ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8fee2a6e · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000141/2019·19 November 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 75/2020
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000141/2019
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:75) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 75/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 novembre 2020 (n° 6000141/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 19 novembre 2020 (n° 6000141/2019), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST: En judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000141/2019, seguida pel presumpte delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 75/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« -Pino nascut el 7 de desembre de 1995 a Braga (Portugal) , fill de Armando Manuel i de Maria de Fàtima, de nacionalitat portuguesa, amb D.N.I. núm. XXX. El defensa el lletrat Sr. Mena. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 novembre 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000141/2019) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000141/2019
Judgment Date19 November 2020
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Concepció Baron Mora
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, 19 de novembre del 2020.
VIST: En judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000141/2019, seguida pel presumpte delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació.
Són acusats:
-Pino nascut el 7 de desembre de 1995 a Braga (Portugal) , fill de Armando Manuel i de Maria de Fàtima, de nacionalitat portuguesa, amb D.N.I. núm. XXX. El defensa el lletrat Sr. Mena.
-Esteban nascut el 15 d'agost de 1990 a Escaldes-Engordany (Principat d'Andorra), fill de Francesc i de Josefina, de nacionalitat andorrana, amb passaport núm. 21273. El defensa el lletrat Sr. Bonet.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Zurita.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° 6000141/2019 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara, que en data 11 de desembre de 2015 vers les 4 hores de la matinada, el processat Esteban circulava conduint el seu vehicle, marca Volkswagen matrícula del Principat, per l'Av. Tarragona d'Andorra la Vella, duent com a passatger, el processat Pino.
Arribats a l'alçada del restaurant l'Aigüeta, es produí un incident de circulació amb el vehicle marca Mazda matrícula espanyola, conduit per Amorós, anant de copilot Olmo i dos altres ocupants no identificats, al seient del darrera.
Ambdós vehicles s'aturaren al C/Prat de la Creu d'Andorra la Vella, a l'alçada de l'Hotel Holliday Inn.
G. i F. baixaren del vehicle i s'aproparen a la finestra del conductor del vehicle Volkswagen, Esteban. Aquest darrer sortí aleshores també del seu vehicle i F. li donà, sense més, dos cops de puny a la cara. En veure-ho, B. baixà al seu torn del vehicle i anà directament vers F., estirant-lo pel darrera per fer cessar l'agressió. Aleshores, F. es girà i donà tot seguit, un cop de puny a B. que l'hi va tornar.
Mentre tant, P. va treure el seu telèfon mòbil per avisar al Servei de Policia, moment en quin F. s'abalançà sobre ell, caient tots dos al terra, P. d'esquena i F. de cara.
Arran del fets, el telèfon mòbil de P. resultà malmès i Olmo va patir tumefacció i dolor a la zona occipital esquerra sense fluctuació, tumefacció en el llavi inferior amb hematoma intern i ferida interna; tumefacció lleu del dors de la piràmide nasal amb lleu epistaxi, ferida superficial al primer dit de la mà esquerra; erosions superficials al genoll dret i erosió a la base dreta del coll, requerint la ferida interna del llavi inferior, de sutura amb seda reabsorvible per la seva curació i la tumefacció de la piràmide nasal, una radiografia, tot el que li fou practicat al servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, el mateix dia dels fets, a les 05H54.
Per Aute de data 3 de setembre del 2018, el batlle instructor constatà la prescripció de la contravenció penal de danys i de maltractament corporal que fins aleshores imputava a Olmo.
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera que els fets són constitutius d'un delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació, tipificat a l'article 113.1 del Codi Penal, i que Pino i Esteban en són responsables en concepte d'autors.
Pel processat B., indica que concorre la circumstància modificativa atenuant de la responsabilitat penal, d'esser menor de 21 anys al moment dels fets, i demana que se li imposi una pena de 1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un període de suspensió de la condemna de 2 anys, i multa de 200 euros.
Pel processat P., precisa que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i demana que se li imposi una pena de 2 mesos d'arrest nocturn condicional amb un període de suspensió de la condemna de 2 anys, i multa de 400 euros,
Així mateix, demana que es condemni ambdós processats, al pagament de les costes processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, el Ministeri Fiscal no efectua cap reclamació, havent manifestat el perjudicat en un primer temps no voler reclamar i posteriorment dit que ho faria a través del seu advocat.
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER: El lletrat Sr. Bonet, advocat defensor del processat Esteban, no es mostra, en el seu el escrit de qualificació provisional, d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Precisa que la matinada d'autes, la intenció del seu defensat era acompanyar amb el seu vehicle, al seu amic B. a casa; que van ser els quatre ocupants de l'altre vehicle els que en van baixar, posant-se en mig del seu carril de circulació i el Sr. P. va haver d'aturar-se per no atropellar-los. El conductor de l'altre vehicle es va posar al costat del Sr. P. que tenia la finestra del vehicle oberta, i el va agafar del braç. El Sr. P. va baixar del vehicle i va treure el seu telèfon per trucar a la policia. Aleshores, un dels acompanyants del conductor de l'altre vehicle, li va donar un cop de puny al cap. El Sr. P., per tal de defensar-se, es va girar i en aquell moment, el conductor de l'altre vehicle el va abraçar per darrere i l'amic d'aquell continuà donant-li cops de puny. En veure la situació, el Sr. B. va baixar del vehicle i va donar una empenta al noi que estava agredint al Sr. P. i el conductor de l'altre vehicle, en aquell moment, el va deixar anar. Tot seguit, el Sr. B. i l'altre noi es van començar a mig barallar i el Sr. P. va aprofitar per trucar al Servei de Policia. En aquell moment, el noi que s'estava barallant amb el Sr. B. va anar ràpidament cap al Sr. P. i li va donar un cop de puny, fent- lo caure al terra - el Sr. P. d'esquena i l'altre noi de cara - trencant-se el telèfon mòbil del Sr. P.. Finalment, arribà una patrulla del Servei de Policia, posant fi a l'incident.
Fa constar que el seu defensat en cap moment va agredir ni causar cap lesió a ningú per tot el què, no sent els fets constitutius de delicte, demana l'absolució de Esteban, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Subsidiàriament, cas de que es consideri al seu defensat responsable del delicte del que se'l acusa, demana que se li imposi una pena de un cap de setmana d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la pena de un any, i multa de cent euros.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, afegint que la tumefacció a la zona occipital presentada per F. fou causada pel cop de puny de B. i les altres lesions són conseqüència de la caiguda , pel què el seu defensat no va causar cap lesió al Sr. F. motiu pel qual, reitera, escau l'absolució de Esteban.
RESULTANT QUART: El lletrat Sr. Mena, advocat defensor del processat Pino, no es mostra, en el seu el escrit de qualificació provisional, d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Indica que no és cert que el seu defensat baixés del vehicle i es dirigís directament vers el Sr. F., agredint-se ambdós a cops de puny i de peu; que el seu defensat no causà al Sr. F. cap de les lesions que presentava per tot el què el seu defensat no ha comès el delicte pel que ve acusat i cal pronunciar-ne l'absolució, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil ni efectuar condemna en costes.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional. Posa de relleu que ni G. ni F. han comparegut, pel que la seva declaració no s'ha pogut sotmetre a contradicció i no pot ser presa en compte com a prova de càrrec per condemnar al seu defensat. A més, diu que les declaracions prestades per aquells a la policia i a la Batllia, no poden tenir ni valor d'indici ja que es contradiuen en varis extrems i canvien la versió amb el temps: així, F. diu en un primer moment que no sap quin dels dos processats el va agredir, per dir, cinc mesos més tard que van ser tots dos. A més, fa constar que F. i G. es trobaven al moment dels fets, en un estat d'embriaguesa important (1,79g/l i 1,23 g/l respectivament), pel què poc crèdit es pot donar a les seves declaracions. Afegeix que el seu defensat reconeix haver donat un cop de puny al costat del cap de F. però amb aquesta acció, no li ha causat cap lesió que hagi requerit assistència mèdica per la seva curació sinó que les lesions que requeriren tal assistència són les provocades per la caiguda de cara de F., per tot el què, reitera, escau l'absolució del seu defensat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: El principi de presumpció d'innocència garantit en la nostra Constitució, en el seu article 3.4, de conformitat amb els postulats de l'article 6.2 del Conveni europeu per la protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, fet a Roma el 4 de novembre de 1950 i de vigent aplicació al Principat, suposa que tota persona acusada d'una infracció criminal es presumeix innocent, mentre la seva culpabilitat no sigui declarada legalment, i exigeix que tota declaració de culpabilitat estigui fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, lícitament obtinguda i vàlidament practicada.
CONSIDERANT SEGON: En el present cas, els processats Esteban i Pino, venen acusats d'haver agredit a Olmo, causant-li lesions que van requerir d'assistència mèdica per la seva curació.
Les lesions sofertes per F. venen objectivades per l'informe d'atenció a urgències obrant en autes (foli 66) on consta que en data 11 de desembre del 2015, a les 05H54, en acudir al servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, Olmo presentava una contusió nasal, una contusió occipital esquerra, una contusió al genoll dret amb erosions abrasives, una erosió a la base dreta del coll, una ferida superficial paraungueal del primer dit mà esquerra i una ferida interna del llavi inferior amb hematoma. Per la contusió nasal li fou practicada una radiografia dels ossos propis del nas i per la ferida del llavi, se li practicà una sutura amb seda reabsorbible. Així mateix, l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense confirma l'informe d'atenció a urgències (folis 160 i ss.).
Olmo té declarat davant del Servei de Policia (foli 64) que un dels dos processats el va agredir, sense poder precisar quin, havent manifestat posteriorment a la Batllia que de fet, les lesions que presentava li van ser causades per tots dos processats, els quals el van agredir mitjançant cops de peu i cops de puny (folis 121 i ss.).
No obstant, si bé és cert que tant P. com B., han reconegut que la matinada d'autes, es va efectivament produir un altercat arrel d'un incident en la circulació, amb G. i els ocupants del vehicle d'aquest darrer, entre els quals Olmo, no és menys cert que P. ha negat - tant en període d'instrucció (folis 112 i ss.) com davant del Tribunal el dia de la vista oral - haver agredit a en F. de qualsevol forma, i que si B. ha admès haver-li donat un cop de puny al lateral del cap, ha afegit que va ser per defensar-se de l'agressió per ell prèviament soferta per part de F..
Olmo no ha comparegut davant del tribunal el dia de la vista oral, per oferir la seva versió dels fets. Tampoc ho ha fet el seu company Amorós que ja en període d'instrucció, tot i assegurar que F. havia estat agredit pels dos processats, manifestà però (folis 102 i ss.) que en aturar-se ambdós vehicles, ell va anar a la finestra del conductor (P.) i li va demanar explicacions, tot afegint que "F. sense més, va atansar-se també a la finestra del conductor i el va començar a agredir donant-li un o dos cops de puny. Que vist això, el copilot del Golf va sortir del vehicle i va anar directament a buscar en F. (...)"
En aquestes circumstàncies, i davant la incompareixença de F. i G., no ha quedat provat que P. hagi agredit a en F. ni que les lesions que requeriren assistència mèdica, sofertes per aquest darrer, hagin estat causades pel cop de puny reconegut per B., doncs tant B. com P. asseguren que en un moment donat, en abalançar-se F. sobre P., ambdós van caure al terra, P. d'esquena i F. de cara, havent-se causat en F. les lesions que requeriren d'assistència mèdica per la seva curació (concretament la ferida interna del llavi que es va suturar i la tumefacció de la piràmide nasal per la que es va fer una radiografia), al caure de cara a terra, el que és perfectament versemblant i compatible amb les lesions descrites i una erosió al genoll també constatada.
CONSIDERANT TERCER: No havent-se pogut per tant establir davant d'aquest Tribunal, prova de culpabilitat contra els processats P. i B., essent bàsica l'aplicació de la presumpció d'innocència, com a principi cardinal en el procediment penal de qualsevol Estat de Dret, principi del qual el principi "in dubio pro reo" és una expressió particular, procedeix l'absolució d'ambdós processats.
Altrament, val a dir que encara que s'admetés que les lesions que requeriren assistència mèdica per la seva curació, sofertes per F., haguessin estat causades pels processats - sigui pel cop de puny donat per B. o pel forceig amb P. que hauria provocat la caiguda a terra de F. com indica el Ministeri Fiscal en la vista oral - el Tribunal entén que l'actuació de P. i B. vindria emparada per la circumstància excloent de la responsabilitat penal de legítima defensa, prevista a l'article 27.1 del Codi Penal, en no trobar-nos en el present cas, davant d'una baralla mútuament consentida, com pretén el Ministeri Fiscal.
Efectivament, ha quedat provat que Esteban fou objecte d'una agressió inicial i il·legítima per part de Olmo, que, només baixar del vehicle, li donà sense més, dos cops de puny i que Pino decidí aleshores intervenir per evitar que el seu company P. continués sent agredit, agafant a en F. pel darrera, estirant-lo, moment en quin F. es girà i donà un cop de puny a B. que li tornà, per defensar-se i en témer raonablement, vistes les circumstàncies, una nova agressió envers ell, de la qual tenia necessitat de defensar-se, fent-ho de la forma proporcionada ans descrita. Igualment, és legítim que P. forcegés amb F. en veure que aquell s'abalançava novament vers ell, en creure's raonablement en una nova situació de perill i témer una nova, probable i imminent agressió envers la seva persona, de la que havia de defensar-se, essent el mitjà emprat - el forceig - totalment proporcionat, encara que comportés la caiguda d'ambdós al terra .
Per tant, fins i tot en el supòsit contemplat pel Ministeri Fiscal, que atribueix les lesions sofertes a l'actuació dels processats, concorreria la circumstància excloent de la responsabilitat criminal de legítima defensa prevista a l'article 27.1 del Codi Penal, doncs concorren tots els requisits exigits per a la seva aplicació, d'acord amb la jurisprudència d'aquest Tribunal que, per apreciar-la, exigeix que l'agent actuï en defensa de la persona o dels drets propis, o d'altra persona, que concorri una prèvia i il·legítima agressió, que hi hagi necessitat racional del mitjà emprat per impedir o repel·lir l'agressió, que l'acte defensiu no sigui desproporcionat, que el mal causat per l'acció defensiva no sigui desproporcionat amb la gravetat del mal que s'intenta impedir o les circumstàncies de l'agressor, i que no hi hagi hagut provocació suficient per part del defensor (Tribunal de Corts sentència de 20/5/2009, causa núm. TC-127-2/07, sentència de 30 de setembre del 2014, causa núm. TC-031-3/13, 28 d'octubre del 2015, causa núm. 6000008/2014), admetent-se també la legítima defensa putativa, en aquells casos en que l'agressió és imminent o s'anuncia com a tal, i així és racionalment percebut per la persona que actua en defensa pròpia o d'altri (Tribunal de Corts sentència de 27 de maig del 2005, causa TC-130-4/02).
Finalment, val a dir també, que les altres lesions sofertes per F. (tumefacció i dolor a zona occipital esquerra sense fluctuació, ferida superficial al primer dit de la mà esquerra; erosions superficials a genoll dret i erosió a base dreta del coll), encara que s'atribuïssin als processats, no consta que hagin requerit d'assistència mèdica per la seva curació, pel que, serien en tot cas constitutives d'una contravenció penal de lesions doloses tipificada a l'article 476.2 del Codi Penal, que, de conformitat amb el què disposa l'article 81.d) del Codi Penal es trobaria prescrita, en haver transcorregut un termini superior a sis mesos sense la pràctica de cap actuació susceptible d'interrompre la prescripció, entre la declaració de B. a la Batllia en data 11 de juliol del 2016 (folis 142 a 146) i la següent actuació judicial practicada, en data 25 de gener del 2017 (foli 147) així com entre l'informe remès en data 14 de desembre del 2017 pel Servei de Medicina Legal i Forense en relació amb les lesions de F. (folis 159 a 162) i el processament de P. i B. en data 3 de setembre del 2018 (foli 163), pel què escauria tanmateix, l'absolució dels dos processats.
CONSIDERANT QUART: En haver-se absolt els processats, del delicte menor del que venien acusats, s'han de declarar, de conformitat amb allò que disposen els articles 174 i 175.1 del Codi de Procediment Penal, d'ofici les despeses processals causades.
VIST
: les disposicions legals aplicables al present cas, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà;
D E C I D I M:
Absoldre Esteban i Pino del delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació del que venien acusats, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho manem i signem.