ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.55d684b8 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000044/2020·4 January 2021·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 04 de gener del 2021 - ROJ: STCOR 1/2021
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000044/2020
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2021:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 de gener del 2021 - ROJ: STCOR 1/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 04 janvier 2021 (n° 6000044/2020) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction : Tribunal de Corts (Andorre), Andorra la Vella
Date : 4 janvier 2021
Numéro de recours : 6000044/2020
Magistrate rapporteure : Anna Estragués Armengol
Nature : Sentence en matière pénale (contravention)
Faits et procédure
Le 7 mars 2019, vers 21 h 30, M^me^ Nuñez quitte son domicile de La Massana avec sa chienne, croisée podenco et labrador, tenue en laisse. Dans le hall de l'immeuble, de dimensions réduites, elle rencontre son voisin, M. Bueno, accompagné de son propre chien, également tenu en laisse. Le chien de M^me^ Nuñez tente de s'approcher de celui de M. Bueno, qui s'interpose. M. Bueno est alors mordu à la cuisse gauche par le chien de la prévenue.
Le juge retient que M. Bueno se présente aux urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell à 22 h 10. Les médecins constatent une morsure d'animal de 2 à 3 cm de diamètre à la cuisse gauche. Il reçoit un rappel de vaccin antitétanique et se voit prescrire un antibiotique pendant sept jours. M. Bueno renonce à toute réclamation personnelle.
Le ministère public qualifie les faits de contravention de lésions par imprudence légère, prévue à l'article 477.2 du Code pénal. Il requiert une amende de 600 euros, les dépens, et la condamnation de M^me^ Nuñez à indemniser la Caixa Andorrana de Seguretat Social à hauteur de 33,75 euros au titre des frais médicaux avancés. La défense conteste à la fois l'exposé des faits et la qualification. Elle soutient que le chien n'a jamais mordu, que la lésion n'a pas requis de soins de première nécessité et que la prévenue n'a commis aucune imprudence, même légère. Elle invoque les principes de ultima ratio et de spécialité du droit pénal.
Le sort de l'action civile est tranché par le juge pénal dans le même jugement, la sentence statuant tant sur l'action publique que sur les intérêts civils.
Question de droit
Le tribunal doit déterminer si la morsure infligée par le chien de la prévenue, tenu en laisse, dans un espace commun de dimensions réduites et sans antécédent de l'animal, suffit à établir la contravention de lésions par imprudence légère de l'article 477.2 du Code pénal.
Plus précisément, la question porte sur la réunion des trois éléments constitutifs de l'infraction, tels que la juridiction les énonce : (a) une action ou omission commise en violation, même légère, du devoir objectif de soin ; (b) un résultat de lésions au sens des articles 113.1 et 113.2, qui les rend délictuelles lorsqu'elles exigent des soins médicaux de première nécessité ou un traitement ; (c
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic, la causa núm. 6000044/2020, seguida per una presumpta contravenció penal de lesions per imprudència lleu. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 de gener del 2021 - ROJ: STCOR 1/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És acusada Nuñez, nascuda el 15 d'abril de 1976 a La Seu d'Urgell (Lleida, Espanya), filla de Bermudez i de Manzano, de nacionalitat andorrana,. La defensa la lletrada Sra. Bernat que és ensems advocada de la companyia Águila, que compareix en qualitat de responsable civil solidària. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 janvier 2021 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000044/2020) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000044/2020
Judgment Date4 January 2021
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrat Sra. Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, 4 de gener del 2021
VIST en judici oral i públic, la causa núm. 6000044/2020, seguida per una presumpta contravenció penal de lesions per imprudència lleu.
És acusada Nuñez, nascuda el 15 d'abril de 1976 a La Seu d'Urgell (Lleida, Espanya), filla de Bermudez i de Manzano, de nacionalitat andorrana,. La defensa la lletrada Sra. Bernat que és ensems advocada de la companyia Águila, que compareix en qualitat de responsable civil solidària.
És part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Gutierrez.
És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 7 de març del 2019, vers les 21H30, Nuñez sortia del seu domicili de La Massana, amb el seu gos raça podenco amb labrador, degudament lligat. Al portal de l'edifici, de reduïdes dimensions, es trobà amb un veí, Bueno, el qual també anava acompanyat del seu gos, degudament lligat. El gos de na Nuñez es va voler apropar del gos d'en Bueno que es posà en mig, rebent tot seguit en Bueno, una mossegada del gos de na Nuñez, a la cama esquerra.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° 6000044/2020 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
A conseqüència dels fets, Bueno patí una ferida a la cuixa esquerra, part externa, requerint de tractament mèdic per a la seva curació.
Bueno ha renunciat a res reclamar.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal qualifica els fets com essent constitutius d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, tipificada a l'article 477.2 del Codi Penal i, sent-ne Nuñez responsable en concepte d'autora, demana que se li imposi una pena de multa en la quantia de 600,00 euros així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que Nuñez sigui condemnada a indemnitzar la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de 33,75 EUR en concepte de despeses mèdiques abonades per compte del Sr. Bueno..
RESULTANT TERCER. La lletrada Sra. Bernat, Advocada de la Sra. Nuñez i de la companyia Águila, no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets, ni amb la qualificació jurídica, ni amb la petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal.
Fa constar que la seva defensada sempre ha declarat el mateix al respecte de com van ocórrer els fets: el Sr. Bueno va fer un comentari despectiu envers la seva gossa i li va donar, tot seguit, un cop de peu; que la gossa va començar aleshores a bordar però no va mossegar al Sr. Bueno en cap moment; que en recriminar ella la seva actitud al Sr. Bueno, aquell la va empentar i va marxar del lloc. Precisà que a la Sra. Nuñez no se li ha obert cap expedient des del departament d'Agricultura ni des del Cos de Banders, ni tampoc se li ha imposat cap sanció; que la gossa de la Sra. Nuñez no és agressiva ni violenta i la Sra. Nuñez la duu sempre lligada, per tot el que considera que la Sra. Nuñez no va cometre cap imprudència, ni tant sols de caràcter lleu.
Altrament, fa constar que la lesió presentada pel Sr. Bueno, no és constitutiva de delicte com requereix el tipus penal objecte d'acusació, ja que no s'ha acreditat que hagi requerit d'una primera assistència necessària per la curació per quant el Sr. Bueno no es va fer visitar pel Servei de Medicina Legal i Forense pel que no se sap si aquella primera assistència va venir motivada per la necessitat de la curació o pel confort del pacient. Així mateix, indica que tampoc ha quedat acreditat que el Sr. Bueno seguís el tractament prescrit.
I per raó de l'exposat, recordant ensems els principis d'última ratio i especialitat del dret penal, demana l'absolució de la seva defensada, no havent- hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : L'article 477.2 del Codi Penal castiga amb pena de multa fins a 3.000 euros, el qui, per imprudència lleu, produeixi una de les lesions previstes en el mateix codi, com a delicte.
Per a trobar-se constituïda, la contravenció penal prevista a l'article 477.2 del Codi Penal per la qual el Ministeri Fiscal formula acusació, es requereix la concurrència dels següents elements:
una acció o omissió comesa amb infracció lleu del deure objectiu de cura;
el resultat de lesions de l'article 113.1 ó 113.2 del Codi Penal que les tipifica com a delicte quan requereixen d'una primera assistència mèdica o de tractament per a la seva curació;
una relació de causalitat entre l'actuació imprudent de l'agent i el resultat típic.
CONSIDERANT SEGON: En el present cas, ha quedat acreditat que en data en data 7 de març del 2019, vers les 21H30, el gos de Nuñez mossegà la cuixa esquerra de Bueno.. Efectivament, malgrat la Sra. Nuñez negui aquest extrem, ha quedat acreditat en autes que immediatament després dels fets, el Sr. Bueno es desplaçà al servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, on fou atès a les 22H10, constatant-se per part dels facultatius que el van atendre, que patia una mossegada d'animal de 2-3 cm. de diàmetre a la cuixa esquerra (foli 9), pel què cap dubte existeix sobre la realitat de la lesió i sobre la causa de producció de la mateixa: una mossegada de gos, confirmant així, l'informe d'atenció a urgències, la versió dels fets efectuada, de forma reiterada i constant, pel Sr. Bueno, que no ha mostrat d'altra part, en cap moment, cap ànim de voler perjudicar a l'acusada, contra la qual no ha volgut, ni tant sols, formular reclamació.
Així mateix, ha quedat degudament acreditat que dita mossegada requerí de tractament mèdic per a la seva curació, doncs independentment del fet que el Sr. Bueno hagi seguit o no el tractament prescrit - el que no té cap incidència a efectes de qualificació jurídica dels fets - consta en autes (foli 7), que en el mateix servei d'urgències, no només li fou administrada una dosi de record de la vacuna antitetànica (el que ja seria una primera assistència mèdica necessària per a la curació, convertint les lesions sofertes en lesions previstes com a delicte en el nostre codi penal, article 113.1) sinó que li fou receptat tanmateix antibiòtic durant 7 dies, el que constitueix un tractament mèdic necessari per a la curació, segons reiterada jurisprudència dels nostres tribunals, sent així també les lesions constitutives de delicte segons el què disposa l'article 113.2 del Codi Penal.
Per raó de l'exposat, es trobarien reunits els elements detallats en els apartats b) i c) ans citats.
CONSIDERANT TERCER: Pel que fa al supòsit detallat en l'apartat a) , el Tribunal estima però que no concorre en el present cas, ja que no es desprèn en el comportament de l'acusada el dia dels fets, cap acció o omissió comesa amb infracció, encara que sigui lleu, al deure objectiu de cura.
Efectivament, de la prova practicada n'ha aparegut, doncs així ho han declarat tant l'acusada Sra. Nuñez com el Sr. Bueno, que la Sra. Nuñez duia, al moment dels fets, el seu gos degudament lligat amb una corretja. Així mateix, el gos de l'acusada, de raça Podenco amb Labrador, no és considerat com essent un gos de raça perillosa, ni consta que hagi mossegat mai a ningú amb anterioritat.
Per tant, el fet que en aquestes circumstàncies, el gos de la Sra. Nuñez hagi mossegat al Sr. Bueno, quan aquest coincidí amb l'animal i l'encausada, en l'entrada de l'edifici on ambdós resideixen, en un espai que ambdós també han coincidit en afirmar, és de reduïdes dimensions, no pot, per sí sol, fer suposar, per part de l'acusada, una imprudència constitutiva d'infracció penal.
Efectivament, tal i com ha manifestat reiteradament aquest Tribunal, no sempre la conducta humana, manifestada en accions o omissions que originen un resultat objectivament típic, és susceptible de ser sancionat penalment, ja que sols les accions més greus que infringeixen el deure objectiu de cura mereixen l'aplicació de l'ordre jurisdiccional penal, amb imposició d'una pena, atès que els principis que regeixen el dret penal són els d'especificitat, especialitat i subsidiarietat, en definitiva, el principi d'intervenció mínima, segons el qual el dret penal ha de ser l'ultima ratio per la protecció dels béns jurídics que resulten lesionats per aquelles activitat antijurídiques més greus. Així, també s'ha afirmat reiteradament, que la imprudència, per a ser castigada a títol de delicte o falta, requereix una certa entitat pel que no tota omissió de les precaucions degudes desemboca necessàriament en l'aplicació del Dret penal per tal de ressarcir els danys ocasionats, no podent convertir el procés penal en un procediment indemnitzatori, distorsionant així el sistema punitiu, doncs una interpretació extensiva del concepte d'imprudència simple ens conduiria a deixar sense contingut l'il·lícit civil, és a dir, aquella responsabilitat nascuda de culpa o negligència no punible.
CONSIDERANT QUART: No trobant-se així reunits tots els elements constitutius del tipus, escau l'absolució de Nuñez de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu, de la que venia acusada, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
CONSIDERANT CINQUÈ: D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175.1 del Codi de Procediment Penal, s'han de declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST
: les disposicions legals aplicables al present cas, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà,
D E C I D E I X :
Absoldre Nuñez de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu de la que venia acusada, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil i declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
