ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.823d6267 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 106/2025·22 octobre 2025·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 251/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle106/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:251) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 251/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 octobre 2025 (n° 106/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 251/2025 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 octobre 2025
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 251/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 22 octobre 2025 (Lire sur source officielle)
Note sur les métadonnées : la décision présente des divergences internes qu'il convient de signaler. La date de la sentence est indiquée comme le 22 octobre 2025 dans le titre, mais la formule d'ouverture mentionne « Andorra la Vella, 12 de novembre del 2025 ». L'identifiant ECLI diffère selon les en-têtes (ECLI:AD:TSJADAD:2025:251 dans le titre ; ECLI:AD:TSJC:2025:00145 dans l'encadré). Le ponent est désigné comme Mme Alexandra Cornella Solà dans les métadonnées et comme M. Carles Cruz Moratones dans le corps du texte. La date de la sentence de première instance est fixée au 16 mai 2025 dans les antécédents et au 16 juin 2025 dans le dispositif. Le présent commentaire retient les données du corps de la décision.
Faits et procédure
Les parties sont un couple marié, dont l'union a été formalisée en 2014 après une cohabitation en qualité de partenaires de fait depuis 2012. La séparation de fait est intervenue en juin 2022. Un enfant commun, né en 2016, est concerné par les mesures.
La mère a introduit une demande de divorce le 29 novembre 2022. Elle sollicitait l'autorité parentale conjointe, la garde à son profit, un régime de visites, une pension alimentaire de 2 000 euros mensuels, la prise en charge des dépenses extraordinaires à hauteur de 80 % par le père, la prise en charge des études supérieures à l'étranger, l'attribution du domicile familial et une pension compensatoire de 600 euros mensuels. Le père a conclu à l'autorité parentale conjointe
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 251/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 octobre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (106/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Divorci. Guarda I Custòdia Compartida I Pensió D'aliments. Pensió Compensatòria, Finalitat i Límits.
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 29-11-2022 la representació processal de la Sra. Emile Johana Palmer va formular demanda en el procediment de família i demanava les següents mesures definitives:
Que s'acordi que la pàtria potestat sobre el fill menor l'exerciran els dos pares de forma compartida.
Que s'atorgui la guarda i custòdia a la mare Sra. Emile Johana Palmer.
Que es fixi a favor del progenitor el següent règim de visites:
el menor passarà la meitat de les vacances escolars amb cada progenitor, i a manca d'acord, correspondran al Sr. Corbacho els anys senars les primeres meitat de les vacances escolars; i els anys parells, les segones meitats de les vacances escolars. Passarà amb la mare els períodes no reservats al pare. En aquest cas, el pare haurà d'anar a buscar el fill a casa de la mare l'últim dia d'escola a les 19 hores i el retornarà a la casa de la mare l'últim duia que lli correspongui a les 19 hores.
de cara a les vacances d'estiu, es repartiran per quinzenes per evitar que el menor estigui massa tempos separat de l'altre progenitor.
per les vacances de Nadal, es demanda que les meitats corresponents es determinin des del dia corresponent a la sortida de l'escola fins al 31 de desembre a les 12 hores pel primer torn, començant el segon torn a partir d'aquest moment i acabant-se el dia anterior a la tornada a l'escola.
en període lectiu, el fill passarà amb els pare els caps de setmana alterns des de la sortida de l'escola del dijous als dilluns que el portarà a l'escola (per la setmana en què li correspongui el cap de setmana estar en companyia del pare)
També en període lectiu, el fill passarà amb el pare els dimecres a la tarda que l'anirà a buscar al col·legi fins al dijous al matí que el reintegrarà a l'escola (per la setmana en què li correspongui el cap de setmana estar en companyia de la mare)
Contactes lliures per telèfon, càmera web o qualsevol altre sistema audiovisual amb el progenitor no custodi.
els còmputs dels dies de vacances s'entén des de l'endemà del dia de la sortida de l'escola fins a l'últim dia de vacances, dividit per dos.
pel que fa a les onomàstiques i aniversaris del fill, els progenitors podran concedir-se mútuament un dret de visita de part del dia amb el nen, amb independència del règim de relacions paterno filials establert anteriorment, sempre i quan aquest fet no perjudiqui les obligacions escolars del nen i sempre i quan el menor no estigui de vacances fora del país.
en relació als viatges, els progenitors hauran de comunicar-se recíprocament tot desplaçament del menor fora del seu país de residència habitual, de forma que en tot moment el cònjuge que no el tingui en la seva companyia conegui l'adreça i telèfon del lloc on es troba.
Que es fixi una pensió per aliments a favor de la Sra. Palmer de 2.000.- euros mensuals per a cobrir les despeses ordinàries del menor, que el Sr. Corbacho haurà de satisfer el dia 1 de cada mes, per mitjà de domiciliació bancària i que haurà de ser indexada segons l'IPC que cada any estableixi el Govern o organisme que s'encarregui.
El Sr. Corbacho haurà de fer front a les despeses extraordinàries que generi el menor en un 80% de les mateixes i la mare en pagarà el 20% restant.
Igualment el pare haurà de pagar la pensió d'aliments del fill comú, a partir dels seus divuit anys d'edat fins a la finalització dels seus estudis, formació professional, encara que requereixi estudis superior complementaris o fins la seva independència econòmica.
en cas que el menor estudiï a l'estranger els pares faran front a les seves despeses, el pare en un 80% i la mare en un 20%, reduint-se la pensió d'aliments a partir d'aquest moment en la quantitat de 600.- euros.
que s'atorgui l'ús del domicili familiar a la Sra. Palmer.
disposar que el menor continuarà registrat al comú i davant de les administracions competents al mateix domicili de la seva mare.
disposar que el menor continuarà registrat com a beneficiari de la CASS de la seva mare.
Que es fixi una pensió compensatòria a favor de la Sra. Palmer de 600.- euros mensuals per cobrir la diferència de nivell de visa causada per la separació, que el Sr. Corbacho haurà de satisfer el dia 1 de cada mes per mitjà de domiciliació bancària i que haurà de ser indexada segons l'IPC que estableixi Govern.
2.- La representació processal del Sr. Corbacho va contestar la demanda i sol·licitava les següents mesures definitives:
Que s'acordi que la pàtria potestat sobre el fill menor l'exerciran els dos pares de forma compartida.
Que s'atorgui una guarda i custòdia de forma compartida, per setmanes alternes.
Al respecte de les vacances, el menor passarà la meitat de les vacances escolars amb cada progenitor
En quant als contactes paterno i materno filials:
Contactes lliures per telèfon, càmera web o qualsevol altre sistema audiovisual amb el progenitor no custodi.
els còmputs dels dies de vacances s'entén des de l'endemà del dia de la sortida de l'escola fins a l'últim dia de vacances, dividit per dos.
en cas d'estades lingüístiques, educatives o lúdiques, del menor a l'estranger, sense la presència de cap dels pares, el progenitor afectat per les mateixes sigui compensat amb la part del període corresponent a l'altre.
pel que fa a les onomàstiques i aniversaris del fill, els progenitors podran concedir-se mútuament un dret de visita de part del dia amb el nen, amb independència del règim de relacions paterno filials establert anteriorment, sempre i quan aquest fet no perjudiqui les obligacions escolars del nen i sempre i quan el menor no estigui de vacances fora del país.
en relació als viatges, els progenitors hauran de comunicar-se recíprocament tot desplaçament del menor fora del seu país de residència habitual, de forma que en tot moment el cònjuge que no el tingui en la seva companyia conegui l'adreça i telèfon del lloc on es troba.
Que es fixi una pensió per aliments a favor de la Sra. Palmer de 500.- euros mensuals fins al moment en què es fixi la guarda i custòdia compartida, moment en què s'haurà de fixar en 350.- euros mensuals.
En quant a les despeses extraordinàries, que aquestes siguin assumides pel pare en un 60% i per la mare en un 40%
Que s'atorgui l'ús del domicili familiar a la mare.
Que el menor consti registrat tant al Comú com a les administracions corresponents al domicili de la mare
Es fixi una pensió compensatòria per import de 600.- euros mensuals fins al desembre del 2023.
3.- El Ministeri Fiscal, per escrit de 13-02-2023 informava oposar-se a la demanda formulada.
4.- L'Hble. Batlle ha dictat Sentència en data 16-05-2025 amb la qual decideix:
"Primer.- Estimar substancialment la demanda presentada per la representació processal de la Sra. Palmer contra el Sr. Corbacho i:
Declarar la dissolució per causa de divorci del matrimoni contret en el seu dia pels Srs. Emile Johana Palmer i Corbacho.
Declarar l'extinció del règim econòmic matrimonial a comptar de la fermesa de la sentència.
Declarar que l'autoritat parental del menor Gabriel s'exerceixi conjuntament entre els seus pares.
Establir un règim de guarda i custòdia compartida, per setmanes alternes, a manca d'acord, de dilluns a l'ingrés del menor al centre escolar fins al següent dilluns. Al respecte de les visites i repartiment de vacances escolars, no existint controvèrsia al respecte, escau acordar que:
? el menor passarà la meitat de les vacances escolars amb cada progenitor, i a manca d'acord, correspondran al Sr. Corbacho els anys senars les primeres meitat de les vacances escolars; i els anys parells, les segones meitats de les vacances escolars. Passarà amb la mare els períodes no reservats al pare. En aquest cas, el pare haurà d'anar a buscar el fill a casa de la mare l'últim dia d'escola a les 19 hores i el retornarà a la casa de la mare l'últim duia que lli correspongui a les 19 hores.
? de cara a les vacances d'estiu, es repartiran per quinzenes per evitar que el menor estigui massa tempos separat de l'altre progenitor.
? per les vacances de Nadal, es demanda que les meitats corresponents es determinin des del dia corresponent a la sortida de l'escola fins al 31 de desembre a les 12 hores pelprimer torn, començant el segon torn a partir d'aquest moment i acabant-se el dia anterior a la tornada a l'escola.
? Contactes lliures per telèfon, càmera web o qualsevol altre sistema audiovisual amb el progenitor no custodi.
? els còmputs dels dies de vacances s'entén des de l'endemà del dia de la sortida de l'escola fins a l'últim dia de vacances, dividit per dos.
? pel que fa a les onomàstiques i aniversaris del fill, els progenitors podran concedir-se mútuament un dret de visita de part del dia amb el nen, amb independència del règim de relacions paterno filials establert anteriorment, sempre i quan aquest fet no perjudiqui les obligacions escolars del nen i sempre i quan el menor no estigui de vacances fora del país.
? en relació als viatges, els progenitors hauran de comunicar-se recíprocament tot desplaçament del menor fora del seu país de residència habitual, de forma que en tot moment el cònjuge que no el tingui en la seva companyia conegui l'adreça i telèfon del lloc on es troba
Atribuir l'ús de l'habitatge familiar a la Sra. Palmer.
Fixar una pensió d'aliments a càrrec del pare en l'import de 500.- euros mensuals, pagadors dins del cinc primers dies de cada mes, i actualitzable cada mes de gener en funció de l'IPC publicat pel M.I. Govern, fins als divuit anys o fins a la finalització del seus estudis superior o formació professional.
Establir que el pare es farà càrrec del 80% de les despeses extraordinàries de la menor, i la mare del 20%.
Que el menor continuï registrat prop del Comú i administracions competents prop de la mare.
Segon.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del matei procedeixi a la inscripció del divorci dels Srs. Emile Johana Palmer i Corbacho.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
5.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de Sra. Emile Johana Palmer i demana es vulgui reformar parcialment la sentència de primera instància en el sentit següent: imposar al pare el pagament d'una pensió d'aliment del fill Gabriel de 1.000-EUR mensuals actualitzats de l'IPC vigent cada mes de gener i, fixar, a més a més, la seva participació a les despeses ordinàries del fill (tret de les d'allotjament, menjar i vestimenta que els pares assumiran individualment quan el fill estigui en la seva companyia) en un 80% el pare i, en un 20% la mare.
Afegir que el pare, a la vista de la disparitat econòmica existent entre els progenitors, haurà de fer front a totes les despeses d'estudis superiors, professionals i/o universitaris del fill, a l'estranger, en un 80% mentre la mare hi farà front en un 20%, reduint-se la pensió d'aliments a partir d'aquest moment en la quantitat de 600-EUR mensuals tenint en compte que el fill s'allotjarà a casa de la mare els caps de setmana i les vacances que li pertoquin estar amb ella.
fixar una pensió compensatòria a favor de la Sra. Emilie Palmer de SIS-CENTS EUROS (600-EUR) mensuals per restaurar l'equilibri econòmic entre les parts per motiu de la diferència de nivell de vida causada per la separació, fins a la seva jubilació, que el Sr. Corbacho haurà de satisfer, el dia ú (1) de cada mes, a la Sra. Palmer, per mitjà de domiciliació bancària al benefici del compte bancari prop l'entitat ORG_1, SA, AD46 0004 0019 0001 2365 3016, i que haurà de ser indexada, cada mes de gener, segons l'índex de preus a consum (IPC) que cada any estableixi el Govern o l'organisme que se'n encarregui.
Confirmant els altres pronunciaments de la sentència recorreguda, sense imposició de costes processals, cada una de les parts assumint les seves pròpies.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment de divorci la Sra. Palmer s'oposa a la decisió judicial de la instància en tres motius: la pensió d'aliments del fill; la participació en les despeses ordinàries del fill per cada progenitor; la despesa derivada d'estudis superiors i finalment l'establiment d'una pensió compensatòria en favor seu i a càrrec del seu exmarit.
Tant el Sr. Corbacho com el Ministeri Fiscal s'oposen al recurs.
Vegem-ho.
Segon.- La pensió d'aliments del fill comú
Com ja s'ha indicat, el règim de guarda del fill comú (Gabriel, nascut en el dia 6 de maig de 2016) s'ha establert de manera compartida i el domicili conjugal ha estat atribuïda a la mare amb una renda mensual de lloguer de 1.140EUR mensuals. La sentència d'instància té en compte la diferència d'ingressos del pare (uns 12.000EUR mensuals) i de la mare ( 1.773EUR mensuals per fa mitja jornada laboral) així com la qualificació professional d'aquesta (arquitecta), el projecte d'empresa de la mare ORG_0 iniciat molt abans de la separació (juny de 2022), així com d'una societat a França que li ha donat rendiments econòmics dipositats en un compte corrent a França, a l'igual que els estalvis de cada progenitor. A la vista de tot aquest context acreditat, considera que la contribució del pare a l'alimentació del fill ha de ser de 500EUR mensuals doncs el fill no requereix de despeses especials i, a més, que el pare es fa càrrec de manera íntegra de les activitats extraescolars d'esquí i de bicicleta del nen. Compartim plenament aquesta quantia en la pensió alimentària en aquest moment de la vida del nen, atès que cal fixar-la en base a les despeses del fill i de les seves necessitats i no a encobertes finalitats que no li corresponen.
No es pot atendre aquest motiu.
Tercer.- Despeses ordinàries del fill
En el seu recurs, la part apel·lant introdueix una qüestió nova en aquesta alçada com és que la resta de les activitats ordinàries que no són, l'habitatge, la calefacció, electricitat i el menjar, hagin de ser objecte de tractament separat a la pensió d'aliments. Demana que el pare s'hagi de fer càrrec de les activitats escolars, extraescolars, cantina, classes de repàs, en un 80% i lamenta que la sentència no hagi tractat aquesta qüestió.
Però el cert és que la pensió d'aliments quan es fixa ja compren totes aquestes despeses ordinàries i únicament cal fixar el repartiment o distribució de les despeses extraordinàries que són aquelles que no són previsibles. Ja hem dit que el pare es fa càrrec de manera exclusiva de les activitats extraescolars com són l'esquí i l'activitat de la bicicleta. La sentència ja fa la distribució de les restants extraescolars en un 80% a càrrec del pare i la resta a la mare.
Aleshores, ara no ho pot formular en aquesta segona instància aquest debat sense infringir l'article 330.2 del CPC
Quart.- Despeses d'estudis del fill
La recurrent es queixa de que la sentència no fa referència a la qüestió relativa al finançament dels estudis universitaris d'en Gabriel (actualment té 9 anys), però el cert és que la sentència ja indica que la pensió d'aliments es fixa fins l'edat de divuit anys del nen "o fins la finalització dels seus estudis superiors o formació professional". Resulta obvi que ara es prematur precisar més, atesa l'eventualitat de la situació i de les circumstàncies concurrents en el futur. Conegudes aquestes es podrà instar -si és el cas- una modificació de mesures.
El motiu no pot reeixir.
Cinquè.- Pensió compensatòria
La mare demana que se li fixi una pensió compensatòria de 600EUR mensuals "fins la seva jubilació". Actualment té 42 anys d'edat i és arquitecta i interiorista. Van conviure almenys des de juny 2012 en que es va inscriure com a parella de fet al Principat i posteriorment varen contraure matrimoni en 2014. La separació de fet es va produir en el mes de juny de 2022. El Sr. Corbacho arran de la separació de fet li va pagar una pensió de 600EUR mensuals fins al mes de juliol de 2024. La Sra. Palmer si bé va seguir treballant a mitja jornada (per compte d'altri) després del naixement del fill, també va seguir amb l'activitat de la seva empresa ORG_0 que amb alts i baixos li va seguir proporcionant ingressos i sobretot li ocupava part del seu temps destinat a l'activitat laboral. Per tant, no és pot compartir -perquè no ha quedat acreditat- que la seva dedicació a la cura del fill fos la causa de reduir la seva activitat professional, doncs seguia amb projectes propis, i avalada per una dilatada carrera professional amb col·laboracions amb despatxos de prestigi professional llargament reconegut.
La sentència ja fa un recordatori de la nostra doctrina sobre la pensió compensatòria prevista en l'article 57 de la LQM, aplicable al cas present per ser la que estava vigent a l'inici del plet. Hem dit (TSJC 495/17) que:
".... no es pot confondre la pensió compensatòria amb la compensació econòmica. Aquesta darrera institució, establerta a Catalunya des de l'any 1993 i recollida actualment al CCCat de l'any 2010, procura actuar com un correctiu del règim de separació de béns, de manera que compensa el treball substancialment major que un dels consorts ha efectuat per la casa o per l'activitat professional o empresarial de l'altre, amb retribució insuficient o nul·la. És a dir, el seu fonament rau en la compensació dels excedents obtinguts per un dels consorts o convivents durant la convivència.
En canvi, la pensió compensatòria cerca corregir el desequilibri econòmic que genera a un dels consorts el trencament de la convivència o la crisi familiar i, per tant, el seu fonament és de futur. S'intenta pal·liar el desequilibri que la ruptura ocasiona a un dels consorts.
En aquesta línia d'idees, no es pot compartir l'argument del recurrent que la pensió compensatòria ha de tutelar aquest treball per a la casa o per a l'altre, sense perjudici que puguin emprar-se com a criteris de quantificació, ja que la institució de la compensació econòmica no es troba recollida a la Llei qualificada del Matrimoni.
La segona precisió és relativa a la extinció o temporalització de pensions compensatòries establertes amb anterioritat i que són objecte d'un procediment de modificació de mesures.
La pensió compensatòria instaurada a la Llei qualificada del Matrimoni no contemplava la possibilitat que aquesta fos conceptuada com a temporal. No obstant, la realitat social on han de ser aplicades les normes, ha evidenciat que cada vegada més es produeix la crisi familiar en matrimonis o parelles amb una convivència curta o mitja, de manera que la pensió s'ha de concebre amb una clara vocació de caducitat per a poder pal·liar el desequilibri econòmic i no perllongar-se més del necessari. Si a aquesta dada social afegim la incorporació cada cop més efectiva, des de fa 20 anys fins ara, de la dona al mercat laboral s'ha de concloure per reconèixer una clara natura temporal a la pensió compensatòria.
En aquest sentit, l'excepció vindrà constituïda per la fixació indefinida de la pensió compensatòria, la qual només es podrà establir quan concorrin circumstàncies excepcionals...."
Hem considerat en aquest cos doctrinal que la pensió compensatòria ha de venir corresposta per una actuació proactiva de la que n'és beneficiària (TSJC 47/15 reiterada en la TSJC 81/22) i que el moment on cal concedir-la és quan es produeix la ruptura matrimonial perquè és el moment on es pot produir una situació de desequilibri patrimonial per a un dels cònjuges (TSJC 200/21, entre moltes altres).
Recordada aquesta doctrina, no pot justificar la recurrent l'establiment de la pensió compensatòria en la seva reducció de la jornada laboral (que ja hem vist que tampoc ho va ser en la realitat) per facilitar que el seu espòs es pogués dedicar en major temps de disponibilitat a la seva professió (també arquitecte), cosa que ell nega en expressar que seguia ocupant-se igualment del fill i de les seves activitats.
El desequilibri momentani que va suposar a l'esposa la separació de fet en el juny de 2022 el va compensar en pagar-li una pensió mensuals durant dos anys, fins juliol de 2024 i així la solidaritat postmatrimonial ja la va assumir. La vocació de caducitat de la pensió compensatòria ja s'ha vist acomplerta.
Tampoc la pensió compensatòria hem reiterat (TSJC 095/23 o 327/19) té la finalitat d'igualar patrimonis ni una participació en els guanys de l'altre cònjuge, finalitat aquesta última que tampoc ha incorporat el nostre legislador en la llei 30/2022 de 21 de juliol.
En conclusió, hem de fer nostra la decisió de la Batlle d'instància que ha estimat que no concorren el requisits que aconsellen fixar una pensió compensatòria i confirmar la sentència també en aquest extrem. Es rebutja el motiu i amb ell es desestima el recurs interposat.
Sisè.- Malgrat la desestimació del recurs, no fem pronunciament de les costes d'aquesta alçada a la vista de la naturalesa d'aquesta classe d'assumptes i a l'absència de temeritat o de mala fe.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal d'Palmer contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 16 de juny de 2025, que confirmem íntegrament.
No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
