ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.711c3511 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000071/2020·13 mei 2021·reformation
STCOR ANDORRA, a 13 de maig del 2021 - ROJ: STCOR 32/2021
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000071/2020
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2021:32) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 13 de maig del 2021 - ROJ: STCOR 32/2021).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 mai 2021 (n° 6000071/2020) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 13 mai 2021 (n° 6000071/2020), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000071/2020, seguida pel presumpte delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat, i per la presumpta contravenció penal de lesions doloses. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 13 de maig del 2021 - ROJ: STCOR 32/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És acusat Montenegro, nascut el 31 de maig de 1994 a Buenaventura (Colòmbia), fill de Agustin i de Isabel, de nacionalitat colombiana. El defensa la lletrada Sra. Gibert. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 mai 2021 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000071/2020) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000071/2020, seguida pel presumpte delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat, i per la presumpta contravenció penal de lesions doloses.
És acusat Montenegro, nascut el 31 de maig de 1994 a Buenaventura (Colòmbia), fill de Agustin i de Isabel, de nacionalitat colombiana. El defensa la lletrada Sra. Gibert.
És part acusadora el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Conde.
És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara, que en data 27 de juliol del 2020, vers les 20H00, trobant-se el processat Montenegro, al seu domicili d'Andorra la Vella, junt amb la seva companya sentimental Tur i la filla menor d'ambdós, d'un any i set mesos d'edat, s'inicià una discussió entre la parella en el decurs de la qual Montenegro s'abalançà sobre Tur, forcejant amb la mateixa per prendre-li el mòbil que aquella tenia a les mans i aguantava contra el pit, causant-li així Montenegro, ferides als dos canells i esgarrapades al pit.
La filla menor de la parella presencià tot l'incident ocorregut entre els seus pares.
Montenegro consta condemnat, per sentència de data 30 d'octubre del 2016, com autor d'un delicte major de lesions havent utilitzat armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima en el marc de la causa 4000050/2016; per ordenança penal de de data 23 d'octubre del 2017, com autor d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses en el marc de la causa 5080163/2017 i per ordenança penal de data 13 de maig del 2019, com autor d'un delicte major de lesions doloses amb mitjans o objectes amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima en el marc de la causa 4080093/2019.
Tur ha renunciat a res reclamar, reclamant la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL (CASS), les prestacions mèdiques abonades per compte d'aquesta darrera.
Fonaments de dret
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets com essent constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat i d'una contravenció penal de lesions doloses, previstos i penats, respectivament, als articles, 114.1 i 476.2 del Codi Penal i essent-ne Montenegro responsable en concepte d'autor, concorrent la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal, de reincidència prevista a l'article 30.7 del Codi Penal, demana que se li imposi la pena de deu mesos de presó i complementària de prohibició d'entrar en contacte amb la víctima durant 4 anys, multa de 600 euros, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que Montenegro sigui condemnat a abonar a la CASS la quantia de 33,75 euros, havent renunciat la Sra. Tur a res reclamar.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, afegint que Montenegro ha de ser considerat delinqüent habitual, de conformitat amb el què disposa l'article 67 del Codi Penal.
Decisio
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic davant d'un menor d'edat, tipificat a l'article 114.2 del Codi Penal, doncs en data 28 de juliol del 2020, el processat Montenegro, discutí amb la seva parella Tur, amb la qual forcejà, per tal de treure-li, de manera violenta, el mòbil que aquella tenia a les mans, produint-se els fets davant de la filla menor d'ambdós, d'un any i set mesos d'edat, la qual va presenciar tot l'incident.
Es tracta, doncs, d'un maltractament, en haver exercit el processat, independentment del resultat lesiu, un acte de violència física contra la seva esposa, afectant tant la seva dignitat com la seguretat que ha d'imperar en les relacions personals, sobretot, en l'àmbit familiar, més encara quan hi ha implicats menors d'edat.
A més, els fets són també constitutius d'una contravenció penal de lesions doloses tipificada a l'article 476.2 del Codi Penal, doncs ha quedat tanmateix provat que a conseqüència dels fets, la Sra. Tur va patir lesions que no requeriren d'assistència mèdica ni de tractament per a la seva curació. Efectivament, segons consta acreditat per l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 22 a 24), la Sra. Tur va patir una equimosi lineal de disposició obliqua a nivell del quadrant superior medial de la mama dreta, de 3x09, cm., una equimosi continuació de l'anteriorment detallada, de 0,5 cm. de diàmetre, ubicada a la unió del quadrant superior i inferior medials de la mama esquerra; una erosió superficial de 0,5x0,5 cm, ubicada a nivell de la cara anterior del canell esquerre, una erosió superficial de 0,3 cm de morfologia arrodonida, ubicada a nivell de la cara dorso-medial de l'articulació interfalàngica del 1er dit de la mà esquerra, trobant-se doncs reunits els elements constitutius dels tipus previstos i penats als articles 114.2 i 476.2 del Codi Penal.
CONSIDERANT SEGON: De l'esmentat delicte menor i contravenció penal n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Montenegro per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, si bé en els delictes executats en l'àmbit privat, és habitual trobar-se com a única prova directa, les versions de l'acusat i de la víctima, normalment contradictòries - per la qual cosa el testimoni de la víctima ha de tenir, segons jurisprudència reiterada i constant d'aquest tribunal, eficàcia suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència, sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat - en el present cas, Montenegro ha reconegut haver forcejat amb al seva parella no negant haver-li causat les lesions descrites, tot i que assegura que va ser de forma fortuïta, ja que no tenia cap intenció de fer-li mal.
No obstant, en voler prendre per la força, el mòbil que Tur tenia a les mans, Montenegro havia de preveure la possibilitat de causar-li lesions, com efectivament succeí, concorrent per tant en la seva conducta, dol, quant menys eventual.
Ensems, és prova de l'anteriorment esmentat, la declaració constant i reiterada de la pròpia víctima, Sra. Tur, que s'ha sotmès a contradicció de les parts i no ha mostrat elements que pugin fer creure l'existència de ressentiment o enemistat vers l'acusat que puguin comprometre la seva credibilitat, assegurant que Montenegro es posà violent, abalançant-se sobre ella i forcejant per prendre-li el mòbil, tot afegint però que era la primera vegada que en Montenegro actuava de manera violenta contra ella.
Altrament, val a dir que en l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense ans indicat consta que, pel que fa a les equimosis sofertes per la Sra. Tur, són compatibles amb fregament de la pell amb un objecte rígid i de vores romes (esgarrapada amb dits) i les erosions evidenciades són causades pel fregament de la pell amb un superfície dura i rugosa, lesions per tant perfectament compatibles amb la forma d'agressió descrita per la perjudicada.
CONSIDERANT TERCER: Concorre en el processat, la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal de reincidència, de l'article 30.7 del Codi Penal, en haver estat Montenegro condemnat, per sentència de data 30 d'octubre del 2016, com autor d'un delicte major de lesions havent utilitzat armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima en el marc de la causa 4000050/2016; per ordenança penal de de data 23 d'octubre del 2017, com autor d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i contravenció penal de lesions doloses en el marc de la causa 5080163/2017 i per ordenança penal de data 13 de maig del 2019, com autor d'un delicte major de lesions doloses amb mitjans o objectes amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima en el marc de la causa 4080093/2019.
Per raó de l'exposat, Montenegro ha de ser així mateix considerat delinqüent habitual de conformitat amb el què disposa l'article 67 del Codi Penal en haver estat el mateix castigat, mitjançant sentència ferma, tres vegades, per un delicte comprès en el mateix títol del Codi - en aquest cas, el títol corresponent als delictes contra la integritat física i moral - durant un termini de cinc anys, i en el present supòsit fins i tot inferior, en ser les condemnes dels anys 2016, 2017 i 2019.
CONSIDERANT QUART: De conformitat amb l'anteriorment exposat i el què disposen els articles 56, 67 i 62 del Codi Penal, procedeix imposar al processat Montenegro, una pena de sis mesos de presó dels quals tres mesos ferms i la resta condicional qualificada a no entrar en contacte amb la víctima, Tur per un període de dos anys, i amb un termini de suspensió de la condemna també de dos anys, i multa en la quantia de tres-cents euros.
Per a determinar la pena, el Tribunal ha tingut en compte la pena assenyalada pel Codi Penal pel delicte i contravenció penal dels articles 114.1 i 476.2, així com la gravetat dels fets, ocorreguts davant de la filla menor de la parella (el què obliga a imposar la pena en la seva meitat superior segons el què disposa l'article 114.1 segon paràgraf), la reiteració delictiva del condemnat, així com la necessària protecció de la víctima que ha sol·licitat que Montenegro no pugui entrar en contacte amb ella.
CONSIDERANT CINQUÈ: El responsable penalment ho és també civilment, per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, Montenegro indemnitzarà a la CASS en l'import reclamat de 33,75 EUR, segons justificants obrant en autes (folis 70 i 71)
CONSIDERANT SISÈ: De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix igualment imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà,
D E C I D I M : Condemnar Montenegro, com autor d'UN DELICTE MENOR DE MALTRACTAMENT EN L'ÀMBIT DOMÈSTIC DAVANT DE MENOR D'EDAT i d'una contravenció penal de LESIONS DOLOSES, concorrent la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal de reincidència, a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ dels quals TRES MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA A NO ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA, Tur, PER UN PERÍODE DE DOS ANYS, amb un termini de suspensió de la condemna també de dos anys, i MULTA EN LA QUANTIA DE TRES-CENTS EUROS (300,00 EUR), així com al pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, Montenegro indemnitzarà a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de TRENTA-TRES EUROS AMB SETANTA-CINC CÈNTIMS (33,75 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
