ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6066ef7c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000149/2021·22 décembre 2022·reformation
STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2022 - ROJ: STCOR 72/2022
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000149/2021
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2022:72) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2022 - ROJ: STCOR 72/2022).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2022 (n° 6000149/2021) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 72/2022 (Tribunal de Corts, Andorre, 22 décembre 2022)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 72/2022, Tribunal de Corts, 22 décembre 2022 (ROJ : STCOR 72/2022 ; ECLI:AD:TCORAD:2022:72) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique est reprise du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le 26 février 2018, vers 11 heures, à la station de Pal (La Massana), la demanderesse, Mme Vilar, exerçait les fonctions d'accompagnatrice de ski scolaire. Elle conduisait un groupe d'enfants âgés de six à sept ans sur la piste BESURT II, classée bleue et fréquentée. Arrêtée à mi-piste pour une démonstration, elle reprenait le descente en effectuant des diagonales à vitesse adéquate lorsque M. Badía, skieur de nationalité russe, descendant à vitesse élevée depuis un tronçon supérieur, la heurta par l'arrière et la fit tomber sur la neige. Il est constaté que les conditions météorologiques et l'état de la neige et des pistes étaient bons.
La victime subit une fracture diaphysaire du fémur droit, une fracture comminutive du tiers distal de la clavicule droite, une fracture de la sixième côte droite avec pneumothorax complet, une dysmétrie de 2,5 cm du membre inférieur droit et une pseudarthrose du fémur. Elle fut opérée après évacuation par hélicoptère.
Le prévenu, de passage au Principat pour la pratique du ski, n'était pas résident et n'avait pas d'antécédents pénaux dans la Principauté. Il avait souscrit une police d'assurance auprès de la société Benitez S.A., couvrant les frais médicaux, de transport sanitaire, d'évacuation et de
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000149/2021 seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 22 de desembre del 2022 - ROJ: STCOR 72/2022 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Acusat: Sr. Badía, nascut el 22 de juliol de 1962 a XXXX, fill d'Anatoly i Ludmila, de nacionalitat russa, no resident i sense antecedents penals al Principat, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. Ruiz, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació, salvat l'acusat, atesa la seva situació de rebel·lia processal, sense perjudici de que pugui, al seu dia, formular recurs d'audiència. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2022 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000149/2021) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Josep Maria Pijuan Canadell (Ponent) Concepció Baron Mora
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, 22 de desembre del 2022.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000149/2021 seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu.
Acusat: Sr. Badía, nascut el 22 de juliol de 1962 a XXXX, fill d'Anatoly i Ludmila, de nacionalitat russa, no resident i sense antecedents penals al Principat, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. Ruiz, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat.
Responsable civil solidària la companyia d'assegurances Benitez, defensada pel Lletrat Sr. Sandoval.
Parts acusadores:
El Ministeri Fiscal representat pel Sr. Benitez.
L'acusació particular constituïda per la Sra. Vilar, defensada pel Lletrat Sr. Águila.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Magistrat ponent Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA:
vers les 11:00 hores del dia 26 de febrer del 2018 la Sra. Vilar, que estava efectuant tasques d'acompanyant d'esquí escolar a l'estació de Pal (La Massana), es trobava esquiant amb el seu grup d'alumnes per la pista anomenada BESURT II, de categoria blava i on hi havia molta afluència d'esquiadors, quan s'aturà a un quart fet de la pista, a la part esquerra de la mateixa, per a fer una demostració als escolars del grup, que comptaven entre sis i set anys. Seguidament va re emprendre el descens, efectuant una diagonal d'esquerra a dreta i una altra de dreta a esquerra, fent-ho a velocitat adequada, i en el moment en que efectuava la segona diagonal, l'acusat Badía, major d'edat, de nacionalitat russa i sense antecedents penals al Principat, que descendia a una velocitat elevada des d'un tram anterior de la pista, impactà amb el seu cos contra el cos de la Sra. Vilar, colpejant-la pel darrera i fent-la caure damunt la neu.
Les condicions meteorològiques i l'estat de la neu i les pistes eren bones.
Arran de l'impacte, la Sra. Vilar va ser traslladada en helicòpter a l'hospital, on fou intervinguda quirúrgicament de les ferides sofertes, consistents en una fractura espiroidea diafisària de fèmur dret, fractura comminuta del 1/3 distal de la clavícula dreta tancada, fractura del 6è arc costal dret amb pneumotòrax dret complert, dismetria d'extremitat inferior dreta respecte l'esquerra de 2.5cm. i pseudoartrosi de fèmur dret, amb complicació evolutiva, lesions que requeriren ingrés hospitalari i tractament mèdic per a la seva curació.
L'acusat, que es trobava de turisme al Principat per practicar l'esquí, tenia concertada una pòlissa d'assegurances amb la companyia Benitez que cobria les despeses mèdiques i de transport sanitari, evacuació i repatriació, però no la responsabilitat civil front tercers.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) ha acreditat despeses en la quantitat de 38.250 euros en concepte de prestacions mèdiques i laborals abonades per compte de la perjudicada Sra. Vilar, import que reclama.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal, del qual estimà responsable penalment en concepte d'autor l'acusat Badía, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, i demanà imposar a l'acusat la pena de quatre mesos d'arrest domiciliari condicional, amb un termini de suspensió de l'execució de la pena de dos anys, el pagament de les despeses processals causades i, en concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el Ministeri Fiscal demanà la condemna de l'acusat, solidàriament amb la companyia d'assegurances Benitez, SA, a indemnitzar a la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) en la quantitat de 38.250 euros en concepte de prestacions mèdiques i laborals abonades per compte de la perjudicada Sra. Vilar.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal ratificà el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT TERCER. La representació lletrada de l'acusació particular mostrà la seva conformitat amb els fets, la qualificació jurídica i les penes sol·licitades pel Ministeri Fiscal, i sol·licità la condemna de l'acusat a indemnitzar a la Sra. Vilar en les següents quantitats: 932,44 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la ENTITY_12; 2.500 euros en concepte de incapacitat parcial permanent; 17.000 euros en concepte de pretium doloris; i 2.000 euros en concepte de perjudici estètic, sol·licitant també la condemna de l'acusat al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de dita acusació.
RESULTANT QUART. La representació lletrada de l'acusat, en el seu escrit de qualificació provisional, manifestà el seu desacord amb la relació dels fets i la qualificació jurídica realitzades pel Ministeri Fiscal, per considerar que el seu defensat no ha comès cap delicte, sol·licitant la seva absolució, sense haver-hi lloc a responsabilitat civil i, pel cas que es considerés que el seu defensat hauria comes el delicte pel qual se l'acusa, la responsabilitat civil hauria de ser abonada per la companyia d'assegurances Benitez S.A., en mèrits de la pòlissa contractada per l'acusat, no mostrant-se d'acord pel que fa a la reclamació per despeses mèdiques, ja que la Sra. Vilar ha declarat que tenia una assegurança amb Manzanares que cobria les despeses, i pel que fa al pretium doloris hauria de fixar-se en un màxim de 8.000 euros, sense oposar-se la reclamació efectuada per la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS).
En l'acte del judici oral la representació lletrada de l'acusat ratificà el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT CINQUÈ. La representació lletrada de la responsable civil solidària companyia d'assegurances Benitez, en el seu escrit de qualificació provisional manifestà que, pel cas que es declarés la culpabilitat de l'acusat, la seva representada no hauria de ser condemnada en tant que responsable civil solidaria, donat que la pòlissa d'assegurances contractada per l'acusat únicament cobria l'assistència mèdica i sanitària de l'acusat i la seva família.
En l'acte del judici oral la representació lletrada de la companyia d'assegurances Benitez elevà a definitives les seves conclusions provisionals.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets provats constitueixen un delicte menor de lesions per imprudència greu de l'article 117.2 del Codi Penal doncs, com té declarat aquest Tribunal, la imprudència o negligència, per a què sigui punible, en aquest cas del delicte menor de l'article 117.2, exigeix la concurrència dels següent requisits: a) una acció u omissió comesa amb infracció greu del deure objectiu de cura; b) el resultat de lesions de la víctima que han requerit tractament mèdic per a la seva curació; i, c) la relació de causalitat entre l'actuació negligent o imprudent de l'agent i el resultat típic.
En el cas d'autes, concorren tots els elements que integren la imprudència punible.
D'acord amb les normes de la Federació Internacional d'Esquí, tot usuari de pistes ha d'adaptar la seva velocitat i conducta a les seves capacitats personals, així com a les condicions generals de la pista per on esquia, les condicions meteorològiques, l'estat de la neu i al nombre d'usuaris de les pistes, i que tot esquiador i snowboarder ha de descendir vigilant i adaptar la seva velocitat i el seu comportament a les seves capacitats personals així com a les condicions generals del terreny i a la densitat de la circulació.
La pista per on esquiava la perjudicada Sr. Vilar, anomenada BESURT II, estava classificada de blava, es tractava en conseqüència d'una pista qualificada com a fàcil, practicada per nombrosos esquiadors o surfistes principiants, és a dir usuaris susceptibles de caure freqüentment i en tots llocs. En l'acte del judici oral, l'agent del Servei de Policia amb núm. PO333 manifestà que era la pista més debutant que hi havia a la Estació de Pal, amb molta afluència i on feien classes els debutants, fent ziga-zagues a la pista que té una amplada d'uns vint metres, motiu pel qual, si hom esquia amb velocitat alta hi ha possibilitat de col·lidir amb alguna persona.
Cal tenir en compte que la perjudicada estava fent tasques d'acompanyant d'esquí escolar, amb un grup d'alumnes de curta edat, un grup de nens de sis o set anys, als que instruïa com havien de descendir per la pista, fent-los fer diagonals a una velocitat moderada.
L'acusat descendia per damunt del grup dirigit pel la perjudicada, com consta al croquis que obra a la declaració amistosa de l'accident d'esquí (foli 10) i té declarat, via Comissió rogatòria internacional, que baixava per la pista blava i va veure un grup d'escolars, que va començar a passar-los per l'esquerra, havent frenat abans, que al mateix temps davant meu hi havia aquest mateix grup que el començà a avançar, i que hi havia una altra esquiadora, que varen tenir una col·lisió amb les espatlles i varen caure.
El testimoni Viñas al judici oral va manifestar que l'acusat no tenia molta experiència d'esquiar i que no li va semblar que anava descontrolat o anant amb molta velocitat, no obstant la velocitat a la que esquiava l'acusat era inadequada, per excessiva en atenció a les condicions de la pista, i havia de ser alta per la gravetat de les múltiples fractures sofertes per la víctima, que palesen la violència del xoc.
La conclusió és que l'acusat esquiava a una velocitat inadequada, en atenció al seu nivell d'esquí, que ho feia per una pista fàcil, i que no va poder controlar els seus esquis, anant a topar contra un altre esquiador que estava esquiant a velocitat moderada per sota d'ell, actuació negligent que ha de reputar- se greu doncs l'acusat té reconegut que havia vist el grup d'escolars que esquiava per sota d'ell, ço que l'obligava a prendre la necessària precaució per evitar col·lidir contra un altre usuari de la pista.
CONSIDERANT SEGON. L'acusat Badía és penalment responsable en el concepte d'autor del delicte menor ans definit, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta de la prova practicada a l'acte del judici oral, segons el que s'ha raonat en el precedent CONSIDERANT.
CONSIDERANT TERCER. No concorren en l'acusat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i a efectes de fixació de la pena i de conformitat amb el disposat de l'article 56 del Codi Penal, s'ha de tenir en compte la gravetat dels fets, imposant el Tribunal a l'acusat la pena de tres mesos d'arrest domiciliari condicional, amb un termini de suspensió de l'execució de la pena de dos anys.
CONSIDERANT QUART. De conformitat amb allò que disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, tot responsable criminalment ho és també civilment i, en dit concepte, el condemnem a indemnitzar a la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) en la suma de 38.250 euros en concepte de prestacions mèdiques i laborals abonades per compte de la perjudicada Sra. Vilar.
Tanmateix, l'acusat haurà d'indemnitzar a la perjudicada Sra. Vilar en les següents quantitats: 932,44 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la ENTITY_12; 2.500 euros en concepte de incapacitat parcial permanent, avaluada en un 2,5 per cent; 17.000 euros en concepte de pretium doloris, avaluat en 5,5-6/7, suma que comprèn la baixa medico laboral, com precisa l'informe forense (foli 133); i 2.000 euros en concepte de perjudici estètic, avaluat en 2/7. La total indemnització a la Sra. Vilar importa la suma de 22.432, 44 euros.
Les quantitats indicades s'incrementaran amb els interessos legals fins al seu total pagament.
No hi ha lloc a exigir responsabilitat civil, en qualitat de responsable civil solidària, a la companyia d'assegurances Benitez S.A., tota vegada que encara que l'acusat tenia concertada una pòlissa d'assegurances amb la companyia Benitez S.A., l'assegurança sols cobria l'assistència mèdica i sanitària de l'acusat i la seva família.
CONSIDERANT CINQUÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'imposa a l'acusat el pagament de les despeses processals causades, amb inclusió de les despeses ocasionades per la representació lletrada de l'acusació particular.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà
D E C I D I M :
CONDEMNAR l'acusat Badía, en rebel·lia processal,com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de TRES (3) MESOS D'ARREST DOMICILIARI CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de l'execució de la pena de dos anys, i al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular.
CONDEMNAR a l'acusat a indemnitzar a la Sra. Vilar en la suma de 22.432, 44 euros, i a la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) en la quantitat de 38.250 euros, quantitats s'incrementaran amb els interessos legals fins al seu total pagament.
ABSOLDRE a la companyia d'assegurances Benitez S.A.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació, salvat l'acusat, atesa la seva situació de rebel·lia processal, sense perjudici de que pugui, al seu dia, formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentencia, ho manem i signem.
