ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8a03c560 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000015/2021·11 November 2021·reformation
STCOR ANDORRA, a 11 de novembre del 2021 - ROJ: STCOR 53/2021
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000015/2021
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2021:53) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 11 de novembre del 2021 - ROJ: STCOR 53/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 11 novembre 2021 (n° 6000015/2021) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 53/2021 : Tribunal de Corts d'Andorre, 11 novembre 2021
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, sentence pénale STCOR 53/2021 du 11 novembre 2021 (ROJ : STCOR 53/2021 ; ECLI:AD:TCORAD:2021:53, recours n° 6000015/2021) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la décision étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le prévenu, M. Querol, avait abandonné son chien mâle de taille moyenne, non identifié et sans document d'identification, dans son appartement de la commune d'Anyós (La Massana), après avoir réintégré le domicile familial. Selon les faits déclarés prouvés, il a cessé de s'occuper de l'animal à partir de septembre 2018. Le chien a été retrouvé mort le 25 décembre 2018, dans l'appartement où il était enfermé, des suites d'une inanition et d'une déshydratation. Le certificat vétérinaire versé au dossier, émanant du Département d'agriculture du Gouvernement, relève un état de décomposition avancé et un estomac totalement vide (fol. 15).
Le prévenu consommait par ailleurs de la marihuana de manière habituelle et privée, à son domicile.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit mineur de maltraitance animale ayant entraîné la mort (art. 297.3 du Code pénal) et de contravention pénale de consommation continue de stupéfiant cannabis (art. 499 du Code pénal). Il a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis (délai d'épreuve de deux ans), trois mille euros d'amende, trois ans d'interdiction d'exercer une profession ou fonction liée aux animaux, trois ans de retrait du permis de chasse et la confiscation des restes de l'animal, ainsi qu'une amende de six cents euros pour la contravention.
La défense a reconnu la qualification juridique mais a sollicité une peine plus légère, n'excédant pas cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mille euros d'amende, assortis d'une interdiction de deux ans et d'un retrait du permis de chasse de deux ans. Elle a également demandé quatre cents euros d'amende pour la contravention.
L'association APAPMA s'est constituée partie civile et a réclamé 3 000 euros au titre du préjudice moral, en invoquant la finalité statutaire de défense de l'environnement et de la vie animale.
Question de droit
La juridiction devait trancher plusieurs questions :
Les faits d'abandon d'un animal domestique, enfermé sans nourriture ni eau suffisantes, entrent-ils dans les prévisions de l'article 297 du Code pénal, et plus particulièrement de son troisième alinéa relatif au résultat mortel ?
La consommation habituelle et privée de cannabis constitue-t-elle la contravention pénale prévue à l'article 499 du Code pénal ?
L'allégation d'une altération de la conscience liée à une dépression grave peut-elle exclure ou atténuer l'élément intentionnel ?
Une personne morale dont l'objet statutaire inclut la protection animale peut-elle obtenir réparation d'un préjudice moral en tant que partie civile, sur la seule base de cet objet ?
Quelles peines et mesures acc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000015/2021, seguida pel presumpte delicte menor de maltractament a animal amb resultat de mort i per la presumpta contravenció penal continuada de consum de producte estupefaent cànnabis, contra Querol, nascut el 15 de juliol de 1992 a XXXX, fill de Edmar i de Aurelia, de nacionalitat andorrana,. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 11 de novembre del 2021 - ROJ: STCOR 53/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Són part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Martin i l'ORG_1, ORG_2 (d'ara endavant APAPMA), els interessos de la qual són defensats pel lletrat Sr. Querol. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 novembre 2021 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000015/2021) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000015/2021
Judgment Date11 November 2021
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Anna Estragués Armengol
Canòlic Mingorance Cairat
Carolina Bailen Vila
Andorra la Vella, 11 de novembre del 2021.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000015/2021, seguida pel presumpte delicte menor de maltractament a animal amb resultat de mort i per la presumpta contravenció penal continuada de consum de producte estupefaent cànnabis, contra Querol, nascut el 15 de juliol de 1992 a XXXX, fill de Edmar i de Aurelia, de nacionalitat andorrana,.
El defensa la lletrada Sra. Codina.
Són part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Martin i l'ORG_1, ORG_2 (d'ara endavant APAPMA), els interessos de la qual són defensats pel lletrat Sr. Querol.
És ponent i redactora de la sentència, la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que en el decurs del mes de juliol del 2018, el processat, després de viure uns mesos de manera independent, tornà a viure a casa dels seus pares, deixant sol i tancat a l'interior del seu apartament, radicat a la vila d'Anyós (La Massana), al seu gos mascle de raça mitjana, el qual no tenia ni documentació, ni xip d'identificació.
Si bé en un inici es desplaçava a passejar i alimentar a l'animal, a comptar del mes de setembre del 2018, deixà de fer-ho, abandonant al seu gos, el qual fou trobat mort, per causa d'inanició i deshidratació, en data 25 de desembre del 2018, a l'apartament on estava tancat.
Querol consumia, a l'època dels fets, marihuana de manera habitual i privada.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius d'un delicte menor de maltractament amb resultat de mort a animal, i de la contravenció penal de consum continuat de producte estupefaent cànnabis, tipificats i penats als articles 297.3 i 499 del Codi Penal i essent-ne el processat responsable en concepte d'autor, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que s'imposi al processat Querol, pel que fa al delicte, la pena de vuit mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de dos anys, i tres mil euros de multa, així com les penes complementàries previstes a l'article 298 del codi penal d'inhabilitació per a l'exercici d'ofici o càrrec relacionat amb els animals durant tres anys i de privació de la llicència de caça durant tres anys, i el comís de les restes de l'animal. Per la contravenció penal, demana que se li imposi una pena de sis cents euros de multa, així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Querol,
es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets i qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, però no amb la pena sol·licitada, que entén, no s'ajusta a la gravetat dels fets. En aquest sentit, precisa que les fotos del gos mort són esfereïdores i demostren que l'animal va morir desesperat i per inanició; afegeix que és una mort lenta i dolorosa que demostra la falta d'humanitat i empatia del Sr. Querol. Per tot això, demana que sigui condemnat a la pena de vuit mesos de presó dels quals tres ferms i la resta condicional, amb un termini de suspensió de dos anys i tres mil euros de multa. Així mateix, demana que el processat sigui condemnat a abonar a l'associació que representa, l'import de 3.000 EUR en concepte de perjudici moral, així com les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de ORG_0.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional precisant que l'import reclamat en concepte de perjudici moral ho ha estat, tenint en compte que la finalitat social de ORG_0 és la defensa del medi ambient i de la vida animal i que fets com els d'autes, afecten la finalitat de l'associació .
RESULTANT QUART: La lletrada Sra. Codina, advocada defensora del processat, es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets i qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal i essent el seu defensat responsable, en concepte d'autor, del delicte i contravenció penal dels que se'l acusa, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi, pel delicte menor, una pena que no sigui superior a cinc mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de dos anys, multa de mil euros, dos anys d'inhabilitació per l'exercici d'ofici o càrrec relacionat amb els animals i dos anys de privació de llicència de caça i, per la contravenció penal, multa en la quantia de quatre-cents euros, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte menor de maltractament a animal, tipificat i penat a l'article 297 del Codi Penal que protegeix la vida, la integritat i el benestar dels animals, tipificant com a delicte, els comportaments, pràctiques i actituds que hi són contraris i que els causen patiment o fins i tot, com es contempla en el seu apartat tercer, la mort.
Efectivament, de la prova practicada, n'apareix que, en abandonar deliberadament al seu gos, deixant-lo, durant un llarg període de temps, tancat tot sol en un apartament, sense menjar ni aigua suficient, ni ningú que se'n fes càrrec, el processat, li causà la mort, essent trobat l'animal en un estat avançat de descomposició i amb l'estomac totalment buit segons certificat del veterinari del Departament d'Agricultura de Govern (foli 15).
Així mateix, els fets són constitutius de la contravenció penal continuada de consum individual de droga tòxica cànnabis, tipificat i penat a l'article 499 del Codi Penal, en haver reconegut el processat ser consumidor habitual de marihuana, producte que consumia sempre sol, al seu domicili.
CONSIDERANT SEGON: De l'esmentat delicte menor i contravenció penal n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Querol, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, pel que fa a la contravenció penal, Querol ha declarat sempre, de forma reiterada i constant, que consumia habitualment, a l'època dels fets, marihuana, sempre de manera privada, sol, al seu domicili.
Pel que fa al delicte menor, val a dir que en les primeres manifestacions efectuades als Agents de Policia interventors (PO 375 i PO 402) - que així ho feren constar (foli 6) i així ho han declarat davant del Tribunal el dia de la vista oral - el processat va reconèixer els fets, afegint que era conscient que per causa de la seva actuació, el gos podia morir. Així mateix ho manifestà en la declaració efectuada davant del Servei de Policia (folis 7 i 8). Aquesta declaració, Querol la va ratificar íntegrament a la Batllia (folis 71 i 72) tot manifestant però, que si va actuar com consta, va ser per quan patia una forta depressió, i no era realment conscient dels seus actes. La mateixa versió la va mantenir davant del tribunal, el dia de la vista oral. No obstant, aquest extrem no ha quedat ni mínimament acreditat, havent manifestat el processat que, tot i la greu depressió al·legada, no va acudir a cap metge ni va causar baixa laboral, pel que cal concloure, com s'ha dit, que la seva actuació va ser plenament conscient i deliberada, i va provocar la mort de l'animal.
CONSIDERANT TERCER: No concorren en el processat, circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT QUART: Així, de conformitat amb l'anteriorment exposat i tenint en compte la gravetat dels fets però també la manca d'antecedents del processat en la matèria, escau, de conformitat amb el què disposa l'article 56 del Codi Penal, imposar a Querol, com autor del delicte menor previst a l'article 297.3 del Codi penal, una pena de vuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys. Així mateix, tenint en compte que no ha manifestat tenir persones a càrrec ni especials dificultats econòmiques, escau imposar-li una multa en la quantia de tres mil euros, i com autor d'una contravenció penal continuada tipificada a l'article 499 del Codi Penal, una pena de multa en la quantia de sis-cents euros .
Altrament, de conformitat amb el què disposa l'article 298 del Codi Penal, cal imposar al processat les penes complementàries de inhabilitació per a l'exercici d'ofici o càrrec relacionat amb els animals durant tres anys i de privació de la llicència de caça durant tres anys, penes que s'imposen en la seva màxima extensió tenint en compte, com s'ha dit, l'especial gravetat dels fets.
Així mateix, de conformitat amb el precitat article, escau acordar el comís de les restes de l'animal i la seva remesa definitiva als efectes escaients, als serveis competents de Govern, al qual ja foren trameses cautelarment en el seu dia, pel Servei de Policia, segons consta en l'informe obrant en autes (foli 3).
CONSIDERANT CINQUÈ: El responsable penalment ho és també civilment de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal.
No obstant, no hi ha lloc a condemnar al processat al pagament de l'import de 3000 euros en concepte de perjudici moral, en no haver estat dit perjudici degudament acreditat per part de ORG_0, essent insuficient la simple manifestació efectuada per la seva representació lletrada, segons la qual, fets com els d'autes, afecten la finalitat de l'associació .
CONSIDERANT SISÈ: De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, escau la condemna en costes de Querol, no incloent-hi però els honoraris de lletrat de ORG_0, en no haver-se donat lloc a cap de les pretensions efectuades per dita associació, salvat la condemna del processat pel delicte de l'article 297.3 del Codi Penal, ja demanada pel Ministeri Fiscal.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà,
D E C I D E I X: Condemnar Querol, com autor d'un delicte menor de maltractament amb resultat de mort a animal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de vuit mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de dos anys, tres mil euros de multa, inhabilitació per a l'exercici d'ofici o càrrec relacionat amb els animals durant tres anys i privació de la llicència de caça durant tres anys i el comís de les restes de l'animal.
Condemnar Querol, com autor d'una contravenció penal de consum continuat de producte estupefaent cànnabis a una pena de sis cents euros de multa.
Imposar a Querol el pagament de les despeses processals causades, exclosos els honoraris d'Advocat de ORG_0, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
