ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.137f335d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000120/2019·2 juillet 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 44/2020
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000120/2019
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:44) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 44/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 juillet 2020 (n° 6000120/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 44/2020 (Tribunal de Corts, chambre pénale, 2 juillet 2020)
Le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille, statuant en matière de délits majeurs (recours n° 6000120/2019, origine n° 1000580/2017), était saisi des poursuites engagées contre L.M.J.P., ressortissant péruvien, pour une agression sexuelle commise le 8 juillet 2017 au domicile de la famille qui l'hébergeait. Selon les faits tenus pour prouvés, l'accusé, resté seul avec la mineure âgée de treize ans qui dormait, s'est allongé sur elle, lui a touché les fesses puis la zone génitale externe sous les sous-vêtements, avant qu'elle ne parvienne à se soustraire et à se réfugier dans la salle de bain avec son frère.
L'intéressé a quitté le territoire le jour même et n'a été remis aux autorités andorranes, au terme d'une procédure d'extradition, que le 9 mai 2019.
Au cours de l'audience, la défense a soulevé une question préalable tendant à la nullité de deux décisions du tribunal : l'ordonnance du 10 décembre 2019, qui rejetait une demande de mesures d'instruction complémentaires (notamment la réalisation de tests psychométriques par le psychiatre ayant examiné la mineure en janvier 2018), et l'ordonnance du 11 février 2020, qui rejetait l'incident de nullité. Elle invoquait l'article 123 du Code de procédure pénale et l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Convention de Lanzarote du 25 octobre 2007 (art. 25.2). Elle faisait valoir que les déclarations de la mineure n'avaient pas été enregistrées et que la défense n'avait pas été présente à leur recueil.
Le ministère public a conclu au rejet de cette question préalable et retenu la qualification d'agression sexuelle sur mineur de moins de quatorze ans avec laquelle l'accusé cohabitait, prévue par l'article 147, paragraphes 1 et 3, du Code pénal. Il a requis quatre ans d'emprisonnement, une interdiction de contact de douze ans et l'expulsion définitive. La défense a conclu à l'acquittement, subsidiairement à la requalification sur le seul paragraphe 1 de l'article 147, et a retiré la circonstance aggravante de cohabitation. Les parties civiles (les parents) ont renoncé à leurs actions pénale et civile le 2 juin 2020.
Question de droit
La décision pose, de façon implicite, deux questions.
La première est procédurale : une demande d'instruction complémentaire, formulée après la clôture de la phase d'instruction et la transmission du dossier au tribunal de jugement, peut-elle être admise au stade du procès ? Le ministère public soutenait que l'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 44/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000120/2019 seguida per un delicte major d'abús sexual sobre una menor de catorze anys amb qui es conviu. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juillet 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000120/2019) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Concepció Baron Mora (Ponent) Canòlic Mingorance Cairat
Andorra la Vella, 2 de juliol de 2020
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000120/2019 seguida per un delicte major d'abús sexual sobre una menor de catorze anys amb qui es conviu.
Acusat:
L.M.J.P., nascut el dia 16 de març del 1987 a Lima (Perú), fill de Sevillano i de Girona, de nacionalitat peruana, amb passaport numero XXX, pres per raó de la present causa i defensat pel lletrat Sr. Girona,
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Seco.
És ponent la magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER.- SÓN FETS PROVATS.- El processat
L.M.J.P. nascut el 16 de març de 1987, de nacionalitat peruana i sense antecedents penals, la matinada del dia 8 de juliol del 2017, després d'una nit de festa amb el seu company de feina Sancho es quedà a dormir en el seu domicili, -en el sofà de la sala d'estar-, com en altres ocasions havia fet. Aquest apartament té, a més de la sala d'estar- menjador, bany i cuina, dos habitacions, una del referit Sancho i la seva dona Amador i l'altra del dos fills menors de la parella.
Aproximadament entre les 10 i 11 hores del mati, trobant-se sol a l'apartament doncs els adults havien sortit per anar a treballar, el processat L.M.J.P. es dirigí vers l'habitació on estava dormint sola la menor Duque, de 13 anys, doncs el seu germà petit de 3 anys ja s'havia aixecat, i aprofitant que es trobava estirada de panxa avall, es recolzà damunt d'ella i -amb ànim libidinós- li començà a tocar el cul per sobre del pantaló, i desprès la zona genital externa per sota la roba interior, fent-li carícies i petons al coll i dient-li: "C., vamos levántate, vamos a ver una peli, no seas mala"., fins que la menor tota espantada aconseguí apartar- lo, sortir del llit i anà a refugiar-se al bany on es tancà juntament amb el seu germà. L'acusat, que la va seguir, li demanava si es trobava bé, contestant plorant la menor que la deixés i que marxés. Aquest, finalment, marxà del domicili i, el mateix dia 8 de juliol, vers les 13 hores, abandonà el Principat amb un autobús de línia cap a Barcelona.
Iniciat un procediment d'extradició L.M.J.P. fou entregat per les autoritats espanyoles el dia 9 de maig del 2019.
RESULTANT SEGON.- El lletrat de la defensa Sr Alfons Clavera Aritzi exposa a l'inici de la vista oral la qüestió prèvia plantejada per escrit presentat en data 26 de març del 2020 més un complement presentat en data 3 de juny del 2020.
Mitjançant aquesta qüestió prèvia es sol·licita la nul·litat dels autes dictats per aquest Tribunal en data 10 de desembre del 2019, que denega la petició de la part efectuada dins del tràmit de l'article 123 del Codi de Procediment Penal i de l'aute de data 11 de febrer del 2020 que resol l'incident de nul·litat formulat.
Exposa que pel que fa al perit, metge psiquiatra, examinà la menor al mes de gener del 2018 quan no li havia estat notificat al seu representat la incoació de la present causa raó, per la qual, per respecte el dret a la defensa i en compliment dels principis de contradicció i d'igualtat d'armes que regeixen el procediment penal es demanà, per escrit presentat el dia 27 de novembre del 2019, la practica de noves diligencies sumarials i concretament que el perit psiquiatra que examinà la menor realitzés unes proves psicomètriques. Considera que dita petició es prevista a l'article 123 del Codi de Procediment Penal en els seus apartats b) i d) que disposen que per un millor aclariment dels fets es pugui sol·licitar la practica de les diligencies que no es poden practicar en el moment de la vista oral i es pugui sol·licitar qualsevol altre pronunciament convenient al seu dret. Aquesta prova va ser denegada, segons refereix, amb l'argument que preval el dret de la protecció de la víctima sobre el dret a la prova i això suposa una flagrant vulneració de l'article 6 apartat 1er de la Convenció per la salvaguarda dels drets humans i de les llibertat fonamentals.
Per escrit complementari la defensa, reiterant en gran part el que ja havia dit i al·legant jurisprudència del TEDH, sentencies A.S. C/ Finlàndia de data 08 de setembre de 2010 i G.N. C/ Espanya de data 11 de febrer de 2014, així com les disposicions del Conveni del Consell d'Europa fet a Lanzarote el 25 d'octubre de 2007 sobre la protecció dels infants contra l'explotació i l'abús sexual amb referencia especial al seu article 25.2, demana la nul·litat dels autes de dates 10 de desembre del 2019 i 11 de febrer del 2020 per haver vulnerat l'article 6 punt 1 de la Convenció per la protecció del drets humans i de les llibertats fonamentals.
A l'acte de la vista oral ratifica els seus escrits i posa l'accent en el fet que les declaracions de la menor no van ser gravades i la defensa no hi va ser present. Refereix altres causes on si van ser gravades i amb presencia de les parts tenint oportunitat de formular preguntes. En aquest cas considera que hi ha hagut una disfunció de la instrucció que no va respectar l'equilibri entre el dret de la defensa i el de la víctima.
Per últim i atesa la situació de presó provisional de l'acusat demana la continuació del judici oral obert i que és resolgui la qüestió per sentencia.
RESULTANT TERCER.- el Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional considera els fets constitutius d'un delicte major d'abús sexual sobre menor de 14 anys amb qui conviu, tipificat a l'article 147 apartats 1 i 3 del Codi Penal, del qual estima penalment responsable en concepte d'autor L.M.J.P., sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana s'imposi al processat L.M.J.P. la pena de quatre anys de presó, i les penes complementàries de prohibició d'entrar en contacte amb la menor durant un període de dotze anys, i d'expulsió definitiva del Principat, així com el pagament de les despeses processals causades
En concepte de responsabilitat civil, el processat indemnitzarà a la menor perjudicada en les quanties que corresponguin, havent exercit els progenitors les accions penals i civils en el seu nom.
A l'acte del judici oral eleva a definitiva la qualificació provisional on es recull que l'acusat convivia amb la família C. des de fa aproximadament un mes pagant dos-cents setanta euros per dormir al sofà.
Modifica l'apartat relatiu a la responsabilitat civil hagut compte que els perjudicats, que havien exercit l'acció penal i civil, han desistit i renunciat.
Respecte a la qüestió prèvia plantejada per la defensa manifesta la seva oposició i ratifica el seu escrit de data 9 d'abril del 2020 (foli 630 i ss). El procediment penal és molt clar i quan el sumari ja es conclòs i s'han elevat les actuacions al Tribunal, solament es poden proposar la practica de diligencies sumarials en els termes i condiciones establerts als apartats a) i b) de l'article 123 del Codi de Procediment Penal, requisits que no es donen en el present cas, tal i com ho recullen els autes dels quals es demana la seva nul·litat. El canvi de direcció lletrada no justifica la retroacció del procediment més quan en el present cas el tràmit de l'article 121 Codi de Procediment Penal es va repetir. Per últim i hagut compte l'escrit de la defensa presentat en data d'ahir, 3 de juny, com a complement de la qüestió prèvia manifesta igualment la seva oposició. La prova es practica a l'acte de la vista oral, és a dir avui i, el Conveni de Lanzarote que refereix tracta de la protecció de les víctimes menors. Demana la seva desestimació.
RESULTANT QUART.- La defensa del processat, respecte al fons, nega els fets que l'imputa el Ministeri Fiscal. Entén que no hi ha prova directa ni indirecta per enervar la presumpció d'innocència que empara el seu representat.
Modifica el seu escrit inicial de qualificació provisional, retirant de la qualificació efectuada amb caràcter subsidiari la acceptació del tipus qualificat, agreujat de convivència, de l'apartat 3 de l'article 147 del Codi Penal.
Exposa que l'acusat Luis Miguel JERI PRESA va conèixer l'Sancho i la seva família, a través del seu germà J.A.J.P.. E.C. li facilità entrar a treballar com a rentaplats a la cuina del restaurant B., on aquell feia de cuiner i van establir una bona amistat. Sovint sortien junts de festa i aleshores es quedava a dormir en el seu domicili per comoditat ja que era més a prop del lloc de feina. Normalment s'allotjava a casa del seu germà però no sempre, ja que aquest compartia pis amb tercers, o a casa de la seva mare. De fet al domicili dels C. no hi tenia roba ni cap objecte personal, com raspall de dents, etc.
Afegeix que l'acusat ja tenia previst marxar del Principat, doncs van fer una inspecció de treball i ell no tenia papers. Ho havia parlat amb el seu tiet de Barcelona, per això va marxar.
Quan la Policia Espanyola li comunicà que tenia un requeriment per la part d'Andorra, voluntàriament es va presentar a la comissaria de Lleida el dia 16 de gener de 2019 i va acceptar l'extradició perquè no tenia res a ocultar.
Considera que no es pot tenir en compte la declaració de la menor Duque, no hi ha cap altra dada objectiva que la corrobori. Qüestiona el fet que la menor no truqués al seu pare immediatament.
Les pericials practicades sobre la persona de l'acusat, psicològica i psiquiàtrica, revelen un subjecte normal, no perillós i sense cap patologia.
Demana la lliure absolució i la posta en llibertat immediata.
De manera subsidiària considera que els fets sols es poden encabir en l'apartat 1 de l'article 147 del Codi Penal. I respecte a la pena a imposar remarca que L.M.J.P. porta ja 17 mesos en situació de presó. S'oposa a la petició d'expulsió sol·licitada atès que una part important de la seva família, mare i germà, són residents al Principat.
RESULTANT CINQUÉ.- Per escrit presentat en data 2 de juny del 2020 els querellants Sancho i Duque han renunciat i desistit de l'acció penal.
CONSIDERANT PRIMER.- S'escau analitzar la qüestió plantejada per la defensa de l'acusat amb caràcter previ, en la què es sol·licita la nul·litat dels autes dictats per aquest Tribunal en data 10 de desembre de 2019 i 11 de febrer de 2020. Es fonamenta dita qüestió en el dret de defensa de l'acusat a demanar i practicar aquelles diligències o elements de prova del seu interès.
CONSIDERANT PRIMER.- S'escau analitzar la qüestió plantejada per la defensa de l'acusat amb caràcter previ, en la què es sol·licita la nul·litat dels autes dictats per aquest Tribunal en data 10 de desembre de 2019 i 11 de febrer de 2020. Es fonamenta dita qüestió en el dret de defensa de l'acusat a demanar i practicar aquelles diligències o elements de prova del seu interès.
Fonaments de dret
Decisio
D E C I D E I X :
Escuderomnar L.M.J.P., com a responsable penal en concepte d'autor d'un delicte major d'abús sexual sobre menor de 14 anys, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de VINT (20) MESOS DE PRESÓ i les penes complementàries de PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA MENOR, Duque, per un període de DEU (10) ANYS i d'EXPULSIÓ del Principat per un període de VINT (20) ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil a l'haver desistit els perjudicats de les accions penals i civils exercitades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze (15) dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
