ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7d95c73d · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000106/2019·2 juli 2020·reformation
STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 43/2020
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000106/2019
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:43) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 43/2020).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 juillet 2020 (n° 6000106/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 43/2020 (Tribunal de Corts, 2 juillet 2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 2 juillet 2020, STCOR 43/2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:43 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (recours n° 6000106/2019, ECLI, date de la résolution).
Faits et procédure
Dans la nuit du 10 décembre 2018, vers 4 h 30, M. Sant fumait une cigarette à l'extérieur de la discothèque « E. T. ». Les portiers ayant refusé l'entrée à un groupe de jeunes gens, dont le prévenu Pla, celui-ci se serait dirigé vers M. Sant et lui aurait donné une forte poussée, qui l'a fait tomber en arrière et heurter le sol du crâne. Le Service de médecine légale et de médecine légale a constaté une contusion à la joue gauche et une plaie contuse du cuir chevelu ayant nécessité une suture par sept agrafes.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.2 du Code pénal, et a requis une peine d'un an de prison conditionnelle avec un délai de sursis de quatre ans. Le conseil de la partie civile a conclu à la même qualification, en demandant une indemnisation totale de 2 130,32 euros, répartie entre incapacité temporaire de travail (158,28 euros), frais médicaux non remboursés (22,04 euros), préjudice esthétique (750 euros) et pretium doloris (1 200 euros). La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) réclamait 71,01 euros au titre des prestations versées.
La défense a sollicité l'acquittement, en contestant l'identité de l'agresseur, et, à titre subsidiaire, une peine n'excédant pas six mois de prison conditionnelle avec un sursis de deux ans. Elle a également contesté les montants demandés au titre du préjudice esthétique (plafonné à 600 euros) et du pretium doloris (plafonné à 1 000 euros).
Le Tribunal de Corts, par une sentence rendue après audience publique, a retenu la culpabilité du prévenu.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
L'identité de l'auteur des violences. Le prévenu contestait être l'auteur des faits, en soutenant que les déclarations de la victime et des témoins avaient évolué. Il s'agissait de déterminer si de telles variations suffisaient à écarter la force probante des témoign
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000106/2019, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit, per la seva curació, de tractament mèdic posterior a la primera assistència. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 43/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És acusat D. Pla nascut el 15 d'agost de 1988 a Andorra la Vella, fill de Hoyos i de Peña, de nacionalitat andorrana,. El defensa el lletrat Sr. Salcedo. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juillet 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000106/2019) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000106/2019, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit, per la seva curació, de tractament mèdic posterior a la primera assistència.
És acusat D. Pla nascut el 15 d'agost de 1988 a Andorra la Vella, fill de Hoyos i de Peña, de nacionalitat andorrana,. El defensa el lletrat Sr. Salcedo.
Són part acusadora el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Águila, i el Sr. Sanç , constituït en acusació particular i els interessos del qual són defensats per la lletrada Sra. Ferrer.
És ponent i redactora de la sentència, la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que en data 10 de desembre del 2018, vers les 04H30, Sanç es trobava fumant una cigarreta, a l'exterior de la discoteca "E. T." radicada a XXXX. En un moment donat, els porters del local no varen permetre l'entrada a un grup de joves entre els quals el processat Pla, amb antecedents penals no computables per raó de la present causa, el qual, de sobte, es dirigí vers en Sanç, propinant-li una forta empenta, que el feu caure endarrere i colpejar-se el cap contra el terra.
A conseqüència dels fets, Sanç patí una contusió a la galta esquerra, així com una ferida contusa al cuir cabellut que requerí sutura amb set grapes, per a la seva curació.
Sanç reclama pels perjudicis soferts, a l'igual que la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), que reclama per les prestacions abonades per compte del lesionat.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i essent-ne el processat Pla, responsable en concepte d'autor, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi la pena d'un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que el processat Pla indemnitzi a la CASS en la quantitat reclamada de 71,01 EUR augmentada dels interessos legals corresponents, havent exercit el perjudicat les seves accions conforme a Dret.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : La lletrada Sra. Ferrer, Advocada del Sr. Sanç , es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets, amb la qualificació jurídica, i amb la petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Ressalta el caràcter totalment gratuït de l'agressió patida pel seu defensat i demana que en concepte de responsabilitat civil, el processat sigui condemnat a abonar al Sr. Sanç les quantitats següents:
-158,28 EUR en concepte de ITT;
-22,04 EUR en concepte de prestacions mèdiques no reemborsades per la CASS;
-750 EUR en concepte de perjudici estètic;
1.200 EUR en concepte de pretium doloris ;
Així mateix, demana que el processat sigui condemnat en costes, inclosos honoraris d'Advocat, a acreditar en període d'execució de sentència.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT QUART: El lletrat Sr. Salcedo,
Advocat defensor del processat Pla, no es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord ni amb l'exposició de fets, ni amb la qualificació jurídica, ni amb la petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal. Explica que el seu defensat no ha tingut cap implicació en els fets pels que ha estat processat, demanant per tant la seva absolució, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional precisant que no hi ha prova suficient contra el seu defensat, en no haver quedat acreditada la identitat de l'agressor del Sr. Sanç. En aquest sentit, posa de manifest que el perjudicat i els testimonis han canviat vàries vegades les seves versions dels fets, així com que la Sra. Barberá és amiga del Sr. Sanç i ha declarat per primera vegada davant del Tribunal, motius pels quins sol·licita l' absolució del seu defensat.
Subsidiàriament, no s'oposa a la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, sol·licitant que la pena a imposar al Sr. Pla no sigui superior a 6 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys. Pel que fa la responsabilitat civil, es mostra d'acord en abonar les quantitats reclamades per la CASS i l'acusació particular, salvat l'import demanat en concepte de perjudici estètic que considera hauria de quedar fixat en un import no superior a 600 euros i l'import reclamat en concepte de pretium doloris que considera també excessiu, demanant que es fixi en un import no superior a 1000 euros.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, doncs el dia d'autes, el processat Pla, amb un evident animus laedendi o intenció de lesionar, agredí a Sanç, donant-li una forta empenta que el feu caure endarrere, colpejant-se el cap.
A resultes de dits fets, Sanç patí el resultat típic de lesions descrit en l'article esmentat, concretament, una contusió a la galta esquerra i una ferida contusa al cuir cabellut que requerí sutura amb set grapes per la seva curació, segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 58 a 62).
CONSIDERANT SEGON : De l'esmentat delicte major n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Pla per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, tot i que aquest ha negat haver agredit a en Sanç la matinada d'autes, i haver-li causat les lesions descrites, de la prova practicada se'n desprèn el contrari per quant, si bé és cert que hi ha hagut alguns canvis en les declaracions del perjudicat i dels testimonis, no és menys cert que en l'essencial, aquests sempre s'han mantingut en les seves declaracions.
En aquest sentit, val a dir que el perjudicat Sr. Sanç ha declarat sempre, haver estat víctima d'una agressió totalment gratuïta, a l'exterior de la discoteca "E. T.", i que a conseqüència d'aquesta agressió, va caure endarrere, patint una ferida a la part posterior del cap, que requerí sutura amb set grapes, per a la seva curació. És cert que en la declaració prestada davant del Servei de Policia (folis 5 a 7) i a la Batllia (folis 44 a 46) es referí a l'agressió soferta com essent una empenta, per afirmar davant del Tribunal el dia de la vista oral, que es tractava en realitat d'una empenta i d'un cop de puny, però aquest fet no treu versemblança a la seva declaració, en tractar-se en ambdós casos, d'un acte de violència, dirigit gratuïtament contra la seva persona, i a conseqüència del qual ha afirmat sempre, va caure endarrere, patint les lesions descrites.
Pel que fa a la identitat del seu agressor, el Sr. Sanç l'ha descrit també sempre com essent un noi d'uns trenta anys - que anava amb dos altres - al qual coneixia de vista de Sant Julià de Lòria, precisant que era d'origen portuguès i assegurant que conduïa un Renault Megane familiar, de color negre amb llantes grogues molt característiques, i aquest és precisament el vehicle del processat - de 29 anys al moment dels fets - que ha reconegut ser-ne el conductor habitual. El fet que Pla sigui espanyol i no portuguès, com manifestà el perjudicat, no té més transcendència, en haver manifestat en Sanç, que coneixia al seu agressor només de vista - podent per tant fàcilment el Sr. Sanç cometre un error sobre aquest extrem. No obstant, el va identificar com essent el seu agressor, tant en l'àlbum, de reconeixement fotogràfic mostrat pel Servei de Policia (folis 39 a 42) com en el decurs de la vista oral, on manifestà amb tota seguretat, que el processat fou qui l'agredí la matinada d'autes. Coincideix també el fet que el processat viu a Sant Julià de Lòria, tal i com manifestà el perjudicat i no nega trobar-se al lloc dels fets la matinada d'autes, dient simplement no recordar-ho.
Tanmateix, el testimoni Sr. Vélez, porter del local nocturn esmentat, ha declarat també sempre, de forma reiterada i constant, haver vist com un noi dels tres que anaven al mateix grup, d'uns trenta anys, en passar pel costat del Sr. Sanç, l'agredí de forma totalment gratuïta, donant-li una forta empenta o cop de puny que el feu caure endarrere i donar-se un cop al cap, a conseqüència del qual el perjudicat patí una ferida sagnant al clatell. Afegí tanmateix, que mentre aquest darrer es trobava estirat al terra, el grup de tres nois el continuà agredint amb cops de peu i de puny (folis 15 i ss ) . Va dir que tot i no poder identificar al processat en l'àlbum fotogràfic mostrat pel Servei de policia (foli 37), el va reconèixer el dia de la vista oral, com essent l'autor de l'empenta donada al Sr. Sanç, tot manifestant que no ho podia assegurar del tot, atès el temps transcorregut.
D'altra part, Barberá, amic del perjudicat, declarà en el seu a la batllia (folis 99 a 100) i davant del Tribunal el dia de la vista oral, que si bé no va presenciar l'agressió, el seu amic li referí immediatament després dels fets, que havia rebut un cop de puny que li havia fet perdre l'equilibri i caure endarrere, per part d'un noi que anava amb d'altres, i al que coneixia de vista i conduïa un Renault Megane familiar negre amb llantes grogues. En la vista oral, va afegir que en Sanç li senyalà, al lloc dels fets, al processat com essent el seu agressor.
Finalment, ha comparegut davant del Tribunal la Sra. Barberá, companya de treball de l'esposa perjudicat, la qual ha assegurat haver-ho vist tot la matinada d'autes, no havent volgut declarar abans per quant desitjava mantenir-se al marge de l'assumpte. En l'acte de la vista, identificà al processat com essent la persona que donà una empenta o cop de puny al Sr. Sanç, acció a resultes de la qual aquell va caure a terra. Precisà, coincidint amb els altres testimonis, que coneixia a l'agressor de Sant Julià de Lòria, sabent el cotxe que té.
Igualment, ha quedat provat que fou a conseqüència de l'agressió per part de Pla, que en Sanç patí les lesions descrites, com ell mateix ho té declarat i com ho confirmen els diferents testimonis que asseguren haver-lo vist immediatament després dels fets, sagnar de la part posterior del cap, essent així mateix les lesions sofertes constatades pel servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell on aquell acudí immediatament després dels fets així com pel Servei de Medicina Legal i Forense (folis 58 i ss.), que objectiva en el seu informe, una ferida contusa a cuir cabellut i una contusió a la galta esquerra, perfectament compatibles amb l'agressió descrita.
CONSIDERANT TERCER : No concorren en el processat, circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT QUART: De conformitat amb l'anteriorment exposat i el què disposa l'article 56 del Codi Penal, procedeix imposar al processat Pla, una pena de un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys, atenent a la gravetat dels fets - tractant-se d'una agressió greu, totalment gratuïta, empentant el processat fortament al perjudicat, que no s'ho esperava en absolut i va caure d'esquena, picant de cap contra el terra - però també la manca d'antecedents del processat.
CONSIDERANT CINQUÈ : El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, Pla indemnitzarà a:
la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en la quantitat reclamada de 71,01 EUR, en concepte de prestacions abonades a Sanç segons justificants obrant en autes (folis 109 a 110).
-Sanç en les quantitats següents, fixades a partir de la valoració de les lesions efectuada pel Servei de Medicina Legal i Forense, les quantitats reclamades pel perjudicat així com els criteris jurisprudencials dels nostres tribunals :
-158,28 EUR en concepte de ITT (5 dies de baixa medico-laboral);
-22,04 EUR en concepte de prestacions mèdiques no reemborsades per la CASS;
-600 EUR en concepte de perjudici estètic (0,5/7 per causa d'una cicatriu de difícil visibilitat, coberta pel cabell i en el molt bon estat)
1.200 EUR en concepte de pretium doloris (1/7, havent el perjudicat de ser atès al servei d'urgències on li suturaren la ferida al cuir cabellut amb set grapes, prèvia anestèsia local, grapes que li van haver de ser retirades set dies més tard)
CONSIDERANT SISÈ: De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix igualment imposar al processat, el pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'advocat de l'acusació particular, a acreditar en període d'execució de sentència.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà
D E C I D E I X : Condemnar Pla, com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació (article 113.2 del Codi Penal), no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena de UN (1) ANY DE PRESÓ CONDICIONAL AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE TRES (3) ANYS així com al pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'Advocat de l'acusació particular, a acreditar en període d'execució de sentència.
l en concepte de responsabilitat civil, Pla indemnitzarà a:
la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en la quantitat de SETANTA-UN EUROS AMB UN CÈNTIM (71,01EUR).
-Sanç en la quantitat de MIL NOU-CENTS VUITANTA EUROS AMB TRENTA-DOS CÈNTIMS (1.980,32 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
