ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cdadc98e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000174/2017·16 juillet 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 16 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 53/2020
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000174/2017
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:53) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 16 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 53/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 juillet 2020 (n° 6000174/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal de Corts (Andorra la Vella), 16 juillet 2020, n° STCOR 53/2020
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorra la Vella), Sentència núm. 53/2020, 16 juillet 2020, Causa núm. 6000174/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2020:53) (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Les faits soumis au Tribunal de Corts d'Andorre se sont déroulés dans la nuit du 22 septembre 2011, aux alentours de 3 heures 15 du matin, sur l’aire d’une station-service sise avenue d’Enclar, dans la localité de Santa Coloma.
Deux ressortissants péruviens, I. Gomila et A. Duque, accompagnés de deux autres passagers (N. J. I. D. et R. C. G. B.), sont arrivés sur les lieux à bord d’un véhicule automobile de marque Seat, modèle León, conduit par I. Gomila. Ce dernier a stationné le véhicule à proximité immédiate de l’entrée de la boutique de la station-service afin d'y accéder en compagnie de Duque.
Alors que Gomila et Duque s’apprêtaient à pénétrer dans l’établissement commercial, un second véhicule, de marque Seat, modèle Marbella, est arrivé à vive allure avec un fond sonore musical très élevé. Ce second véhicule était conduit par R. Sanz, de nationalité andorrane, lequel présentait un état d’imprégnation alcoolique caractérisé (un contrôle ultérieur d’alcoolémie par éthylomètre de précision à 4 heures 36 révélera un taux d'alcoolémie de 1,80 g/l de sang). Sanz était accompagné par J. Salas – lequel avait consommé de la cocaïne et affichait une alcoolémie de 1,91 g/l de sang – ainsi que par D. D. M. B.
Dès la sortie de son véhicule, R. Sanz a pris à partie I. Gomila et A. Duque, qui s’étaient retournés en entendant le vacarme, en leur lançant des insultes véhémentes (« que miráis hijos de puta, gilipollas »). Immédiatement après, J. Salas est descendu à son tour du véhicule et s’est dirigé vers Gomila et Duque en proférant des injures à caractère explicitement raciste (« negratos de mierda »). Une première confrontation physique a alors éclaté : R. Sanz s'est opposé à A. Duque, tandis que J. Salas a asséné un coup de poing à I. Gomila. Gomila et Duque refusant la rixe, ce premier affrontement a rapidement cessé. Cependant, mécontents de l’absence de confrontation physique prolongée et de la passivité de leurs interlocuteurs face aux provocations, Sanz et Salas ont ramassé et lancé des cônes de signalisation en plastique en direction de Gomila et Duque, lesquels ont riposté en renvoyant ces cônes.
La situation s'est ensuite brutalement aggravée lorsque R. Sanz s'est rendu auprès de la porte passager de son propre véhicule pour s’emparer d’un couteau de type cran d'arrêt (navalla) de marque Don Benito, pourvu d'une lame de 14 centimètres au tranchant irrégulier. Brandissant cette arme pour intimider ses adversaires, Sanz a réitéré ses injures et formulé des menaces de mort directes à l'adresse de Duque (« ¿qué te has creído?, te voy a matar »). Constatant l'absence de réaction agressive de Gomila et Duque, Sanz est retourné vers son automobile. C'est à cet instant que J. Salas s'est saisi de l'arme blanche déjà ouverte et, suivi par Sanz, s'est précipité de manière impétueuse et agressive en direction de Gomila et Duque, demeurés près de leur voiture.
Face au péril imminent constitué par cette arme blanche maniée par Salas, Gomila et Duque ont retiré leurs ceintures pour tenter de fouetter l'air dans la direction de l'assaillant afin de le maintenir à distance, tout en enroulant leurs vestes et tee-shirts autour de leurs avant-bras dans une posture strictement défensive destinée à parer d'éventuelles attaques perforantes.
Reculant pour fuir les assaillants en direction de Sant Julià de Lòria, Gomila et Duque ont été pris en chasse par Salas et Sanz. Durant cette retraite, A. Duque a chuté au sol. J. Salas a alors tenté de lui asséner un coup de couteau au niveau de la tête. Duque est parvenu à se protéger au moyen de sa main droite, subissant néanmoins une plaie incise linéaire de 2 centimètres sur l'éminence hypothénar de la paume droite, une plaie superficielle de 3 millimètres en région frontale gauche, ainsi que deux plaies unguéales en forme de « U » sur la deuxième phalange des deuxième et cinquième doigts de la main droite.
Entendant les appels à l'aide de Duque, I. Gomila est intervenu pour dégager son comparse de l'emprise de J. Salas, qui tenait toujours l'arme blanche dépliée à la main. J. Salas a alors reporté son agression sur I. Gomila. Ce dernier a continué de battre en retraite à reculons en décrivant des zigzags (« déplacements en S ») pour tenter d’esquiver les attaques de Salas, lequel s'est approché en brandissant et en balançant le couteau de sa main droite (sa main dominante). Salas est parvenu à infliger à Gomila une plaie incise superficielle de 12 centimètres sur la joue gauche, courant de la région préauriculaire jusqu'à la commissure labiale inférieure gauche.
Réagissant à cette blessure, Gomila a porté de sa main dominante (la main gauche) un violent coup de poing à la joue droite de Salas. Un corps-à-corps désespéré s'est immédiatement engagé entre les deux protagonistes afin de prendre le contrôle de l’arme blanche, occasionnant chez l'un comme chez l'autre de multiples ecchymoses et plaies au visage, au cou et aux mains. Au cours de ce violent corps-à-corps, J. Salas a chuté sur le dos face à Gomila ; alors que le corps de Salas se trouvait incliné et animé d'un mouvement de rotation, la lame du couteau a pénétré partiellement la partie antérieure de son hémithorax gauche. Le corps de Gomila est tombé sur celui de Salas, l'un des genoux de Gomila heurtant le sol et l'autre venant reposer sur le thorax de son agresseur.
Dans la continuité de ce corps-à-corps au sol, et bien que le moment précis n'ait pu être rigoureusement isolé, Salas est parvenu à piquer légèrement Gomila au niveau de l'aisselle droite avec la pointe de l'arme, occasionnant une plaie incise de petite dimension. Gomila a finalement réussi à empoigner le couteau avec sa main gauche – d'abord par le manche, puis directement par la lame tranchante –, est parvenu à désarmer la main droite de Salas et a projeté le couteau le plus loin possible dans un champ adjacent. Après avoir asséné quelques coups de poing au visage d'un Salas devenu inerte, Gomila a constaté l'absence de réaction de celui-ci et s'est relevé pour s'éloigner.
Rejoignant les abords de l'autre altercation où Duque et Sanz continuaient d'échanger des coups, Gomila s'est approché, puis, sur l'exclamation de Duque (« ya está »), la rixe s'est définitivement interrompue. Gomila et Duque ont regagné leur véhicule et ont attendu sur place l'arrivée des services de police, tandis que Sanz est resté auprès de la victime inconsciente.
L'autopsie médico-légale réalisée sur le corps de J. Salas a révélé que la blessure mortelle (référencée sous le numéro 35 du rapport médico-légal) consistait en une plaie nette de 3,5 cm de largeur et d'une profondeur d'enfoncement de 10,5 cm, sans empreinte de garde ni de manche sur le plan cutané. La trajectoire de la pénétration s'est révélée pratiquement perpendiculaire à l’axe corporel, avec une légère inclinaison ascendante et interne d'environ 10 degrés, traversant la musculature intercostale entre les 7e et 8e arcs costaux, pour perforer l'apex cardiaque. Cette perforation a provoqué une hémorragie intrapéricardique aiguë par lacération cardiaque, cause directe et exclusive du décès. La victime présentait en outre 22 ecchymoses, 12 érosions, 4 excoriations et 8 plaies contuses faciales, crâniennes et thoraciques, ainsi que deux plaies incises aux mains (une à la paume gauche et une à la seconde phalange de l'index droit). Les armes et prélèvements génétiques analysés ultérieurement ont attesté de la présence conjointe des profils ADN de Gomila et de Salas sur la lame de l'arme blanche, retrouvée dans le champ où Gomila avait indiqué l'avoir jetée.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
Des poursuites pénales ont été engagées devant les juridictions de la Principauté d’Andorre sous la cause générale n° 4400090/2011, renvoyée au jugement du Tribunal de Corts sous la cause de crimes et délits majeurs n° 6000174/2017 (NIG : 5300543220140001103).
La procédure visait initialement :
I. Gomila, poursuivi des chefs de délit majeur d'homicide (art. 102 du Code pénal andorran), de participation à une rixe avec usage d'engins dangereux, et de délit mineur de mauvais traitements graves (art. 113.1 du Code pénal) ;
A. Duque, poursuivi pour délit mineur de mauvais traitements graves (art. 113.1 du Code pénal) et participation à une rixe, ce dernier étant jugé par contumace (en rebel·lia processal) pour non-comparution régulière après citation par édits ;
R. Sanz, poursuivi pour participation à une rixe avec engins dangereux, port illégal d'arme, menaces de mort non conditionnelles avec arme aggravées par le mobile raciste, et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique supérieur au seuil légal de 0,80 g/l.
Les parties civiles constituées étaient composées des ayants droit du défunt J. Salas, à savoir I. Peña, P. Herrera, A. Gaya
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000174/2017) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, setze de juliol del dos mil vint.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000174/2017 seguida per uns presumptes delictes majors d'homicidi i de participació en una baralla amb mitjans perillosos, i menors de maltractaments greus, de port il·legal d'arma, d'amenaces no condicionals de mort amb arma, amb l'agreujant de cometre els fets per motius racistes, i de conducció de vehicle automòbil amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0,80 gr. l/s.
Acusats:
-I. Gomila, nascut el dia 27 de febrer de 1985 a La Libertad (Perú), fill de Isidro i Albina, de nacionalitat peruana i amb antecedents penals no computables als efectes de reincidència per raó de la present causa, i defensat pel Lletrat Sr. Calatayud.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
-A. Duque, nascut el dia 25 de gener de 1979 a Trujillo (Perú), fill de Carlos i Mirta, de nacionalitat peruana i amb antecedents penals no computables als efectes de reincidència per raó de la present causa, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut, malgrat haver estat degudament citat per edictes, i defensat pel Lletrat Sr. Téllez.
-R. Sanz, nascut el dia 25 d'abril de 1987 a Santa Coloma (Principat D'Andorra), fill d'Ignasi i Gemma, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables als efectes de reincidència per raó de la present causa, i defensat per la Lletrada Sra. Catalá.
Parts acusadores:
-El Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Agullo.
-I. Peña, P. Herrera, A. Gaya, L. Salas i P. Calatayud, actuant en nom propi i del seu fill menor d'edat J. Calatayud, representats per la Lletrada Sra. Coll.
Magistrat ponent: Sr. Enric Anglada Fors.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: Vers les 03,15 hores de la matinada del dia 22 de setembre del 2011, els processats Gomila, nascut el dia 27 de febrer del 1985, de nacionalitat peruana i Duque, nascut el dia 25 de gener de 1979, de nacionalitat peruana, i ambdós amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, arribaren a l'estació de servei E., radicada a l'avinguda d'Enclar de la vila de Santa Coloma, amb el vehicle marca SEAT, model LEON, matrícula XXXX, conduït pel processat Gomila. Ambdós processats anaven acompanyats també de N. J. I. D. i R. C. G. B.. El processat Gomila estacionà el referit vehicle a les proximitats de la porta d'entrada de la botiga de la referida estació, i juntament amb el processat Duque en baixaren, amb la finalitat d'accedir al seu interior.
Mentre ambdós processats Gomila i Duque es dirigien cap a la porta de l'establiment, arribà a gran velocitat i amb la música amb un volum molt elevat, el vehicle marca SEAT, model MARBELLA, matrícula XXXX, conduït pel també processat Sanz, nascut el dia 25 d'abril de 1987, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, estacionant-lo en un lloc proper al vehicle conduït pel processat Gomila. Els ocupants del turisme conduït per Sanz, eren el difunt, J. Salas, que havia consumit cocaïna i en aquell moment es trobava sota els efectes de l'alcohol -la taxa d'etanol que donà en sang fou d'1,91 g. l/s-, i D. D. M. B.. Al processat Sanz se li practicà -a les 04,36 hores- una prova d'alcoholèmia, amb l'alcoholímetre de precisió, donant un resultat positiu de 1,80 g. l/s.
Just després d'estacionar el seu vehicle, el processat Sanz en baixà i dirigint-se envers els processats Gomila i Duque, que s'havien girat al sentir tant enrenou, quan ja estaven a punt d'accedir a l'interior de la botiga de la benzinera, els digué "que miráis hijos de puta, gilipollas", mentre es dirigia cap a ells.
Així mateix, en J. Salas baixà immediatament del vehicle, i es dirigí també cap a on es trobaven els processats Gomila i Duque, referint-s'hi com "negratos de mierda", iniciant-se en aquell moment un primer enfrontament físic entre els processats Sanz i Duque, mentre que, al seu torn, en J. Salas va anar cap al processat Gomila, donant-li un cop de puny, començant també una baralla entre ells, que acabà de forma ràpida al no voler brega Gomila i Duque. Cessat aquest primer enfrontament físic, el processat Sanz i en J. Salas, que estaven molests per la nul·la reacció dels dos sud-americans front dels insults que els hi havien proferit, llençaren als dits processats Gomila i Duque uns cons de plàstic que es trobaven a prop dels vehicles estacionats, que aquests darrers els retornaren llençant-los-hi novament.
Acte seguit el processat Sanz anà fins a la porta del copilot del seu vehicle, i agafà una navalla, amb una fulla d'una longitud de 14 cm., marca DON BENITO, amb una vora esmolada irregular; mentre en J. Salas mantenia una actitud verbalment agressiva i despectiva cap als altres dos processats.
Amb la navalla a les mans i mostrant-la amb intencions d'atemorir, el processat Sanz es dirigí vers on es trobaven els processats Gomila i Duque, tot reiterant els insults inicials i dirigint-se a aquest darrer li digué "¿qué te has creído?, te voy a matar", no arribant a provocar cap reacció dels processats Gomila i Duque, retornant el processat Sanz a proximitats del seu vehicle. En aquest indret, J. Salas li agafà la navalla, que ja estava oberta i, seguit pel processat Sanz, es dirigí, tot esgrimint de forma més impetuosa la navalla amb intencions d'agredir, cap al vehicle del processat Gomila, on es trobaven aquest i el processat Duque. En adonar-se aquests de la presència de la navalla, es tragueren els cinturons, fuetejant amb els mateixos en direcció a J. Salas amb una actitud merament defensiva, per tal de mantenir-lo allunyat, i protegint-se, alhora, amb la jaqueta i la samarreta que duien posada, que s'embolicaren als respectius braços, per evitar l'agressió amb la navalla que esgrimia J. Salas.
Tot i així, i davant la presència de la navalla, els processats Gomila i Duque començaren a retrocedir vers Sant Julià de Lòria, amb intencions de fugir, essent però perseguits pel processat Sanz i per J. Salas, fins que el processat Duque caigué al terra, arribant a la seva alçada en J. Salas, qui li intentà clavar la navalla al cap, havent-se de protegir amb la seva mà dreta, patint no obstant una ferida incisa lineal a la regió hipotènar del palmell de la mà, de 2 cm. de longitud, una ferida incisa de 3 mm superficial, a la regió frontal esquerre, i dues altres ferides a la segona falange dels dits segon i cinquè de la ma dreta, amb morfologia de "U".
Aquesta agressió de J. Salas al processat Duque durà fins que aquest darrer cridà al processat Gomila, qui s'hi acostà per ajudar-lo, aconseguint alliberar al processat Duque de J. Salas, qui encara duia la navalla oberta a la mà. En aquest moment s'inicià un enfrontament entre J. Salas i el processat Gomila, que en veure l'arma a la mà del primer, començà a caminar novament d'esquenes direcció Sant Julià de Lòria, desplaçant-se en forma de S, per intentar evitar-lo, mentre en J. Salas s'apropava vers ell, fins arribar a la seva alçada, fent moure la navalla amb la seva mà dreta -mà dominant-, provocant al processat Gomila una ferida superficial de 12 cm sobre la galta esquerra, en trajecte descendent des de la regió preauricular al marge inferior de la comissura bucal esquerre.
Seguidament, el processat Gomila fent ús de la seva mà dominant -l'esquerra-, donà un fort cop de puny a la galta dreta d'en J. Salas, iniciant-se en aquell moment una lluita de forces per controlar la navalla, que provocà que tant Gomila com J. Salas patissin ferides de diversa consideració al rostre, coll i mans, fins que en un moment determinat en J. Salas caigué al terra, d'esquenes i de front al processat Gomila, i trobant-se el cos de J. Salas inclinat i en moviment rotatori, la fulla de la navalla penetrà parcialment a nivell del seu tòrax esquerre, causant una ferida incisa, situada a 18 cm. per sota de la vora infraclavicular esquerre, prop la línia mitja clavicular, mentre que el cos del processat Gomila va caure sobre d'aquest, donant-se un cop al genoll dret en xocar contra el terra, restant l'altre genoll sobre el cos d'en J. Salas.
J. Salas, en el curs del forcejament, clavà a Gomila la punta de la navalla a la seva aixella dreta, amb molt poca força, sense que hagi quedat acreditat el moment concret en que succeí, causant-li una ferida incisa de petites dimensions a la regió axil·lar dreta, podent Gomila agafar la navalla amb la seva mà esquerra, en un primer moment pel mànec, i seguidament per la fulla, fent-la sortir de la mà dreta d'en J. Salas, llençant-la lluny d'on es trobaven. Una vegada el processat Gomila aconseguí desfer-se de la navalla, propinà un seguit de cops de puny al rostre de J. Salas, aixecant-se en veure que aquell no responia i marxant del lloc.
Mentrestant, els processats Sanz i Duque també s'estaven agredint, dirigint-s'hi el processat Gomila -en no tenir més oposició per part de J. L. P. F.-, i desprès de que Duque digués "ya está", els tres aturaren la baralla, marxant els processats Gomila i Duque vers on estava el vehicle amb el qual havien arribat, quedant-se esperant a que vingués la policia, mentre que el processat Sanz es quedà al costat del cos de J. Salas.
Arran d'aquestes agressions: el processat Duque patí tot un seguit d'erisions i excoriacions, en diferents parts del cos; el processat Sanz a conseqüència dels dos enfrontaments físics patí seguit d'eritemes, erosions, excoriacions i una equimosis; el processat Gomila les que abans ja s'han detallat; produint-se tanmateix la defunció de J. Salas. La ferida que causà la mort de J. Salas fou aquella identificada amb el número 35 en l'informe d'autòpsia i forense realitzat al respecte, amb una llargària de 3,5 cm. i d'una fondària de 10,5 cm., equivalent a la penetració dins del tòrax, de característiques netes, amb l'angle agut en l'extrem inferior i sense cap empremta de l'empunyadura ni mànec de l'arma blanca a nivell de la pell circumdant. Aquesta ferida presenta una trajectòria pràcticament perpendicular a l'eix corporal i en sentit lleugerament ascendent, de fora cap a endins, amb una discreta inclinació d'uns 10º cap dalt i l'interior, i penetra per la musculatura intercostal entre el setè i el vuitè arc. Provocà una hemorràgia intrapericardíaca secundària a hemorràgia aguda per laceració de l'àpex cardíac, essent aquesta la causa última de la mort. En J. Salas patí d'altres lesions totes amb signes de vitalitat, concretament, 22 equimosis, situades a la regió frontal, temporoparietal dreta, occipital, facial, avantbraç i mans; 12 erosions, situades, principalment, a la regió frontal, temporal, parietal, pavelló auditiu dret, arc ciliar dret, mandíbula, colze, braç i coll; 4 excoriacions, situades al colze esquerra, al 3er dit dret, al 5è dit dret i al tòrax esquerre, i 8 ferides contuses, situades a nivell frontal, ocular, regió nasal nivell bucal i avantbraç esquerra; a part d'altres dues ferides incises: una superficial a la cara palmar esquerra, distribuïda en dos trams, un més medial rectilini, i un més al centre del palmell, en forma lleugerament corbada, trobant-se els dos trams separats per una zona de pell indemne, i altra al segon dit de la mà dreta, una a nivell de la cara dorsal de la segona falange.
En el marc de la inspecció ocular practicada per agents del Servei de Policia, aquests trobaren la navalla en un camp que es troba a l'esquerra de l'altre costat de l'estació de servei, a l'indret on va dir el processat Gomila que l'havia llençat, quan aconseguí prendre-li a J. Salas, contenint la seva fulla mostres genètiques que es corresponen a ambdós.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. En primer terme, s'ha d'exposar que el Ministeri Fiscal, després de la profusa prova practicada en el plenari, ha modificat la seva qualificació provisional i ha retirat l'acusació pel que fa al delicte major d'homicidi, tipificat a l'article 102 del Codi Penal, que venia imputant al processat Gomila, en considerar que no ha quedat suficientment acreditada la forma com es produí la penetració de la navalla en el cos del difunt J. Salas, havent-hi dues versions diferents, pel que cal aplicar el principi "in dubio pro reo", tot i ser plausible la versió donada per les Dres. Tejera i Tamarit, que en la lluita per l'arma, en el moment de caure ambdós al terra, J. Salas d'esquena i Gomila de front, aquesta es clavés accidentalment en el tòrax de la víctima. El Ministeri Públic segueix acusant a Gomila pel delicte menor de maltractament greu de l'article 113.1, a l'igual que, pel mateix il·lícit penal, a Duque.
Per contra, l'acusació particular manté la seva qualificació provisional, elevada a definitiva -amb alguna precisió fàctica-, en virtut de la qual estima que en un moment donat de la baralla, Gomila s'apoderà de la navalla i la clavà a J. Salas, abans de treure-la del lloc de la batussa i llençar-la cap a endarrere, doncs per la posició que tenien els dos quan caigueren al terra és molt difícil que fos el propi J. Salas que se la clavés, màxim quan la fulla de la susdita arma blanca tenia 14 cm. i només va penetrar dins del seu cos 10,5 cm., no havent-hi cap marca de l'empunyadura d'aquella en el tòrax de J. Salas, considerant a Gomila com autor responsable d'un delicte major d'homicidi i d'un altre delicte menor de maltractament greu, previstos, respectivament, als articles 102 i 113.1 del Codi Penal i a Duque d'un delicte menor de maltractament greu de l'article 113.1 del Codi Penal.
Decisio
CONSIDERANT SEGON. 1. Tejerantejada així per les acusacions la seva respectiva dissertació i posició jurídica pel que fa a la producció de la mort de J. Salas la matinada d'autes, el Tribunal, tenint en compte el principi d'immediació de la prova portada a terme en el plenari i referint-se a l'acció que va acabar amb el decés de J. Salas, valorant de forma detinguda i minuciosa les diferents pericials realitzades a tal efecte i les explicacions efectuades per cadascun dels perits en l'acte del judici oral, arriba a la conclusió que la ferida incisa que penetrà al tòrax de J. Salas i que li causà la seva defunció no es pot imputar a Gomila, doncs, si bé és cert que en aquell moment hi havia una conjuntura de forcejament entre ambdós, no ho és menys que J. Salas era i fou en tot moment l'agressor -des de l'instant que va prendre l'arma al seu company ENTITY_6-, mentre que Gomila en tot moment va actuar per defendre's d'aquell, i el més important i transcendent és que en absolut ha quedat acreditat que Gomila tingués en cap moment el domini de l'arma amb anterioritat a que la navalla penetrés parcialment al tòrax de J. Salas, i, per tant, no es pot estimar que hi hagués intenció per part de Gomila d'agredir a J. Salas i menys amb ànim o voluntat homicida, doncs l'únic que pretenia Gomila era treure la navalla del lloc, com queda evidenciat amb el seu propi comportament, ja que quan aconseguí prendre-li, el que fa immediatament és desfer-se de l'arma, llençant-la cap enrere, el més lluny possible.
Totes les pericials mèdiques practicades són totalment coincidents i concordants en que l'arma no va penetrar sencera en el cos de J. Salas, puix la fondària de la ferida letal fou de 10,5 cm, quan la longitud de la fulla de la navalla d'autes era de 14 cm, el que, com asseveren la perit Dra. Tamarit i la perit forense Dra. Tejera, en els seus respectius informes, afavoreix la hipòtesi de ferida no voluntària o accidental i demostra que Gomila no tenia el domini de l'arma, ja que en cas contrari la ferida seria més profunda i aniria en una direcció diferent a l'evidenciada; és a dir, enlloc de ser de trajectòria cap dalt i cap dins (centre del cos), seria cap a la zona lateral i exterior del cos, essent com és Gomila una persona esquerrana i trobant-se situat per sobre i al costat esquerra d'en J. Salas (vg. folis 1107, 1112 i 1200, 1203 i 1204). Aquesta versió ve avalada també per l'informe de reconstrucció dels fets, realitzat en data 1 de març del 2012 pel Sr. Canales, que fou sol·licitat pel lletrat defensor del processat Gomila, en la seva condició de judoka i de seleccionador nacional de judo del Principat d'Andorra (folis 1067 al 1079), havent donat aquest les oportunes explicacions i havent realitzat les demostracions corresponents als moviments que havien efectuat ambdós intervinents en la baralla fins arribar al resultat letal de J. Salas. Per contra les versions mantingudes per la Dra. Bernat i pel Dr. Castrillo no són tant rotundes com les dels altres perits, màxim quan aquests van manifestar que no havien tingut en compte les declaracions dels intervinents, ni havien vist les imatges de les càmeres de vídeo de la benzinera, a l'entorn de la qual es produïren els fets ara enjudiciats, indicant la mateixa Dra. Bernat que ella només va fer l'autòpsia del difunt i que no ha tingut a la seva disposició la diversa documentació posterior obrant en les actuacions, apart que, a preguntes del Ministeri Públic en el plenari, conclogué dient, que i tot i que creu que hi va haver voluntarietat en la mort de J. Salas, no descarta la hipòtesi accidental.
Pel que fa a les lesions objectivades en les mans del difunt J. Salas, el Tribunal estima més versemblant les conclusions a les que arriben ambdues perits esmentades, Dres. Tamarit i Tejera, atès que la forma de producció de les mateixes és totalment compatible amb l'explicació, sempre idèntica, que donà el processat Gomila de com succeïren els fets, afirmant, sense dubte, que les mateixes no són defensives (vg. folis 1098, 1099, 1108, 1109, 1829, 1830 i 1846).