ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.399a1f7d · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000075/2019·22 december 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2020 - ROJ: STCOR 89/2020
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000075/2019
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:89) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2020 - ROJ: STCOR 89/2020).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2020 (n° 6000075/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts, Sentència penal, 22 décembre 2020 (STCOR 89/2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, Sentència penal, 22 décembre 2020, ROJ STCOR 89/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:89) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (organe, date, numéro ROJ et identifiant ECLI).
Faits et procédure
Dans la nuit du 1er janvier 2017, vers 5 h 30, le plaignant (M. Talavera) fut agressé à l'extérieur du local nocturn « T. » de La Massana. Selon les faits tenus pour établis, il reçut un coup de poing qui le fit tomber au sol, puis des personnes non identifiées lui assénèrent plusieurs coups de pied. Il subit des policontusions. Le Service de médecine légale et forense relève notamment un hématome et une érosion superficielle malaire gauche, un hématome palpébral et des douleurs aux épaules et au genou. Le plaignant fut examiné à deux reprises au service d'urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, le jour même, avec une radiographie malaire et orbitaire sans fracture constatée.
Le Ministère public qualifia les faits de délit mineur de coups et blessures volontaires ayant nécessité des soins médicaux, prévu à l'article 113.1 du Code pénal, et retint M. Bermudez comme auteur, avec la circonstance atténuante de minorité d'âge (article 26 combiné à l'article 54.3). Il requit deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un sursis de deux ans, et une amende de mille euros. La partie civile sollicita une indemnisation, ainsi que des honoraires d'avocat.
La défense conclut à l'acquittement. À titre subsidiaire, elle soutint que les faits constituaient une contravention de coups et blessures volontaires (article 476 du Code pénal), sans soins médicaux, prescrite selon elle faute d'acte d'instruction pendant plus de six mois. À titre plus subsidiaire, elle demanda une peine d'un week-end d'arrêt nocturne conditionnel.
Le texte fourni précise que la décision a été rendue en audience publique par le Tribunal de Corts, composé de trois magistrats, le rapporteur étant Mme Anna Estragués Armengol. (Le « Resum I.A. » figurant sur la page de la source n'a pas de valeur juridique et n'est pas repris ici.)
Question de droit
La décision pose une double question.
Première question : la qualification. Les blessures ayant nécessité une assistance médicale pour leur guérison relèvent-elles du délit mineur de l'article 113.1 du Code pénal, ou de la contravention de l'article 476 lorsque les lésions n'ont pas requis de soins ? Le tribunal retient que la réalisation d'une radiographie, même à des fins seulement diagnostiques, suffit à caractériser l'assistance médicale, « de conformité avec la jurisprudence réitérée et constante » des juridictions andorranes (fondement de droit second).
Seconde question : la preuve de l'autorité. Le juge pouvait-il, sur la base des é
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000075/2019, seguida pel presumpte delicte menor de lesions doloses que requereixen assistència mèdica per a la seva curació. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2020 - ROJ: STCOR 89/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És acusat Bermudez nascut el 27 de febrer de 1998 a Ordino, fill de Miquel i de Montserrat, de nacionalitat andorrana, amb passaport núm. XXX. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000075/2019) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000075/2019, seguida pel presumpte delicte menor de lesions doloses que requereixen assistència mèdica per a la seva curació.
És acusat Bermudez nascut el 27 de febrer de 1998 a Ordino, fill de Miquel i de Montserrat, de nacionalitat andorrana, amb passaport núm. XXX.
És part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Marti.
El perjudicat Sr. Talavera, s'ha constituït en actor civil, essent els seus interessos defensats pel lletrat Sr. Giner.
És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que la matinada de l'1 de gener de 2017, vers les 05.30 hores, Talavera es trobava a l'exterior del local nocturn "T." de la Massana, quan fou agredit per Espada -condemnat per Ordenança Penal de data 18 d'octubre de 2018 - el qual li donà un cop de puny, fent-lo causa al terra, on persones no identificades, li propinaren diversos cops de peu arreu del cos.
A conseqüència dels fets, Talavera patí policontusions, que van requerir d'una primera assistència mèdica per a la seva curació.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera que un dels agressors de Talavera fou el processat Bermudez, i essent els fets constitutius d'un delicte menor de lesions doloses que requeriren assistència mèdica per a la seva curació, tipificat a l'article 113.1 del Codi penal, i essent-ne el processat responsable en concepte d'autor, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal atenuant de ser menor de 21 anys prevista a l'article 26 en relació amb l'article 54.3 del Codi Penal, demana que se li imposi una pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i multa de mil euros, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil i trobant-se el perjudicat degudament representat, demana, de conformitat amb el què disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, que G. sigui condemnat a indemnitzar a la CASS en la quantitat reclamada de 72,39 euros.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, indicant que els fets no poden ser constitutius de contravenció penal, com pretén la defensa del processat, per quan el perjudicat requerí d'assistència mèdica per la curació de les lesions sofertes, essent així els fets indubtablement constitutius del delicte menor del que ve acusat.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Giner,
Advocat del Sr. Talavera es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets, i amb la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal. En concepte de responsabilitat civil, demana que el processat sigui condemnat a satisfer al seu defensat, una indemnització de 1.500 EUR així com un mínim de 400 EUR en concepte d'honoraris d'Advocat, més el 4,5% d'IGI (18EUR) i taxes, per un import de 18,03 EUR.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT QUART : La lletrada Sra. Palomo, Advocada del processat Bermudez no es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Explica que el seu defensat en cap moment va donar un cop de puny al Sr. P. ni el va fer caure a terra, ni menys encara li va propinar cap cop de peu. Que el seu defensat no fou qui va agredir al Sr. P. la nit d'autes, i per tant, cap lesió li va poder causar. Per raó de l'exposat, demana l'absolució del seu defensat, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral, modifica la seva qualificació provisional en el sentit d'introduir dos peticions, una amb caràcter subsidiari i una altra amb caràcter encara més subsidiari.
Amb caràcter subsidiari, demana que els fets siguin considerats com essent constitutius d'una contravenció penal de lesions doloses prevista a l'article 476 del Codi Penal per quan les lesions sofertes pel Sr. P., són erosions que no han requerit d'assistència mèdica per la seva curació. Afegeix que aquesta contravenció penal es troba prescrita en haver transcorregut, en la tramitació de la causa, més de sis mesos sense la pràctica de cap actuació, motiu pel qual escau pronunciar l'absolució del seu defensat.
Més subsidiàriament, si els fets es consideren constitutius d'un delicte menor de lesions doloses, demana que es tingui en compte que el seu defensat és un estudiant sense antecedents penals, i demana que se li imposi una pena de un cap de setmana d'arrest nocturn condicional . En concepte de responsabilitat civil, interessa s'indemnitzi al perjudicat en una import màxim de 500 EUR i pel que fa als honoraris d'advocat, demana que la quantia sigui fixada en període d'execució, a resultes de la suma atorgada en concepte de responsabilitat civil.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: El principi de presumpció d'innocència garantit en la nostra Constitució, en el seu article 3.4, de conformitat amb els postulats de l'article 6.2 del Conveni europeu per la protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, fet a Roma el 4 de novembre de 1950 i de vigent aplicació al Principat, suposa que tota persona acusada d'una infracció criminal es presumeix innocent, mentre la seva culpabilitat no sigui declarada legalment, i exigeix que tota declaració de culpabilitat estigui fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, lícitament obtinguda i vàlidament practicada.
CONSIDERANT SEGON: En el present cas, és un fet incontrovertit que Talavera fou agredit, el dia 1 de gener del 2017 vers les 05.30 hores, a l'exterior de la discoteca T. de La Massana, patint a conseqüència de dita agressió, segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 127 i ss.), policontusions amb hematoma i erosió superficial malar esquerra, hematoma a la parpella superior esquerra i dolor sense impotència funcional a l'espatlla dreta i al genoll esquerre. Dites lesions requeriren d'assistència mèdica per la seva curació, havent el perjudicat de ser atès dues vegades al servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell: la mateixa matinada dels fets a les 07.05 hores (folis 31 i 32), quan se li practicà una radiografia malar i d'òrbites, no observant- se cap fractura, i novament el mateix dia, a la tarda, a les 16.16 hores (foli 33) davant la persistència del dolor, essent així els fets constitutius del delicte menor tipificat a l'article 113.1 del Codi penal, en haver-se practicat una radiografia al perjudicat, encara que fos només a efectes de diagnòstic, de conformitat amb la jurisprudència reiterada i constant dels nostres tribunals.
CONSIDERANT TERCER: Pel que fa a l'autoria de les lesions sofertes per Talavera, val a dir que el processat Bermudez ha negat sempre haver agredit a Talavera, aportant de forma reiterada i constant, la mateixa versió dels fets (a la policia: folis 45 i 46; a la batllia: folis 111 a 114 i davant del Tribunal el dia de la vista oral). Ha explicat així, que trobant-se la matinada d'autes a l'exterior de la discoteca T., J.T. (ENTITY_9) donà una bufetada a I.P., fent-lo caure al terra; seguidament ell va apartar en Joni, enduent-se'l del lloc, veient com un altre noi donava un cop de peu a Izan, mentre aquell es trobava al terra. Ha aportat tanmateix, les converses que va mantenir després dels fets via "Messenger facebook" (folis 49 i 115 a 119) amb Mercader, el qual acompanyava en I.P. aquella nit/matinada. En dites converses, es pot observar com M.G. explica com succeïren els fets, negant haver agredit de qualsevol forma a I.P.: "Però jo al teu col·lega no el vaig tocar (...) El J.i li va pegar es va caure i un altre xaval de la massana q es diu c. li va pegar una patada quan estava al terra . Es que no entenc per que meu ficat amb aquest marron (...) sisplau si no esteu convençuts no declareu coses q no son certes, perq jo estic fent una escola d'ingeniers a frança i per mi es un gran problema pujar a declarar. Ara no passa res perq tinc vacances però bueno hi aniré però em fa rabia que estigui el meu nom quan no vaig tenir res a veure. Que estava davant sí, però no vaig fer res".
La versió del processat Bermudez ha vingut tanmateix avalada per la de Espada (J.) que ha declarat també sempre (folis 51, 105 i ss. i davant del tribunal el dia de la vista oral) que en sortir de la discoteca T., M. va anar a parlar amb la dona que es trobava a l'interior del vehicle (la mare de R.L.R.) quan I. es dirigí vers en M., i pensant ell que anava a agredir- lo, li va donar una bufetada que el va fer caure al terra degut a que anava molt begut i es va desequilibrar; una vegada al terra, assegura que un altre noi del qual desconeix la identitat li va donar un cop de peu al cap i va marxar; a ell el va agafar M.G. i Izan va pujar al cotxe i tots van abandonar el lloc .
Aquesta versió dels fets no és tampoc contradita pel perjudicat Talavera, que si bé en la denúncia formulada davant del Servei de Policia (folis 28 i ss.) declara que va marxar de la discoteca Tabola per quan havien fet fora al seu amic Mercader per causa d'un altercat amb Bermudez a l'interior del local i que un cop a l'exterior, G. li va donar a ell un cop de puny a l'ull esquerra, que el va fer caure al terra, no recordant res més, és obvi que es tracta d'una confusió, atribuint I.P. al processat G. els fets ocorreguts amb Espada que és amb qui en realitat - segons es desprèn de totes les declaracions prestades en autes - s'enfrontà a l'interior del local nocturn i qui també el va agredir un cop a l'exterior, havent en T. estat condemnat per aquests fets per ordenança penal. Posteriorment, en la declaració prestada a la batllia, en data 04.08.2017 (Folis 60 i ss.) I.P. manifesta que en realitat, no va veure qui li va propinar el cop de puny que el va fer caure al terra a l'exterior de la discoteca, no recordant res del que va succeir, afegint però que va passar pel costat d'un grup de nois que no coneixia de res i posteriorment, dos dels que el van agredir: M.G. i Espada el van contactar per Facebook. Davant d'aquesta contradicció, I.P. fou novament citat a declarar a la batllia en data 24.04.2019 (foli 215) i preguntat novament si va poder veure al seu agressor, va respondre que no, que no va poder veure qui li propinà el cop de puny que el va fer caure al terra i que quan va declarar al Servei de Policia va ser per manifestacions que li havien fet terceres persones: Castillo i la mare de R., Sra. Romeu. En l'acte de la vista oral, ha declarat tanmateix que havia begut, que algú el va pegar, que era de nit, que no sap què va passar ni si el processat el va pegar; que només sap el que li van explicar; que eren un grup de nois; que el processat en formava part, però no sap si li va pegar o no.
Les persones que haurien explicat a I.P. que el processat el va agredir, serien doncs Castillo i Romeu. Examinades les declaracions prestades per aquestes darreres, n'apareix que La Sra. R., per la seva part, va declarar davant del Servei de Policia i a la Batllia, (folis 38 i 39 i 83 i ss.) que quan ella arribà a recollir al seu fill R., es trobà a un amic d'aquest darrer, I., parlant amb un grup d'uns deu nois - després diu 14 ó 15 almenys - quan de sobte, un d'ells li donà una empenta fent-lo caure al terra, començant tots a agredir-lo amb cops de puny i patades al cap, estomac, cames i per tot el cos; aleshores, diu que ella va baixar del cotxe, marxant tots els nois menys dos; en va empentar un, separant-lo de I., però l'altre continuava donant cops a I. fins que es va poder posar al mig i aquell noi també va marxar, posant ella a Izan dins del cotxe i marxant del lloc. Precisà que hi havia presents dues noies (L.D.J. i M.) dient-li una d'elles que els dos nois mencionats s'anomenaven J.T. i M.G., ratificant davant del Tribunal, el dia de la vista oral i malgrat no poder identificar al processat com essent l'agressor de I., que el seu nom li va ser facilitat per les dues noies esmentades. No obstant, M.L.R. ha declarat tant en període d'instrucció (folis 216 i 217) com davant del tribunal el dia de la vista oral, que ella es trobava lluny del lloc on van ocórrer els fets la matinada d'autes i que tot i que va poder veure I. al terra, rodejat per uns nois, no pot dir qui eren ja que no s'hi va atansar. Pla per la seva part, ha manifestat tanmateix, que Izan anava molt begut; que es va apropar d'un grup de nois molt gran, entre els quals hi havia J. i M.G.; que el grup de nois va envoltar a I. però no va veure M.G. pegar en cap moment a I.; que aquella nit no va parlar amb la mare de R.; que l'endemà sí, i l'únic que li va dir és que hi havia J.T. i M.G. en el grup però res més, acabant dient davant del tribunal que de fet, ja ni sap si M.G. era en aquell grup de nois o no.
Finalment, val a dir que tampoc és concloent la declaració del fill de la Sra. R., Mercader, per quant, en la conversa mantinguda amb el processat, poc després dels fets, via Messenger Mercader li deia "estava devant, però hi ereu tants que no hem va donar temps a fixar-me en tots (...) jo sé que estava allà (...) i ens va semblar que li donaves ... estaves tu parlant amb ma mare ... llavors no se que va passar que van començar a pegar al meu col·lega mes d'una persona, llavors com estaves allí doncs hem va semblar que tu també li donaves". Posteriorment, a la Batllia, va manifestar en data 04.08.2017 (foli 66), que ell va tenir un altercat amb Espada a l'interior de la discoteca; que M.G. és amic de J.T. i l'esperaven amb més nois, a la sortida de la discoteca. Ell en veure-ho es va amagar al cotxe d'uns amics fins que la seva mare arribà per recollir-lo ; quan va arribar al seva mare, va canviar de cotxe i trobant-se ja dins del vehicle de la seva mare, va sentir aldarull i va veure I. a terra amb M.G., T. i altres nois del mateix grup. Preguntat aleshores expressament si va veure qui va pegar a I., va contestar "que no, precisa que en G. estava al costat de I. quan va mirar vers la zona en el moment en que escolta l'aldarull i els crits de la seva mare... ell no va veure que en G. agredís a en I. però en tot cas estava al lloc quan en I. estava a terra després de l'agressió. " Per raó de l'exposat, la seva declaració davant del Tribunal, el dia de la vista oral, on assegura que varies persones van agredir a I. i entre elles hi havia M.G., ha de ser valorada amb molta cautela doncs han transcorregut més de dos anys d'ençà la data de producció dels fets, contradiu l'anteriorment per ell declarat i sobretot, acaba manifestant que el dia del judici, potser diu només el que li han explicat.
CONSIDERANT TERCER: Així les coses, no s'ha pogut establir davant d'aquest Tribunal, prova de la culpabilitat de Bermudez, essent bàsica l'aplicació de la presumpció d'innocència, com a principi cardinal en el procediment penal de qualsevol Estat de Dret, principi del qual el principi "in dubio pro reo" és una expressió particular, per tot el què procedeix l'absolució de Bermudez del delicte menor de lesions doloses que han requerit d'una primera assistència mèdica per a la curació del que venia acusat, declarant, de conformitat amb allò que disposen els articles 174 i 175.1 del Codi de Procediment Penal, d'ofici les despeses processals causades.
Decisio
V I S T les disposicions legals citades i altres aplicables al present cas, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà;
D E C I D E I X: Absoldre Bermudez del delicte menor de lesions doloses que han requerit d'una primera assistència mèdica per a la curació del que venia acusat, declarant d'ofici les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho manem i signem.
