ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3d4f82a0 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000069/2021·20 april 2022·reformation
STCOR ANDORRA, a 20 d'abril del 2022 - ROJ: STCOR 14/2022
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000069/2021
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2022:14) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 20 d'abril del 2022 - ROJ: STCOR 14/2022).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 avril 2022 (n° 6000069/2021) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal de Corts d'Andorre, Chambre pénale, sentence du 20 avril 2022, recours n° 6000069/2021 (rapporteure : Mme Anna Estragués Armengol). ROJ : STCOR 14/2022.
Faits et procédure
Le 6 avril 2019, un skieur, M. Arcos, pratiquait le snowboard (« surf de neige ») sur la piste « Gall de Bosc », dans le secteur d'El Tarter du domaine skiable de la station GrandValira. Il heurta un piquet de fer planté dans le sol, dépassant la neige d'environ cent centimètres, sans protection ni signalisation. Projeté vers l'avant, il chuta. Il subit une entorse cervicale légère et une cervicobrachialgie droite avec parésies distales, dont le préjudice douloureux fut évalué à 1 à 1,5 sur 7 par le Service de médecine légale et de médecine forensique. Sa planche fut endommagée.
Le prévenu, M. Morell, était à la date des faits « Chef de pistes » de la société exploitante. Ses fonctions consistaient notamment à veiller à la sécurité des skieurs, en signalant correctement les pistes et en les protégeant des éléments présentant un risque. La décision retient qu'il savait que des gradins, installés pour la Coupe du monde de ski quelques jours auparavant, avaient été démontés dans cette zone, et qu'il n'a ni vérifié ni fait vérifier l'absence d'obstacle après leur démontage.
Le ministère public a qualifié les faits de contravention pénale d'imprudence légère ayant entraîné des lésions, prévue par l'article 477.2 du Code pénal, et a requis une amende de deux mille euros ainsi que l'indemnisation civile du préjudicié. La défense a conclu à la relaxe, en soutenant à titre principal que les faits n'étaient pas établis, que la victime avait elle-même retiré le piquet, et que l'accident s'était produit hors
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic, la causa núm. 6000069/2021, seguida per una presumpta contravenció penal d'imprudència lleu amb resultat de lesions. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 20 d'abril del 2022 - ROJ: STCOR 14/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És acusat Morell nascut el 24 de setembre de 1961 a Andorra la Vella, fill de Enric i de Mercè, de nacionalitat andorrana. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho mano i signo. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 avril 2022 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000069/2021) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic, la causa núm. 6000069/2021, seguida per una presumpta contravenció penal d'imprudència lleu amb resultat de lesions.
És acusat Morell nascut el 24 de setembre de 1961 a Andorra la Vella, fill de Enric i de Mercè, de nacionalitat andorrana.
És defensat pel lletrat Sr. Sainz que defensa tanmateix els interessos de la societat E., responsable civil subsdidiària, i de la companyia ORG_0, responsable civil solidària.
És part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Roda.
És ponent, la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : són fets provats i així es declara, que en data 6 d'abril del 2019 Arcos es trobava practicant surf de neu per la pista anomenada Gall de Bosc, situada a la zona d'El Tarter del domini esquiable de l'estació GrandValira, quan de sobte, topà contra un ferro que es trobava a la pista, sense cap mena de protecció ni senyalització.
Arcos sortí projectat endavant, caient seguidament al terra.
A conseqüència dels fets, Arcos patí un esquinçament cervical lleu i una cervicobraquiàlgia dreta amb parestèsies distals, que requeriren d'una primera assistència mèdica per a la seva curació i que li suposaren un perjudici dolorós valorat en 1-1,5/7 pel Servei de Medicina Legal i Forense.
Tanmateix, la seva taula de surf, adquirida tres ó quatre anys abans, resultà malmesa.
Morell era, a la data de producció dels fets, Cap de Pistes de E., consistent la seva feina, entre altres, en vetllar per la seguretat dels esquiadors, senyalitzant adequadament les pistes i protegint-los dels elements de risc potencial.
En el present cas, tot i ser conscient que en aquella zona s'hi havia instal·lat, dies enrere, unes grades pel públic assistent a la celebració de la copa del món d'esquí, Morell no verificà ni feu verificar que en desmuntar- les, no quedés cap obstacle a l'interior de la pista contra el qual poguessin topar els esquiadors, ni en el seu cas, s'ocupà de retirar-lo o senyalitzar-lo o protegir-lo, produint-se l'accident descrit i patint Arcos lesions, resultant tanmateix, la seva taula de surf malmesa.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en l'acte de la vista oral, qualifica els fets com essent constitutius d'una contravenció penal d'imprudència lleu amb resultat de lesions, prevista i penada a l'article 477.2 del Codi Penal ja que estima que ha quedat provat que el piquet de ferro contra el que col·lidí Arcos es troba clavat al terra, dins de la zona balisada, segons és de veure als folis 42 i 43 dels autes, sobresortint de la neu uns centímetres; precisa que la zona esquiable se situa dels piquets cap al fons de la imatge, essent la imatge del foli 43 presa des d'una perspectiva inversa; altrament, indica que el fet que la neu no estigui totalment xafada no vol dir que sigui un fora pista sinó que en el present cas, en forma part.
Essent Morell responsable en concepte d'autor de la contravenció penal descrita, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi una pena de multa en la quantia de dos mil euros, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que Morell, subsidiàriament amb E. i solidàriament amb la companyia FINANCERA D'ASSEGURANCES, indemnitzin a Arcos en els imports següents:
-1.500 EUR en concepte de pretium doloris (1-1,5/7);
-449 EUR en concepte de desperfectes causats a la taula de surf;
-100 EUR pels dos dies d'esquí dels que no va poder gaudir;
RESULTANT TERCER. El lletrat Sr. Sainz, advocat de Morell, de E. i de la companyia FINANCERA D'ASSEGURANCES, no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets, ni amb la qualificació jurídica, ni amb la petició de pena i de responsabilitat civil efectuats pel Ministeri Fiscal.
Manifesta essencialment que els fets relatats per Arcos en la seva denúncia, no han quedat acreditats, obrant en autes tan sols les seves pròpies manifestacions i les d'un testimoni amic seu, les quals no es troben corroborades per cap altra prova directa. Exposa que les fotografies adjuntades han estat fetes pel mateix Arcos que en cap moment requerí la intervenció de personal de pistes, sinó que ell mateix arrencà el ferro contra el que diu va topar, i se'l va endur al servei d'atenció al client de l'estació. Afegeix que l'accident, la causa del qual no ha pogut ser determinada pel Servei de Policia, pot per tant, haver-se produït d'una altra manera que la per ell manifestada; posa de relleu ensems, que el dèficit probatori que concorre en el present cas, i que s'hagués pogut evitar si el denunciant hagués actuat d'una altra manera, ha de comportar l'absolució de Morell, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Subsidiàriament, manifesta que de ser certa la versió de Arcos i de ser cert que hagués topat contra una piqueta de ferro, tampoc hi hauria responsabilitat de Morell, ja que dels elements obrant en autes es pot establir que l'accident d'autes es produí en una zona fora pistes. Diu que així ho manifestà l'estació en un primer moment i així es pot observar clarament en les fotografies aportades per Arcos (folis 42 i 100) on es pot apreciar, tant per l'estat de la neu com per la presència de piquets direccionals i d'advertiment de perill situats al lloc, que es tractava d'una zona fora pista. D'aquest extrem diu que se'n havia d'adonar necessàriament Arcos que havia de ser perfectament conscient que sortia de la pista per anar a una zona fora pista. Afegeix que el piquet clavat de manera perpendicular i al revés (amb la punxa a la part superior) que es veu prop del piquet de ferro en les fotografies aportades, no pot ser tingut en compte, ja que no va ser posat pel personal de l'estació sinó per una altra persona, probablement un cop produït l'accident.
Per tant, entén que la causa de l'accident és l'actuació del propi esquiador que decidint esquiar per una zona fora pista, assumeix el risc que això comporta i que en el present cas, es va veure materialitzat. Conclou finalment que, trobant-se la pista degudament delimitada i senyalitzada, de conformitat amb la normativa vigent en la matèria, cap infracció al deure objectiu de cura, ni tant sols lleu, es pot atribuir a Morell, del que escau per tant també, en aquest supòsit, i en mèrits dels principis d'especialitat i mínima intervenció del dret penal, l'absolució.
Més subsidiàriament encara, desitja fer constar, pel que fa a les quantitats reclamades en concepte de responsabilitat civil, que no correspondria en cap cas abonar l'import íntegre de la taula de surf, ja que la mateixa tenia al moment dels fets, una antiguitat de 3 ó 4 anys segons declaracions del mateix Arcos i abonar l'import de nou suposaria un supòsit evident d'enriquiment injust; pel que fa als dos dies en que no va poder esquiar, indica que l'import a abonar no hauria de ser superior al preu del forfait per aquells dos dies.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : L'article 477.2 del Codi Penal disposa que: "Qui per imprudència lleu produeixi una de les lesions previstes com a delicte, ha de ser castigat amb pena de multa fins a 3000 euros."
Així, per a trobar-se constituïda la referida contravenció penal, es requereix la concurrència dels següents elements :
una acció o omissió comesa amb infracció lleu del deure objectiu de cura;
el resultat de lesions que requereixin d'assistència mèdica o de tractament per a la seva curació;
una relació de causalitat entre l'actuació imprudent de l'agent i el resultat típic.
CONSIDERANT SEGON : De la prova practicada, se'n desprèn que en data 6 d'abril del 2019 Arcos es trobava practicant surf de neu per la pista anomenada Gall de Bosc, situada a la zona d'El Tarter del domini esquiable de l'estació GrandValira.
En dita pista es trobava un piquet de ferro clavat al terra, que sobresortia uns centímetres de la neu, sense cap protecció ni senyalització, i no podent-se adonar, Arcos, de la seva presència, impactà contra el mateix amb la seva taula de surf, sortint projectat endavant i caient al terra, patint les lesions descrites, i resultant la seva taula de surf malmesa.
Concorren per tant, tots els elements constitutius del tipus objecte d'acusació.
CONSIDERANT TERCER : De la contravenció penal de lesions per imprudència lleu tipificada a l'article 477.2 del Codi Penal n'és penalment responsable en concepte d'autor, Morell, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, en la seva qualitat de Cap de Pistes, havia d'assegurar- se que no existia en la pista on es produí l'accident descrit, cap obstacle que posés en perill la seguretat dels esquiadors, i en cas d'existir, havia d'assegurar-se que aquest es trobés degudament protegit i/o senyalitzat, de conformitat amb la normativa vigent en la matèria, el què òbviament, no va fer en el cas d'autes, produint-se l'accident descrit.
-l'actuació de la pròpia víctima: immediatament després dels fets, arrencà el ferro que es trobava clavat al terra per evitar que ningú més prengués mal, i anà als serveis mèdics de l'estació (folis 8 i 9) per ser atès de les lesions sofertes i al servei d'atenció al client de l'estació (foli 10), informant del succeït, dipositant el ferro causant de l'accident (foli 66), i formulant la corresponent reclamació. En ser posteriorment informat per l'estació, en data 8 d'abril del 2019 (foli 11) que no es farien càrrec de l'accident per ell sofert, Arcos es desplaçà novament al Principat, concretament en data 18 d'abril següent, interposant denúncia davant del Servei de Policia (folis 5 i 6). Comparegué tanmateix posteriorment a la Batllia (folis 28 i ss.), davant del Servei de Medicina Legal i Forense, i davant del Tribunal el dia de la vista oral.
-les declaracions de ENTITY_5: en totes les compareixences efectuades, ha mantingut sempre una mateixa versió dels fets. Així, en la reclamació formulada davant els serveis de l'estació, el mateix dels fets, ja indicà (foli 10) en l'apartat "Motiu de la reclamació" : Una varilla clavada en la pista enfrente hotel Nordic donde las gradas. Daños dos tablas y daños personales de fuerte caída". El mateix explicà davant del Servei de Policia (folis 5 i ss.) on reiterà que el ferro es trobava a l'interior de la pista per on ell baixava: "Gall de Bosc", tot precisant que pensava que dit ferro havia servit per l'estructura de les graderies de la Copa del Món d'esquí que havia tingut lloc dies abans. Idèntica versió mantingué a la Batllia (foli 28 i ss.) i davant del Tribunal el dia de la vista oral, negant en Arcos sempre, que el ferro s'hagués trobat en una zona fora pista, on ell hagués accedit el dia dels fets, tot reiterant que el ferro es trobava a dins de la pista per on ell baixava, sense senyalització ni protecció, afegint que no fou fins després de la seva reclamació a l'estació, que la zona quedà degudament senyalitzada (folis 44 i 45).
-les fotografies del dia dels fets aportades pel propi perjudicat i adjuntades a la denúncia efectuada davant del Servei de Policia i a la Batllia (folis 12 i 38 a 41.). S'hi pot apreciar clarament el ferro contra el que topà Arcos, i que el mateix no té cap mena de protecció ni de senyalització. Res indica tampoc, que es tracti d'una zona fora pista, ja que el sol fet de trobar-se la neu en un costat, més trepitjada que de l'altre, no permet deduir a l'esquiador que surt d'una pista degudament balisada i protegida, per accedir a un fora pistes, assumint els riscs que se'n deriven. La presència dels pals grocs i negres invocats per l'encausat, i que apareixen efectivament en les fotografies 42 i 43 no són suficients als efectes pretesos ja que, segons apareix en el foli 42, un d'ells està col·locat passat dit ferro i no abans, on hauria de trobar-se per avisar amb temps suficient a l'esquiador, i evitar accidents com el d'autes.
-L'encausat ha indicat que aquest pal podria haver estat mogut per qualsevol esquiador, el que confirmaria la insuficiència o inadequació de la senyalització emprada per advertir d'un perill d'aquestes característiques (piquet de ferro sobresortint del terra), no havent aportat d'altra part l'encausat, cap prova per a desvirtuar les manifestacions del perjudicat.
-la declaració del testimoni Sr. Castilla, que acompanyava a Arcos el dia dels fets i que ha confirmat davant del Tribunal, el dia de la vista oral, que el ferro es trobava a l'interior de la pista, i les balises situades després del ferro contra el que col·lidí Arcos.
-les lesions sofertes per Arcos, constatades immediatament pel centre mèdic de l'estació on fou atès, sent-li practicada una radiografia i diagnosticat un "esguince cervical leve", amb recomanació de control mèdic en 4-5 dies (foli 8). Dites lesions foren posteriorment corroborades pel Servei de Medicina Legal i Forense que en el seu informe (folis 57 i ss.) confirma que, a conseqüència de l'accident d'autes, Arcos patí un esquinçament cervical lleu i una cervicobraquiàlgia dreta amb parestèsies distals.
La fractura del 1/3 superior de l'húmer dret i la tendinosi del supraespinós, indicades i acreditades pel perjudicat, no es consideren derivades de l'accident d'autes, en no haver pogut el metge forense, establir el necessari nexe de causalitat, al no acomplir-se segons indica en el seu informe de constant referència, el factor temporal, ja que l'accident ocorregué en data 6 d'abril del 2019 i el diagnòstic d'ambdues lesions no tingué lloc fins el 10.09.2019 i el 23.07.2019 respectivament, desconeixent-se el que hauria succeït entre dites dates.
Pel que fa a l'esquinçament cervical lleu i a la cervicobraquiàlgia dreta amb parestèsies distals, aquestes sí conseqüència de l'accident d'autes, consta com s'ha dit, que requeriren d'una primera assistència mèdica per a la seva curació, i li suposaren un perjudici dolorós valorat en 1-1,5/7 pel Servei de Medicina Legal i Forense.
CONSIDERANT QUART : A efectes de fixació de la pena, i tenint en compte el que disposa l'article 56 del Codi Penal, la petició de multa (dos mil euros) efectuada pel Ministeri Fiscal, l'entitat de les lesions sofertes, la pena assenyalada per la contravenció penal de imprudència lleu amb resultat de lesions pel Codi Penal (d'un màxim de tres mil euros), així com tenint en compte la capacitat econòmica de l'encausat que té declarat en autes, percebre un salari aproximat de 2.400 euros mensuals, i tenir una filla a càrrec, escau imposar a Morell una pena de multa en la quantia de NOU- CENTS EUROS .
CONSIDERANT CINQUÈ : De conformitat amb que el què disposen els articles 90 i ss. del Codi Penal, el responsable penalment ho és també civilment per tot el què, Morell, i subsidiàriament i solidàriament amb ell, la societat E. i la companyia FINANCERA D'ASSEGURANCES, indemnitzaran a Arcos en els imports següents, pels conceptes indemnitzatoris sol·licitats pel Ministeri Fiscal, que exercí l'acció civil en nom del perjudicat:
-1.500 EUR en concepte de pretium doloris tenint en compte la valoració de 1-1,5/7 efectuada pel Servei de Medicina Legal i Forense i els criteris jurisprudencials dels tribunals andorrans;
-100 EUR en concepte de dos dies durant els quals el perjudicat no va poder esquiar;
-229,89 EUR en concepte de taula de surf malmesa, doncs d'una part, obren en autes les fotografies on consten els desperfectes soferts per la planxa de surf de Arcos (folis 46 i ss.) i d'altra part, un document (foli 163) que no ha estat qüestionat per la defensa, on consta que el valor de nou de la taula de surf era de 449 EUR; el mateix perjudicat declarà no obstant en el seu dia a la Batllia, que la seva taula de surf tenia una antiguitat d'uns 3 ó 4 anys, pel què, tenint en compte la depreciació o pèrdua de valor d'aquest tipus de material amb el pas del temps, que es pot estimar generalment en un 20% anual, l'import a percebre pel perjudicat per aquest concepte, tenint en compte una antiguitat del material malmès de tres anys, ha de quedar fixat en l'ans esmentada suma de 229,88EUR.
CONSIDERANT SISÈ : D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'ha d'imposar a Morell i subsidiàriament i solidàriament amb ell, a la societat E. i a la companyia FINANCERA D'ASSEGURANCES, el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T : les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà, el Tribunal de Corts,
D E C I D E I X :
Condemnar Morell, com autor d'una contravenció penal d'imprudència lleu amb resultat de lesions, a una pena de multa en la quantia de NOU- CENTS EUROS .
En concepte de responsabilitat civil, Morell, subsidiàriament amb E. i solidàriament amb la companyia ORG_0, indemnitzaran al perjudicat Arcos en l'import de MIL VUIT-CENTS VINT-I- NOU EUROS AMB VUITANTA-VUIT CÈNTIMS (1.829,89 EUR) .
Així mateix, se'ls imposa el pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho mano i signo.
