ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ba8e32f7 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000015/2022·20 mars 2023·reformation
STCOR ANDORRA, a 20 de març del 2023 - ROJ: STCOR 49/2023
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000015/2022
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2023:49) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 20 de març del 2023 - ROJ: STCOR 49/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 mars 2023 (n° 6000015/2022) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 49/2023 (Tribunal de Corts, Andorre, 20 mars 2023)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 49/2023 (ROJ STCOR 49/2023 ; ECLI:AD:TCORAD:2023:49), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 20 mars 2023 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral. Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision (« Resum I.A. ») ne fait pas partie de la décision et n'est pas pris en compte dans la présente fiche.
Faits et procédure
Selon les faits tenus pour établis, le 23 novembre 2019, vers 15 heures, l'accusé, M. Marti, et la victime, désignée « D.S. » dans l'exposé des faits et « Tejada » dans les motifs, se trouvaient dans le véhicule conduit par la victime. Les parties étaient liées par une amitié de longue date. Au cours du trajet, l'accusé aurait tenu des propos incohérents, puis une attitude agressive, allant jusqu'à reprocher à la victime d'avoir séquestré son père. Après que la victime lui eut demandé d'arrêter le véhicule, l'accusé aurait actionné le frein à main et frappé la victime à plusieurs reprises au visage. Ces coups ont causé une plaie linéaire sous l'œil droit et la fracture de deux dents, nécessitant un suivi médical et odontologique.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal), retenant la circonstance aggravante de récidive (article 30.7 du Code pénal). Il a requis six mois d'emprisonnement, dont trois fermes et le reste avec sursis assorti d'une obligation de suivi médical, délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que les frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il a demandé la réparation du préj
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 20 de març del 2023 - ROJ: STCOR 49/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000015/2022 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència per la seva curació. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Acte seguit i mitjançant diligència de compareixença, es notifica la precedent sentència al Ministeri Fiscal i a les demés parts intervinents. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 mars 2023 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000015/2022) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint de març del dos mil vint-i-tres.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000015/2022 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència per la seva curació.
Acusat:
Marti, nascut el dia 27 d'octubre de 1992 a La Massana (Andorra), fill d'E. i de S., de nacionalitat andorrana i amb nombrosos antecedents penals, amb domicili al XXXX, i defensat per la lletrada Pombo, havent estat jutjat el seu representat en rebel·lia processal, per no haver comparegut al judici oral, malgrat haver estat degudament citat.
Part acusadora: el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Oller, i per les Sres. Serra i Sainz.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Magistrat ponent: Sr. Enric Anglada Fors.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA. En data 23 de novembre de 2019, vers les 15:00 hores, el processat Marti, nascut el dia 27 d'octubre de 1992 a La Massana (Andorra), de nacionalitat andorrana i amb nombrosos antecedents penals, va recollir a Tejada al seu domicili i, agafant D.S. el vehicle de la seva parella, van decidir d'anar a la vila del Pas de la Casa a fer una volta.
Trobant-se ja ambdós dins del vehicle conduit per D.S., el processat A. va començar a dir paraules sense sentit, alterant-se i, posant-se agressiu amb D.S., arribant-li a recriminar inclús haver segrestat al seu pare, tot cridant-li que aturés el vehicle, moment en què A. aixecà de cop el fre de mà i començà a agredir a D.S. propinant-li varis cops de puny a la cara, causant-li una ferida lineal sota l'ull dret i fractura de dos peces dentals, que van requerir el seguiment d'un tractament mèdic i odontològic.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera que els fets d'autes són constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència per la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, del que n'és responsable en concepte d'autor el processat Marti, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència, prevista a l'article 30.7 del Codi Penal.
Demana que s'imposi a l'acusat una pena de sis (6) mesos de presó, dels quals tres (3) ferms i la resta condicional qualificats a efectuar seguiment mèdic, amb un període de suspensió de la condemna de 4 anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, de conformitat amb el què disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el processat Marti haurà d'indemnitzar a la CASS en la quantitat de 430,41 euros, i al perjudicat Tejada en la suma global de 3.807.20 euros, segons els imports i conceptes següents: despeses mèdiques 907,20 euros, IPP 650 euros, perjudici estètic 750 euros i perjudici dolorós 1.500 euros.
En l'acte de la vista oral, el Ministeri Públic eleva a definitives les seves conclusions provisionals, si bé modifica la pena, demanant-la tota ferma, atesa la situació de rebel·lia processal de l'acusat.
RESULTANT TERCER. La lletrada Sra. Pombo advocada defensora del processat Marti en el seu escrit de qualificació provisional, es mostra en desacord amb l'apreciació realitzada pel Ministeri Fiscal, doncs el seu defensat no és responsable del delicte major de lesions doloses, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, del que se l'acusa, al no haver estat acreditada la seva autoria, pel que considera que correspon absoldre'l del referit il·lícit penal, sense que hi hagi lloc, per tant, a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència per la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, puix que del relat fàctic en ressurt l'existència de tots elements configuradors del referit il·lícit penal, doncs fruit de l'agressió soferta per Tejada el dia d'autes, aquest patí una ferida sota l'ull dret i fractura de dos peces dentals, que van requerir el seguiment d'un tractament mèdic per assolir la seva recuperació.
CONSIDERANT SEGON. El processat Marti, n'és responsable, en concepte d'autor, de l'esmentat delicte, per haver realitzat personalment els fets que l'integren, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Tot i ser negada l'autoria dels fets d'autes per la direcció lletrada del referit processat, aquest que en període d'instrucció negà haver estat aquell dia amb Tejada, no ha comparegut davant del Tribunal ha mantenir la seva versió i el cert és que A. i el perjudicat D.S. eren amics des de la infància i havien quedat amb anterioritat al dia que ens ocupa, sortint de tant en tant, un o dos cops al mes a fer una volta o a prendre alguna cosa, afirmació feta per D.S. i mai rebatuda per A..
A més, el perjudicat Tejada ha mantingut en tot moment un discurs lineal i coherent (vg. folis 5 i 33), reiterat i confirmat en el plenari. Endemés, D.S. va anar de forma immediata a la producció dels fets al Servei d'Urgències de l'HNSM, que li van apreciar una ferida a la cara i el van derivar a l'odontòleg de guàrdia per la pèrdua de dos dents, el que evidència que existeix un nexe causal entre l'agressió rebuda i les lesions constatades.
Si bé és cert també que la forma en que va procedir aquell dia l'acusat Marti no es pot considerar normal, realitzant un acte totalment gratuït en contra d'un amic seu, sense cap justificació plausible, el Tribunal, en base al principis d'immediació i contradicció, tenint en compte la versió unívoca i ferma del perjudicat D.S., el qual essent amic des de la infància amb A., no és lògic, si no hagués succeït realment, que s'hagués inventat la denúncia formulada contra aquest.
Tampoc es pot obviar, als efectes de valorar els fets aquí enjudiciats, que el mateix processat Marti ha tingut amb anterioritat altres conductes agressives i un comportament disruptiu, com ho evidencien els múltiples antecedents penals que té per fets similars contra la integritat de les persones (vg. folis 66 al 119, amb menció especial als folis 78, 84, 87, 90, 114 i 117).
CONSIDERANT TERCER. Concorre en el processat Marti la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència, prevista a l'article 30.7 del Codi Penal, a l'haver estat condemnat aquest per sentència ferma, per varis delictes de la mateixa naturalesa amb anterioritat a l'il·lícit penal ara judicat.
CONSIDERANT QUART. A efectes de la determinació de la penalitat, el Tribunal ha de tenir en compte el previst a l'article 56 del Codi Penal i en concret la situació i circumstàncies personals de l'acusat i la minsa, per no dir nul·la, possibilitat de reinserció social, pel que el Tribunal, atesa la situació de rebel·lia processal de l'encausat A., que l'impedeix aplicar una pena condicional qualificada, estima adient imposar-li la pena interessada pel Ministeri Públic de sis mesos de presó ferma.
CONSIDERANT CINQUÈ. Tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que estatueix l'article 90 del Codi Penal, havent, per tant, d'indemnitzar el processat Marti, seguint els criteris jurisprudencials dels tribunals andorrans i la reclamació a tal efecte formulada, en base a l'informe medicoforense emès al respecte (folis 48 al 51), a :
Tejada, en les següents quantitats:
907,20 EUR, en concepte de despeses mèdiques i odontològiques.
650 EUR, en concepte d'IPP, valorat en un 0'50%.
750 EUR, en concepte de perjudici estètic, valorat en 0.5-1/7.
1.500 EUR, en concepte de pretium doloris, valorat en 1-1.5/7.
El total del muntant indemnitzatori relatiu a l'esmentat perjudicat, ascendeix, per tant, a la suma de 3.807,20 EUR.
La CASS en la suma reclamada de 430,41 EUR, per les prestacions mèdiques prestades a DE SOUSA.
CONSIDERANT SISÈ. D'acord amb el què disposen els articles 100.2 del Codi Penal i 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, escau imposar a l'acusat Eduard ALEMANY LIMA les despeses processals causades.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà,
D E C I D I M :
CONDEMNAR al processat Marti, com a responsable penalment, en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència per la seva curació, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència, a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ FERMA, així com a les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, Marti haurà d'indemnitzar a:
Tejada, en la suma de TES MIL VUIT-CENTS SET EUROS AMB VINT CÈNTIMS (3.807,20 EUR).
-La CASS en la quantitat de QUATRE-CENTS TRENTA EUROS AMB QUARANTA UN CÈNTIMS (430,41 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal, salvat que el condemnat A., atesa la seva situació de rebel·lia processal, formuli, al seu dia, recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
NOTIFICACIÓ.
Acte seguit i mitjançant diligència de compareixença, es notifica la precedent sentència al Ministeri Fiscal i a les demés parts intervinents.
