ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.08825f73 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000078/2021·16 February 2022·reformation
STCOR ANDORRA, a 16 de febrer del 2022 - ROJ: STCOR 2/2022
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000078/2021
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2022:2) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 16 de febrer del 2022 - ROJ: STCOR 2/2022).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 16 février 2022 (n° 6000078/2021) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 16 février 2022 (n° 6000078/2021), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000078/2021, seguida pel presumpte delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i la contravenció penal de lesions doloses, contra Amador, nascut l'11 de juny del 2001 a Andorra la Vella, fill de R.M. i J.M., de nacionalitat andorrana, amb domicili a XXXX, , amb antecedents penals i en situació de llibertat provisional, defensada pel lletrat Sr. Herrera. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 16 de febrer del 2022 - ROJ: STCOR 2/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Moliner. És ponent de la sentència la Magistrada Sra. Carolina Bailen Vila. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 février 2022 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000078/2021) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000078/2021
Judgment Date16 February 2022
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Anna Estragués Armengol
Carolina Bailen Vila (Ponent)
Andorra la Vella, 16 de febrer del 2022.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000078/2021, seguida pel presumpte delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i la contravenció penal de lesions doloses, contra Amador, nascut l'11 de juny del 2001 a Andorra la Vella, fill de R.M. i J.M., de nacionalitat andorrana, amb domicili a XXXX, , amb antecedents penals i en situació de llibertat provisional, defensada pel lletrat Sr. Herrera.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Moliner. És ponent de la sentència la Magistrada Sra. Carolina Bailen Vila.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER.- Són fets provats i així es declara, que en data 14 de març del 2021, vers les 14h00, el processat Amador, nascut l'11 de juny del 2001, de nacionalitat andorrana i executòriament condemnat per ordenança penal de 21 de juliol del 2019 com autor responsable, entre altres, del delicte major d'amenaces condicionals i el delicte menor continuat de maltractaments en l'àmbit domèstic, i per ordenança penal de 29 de juliol del 2020 com autor responsable del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, trobant-se al domicili dels seus pares Srs. Zurita i Talavera radicat a Escaldes- Engordany, s'assegué a taula per dinar, trobant-se però alterat per quant aquell mateix matí els seus pares havien trucat al SUM i al Servei de Policia a fi que fos valorat psiquiàtricament, començant el processat V. a colpejar un plat contra la taula fins que el trencà, motivant que el seu pare el recriminés, aixecant-se seguidament el processat V. de taula per dirigir-se vers el seu pare al qual agafà pel darrera pel coll, pressionant-lo amb força fins que aquest pogué deslliurar- se empentant al seu fill per treure-se'l del damunt.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
A conseqüència de l'agressió, Zurita patí equimosis en vora nasal esquerra, erosió lineal en pont nasal, dues equimosis en zona pre-clavicular esquerra i molèsties en zona esquerra del coll, que no requeriren cap assistència mèdica per a la seva curació i per les quals no reclama.
RESULTANT SEGON.- El Ministeri Fiscal, en el decurs de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, i considera els fets com essent constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i la contravenció penal de lesions doloses tipificats i penats respectivament als articles 114.1 i 476.2 del Codi Penal, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència i de la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys, entenent que no concorre la circumstància eximent al·legada per la defensa del processat, pel que sol·licita que li sigui imposada una pena de 6 mesos de presó i la pena complementària de no entrar en contacte amb la víctima durant un període de 3 anys pel delicte menor, i per la contravenció penal 15 dies d'arrest nocturn, així com que se'l condemni al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a responsabilitat civil en haver renunciat el perjudicat a res reclamar.
RESULTANT TERCER.- El lletrat del processat, Sr. Herrera, eleva a definitiva la seva qualificació provisional interessant l'absolució del seu defensat entenent que no es produï cap agressió del fill al pare sinó una maniobra evasiva de defensa amb clau de coll per part del fill, considerant que els facts no són constitutius de cap il·lícit penal en haver-se articulat en base a una necessitat de legítima defensa, sol·licitant que, en cas que es condemni al seu defensat, se li imposi la pena que ja ha complert de forma preventiva, no havent-hi lloc a la pena complementària interessada pel Ministeri Fiscal.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- El tribunal ha examinat, prèviament a l'inici de la vista oral, la petició de suspensió de la mateixa interessada per la defensa del processat VASQUES en atenció als informes psiquiàtrics aportats per la mare del processat en data 24 de gener del 2022, considerant aquest tribunal que no procedeix acordar la suspensió del judici oral en atenció a l'informe emès pel metge forense Dr. Cepeda, el qual ha pogut examinar al processat V. prèviament a l'inici de la vista oral, entenent el Dr. Cepeda que el processat V. es troba actualment orientat, amb una memòria selectiva, sense alteracions de la personalitat ni de contingut, sense clínica psicòtica activa, no veient en conseqüència el metge forense cap impediment per tal que el processat V. pugui ésser jutjat amb plenitud de garanties.
CONSIDERANT SEGON.- Els fets declarats provats són constitutius del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i la contravenció penal de lesions doloses tipificats i penats respectivament als articles 114.1 i 476.2 del Codi Penal, en haver restat acreditat a través de la prova practicada davant aquest tribunal i vàlidament constituïda, que el dia dels fets el processat V., tal i com ho reconegué davant aquest tribunal, es trobava en un estat d'alteració i ràbia important i picà un plat fortament contra la taula fins que el trencà, essent recriminat pel seu pare Zurita tal i com tots dos tenen declarat així com la mare de V., Talavera, també ho confirmà, ço que provocà que V. s'aixequés de taula i es dirigís vers el seu pare subjectant-lo fortament pel darrera pel coll, caient tots dos al sofà degut al forceig ocasionat pel processat, que causà al seu pare diverses esgarrapades al coll -les quals a l'ensems foren constatades pels agents del Servei de Policia titulars dels carnets professionals núm. 405 i 425- i per les quals A. no vol reclamar res.
Així mateix, la Dra. Julián ratificà davant aquest tribunal els informes elaborats en data 14 de març del 2021 en relació al processat V. i al seu pare, dels quals es desprèn que Zurita presentava equimosis i erosions al rostre, concretament al nas, i a la zona pre-clavicular esquerra que no requeriren cap assistència mèdica per a la seva curació, essent totalment compatibles amb el mecanisme lesional descrit, explicant quant al processat V. que aquest no presentava en el moment dels fets cap alteració psicopatològica aguda i que tenia les seves capacitats cognoscitives, intel·lectives i volitives conservades.
CONSIDERANT TERCER.- Dels esmentats delicte menor i contravenció penal n'és responsable en concepte d'autor, per haver realitzat personalment el fet punible en mèrits del què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Amador.
Concorre la circumstància agreujant de reincidència de l'article 30.7 tota vegada que el processat V. ha estat condemnat amb anterioritat als fets, entre altres, com autor responsable de delictes de la mateixa naturalesa que els delictes que porten avui causa, compresos en el mateix títol, sense que cap dels antecedents penals derivats de les esmentades condemnes hagi estat cancel·lat o sigui susceptible de cancel·lació, i per les següents resolucions: per ordenança penal de 21 de juliol del 2019 com autor responsable, entre altres, del delicte major d'amenaces condicionals i el delicte menor continuat de maltractaments en l'àmbit domèstic, i per ordenança penal de 29 de juliol del 2020 com autor responsable del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic.
Concorre a l'ensems la circumstància atenuant de l'article 26 del Codi Penal atès que el processat, a l'època dels fets, tenia 20 anys.
No obstant, pel que fa la circumstància eximent de legítima defensa invocada per la defensa, procedeix descartar-la per no haver-ne restat acreditats els requisits previstos per l'article 27 del Codi Penal, i en concret no ha restat acreditada cap agressió il·legítima anterior o simultània del pare envers V. sinó més bé el contrari, havent procedit aquest a agredir deliberadament el seu pare quant aquest únicament li havia recriminat verbalment la seva actitud després de trencar el plat a taula.
CONSIDERANT QUART.- Pel que fa la determinació de la pena, de conformitat amb les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, el tribunal tindrà en compte la relativa gravetat dels fets així com les circumstàncies personals del processat, en particular l'agreujant i l'atenuant de la responsabilitat criminal que concorren en el present cas, per tot el què procedirà imposar al processat Amador, pel delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic, la pena de 4 mesos de presó dels quals 3 mesos ferms i la resta condicional qualificada al seguiment de tractament psiquiàtric escaient durant el mateix termini de suspensió de la condemna de 3 anys o fins l'alta mèdica o terapèutica si aquesta ocorregués abans, amb un termini de suspensió de la condemna de 3 anys, i per la contravenció penal de lesions doloses la pena de 15 dies d'arrest nocturn condicional qualificat al seguiment de tractament psiquiàtric escaient fins l'alta mèdica o terapèutica o durant el termini de suspensió de la condemna, amb un termini de suspensió de la condemna de 15 dies, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil en haver renunciat el perjudicat a res reclamar.
CONSIDERANT CINQUÈ.- Igualment, i de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de ser condemnat al pagament de les despeses processals causades.
VIST
ES les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà, el Tribunal de Corts,
DECIDEIX
Condemnar Amador com autor responsable del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i la contravenció penal de lesions doloses tipificats i penats respectivament als articles 114.1 i 476.2 del Codi Penal, amb la concurrència de les circumstàncies agreujant de reincidència i atenuant d'ésser menor de 21 anys, a les penes, pel delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, de QUATRE MESOS DE PRESÓ dels quals TRES MESOS FERMS i la resta CONDICIONAL QUALIFICADA al seguiment de tractament psiquiàtric escaient durant el mateix termini de suspensió de la condemna de 3 anys o fins l'alta mèdica o terapèutica si aquesta ocorregués abans, amb un termini de suspensió de la condemna de 3 anys, i per la contravenció penal de lesions doloses la pena de QUINZE DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL QUALIFICAT al seguiment de tractament psiquiàtric escaient fins l'alta mèdica o terapèutica o durant el termini de suspensió de la condemna, amb un termini de suspensió de la condemna de 15 dies, i se'l condemna també al pagament de les despeses processals, no havent-hi lloc a responsabilitat civil.
Contra la present sentència pot interposar recurs d'apel·lació en el termini de 15 dies a comptar de la seva notificació, d'acord amb el previst als articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
