ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a76b4ed4 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000094/2021·30 maart 2022·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2022 - ROJ: STCOR 13/2022
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000094/2021
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2022:13) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2022 - ROJ: STCOR 13/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mars 2022 (n° 6000094/2021) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une sentence du 30 mars 2022, le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille, statue sur la cause n° 6000094/2021, rapporteur M. Josep Maria Pijuan Canadell, les magistrats Anna Estragués Armengol et Canòlic Mingorance Cairat étant également membres de la formation. La décision est référencée au recueil ROJ sous le numéro STCOR 13/2022.
Les faits constatés sont les suivants. Vers 2 h 02 le 30 avril 2019, une personne non identifiée a forcé la porte latérale vitrée du local « I.L. », situé à Andorre-la-Vieille, et s'est emparée du tiroir de la caisse enregistreuse contenant cent euros, la valeur du tiroir étant de cinquante-sept euros. La participation de l'accusé, M. Álvarez, n'est pas établie (« No consta provada la participació… »).
Le ministère public a qualifié les faits de vol aggravé par effraction (« furt amb força en les coses »), au sens de l'article 199.1.a) du Code pénal, et a retenu à l'encontre de l'accusé la circonstance de délinquant d'habitude (articles 62 et 67 du Code pénal). Il requérait treize mois d'emprisonnement ferme et une indemnisation de 157 euros au titre de la responsabilité civile. La défense concluait à l'absolution pure et simple.
Question de droit
La question centrale était de déterminer si un faisceau d'indices, dont l'existence matérielle était acquise, suffisait à renverser la présomption d'innocence et à fonder une déclaration de culpabilité en l'absence de preuve directe de la participation de l'accusé au vol.
Le Tribunal rappelle le cadre normatif : l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 10.2 de la Constitution andorrane, et l'article 160 du Code de procédure pénale, qui impose une appréciation de la preuve selon ses règles. Il retient que toute déclaration de culpabilité doit reposer sur une activité probatoire à charge, pratiquée avec les garanties du droit de la défense, et établissant la réalité des faits et la participation de l'accusé.
Sur la preuve indiciaire, le Tribunal énonce quatre
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000094/2021 seguida pel presumpte delicte major de furt amb força en les coses. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 30 de març del 2022 - ROJ: STCOR 13/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Acusat: Álvarez, nascut el 31 de maig de 1994 a Buenaventura, Colòmbia, fill d'A. i d'I., de nacionalitat colombiana, resident al Principat i amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Vaquero. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mars 2022 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000094/2021) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000094/2021 seguida pel presumpte delicte major de furt amb força en les coses.
Acusat: Álvarez, nascut el 31 de maig de 1994 a Buenaventura, Colòmbia, fill d'A. i d'I., de nacionalitat colombiana, resident al Principat i amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Vaquero.
Part acusadora: el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Ribes.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA:
vers les 02:02 hores del dia 30 d'abril de 2019 una persona que no ha estat identificada, amb la intenció d'obtenir un benefici econòmic, va forçar la porta lateral de vidre del local I.L., situat a Andorra la Vella, i s'emportà el calaix de la caixa registradora que contenia cent euros, essent el valor de dit calaix el de cinquanta-set euros.
No consta provada la participació en els fets relatats de l'acusat Álvarez.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de furt amb força en les coses, tipificat a l'article 199.1.a) del Codi Penal, del qual estima responsable en concepte d'autor l'acusat Álvarez, amb la concurrència de la circumstàncies d'ésser delinqüent habitual de conformitat amb els articles 62 i 67 del Codi Penal, i demana imposar a l'acusat la pena de tretze mesos de presó ferma i el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil el Ministeri Fiscal sol·licita la condemna de l'acusat a satisfer al titular del local I.L. la suma de 57 euros en concepte de la caixa registradora i de 100 en concepte de fons de caixa que hi havia a l'interior de la caixa registradora sostreta.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal reitera i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT TERCER. La defensa de l'acusat, en el seu escrit de qualificació provisional, manifesta que el seu defensat no ha estat l'autor, ni ha tingut la menor relació amb els fets per la qual cosa s'imposa la seva lliure absolució.
En l'acte del judici oral la defensa de l'acusat ratificà qualificació provisional.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. L'article 6. 2 del Conveni Europeu per la Protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, fet a Roma el 4 de novembre de 1.950, diu que tota persona acusada d'una infracció es presumeix innocent mentre que la seva culpabilitat no sigui declarada legalment i la Constitució en el seu article 10. 2 garanteix a tothom el dret a la presumpció d'innocència.
La presumpció d'innocència, en ser proclamat per la Constitució com un dret fonamental de la persona, vincula a tots els poders públics i és d'aplicació immediata pels Tribunals de Justícia, i té l'efecte d'exigir que tota declaració de culpabilitat estigui fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, practicada amb totes les garanties que exigeix el dret de defensa, i de la que en resulti la realitat dels fets imputats a l'acusat i la participació d'aquest en els fets, avaluada d'acord amb el que disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal.
Com té declarat el Tribunal Constitucional, el seu significat és que ningú pot ser condemnat sense prova de càrrec suficient, valorada de manera raonable i practicada amb totes les garanties processals (sentències TC de 7 de setembre del 2010, causa 2010-6-RE, 15 de març del 2013, causa 2012-22- RE, 13 de març del 2014, causa 2013-45-RE).
Així, doncs, per desvirtuar la presumpció d'innocència cal una activitat probatòria vàlida i prou suficient perquè en resulti la realitat del fet criminal i la participació del processat, i aquesta activitat probatòria pot integrar-se amb prova directa, que demostra els mateixos fets que constitueixen el delicte, o bé amb prova indirecta, també anomenada indiciària o circumstancial, doncs el dret fonamental a la presumpció d'innocència no impedeix la possibilitat de que el Tribunal formi el seu convenciment en base a la prova indiciària o indirecta, ja que no sempre hi ha la possibilitat de produir la prova directa i no admetre la prova indiciària conduiria a una absoluta impunitat, que socialment es rebutjable.
Prova indiciària no és prova dels mateixos fets constitutius del delicte sinó d'aquells altres fets - indicis - dels quals, per la especial relació que tenen amb els fets constitutius del delicte, es pot inferir raonablement la participació criminal de l'acusat en el delicte.
Per a què la prova indiciària tingui l'eficàcia de desvirtuar la presumpció d'innocència cal exigir-ne els següents requisits: a) els indicis han d'estar plena i absolutament provats, no n'hi ha prou amb les sospites més o menys fonamentades; b) n'hi ha d'haver més d'un d'indici; c) els indicis han de tenir una relació material i directa amb el fet criminal i el seu autor; d) que el raonament d'inferència no sigui absurd o arbitrari sinó que sigui conforme a la lògica i que d'ell no se'n derivin altres hipòtesis no incriminatòries, igualment lògiques.
CONSIDERANT SEGON. El Ministeri Fiscal fonamenta l'acusació en els següents indicis: 1r) la inspecció ocular practicada pels agents del Servei de Policia var concloure que no hi havia res forçat per entrar al local, i que l'autor va entrar manipulant la porta corredora que no tancava del tot bé i com que l'acusat havia treballat amb anterioritat al mateix local, era coneixedor de que la porta corredora del local no ajustava bé i es podia obrir amb una mínima força; 2n) l'acusat s'assembla a l'individu que apareix a les fotografies que consten als folis 4 i 5, notablement pel color de la pell, els llavis i les ulleres, color de pell que coincideix amb el de l'acusat que, a més a més, a l'època dels fets portava ulleres, compartint el Ministeri Fiscal la opinió de l'agent del Servei de Policia PO296 que en l'acte del judici oral va manifestar que, sense poder-ho assegurar, l'acusat M. s'assembla molt a la persona de les imatges, que recordava el pantaló de xandall i la bossa d'esport i que van fer recerca dels treballadors i va sortir M. per les seves característiques i perquè jugava futbol; 3r) l'acusat jugava al futbol i l'individuo que apareix a la fotografia du penjada una bossa d'esport de les que utilitzen els futbolistes.
Aquests indicis, tot i estar provats, no poden integrar prova indiciària eficaç per desvirtuar el dret fonamental a la presumpció d'innocència que empara a l'acusat perquè, en tant que equívocs, no permeten la raonable inferència de que l'acusat Álvarez fou l'autor dels fets.
Pel que fa al primer indici, certament l'acusat va treballar al local, i així ho té reconegut, com té reconegut al judici oral que quan treballava al local hi havia una porta que no tancava bé, però l'acusat treballà al local fins l'any 2016, i els fets són de l'any 2019. Sobre l'estat d'aquesta porta al moment dels fets, contem amb dos testimonis contradictoris doncs, d'una banda, la testimoni Porras, treballadora del local que va formular la denúncia, té manifestat al judici oral i diu que no tenia constància de que la porta funcionés malament, i que segons els propietaris i treballadors d'aquell moment estava tancada, però hi ha un altre testimoni, Serra, també treballador del local, que al judici oral declarà que la porta estava una mica espatllada i s'obria fàcilment amb una mica de força, i que portava així uns mesos. Admetent com a fet cert el que diu aquest darrer testimoni, que la porta feia uns mesos que no tancava bé, i essent també cert que l'acusat va deixar de treballar al local l'any 2016, no és gens raonable concloure que la porta no s'hagués reparat en aquests tres anys.
Pel que fa als indicis segon i tercer, cal dir en primer lloc que les fotografies que consten als folis 4 i 5 són prova documental directa de que un individu s'emporta el calaix de la caixa registradora del local, i aquesta prova documental pot ser valorada pel Tribunal per sí mateix, sense necessitat d'intèrpret, doncs les fotografies no constitueixen una prova pericial fisonòmica, consistent en una anàlisi dels trets fisonòmics de l'individu sospitós, és a dir, dels trets que, a part del color de la pell, forma i color del cabell, són els característics d'una cara (front, celles, ulls, orelles, nas, galta, boca, mentó) i que permeten una inequívoca identificació d'un individu.
Havent el Tribunal examinat les fotografies dels folis 4 i 5, la conclusió és que no es poden apreciar suficients trets facials de l'individu per poder inferir de manera inequívoca que es tracti de l'acusat Álvarez.
Altrament, no es va trobar en poder de l'acusat cap bossa d'esport com la que du penjada l'individuo que apareix a les fotografies, ni a l'escorcoll que es practicà a la cella que ocupava al Centre Penitenciari es va trobar cap bossa d'esport ni cap peça de roba que fos semblant a les que portava l'autor dels fets.
El Tribunal aprecia un contra indici, doncs ha quedat acreditat que al local hi havia dues caixes registradores, així ho tenen declarat els testimonis Porras i Serra i que qualsevol treballador del negoci sabia que hi havia aquestes dues caixes, concretant la testimoni O. a la seva declaració de la Batllia que en una hi havia un fons de caixa de 200 euros i en l'altra, la que fou objecte del furt, hi havia un fons de caixa de 100 euros (foli 19). Per tant, l'acusat també era perfecte coneixedor de l'existència de les dues caixes i del fons de caixa que contenia cadascuna d'elles. Resulta evident que l'autor dels fets desconeixia l'existència de les dues caixes doncs sols furtà el calaix d'una d'elles, la que estava més a la vista. Si l'autor del furt hagués estat l'acusat ben segur que s'haurien furtat els diners d'ambdues caixes registradores.
Finalment, i no és menys rellevant, tot i que l'acusat mereix la condició de delinqüent habitual que li atribueix el Ministeri Fiscal, la habitualitat ho és per delictes contra la salut física i moral (dos condemnes per delicte major de l'article 115.2, en les dates del 30 d'octubre del 2016 i 13 de maig del 2019, i una condemna per delicte menor de l'article 114.1, en data 23 d'octubre del 2017) i el cert és que no ha estat mai condemnat per delictes contra el patrimoni.
En virtut de tot el que s'ha exposat, el Tribunal conclou que no hi ha prova directa ni indiciària de la participació de l'acusat Álvarez en el furt amb força comés la nit del 30 d'abril de 2019 al local I.L. d'Andorra la Vella, per la qual cosa s'escau dictar la seva absolució.
CONSIDERANT TERCER. Atesa l'absolució de l'acusat, s'escau declarar d'ofici les despeses processals causades.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà el Tribunal de Corts
D E C I D E I X :
Absoldre l'acusat Álvarez del delicte major de furt amb força en les coses pel quin venia acusat pel Ministeri Fiscal, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
