ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9f9c329f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000067/2019·27 July 2020·reformation
STCOR ANDORRA, a 27 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 55/2020
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000067/2019
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:55) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 27 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 55/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 juillet 2020 (n° 6000067/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 55/2020 (Tribunal de Corts d'Andorre, 27 juillet 2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 55/2020, 27 juillet 2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:55 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 2 mai 2016, en fin de journée, M. Cano se trouve à l'entrée de l'immeuble où réside M. Aguilar pour y récupérer sa compagne, dont il est séparé. Le litige naît d'une altercation physique au cours de laquelle M. Aguilar frappe M. Cano à plusieurs reprises au visage alors que celui-ci est assis, la portière ouverte, au poste de conducteur de son véhicule. Pour échapper à son agresseur, M. Cano démarre et heurte légèrement M. Galan, frère de M. Aguilar, qui s'était interposé pour retenir ce dernier. Le véhicule de M. Cano touche également, en manœuvrant, le véhicule Range Rover stationné en parallèle. M. Aguilar frappe ensuite le pare-brise du véhicule de M. Cano, qui se brise. Une bagarre s'ensuit jusqu'à l'arrivée de la police, dont les agents doivent maîtriser M. Aguilar, lequel profère à plusieurs reprises des menaces de mort, y compris lorsqu'il est menotté et placé dans le véhicule de police.
Le ministère public poursuit MM. Aguilar et Cano devant le Tribunal de Corts, lors d'une audience orale et publique. Les faits sont qualifiés, à l'égard de M. Aguilar, de délit majeur de menaces de mort réitérées, de contraventions pénales de lésions dolosives, de dommages dolosifs et de résistance légère aux agents de l'autorité. M. Cano est poursuivi pour lésions par imprudence légère. Le texte ne précise pas les conclusions précises de chaque partie hormis les demandes civiles évoquées ci-après. La numérotation de la cause est 6000067/2019.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000067/2019, seguida pel presumpte delicte major de lesions amb ús de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, de lesions doloses que per la seva curació han requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, i d'amenaces de mort efectuades de forma reiterada, menor de danys dolosos, i contravencions penals de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcion… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 27 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 55/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Aguilar, nascut el 16 de desembre del 1981 a Andorra la Vella, fill de Joan i Maria Àngels, de nacionalitat andorrana, defensat pel lletrat Sr. Gibert ; i contra »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la notificació de la present, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 juillet 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000067/2019) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000067/2019
Judgment Date27 July 2020
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Anna Estragués Armengol
Canòlic Mingorance Cairat (ponent)
Andorra la Vella, 27 de juliol del 2020.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000067/2019, seguida pel presumpte delicte major de lesions amb ús de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, de lesions doloses que per la seva curació han requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, i d'amenaces de mort efectuades de forma reiterada, menor de danys dolosos, i contravencions penals de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions i de danys dolosos, contra:
Aguilar, nascut el 16 de desembre del 1981 a Andorra la Vella, fill de Joan i Maria Àngels, de nacionalitat andorrana, defensat pel lletrat Sr. Gibert ; i contra
Cano, nascut el 28 de març del 1981 a Andorra la Vella, fill de Joan i Assumpció, de nacionalitat andorrana, defensat per la lletrada Sra. ENTITY_6;
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Bonet i ponent i redactora de la sentència la Magistrada Sra. Canòlic Mingorance Cairat.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER.- Són fets provats i així es declaren, que el 2 de maig del 2016, als volts de les 20 hores, Cano anà fins a l'entrada de l'edifici on resideix Aguilar, a recollir a la seva parella, M., exparella de C., atès que ambdós estaven discutint en relació als termes de la seva separació.
Cano estacionà el seu vehicle, Seat Leon matricula XXXX a la rampa d'accés a l'aparcament de l'edifici, però tant aviat com baixa M., els germans D. i Aguilar sortiren de l'edifici pel garatge, dins el vehicle Range Rover matricula XXXX, i en veure a Cano es deturaren a l'alçada del seu vehicle, en paral·lel, baixant Aguilar del Range Rover i anant directament cap a Cano que es trobava dins del vehicle, assegut al lloc del conductor, amb la finestra baixada. C. propinà a Cano diversos cops de puny a la cara i cap, sense cap discussió prèvia, patint Cano una contusió al llavi i una ferida a la mucosa bucal.
En ser agredit, Cano, a fi de fugir del seu agressor, arrencà el seu vehicle cap a l'interior de l'aparcament, sentit en que estava encarat, a fi de girar i poder marxar dels llocs. Galan es trobava dret entre ambdós vehicles, doncs havia sortit per intentar retenir al seu germà i evitar l'agressió, agafant-lo per darrera per tal de retenir-lo. En reprendre sobtadament la marxa el vehicle de Cano, atropellà lleument a Galan, donant-li un cop amb el paracops del Seat al genoll. En quedar entre els dos cotxes, C. rascà el seu cos amb el Range Rover i patí també lesions a la mà. De resultes dels fets Galan patí diverses erosions i se li trencà una ungla. El vehicle Range Rover també patí desperfectes, valorats en 313'50 EUR.
Cano girà dins l'aparcament i tornà a sortir en direcció a la carretera general. En arribar a l'alçada de Aguilar, aquest, que estava molt enervat pensant que Cano havia atropellat voluntàriament al seu germà, li donà un cop de puny al parabrisa que trencà el vidre.
Cano aturà el vehicle uns metres més endavant i baixà, iniciant-se una batussa entre Cano i Aguilar, fins a l'arribada del Servei de policia. C. feu cas omís de les indicacions dels agents, havent de reduir-lo amb força per que desistís d'agredir Cano, havent d'intervenir els dos agents per reduir-lo. Malgrat estar emmanillat, C. amenaçà a Cano davant dels agents de policia, amb expressions com "et mataré, aniré a per tu quan pugui", "i quan surti tornaré a buscar-lo i el mataré" o "vaig a per ell". Amenaces que es repetiren quan ja es trobava detingut dins el vehicle oficial.
Galan, que inicialment havia limitat la seva participació a tractar de retenir el seu germà, en veure que els agents reduïen, amb dificultats, a Aguilar, i amb intencions d'acabar la baralla, intentà apartar a Cano dels llocs, que es trobava molt enervat i tractava d'agredir al seu germà. En el moment en que Galan retenia a Cano per posar fi a l'incident, involuntàriament li torçà el polze, causant-li les lesions que el metge forense constatà posteriorment.
Els serveis mèdics forenses, objectivaren les següents lesions:
Pel que fa a Galan MAS, ruptura unguial parcial, erosions a mà, hemicoll, genoll i tíbia, i equimosis lineal al braç, l'ull i la regió frontó-parietal, que requeriren de primera assistència mèdica i tractament amb antiinflamatoris amb finalitats pal·liatives.
Pel que fa a Cano M. M., fractura intrarticular no desplaçada del polze dret, esquinçament del mateix dit, erosions a pit, espatlla, cap i genoll, hematoma paradorsal i labial, i equimosis al genoll i la columna dorsal. Aquestes lesions han requerit de tractament mèdic consistent en rehabilitació per a la curació, únicament pel que fa al polze, no requerint de tractament la resta de lesions.
Pel que fa a Aguilar C. M., erosions i equimosis compatibles amb contusions i fregaments propis d'una baralla, sense requerir de cures ni assistència.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- Els fets declarats provats són legalment constitutius, pel que fa a Aguilar, del delicte major d'amenaces de mort reiterades, tipificat i penat a l'article 143.2 del Codi penal, de la contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi penal, de la contravenció penal de danys dolosos, tipificada i penada a l'article 484 del Codi penal, i de la contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat de l'article 508 del Codi penal.
Pel que fa al delicte d'amenaces de mort, el propi C. en el decurs de la vista oral, no negà les mateixes, doncs malgrat no recordava les expressions exactes, si declarà que "potser el va amenaçar de mort". I la testifical dels agents de policia PO320 i PO392 fou molt contundent, mantenint el que ja recolliren en el seu informe inicial de manera clara, és a dir, haver sentit a C. les expressions "Et mataré, aniré a per tu quan pugui", mantenint les mateixes durant el seu trasllat al despatx central de policia, i reiterant-les un cop ja se li havia fet lectura dels seus drets processals, dient als agents "quan surti tornaré a buscar-lo i el mataré". Aquest informe va ser ratificat durant la vista oral per ambdós agents, el que constitueix prova suficient dels fets per a desvirtuar la presumpció d'innocència de C..
Pel que fa a les lesions causades a Francesc Cano, és un fet provat que C. l'agredí donant-li diversos cops de punys que li provocaren una contusió i una ferida a la mucosa bucal no complicada, i erosions diverses. Ara bé, les lesions patides al polze dret es produeixen amb el forcejament amb Galan, i per tant, no poden ser imputades a Aguilar. Per tant, en no haver requerit de tractament mèdic necessari les lesions altres que les del polze, els fets serien constitutius únicament de la contravenció penal de lesions doloses.
Pel que fa als danys al vehicle, és reconegut que Aguilar donà diversos cops de puny al vidre, trencant-se el parabrisa, el que a més, concorda amb les ferides incises i en scalp evidenciades pel metge forense, i que es causaren amb una superfície de vores tallants. Pel que fa a la resta de danys al vehicle que reclama l'adversa, no és possible determinar si els mateixos eren preexistents o fruit de l'accident d'autes, pel que a manca d'un peritatge contradictori no poden ser atribuïts a C.. Per tant, i a la vista del valor de reposició del parabrisa, inferior als 600 EUR, els fets serien constitutius de la contravenció penal de danys dolosos.
Pel que fa a la contravenció penal de resistència a l'autoritat, no és controvertit que C. desobeí la ordre de cessar en la seva actitud agressiva envers Cano, havent de ser reduït per la força i emmanillat per a garantir la seguretat de Cano i dels propis agents interventors vist l'estat alterat i violent de C. en el moment dels fets.
Aguilar és responsable dels delictes dalt esmentats en concepte d'autor, per haver comés personalment els fets, d'acord amb els articles 20 i 21 del Codi penal.
CONSIDERANT SEGON.- Els fets declarats provats són constitutius, pel que fa a Cano, de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu. És un fet pacífic que el vehicle Seat Leon conduit per Cano inicià la marxa i topà amb Galan, causant-li danys al genoll i a la mà, i rascà el vehicle Range Rover que es trobava estacionat en paral·lel, essent discutit únicament si es tracta d'una actuació voluntària o accidental.
En aquell moment Cano estava sent agredit per Aguilar, i per tant la seva voluntat era allunyar-se dels llocs i fugir, estant com estava dins el seu vehicle, al lloc del conductor, amb les claus posades i sense cap vehicle davant, el més lògic era iniciar la marxa, que fou el que feu. Galan, fins aquell moment no només no havia intervingut en la baralla, sinó que havia baixat del vehicle per retenir el seu germà i així evitar l'agressió a Cano, pel que aquest darrer no li podia tenir cap animadversió, ans al contrari. Altra cosa hagués estat que Cano hagués dirigit la seva marxa cap a Aguilar, al que evità en tot moment amb el seu vehicle, tant en el moment de l'accident, com posteriorment, quan Aguilar es trobava davant del seu vehicle, doncs pogué trencar-li el parabrisa d'un cop de puny, però Cano aturà el vehicle i baixà del mateix.
Havent establert per tant que les lesions causades a Galan ho foren accidentalment, cal valorar únicament la gravetat de la imprudència. Donades les circumstàncies del fet, la imprudència consisteix únicament en no parar prou atenció a les persones que es trobaven al costat del vehicle en iniciar la marxa, doncs la maniobra era permesa i la gravetat de les lesions i els danys indica que no es produí a velocitat excessiva, pel que cal concloure que es trobem davant una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, prevista i penada a l'article 477.1 del Codi penal vigent. Pel que fa als danys derivats de l'accident, i atesa la manca de dol, no s'escau cap condemna respecte als mateixos, si bé poden ser tinguts en compte a l'hora d'establir la responsabilitat civil derivada de l'accident, en seguiment de la jurisprudència del Tribunal Superior de Justícia i en concret de la sentència 39-07, de 22 de novembre del 2007, que establí que "la víctima d'un acte penalment qualificat està fonamentada a perseguir en el marc de la seua acció civil instada davant la jurisdicció penal, la reparació de la totalitat del perjudici, en relació de causalitat directa amb el fet delictiu".
Cano és responsable dels delictes dalt esmentats en concepte d'autor, per haver comés personalment els fets, d'acord amb els articles 20 i 21 del Codi penal.
Decisio
CONSIDERANT TERCER.- No concorre en el present cas cap circumstància modificativa de la responsabilitat penal, doncs si bé la tensió pròpia de la separació, i l'incident que acabava de produir-se entre Cano i Galan, causaren una important situació d'estrès a Aguilar, aquestes circumstàncies no justifiquen de per sí un estat passional tal que li pertorbi les seves capacitats cognitives i volitives, i per tant, d'una importància suficient per a justificar l'atenuant sol·licitada. Val a dir, a més, que pel que fa a l'atropellament que patí Galan, aquest es produeix quan Aguilar ja ha protagonitzat un primer episodi agressiu, baixant del vehicle abruptament per intentar colpejar Cano que es trobava dins el vehicle, havent de ser retingut físicament pel seu germà, situació que no pot explicar-se per l'atropellament posterior.
Pel que fa a l'atenuant d'haver contribuït l'ofès en una mesura significativa en la realització del fet, tampoc pot ser tinguda en compte, atès que qui inicià la baralla amb el primer cop de puny fou el propi Aguilar, pel que no pot pretendre beneficiar-se de l'actitud dels demès en l'escalada de violència que es produí arran de la seva agressió inicial.
CONSIDERANT QUART. A efectes de determinació de la penalitat, el Tribunal ha de tenir en compte l'establert a l'article 56 del Codi Penal, i en concret la manca d'antecedents penals dels encausats i la seva concreta situació personal, pel que s'estima adient imposar-los les següents penes:
A Aguilar, la pena de 9 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, pel que fa al delicte major, i pel que fa a les contravencions penals, 600 EUR de multa, per les lesions doloses, multa de 300 EUR pel que fa als danys dolosos, i multa de 400 EUR pel que fa a la resistència als agents de l'autoritat, atenent a la violència de la seva actitud, que fou el desencadenant de tots els fets que es produïren després.
A Cano, la pena de multa de 400 EUR i 15 dies de privació del permís de conduir, per la contravenció penal de lesions per imprudència lleu.
CONSIDERANT CINQUÈ : Tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que estatueix l'article 90 del Codi Penal, havent, per tant, d'indemnitzar Aguilar la Caixa Andorrana de Seguretat Social en l'import de 135'77 EUR, corresponents a les despeses mèdiques reemborsades a Cano.
Cano, haurà d'indemnitzar a Aguilar pels següents conceptes:
Danys: 313'50 EUR, corresponents a les rascades patides pel vehicle Range Rover matrícula XXXX. Si bé no concorre cap il·lícit penal en la causa directa dels mateixos, la jurisprudència ha admès que els danys puguin ser encabits dins la responsabilitat civil derivada de l'accident d'autes, fet que si és constitutiu de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu, d'acord amb allò establert per sentència de la Sala penal del Tribunal Superior de Justícia, de 22 de novembre del 2007.
Altres 149 EUR corresponents al rellotge Swatch Irony que C. duia posat durant la baralla i que es malmeté.
Perjudici estètic: 300 EUR, valorat en 0'5/7
Pretium doloris: 600 EUR, valorat en 0'5/7
Atès que Cano no formulà cap petició en matèria de responsabilitat civil, s'entèn que formula reserva d'accions per la via civil.
CONSIDERANT SISÈ : D'acord amb el què disposen els articles 100.2 del Codi Penal i 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, s'escau imposar a Aguilar i Cano, solidàriament, el pagament de les despeses processals causades.
VISTES les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà, el Tribunal de Corts,
DECIDIM
Primer.- Condemnar a Aguilar, com a responsable penalment, en concepte d'autor, d'un delicte major d'amenaces reiterades de mort, i de les contravencions penals de lesions doloses, de danys dolosos, i de resistència lleu als agents de l'autoritat, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de NOU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, pel que fa al delicte, i pel que fa a les contravencions penals, MULTA DE SIS-CENTS EUROS, TRES-CENTS EUROS i QUATRE-CENTS EUROS, respectivament.
Segon.- Condemnar a Cano, com a responsable penalment, en concepte d'autor, de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de MULTA DE QUATRE-CENTS EUROS i QUINZE DIES DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR.
Tercer.- En concepte de responsabilitat civil, s'estableixen les següents indemnitzacions:
Aguilar, haurà d'indemnitzar a la Caixa Andorrana de Seguretat Social en l'import de cent trenta-cinc euros amb setanta-set cèntims (135'77 EUR).
Cano, haurà d'indemnitzar a Aguilar en l'import de mil tres-cents seixanta-dos euros amb cinquanta cèntims (1.362'50 EUR), desglossat en els conceptes que s'especifiquen en el Considerant cinquè.
S'escau també la condemna solidària de Aguilar i Cano, al pagament de les despeses processals causades.
Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la notificació de la present, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.