ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.eae83db1 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000233/2018·19 November 2020·reformation
STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 77/2020
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000233/2018
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:77) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 77/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 novembre 2020 (n° 6000233/2018) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts (Andorre), 19 novembre 2020, STCOR 77/2020
Note de référence : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ci-dessus sont repris du texte de la décision.
Faits et procédure
Le 20 mars 2011 (date indiquée dans les faits constatés), M. Blasco skiait sur le domaine de Grandvalira, à vitesse élevée, sur la piste bleue « el Bosc » (secteur de Grau Roig). À l'intersection de cette piste avec la piste bleue « Clot », située dans une zone réservée aux débutants, il perdit le contrôle de ses skis et heurta violemment M. Villalba, moniteur de ski qui donnait un cours à deux élèves.
La victime fut projetée, perdit connaissance et subit une contusion costale, qui justifia une radiographie et un traitement médical (anti-inflammatoires, bande costale). La CASS réclama 130,81 EUR au titre des prestations versées.
Le ministère public retint la qualification de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévue à l'article 117.2 du Code pénal, et requit une amende de 2 000 EUR. La partie civile, M. Villalba, se joignit à cette qualification et réclama notamment 1 000 EUR au titre du pretium doloris, 1 250 EUR pour le remplacement de skis et 2 000 EUR pour la perte de journées de travail. L'avocate de la compagnie d'assurance soutint, à titre principal, que les faits constituaient une contravention prescrite, que l'imprudence n'était pas établie et que la police souscrite ne couvrait que le territoire espagnol. La défense de M. Blasco plaida la relaxe, en invoquant un infarctus cérébral comme cause de l'accident.
Le Tribunal de Corts, par une sentence rendue en audience orale et publique, retint la culpabilité du prévenu. Le texte ne mentionne pas l'existence d'un appel de la défense ; il précise seulement que la sentence est susce
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000233/2018, seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Blasco, nascut el 30 de març de 1961 a Arbúcies (Girona), fill de Lluís i Rosa, de nacionalitat espanyola, sense antecedents penals i en situació de llibertat provisional, defensat pel lletrat Sr. Canals. Compareix també la companyia asseguradora "ORG_3 companyia de Seguros y Reaseguros, SA" defensada per la lletrada Sra. Miró. Són parts acusadores el Ministeri … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2020 - ROJ: STCOR 77/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER.- Són fets provats i així es declaren, que en data 20 de març del 2011, Blasco, de 50 anys d'edat i sense antecedents penals, es trobava esquiant per les pistes d'esquí de GRANDVALIRA, havent començat vers les 9h00 del matí, iniciant a quarts de deu del matí la baixada de la pista blava anomenada "el Bosc" radicada al sector de Grau Roig, trobant-se Blasco esquiant a una velocitat elevada, i acompanyat de la seva esposa Pulido. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 novembre 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000233/2018) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000233/2018
Judgment Date19 November 2020
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Jacques Richiardi
Carolina Bailen Vila (Ponent)
Andorra la Vella, 19 de novembre del 2020.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000233/2018, seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Blasco, nascut el 30 de març de 1961 a Arbúcies (Girona), fill de Lluís i Rosa, de nacionalitat espanyola, sense antecedents penals i en situació de llibertat provisional, defensat pel lletrat Sr. Canals. Compareix també la companyia asseguradora "ORG_3 companyia de Seguros y Reaseguros, SA" defensada per la lletrada Sra. Miró. Són parts acusadores el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Daza, i el querellant Sr. Villalba, representat per la lletrada Sra. ENTITY_9; és ponent de la sentència la Magistrada Sra. Carolina Bailen Vila.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER.- Són fets provats i així es declaren, que en data 20 de març del 2011, Blasco, de 50 anys d'edat i sense antecedents penals, es trobava esquiant per les pistes d'esquí de GRANDVALIRA, havent començat vers les 9h00 del matí, iniciant a quarts de deu del matí la baixada de la pista blava anomenada "el Bosc" radicada al sector de Grau Roig, trobant-se Blasco esquiant a una velocitat elevada, i acompanyat de la seva esposa Pulido.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En arribar a l'encreuament de la pista "el Bosc" amb la pista blava "Clot", la qual es troba situada en una zona classificada per a debutants, Blasco perdé el control dels seus esquís degut a l'elevada velocitat en què baixava i impactà violentament contra el monitor d'esquí i perjudicat Villalba, que es trobava donant una classe als alumnes Somoza i Sanz, trobant-se Villalba situat en una posició més baixa i lleugerament a l'esquerra en relació a Blasco, rebent Villalba l'impacte de Blasco en la seva zona lumbar dreta.
A conseqüència del fort impacte rebut per part de Blasco, Villalba sortí projectat entre 5 i 10 metres saltant-li les fixacions dels esquís, perdent el coneixement i patint una contusió costal per la qual li fou practicada una radiografia al centre mèdic de l'estació d'esquí, havent de portar una faixa costal associada a la presa d'antiinflamatoris orals, analgèsics, gel tòpic, fred local i repòs relatiu, per raó de les quals la CASS reclama l'import de 130,81 EUR en concepte de prestacions abonades al perjudicat Villalba.
Blasco es troba federat a la Federació d'Entitats Excursionistes de Catalunya i assegurat prop de la companyia "Compañia de Seguros y Reaseguros SA, ORG_3"
RESULTANT SEGON.- El Ministeri Fiscal, en el decurs de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, i considera els fets com a constitutius d'un delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat i penat a l'article 117.2 del Codi Penal, pel que sol·licita que s'imposi a Blasco una pena de dos mil euros de multa, així com que se'l condemni al pagament de les despeses processals causades, oposant-se a la qüestió prèvia de prescripció aixecada per la lletrada Sra. Miró entenent que els fets no són constitutius de contravenció penal ja que les lesions patides pel perjudicat són típiques de delicte menor.
RESULTANT TERCER.- La lletrada de l'acusació particular Sra. Tejada s'adhereix a la qualificació formulada pel Ministeri Fiscal així com a la pena sol·licitada, elevant a definitiva la seva qualificació provisional, i reclamant, en concepte de responsabilitat civil, i de forma solidària entre el processat Blasco i la seva companyia asseguradora "ORG_3 Compañia de Seguros y Reaseguros, SA", que indemnitzin al seu representat en els imports de 1.000 EUR pel pretium doloris (0,5/7), 1.250 EUR per la compra d'uns nous esquís, 2.000 EUR per la pèrdua d'hores de classe que, com a monitor d'esquí, Villalba feia al dia, així com els honoraris d'advocat i taxes judicials.
RESULTANT QUART.- La lletrada Sra. Miró, en la seva qualitat d'advocada de la companyia asseguradora "ORG_3 Compañia de Seguros y Reaseguros, SA", considera principalment que els fets provats serien constitutius d'una contravenció penal per quant Villalba no va necessitar assistència mèdica necessària per a la seva curació i doncs es trobarien prescrits per haver-se interposat la querella més d'un any després de la data de producció dels fets, entenent subsidiàriament que la imprudència que s'imputa a Blasco no ha restat provada, sol·licitant per tant l'absolució del processat Blasco, i considerant així mateix que no es pot determinar la responsabilitat civil de la seva representada per quant la pòlissa contractada per Blasco no és una assegurança obligatòria i la mateixa té delimitada la seva cobertura al territori espanyol.
RESULTANT CINQUÈ.- El lletrat Sr. Canals sol·licita la lliure absolució del seu defensat Blasco considerant que aquest no cometé cap imprudència, sinó que patí un infart cerebral, interessant en conseqüència la seva lliure absolució.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- Els fets declarats provats són constitutius del delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat i penat a l'article 117.2 del Codi Penal.
Efectivament, i malgrat el processat Blasco no recordava res del què va succeir el dia de l'accident, les circumstàncies de producció dels fets així com la mecànica de l'accident fou degudament relatada davant aquest tribunal pel propi perjudicat Villalba, constituint aquesta declaració la prova directa dels fets. En efecte, Villalba explicà que, trobant-se esquiant donant una classe als seus clients Somoza i Sanz, fou impactat violentament per l'esquena per un esquiador que el colpejà contra la seva part posterior dreta, sortint projectat, perdent el coneixement durant uns instants, però recuperant-se poc temps després.
Així mateix i avalant l'anterior, obren en autes les declaracions dels testimonis Somoza i Sanz els quals, malgrat no comparegueren el dia del judici oral, sí que prestaren declaració mitjançant Comissió Rogatòria Internacional, havent- se de tenir en compte ambdues declaracions com a prova documental, la qual avala la prova directa constituïda per la declaració del perjudicat, explicant en aquest sentit tant Somoza com Sanz que Villalba es trobava esquiant en una posició més baixa quan rebé l'impacte de Blasco que arribà esquiant a una velocitat elevada i l'impactà per l'esquena, precisant Sanz en la seva declaració que ell anava esquiant uns 15 metres pel darrera de Villalba i que veié com Blasco arribava de la part alta de la pista esquiant a una velocitat elevada i li passava pel costat anant a col·lidir contra el costat dret del cos de Villalba, produint-se un impacte molt violent.
Així mateix, l'elevada velocitat en què esquiava el processat Blasco resta tanmateix provada per la violència de l'impacte rebut per Villalba tal i com aquest ho té declarat, explicant que arran de l'impacte rebut sortí projectat entre 10 i 15 metres i que perdé uns instants el coneixement.
D'altra banda, i malgrat Blasco no ho recordi, aquest tribunal considera també abastament provat el fet que aquest venia esquiant des d'una part més alta que la que es trobava el perjudicat Villalba, tal i com demostra no només la declaració del propi perjudicat al respecte, avalada per les documentals consistents en les declaracions dels Srs. T. i avalada també per la zona d'impacte contra Villalba atès que aquest fou colpejat en la seva zona lumbar, i doncs a l'esquena, tal i com ell ho relata i tal i com consta en els informes mèdics obrant en autes.
Igualment i avalant l'anterior, la testimoni Pulido té reconegut en la declaració prestada a la Batllia en data 19 d'octubre del 2012, que, quan comencen a baixar per la pista "el Bosc" amb el seu marit - el processat Blasco.-, "en aquell moment s'adonà de la presència més avall del monitor amb el qual posteriorment es produí l'accident", considerant doncs aquest tribunal acreditat sense cap mena de dubte que Blasco venia esquiant des d'una posició més alta que la de Villalba.
En conseqüència, i en aplicació de les normes de conducta establertes per la Federació Internacional d'Esquí i vinculants per a tots els esquiadors a nivell internacional, se'n desprèn que tot esquiador ha d'esquiar de forma controlada, adaptant la seva velocitat i forma d'esquí a, entre altres, les condicions del terreny i la densitat del tràfic a les pistes, essent l'esquiador que ve del darrera qui ha d'elegir la seva ruta o camí de forma a no posar en perill l'esquiador que es trobi al seu davant, restant per tant provat que fou Blasco qui, incomplint les referides normes de conducta establertes per la FIS, cometé la doble imprudència de no adaptar la seva velocitat a les condicions i trànsit de la pista -classificada blau- i de no escollir la seva ruta o camí, posant en perill als esquiadors que tenia al seu davant, perill que, en cas de Villalba, es materialitzà en l'impacte patit per aquest, causant-li la pèrdua de coneixement i la contusió costal per les quals requerí una primera assistència mèdica necessària per a la seva curació.
Nogensmenys, entén aquest tribunal que no ha restat acreditat que Blasco patís un infart cerebral abans de la producció de l'accident i que, segons la seva defensa, seria l'origen del referit accident, no havent-se practicat prova al respecte per part de la defensa de Blasco tal i com hauria calgut, tota vegada que, en tractar-se d'una eventual circumstància excloent de la responsabilitat penal, la mateixa ha d'ésser degudament provada.
Altrament, pel que fa les ferides patides per Villalba, les mateixes són efectivament típiques de delicte menor i no pas de contravenció penal, per haver restat provat en particular a través de l'informe mèdic elaborat pel Dr. Raya del Centre Mèdic Pas de la Casa-Grau Roig, que Villalba hagué de sotmetre's a la pràctica d'una radiografia de tòrax, prova que, segons jurisprudència constant d'aquest tribunal, es considera com essent una assistència mèdica necessària per a la seva curació.
Així mateix, i conseqüència de l'anterior, tampoc es pot donar lloc a l'al·legació formulada per la lletrada Sra. Miró atès que, no essent els fets constitutius de contravenció penal sinó de delicte menor, de cap manera pot admetre's que s'hagi escolat el termini de prescripció del delicte previst per l'article 81 c) del Codi Penal.
CONSIDERANT SEGON.- De l'esmentat delicte menor n'és autor responsable en concepte d'autor, per haver realitzat personalment el fet punible en mèrits del què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Blasco, no concorrent circumstàncies modificatives de la seva responsabilitat penal.
CONSIDERANT TERCER.- Pel que fa la determinació de la pena, de conformitat amb les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, el tribunal tindrà en compte la relativa gravetat dels fets així com la data de producció dels fets, per tot el què procedirà imposar a Blasco una pena de MIL EUROS DE MULTA.
CONSIDERANT QUART.- Així mateix, el responsable penalment ho és també civilment, per tot el què, i de conformitat amb les disposicions dels articles 90 i següents del Codi Penal, procedirà condemnar a Blasco al pagament de l'import reclamat per la CASS 130,81 EUR, el qual serà majorat amb els interessos legals que s'escaiguin fins al seu total pagament, així com als següents imports al perjudicat ENTITY_8:
750 EUR pel pretium doloris, valorat pel metge forense en 0,5/7,
En concepte d'hores deixades de treballar, tenint en compte que segons l'informe medico-forense el temps mig de curació de les ferides patides per Villalba fou d'entre 7 i 10 dies, i tenint en compte que segons Villalba manifestà el dia del judici oral, el seu salari al dia oscil·lava entre els 200 EUR i els 300 EUR, aquest tribunal considera adequat atorgar per aquest concepte la suma alçada de 300 EUR pel dia de l'accident donat que Villalba el perdé en la seva pràctica totalitat, atorgant-li la suma de 150 EUR al dia per la resta de dies en concepte d'hores de feina que no pogué assumir degut al seu estat de convalescència, i això pel termini de 7 dies, fent un total de 1.200 EUR per aquest concepte,
No obstant, aquest tribunal considera que no ha restat degudament acreditada la pèrdua i doncs reposició dels seus esquís, i més tenint en compte que Villalba va manifestar el dia de la vista oral que el dia de l'accident seguí esquiant tot acabant la classe als Srs. T., no podent-se per tant donar lloc a la quantitat de 1.250 EUR que es reclama per aquest concepte.
Altrament, pel que fa la responsabilitat civil de la companyia asseguradora "Compañia de Seguros y Reaseguros ORG_3, SA", tractant-se d'una assegurança facultativa i en cap cas obligatòria, s'escau considerar que la pòlissa núm. 01082285/00000000 contractada pel processat Blasco amb la companyia "ORG_3 companyia de seguros y reaseguros, SA" no és d'aplicació als fets d'autes per quant la mateixa formula, en l'apartat 1.3 de l'article 1 de les condicions generals, una limitació de la seva garantia únicament al territori espanyol, no essent per tant d'aplicació al sinistres d'autes per quant aquest ocorregué al Principat d'Andorra.
CONSIDERANT CINQUÈ.- Igualment, i de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de ser condemnat al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular i les taxes judicials segons import a determinar en període d'execució de sentència.
VIST
ES les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà, el Tribunal de Corts,
DECIDEIX
Condemnar Blasco com autor responsable d'un delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat i penat a l'article 117.2 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de MIL EUROS DE MULTA, i se'l condemna també al pagament de les despeses processals causades així com dels honoraris d'advocat i taxes judicials, que seran fixats en període d'execució de sentència.
Igualment, i en concepte de responsabilitat civil, Blasco haurà d'indemnitzar a la CASS en l'import de 130,81 EUR, que haurà de ser majorat amb els interessos al tipus legal fins a la data del seu total pagament, així com al perjudicat Villalba en les quantitats de 750 EUR pel pretium doloris i 1.200 EUR per les hores de feina que perdé -per no poder-les assumir- durant la seva convalescència.
Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
