ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5b7b6787 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 108/2025·8 octobre 2025·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 234/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle108/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:234) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 234/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 octobre 2025 (n° 108/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, — (STSJAD 234/2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 234/2025, ROJ ; sentence n° 000154/2025 du 8 octobre 2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par acte du 7 mai 2024, la société ORG_2, SL, entreprise de construction, a assigné la société ORG_0, SLU en paiement de la somme de 2 042,38 EUR, correspondant à six factures de travaux, majorée des intérêts et des dépens. La défenderesse a contesté la demande le 21 juin 2024. Elle a invoqué des factures en double et des travaux mal exécutés, et a formé une demande reconventionnelle portant sur plusieurs postes : des coûts doublés (628,10 EUR ou 626,10 EUR selon les passages de la décision), des honoraires d'architecte (1 358,50 EUR), des honoraires d'huissier (459,80 EUR) et le nettoyage d'un appartement (108,75 EUR).
Par jugement du 15 avril 2025, le tribunal unipersonnel du Batlle a condamné ORG_0, SLU à payer 2 042,38 EUR, et a condamné ORG_2 à payer 324 EUR plus IGI à ORG_0, SLU au titre de la demande reconventionnelle. Il a également mis les dépens de la demande principale à la charge de la défenderesse, et n'a pas prononcé de condamnation particulière sur la demande reconventionnelle.
ORG_0, SLU a interjeté appel, en limitant son recours à la partie du jugement qui ne lui accordait pas sa demande reconventionnelle à hauteur de 324 EUR. Elle invoquait une appréciation erronée des preuves et une atteinte alléguée à l'article 10 de la Constitution, pour défaut de motivation en droit, la décision étant qualifiée d'injuste et d'arbitraire. Par ordonnance du 17 juillet 2025, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a refusé la mesure d'instruction sollicitée par l'appelante.
Question de droit
La Cour devait déterminer, d'une part, si ORG_0, SLU devait payer les fact
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 234/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 octobre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (108/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Obres: reclamació de quantitat. Valoració probatòria
Andorra la Vella, el 8 d'octubre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 07/05/2024, la representació processal de la societat ORG_2, SL, interposà demanda en reclamació de quantitat contra la societat ORG_0, SLU, tot sol·licitant la seva condemna al pagament de 2.042,38 EUR, amb els interessos generats a comptar de la data de la contesta a la demanda i la totalitat de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat, procuradora i de ser el cas, perits.
2.- En data 21/06/2024, la representació processal de la societat ORG_0, SLU contestà la demanda articulada de contrari, oposant-se a la mateixa. Demanava la seva desestimació per abusiva en la reclamació de quantitat i duplicacions en la facturació. Afirmava tenir un perjudici de més de 626,10 EUR de partides d'obra duplicades i pagades i de 108,75 EUR en concepte de neteja d'apartaments i la seva condemna al pagament de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora.
Formulava, al seu torn, demanda reconvencional en la que demanava que s'estimés al seu favor la suma de 734,85 EUR en concepte de valor de les partides d'obra duplicades en factures i de neteja de pis utilitzat per un empleat del demandat reconvencional al Pas de la Casa; de la suma de 1.358,50 EUR en concepte de factura que va haver de pagar a l'arquitecte senyor Daza, per l'informe pericial de danys i partides duplicades d'obra que ha cobrat l'adversa; de 459,80 EUR en concepte de factura que ha hagut de pagar al saig, senyor Suárez, per informe de constatació de danys als seus pisos i partides duplicades que havia cobrat. Hi afegia els interessos legals de les anteriors quantitats, des de la interposició de la demanda reconvencional i el pagament de les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora.
3.- La representació processal de la societat constructora AL QUADRAT, SL s'oposà a la demanda reconvencional formulada de contrari, tot sol·licitant la seva desestimació, l'estimació de la seva demanda i la imposició a l'actora reconvencional de la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocada i procuradora i, de ser el cas, dels perits.
4.- En data 15/04/2025 el Tribunal unipersonal del Batlle va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"Primer.- Donant lloc a la demanda formulada per ORG_2 SL contra ORG_0 SLU, condemna aquesta darrera a satisfer a l'agent l'import total de 2.042,38 euros , que augmentaran dels interessos legals a comptar de la contesta a la demanda i fins a la liquidació total.
Segon.- Pel que fa a la demanda reconvencional, es condemna a la part defenent reconvencional (ORG_2) a satisfer al demandant reconvencional ORG_0 SLU l'import de 324 euros més IGI, que augmentarà dels interessos legals a comptar de la contesta a la demanda reconvencional i fins a la liquidació total.
Tercer.- Pel que fa a la demanda, es condemna a la part defenent ORG_0 SLU en costes judicials ni processals.
Pel que fa a la demanda reconvencional, no es fa especial imposició de costes, havent cada part d'assumir les seves pròpies costes i les despeses comunes per meitat."
5.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat ORG_0, SLU, amb l'excepció de l'estimació en la instància de l'abonament al seu favor de 324 EUR que, entre altres, reclamava en la seva demanda reconvencional. Es basa en una errònia valoració de la prova practicada, i en una pretesa vulneració de l'article 10 de la Constitució, per una manca de fonamentació en Dret de la mateixa, considerant-la injusta i arbitrària.
Demana la pràctica de la prova que li fou denegada en la instància i insisteix en què s'ha acreditat que la seva mandant va haver de suportar treballs mal executats per la part recorreguda que, al seu criteri, la legitima per no continuar pagant les reformes mal fetes i amb conceptes abusius. En síntesi, defensa que l'arquitecte, senyor Daza, en l'informe pericial de part per ell efectuat i aportat, afirma que hi ha partides duplicades que s'han pagat de més en haver estat realitzats per altres empreses pagades per la societat ORG_0, SLU, havent contradit la Sentència recorreguda, el criteri del seu perit. I en base a aquest argument considera acreditada l'existència i procedència de la partida de costos doblats a l'apartament 4-8 , de l'Edifici SOL D'OR, per un import de 628,10 EUR.
Insisteix també en què la mampara a la que es refereix la factura numerada de 1884, es va abonar dues vegades, ja que la que es va haver de substituir se la va quedar la constructora, no havent-li retornat. També considera, en relació a la facturada numerada de 1432, que l'extracció de runa a la que es refereix, ja va ser efectuada per l'empresa Lladó. Entén també que els serveis professionals del saig i arquitecte eren necessaris per poder acreditar els danys ocasionats als seus pisos per causa de la intervenció de la constructora AL QUADRAT, SL, reclamant-li el seu pagament per imports de 459,80 EUR i 1.358,50 EUR, respectivament. Com també considera que la factura aportada en concepte de neteja d'un pis per import de 108,75EUR, acredita perfectament la seva realització i legitima la seva reclamació.
Demana la revocació de la resolució impugnada, amb l'excepció de la part que estima el seu dret a percebre els 324 EUR en mèrits de la demanda reconvencional per ell interposada, l'estimació dels arguments de la seva contesta a la demanda i demanda reconvencional, amb expressa condemna de les costes processals en ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora.
6.- La representació processal de la societat Constructora AL QUADRAT, SL en demana la seva desestimació, la confirmació íntegra de la Sentència d'instància i la imposició a l'apel·lant de les costes processals generades en aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocada i procuradora.
7.- Per Aute de data 17/07/2025 es va inadmetre la pràctica de la prova sol·licitada per la part apel·lant, quina pràctica interessava àmpliament en el seu recurs d'apel·lació.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació consisteix en determinar si procedeix la condemna de la societat ORG_0, SLU a abonar a la societat constructora AL QUADRAT, SL, els imports que aquesta reclama en concepte de treballs realitzats i no abonats i que ascendeixen a la suma global de 2.042,38 EUR; així com la procedència de les diferents reclamacions que la societat ORG_0, SLU va efectuar a través de demanda reconvencional en concepte de costos doblats (628,10 EUR), d'honoraris d'arquitecte (1358,50 EUR), honoraris de saig (459,80 EUR) i neteja pis (108,75 EUR).
La resolució d'instància conclou que procedeix la condemna de la societat ORG_0, SLU a abonar a la constructora apel·lant la suma reclamada de 2.042,38 EUR. També condemna a la societat constructora AL QUADRAT, SL a abonar a ORG_0, SLU la suma de 324 EUR, en considerar acreditat que les feines d'extreure runa no es podien haver fet per no haver-n'hi. En tot cas, sobre aquest darrer extrem no es formula apel·lació.
I és contra la mateixa contra la que s'alça -parcialment, com hem vist- la part apel·lant.
Segon.- L'import global de 2.042,38 EUR que la resolució d'instància condemna a abonar a ORG_0, SLU a favor de la constructora AL QUADRAT, SL, deriva de les següents factures:
1* Factura numerada de 1721, de data 26/05/2023: fabricació i col·locació de mòduls de cuina (treballs de fusteria) a la unitat immobiliària 4-8 de l'Edifici Sol d'Or, per un import de 1.273,56 EUR. (f. 14);
2* Factura numerada de 1723, de data 26/05/2023: reparació de la porta de la cuina i porticó de la terrassa del pis 3-7 de l'Edifici Querol, per un import de 30,10 EUR (f. 15);
3* Factura numerada de 1810, de data 05/07/2023: reparació d'un moble de fusta del pis Baixos-4 de l'Edifici BEDOLLS, Ordino, per un import de 57,27 EUR (f. 17);
4* Factura numerada de 1828, de data 18/07/2023: revisió de la línia elèctrica del XXXX, per un import de 31,35 EUR (f. 21);
5* Factura numerada de1834, de data 21/07/2023: reparació de la dutxa del pis 3-6 de la pleta de Soldeu, Bloc 3, per un import: 41,70 EUR (f. 23);
6* Factura numerada de 1884, de data 23/08/2023: substitució de la mampara del bany del pis 4-8 de l'Edifici SOL D'OR, Pas de la Casa, per un import de 597,95 EUR (f. 27).
En relació a la primera factura, la part defenent en la contesta a la demanda no va invocar un concret motiu d'oposició al seu pagament, tot i que afirmava en la instància que la feina ja havia estat realitzada amb anterioritat per les empreses ORG_4 i ORG_1, que amb anterioritat havien realitzat feines en aquest pis. En relació a la factura numerada de 1723, l'oposició al seu pagament en la instància es fonamentava en una defectuosa identificació de les empreses o societats que l'havien de satisfer. En relació a la factures numerades de 1810 i 1828, el motiu d'oposició al seu pagament en la instància es fonamentava en una necessària compensació per tot el que la societat ORG_0, SLU afirmava haver pagat de més a la societat constructora. En quant a la factura numerada de 1834, la societat defenent justificava el seu impagament en la instància en què la feina de canvi de flexor de la dutxa no es va realitzar. I, finalment en relació a la factura numerada de 1884, el motiu d'oposició al pagament invocat en la instància era que la mampara se li havia facturat per duplicat.
En aquesta alçada la part recurrent, en relació a l'impagament de les factures suara relacionades, es limita a invocar arguments genèrics com ara insistir en què la constructora AL QUADRAT, SLU no va realitzar adequadament la feina encomanada, tot afirmant que així ho acredita tant la constatació efectuada pel saig (folis 101 i ss.) com l'arquitecte en l'informe que obra als folis 335 i ss -o bé 385 o ss., que es troba visat pel Col·legi d'arquitectes-. Afirma fonamentalment que no han de continuar pagant per reformes mal efectuades i per conceptes abusius, procedint al seu entendre la compensació pels danys i desperfectes que afirma deriven de la seva feina.
Per contra, tal i com posa de relleu el Tribunal a quo, els dos informes referits, en relació a les unitats immobiliàries a les que s'hauria fet reparacions per part de la constructora AL QUADRAT, SL, segons es deriva de les factures abans detallades, únicament posen de relleu que es va posar una tapeta al passadís del pis 4-8 de l'edifici SOL D'OR, sense ni tan sols haver-se identificat a la persona que hauria realitzat el forat que amagava la tapeta.
En relació a la necessitat d'acreditació de les respectives pretensions de les parts, ja constitueix jurisprudència consolidada de la Sala, el que hem dit per exemple en la Sentència de data 09/06/2015, rotlle TSJC- 413/2014, perfectament invocada per la resolució impugnada:
"De manera general, la qüestió de la prova en seu judicial s'entén com una càrrega perquè es defineix com l'obligació que té cada part de provar els fets que addueix, i que en cas de dubte aquell ha de perjudicar a la part sobre qui requeia la càrrega de la prova. De fet, és quan manca de prova que la qüestió té tot el seu interès. De manera més general, es tracta per la part que ha de provar, de convèncer al jutge que la seva versió correspon a una realitat material i finalment a la veritat.
La problemàtica de la inversió de la càrrega de la prova, es planteja quan s'han alterat les regles de distribució de la càrrega de la prova a favor d'una part diferent de la que normalment ha de suportar aquesta càrrega.
El primer element a considerar és que la part agent es troba en una situació particular, ja que, essent la qui ha decidit de sol·licitar la intervenció dels òrgans judicials i ha atret davant d'ells a l'altra part, determinant l'objecte del procés, i amb l'objectiu de fer reconèixer un dret a favor seu, és lògic que hagi de suportar l'obligació d'acreditar els elements de fet en què basa la seva acció, i sobre els quals basa les seves pretensions.
Això és un principi comú a quasi tots els sistemes jurídics que la càrrega de la prova recau sobre la per agent (actori incumbot probatio) en el sentit que ha de provar els fets constitutius en què fonamenta la seva demanda. Una conseqüència essencial d'aquest principi és que si l'actor no aporta la prova que se li pot exigir, el Tribunal haurà d'absoldre al demandat encara que aquest no hagués provat res (Actore non probante, qui convenitur, et si nihil ipse praestitenit, obtinebit").
Però si el demandant és el primer, no és el sol sobre qui recau la càrrega de la prova.
En efecte, passat la primera etapa que acabem de descriure, el defenent no pot adoptar una posició passiva ja que, i de manera recíproca al principi regulant l'obligació de prova del demandant, és un principi general que qui al·lega, sigui en posició de demandant o defenent, ha de provar el que al·lega.
És el sentit de la regla recordada moltes vegades per aquesta Sala, i segons la qual el defenent ha de provar els fets extintius, obstatius i excloents que contradiuen el dret invocat i que fan que la situació acreditada pel demandant no pot tenir els efectes de dret que es pretenien.
En resumit, el demandant ha de provar els fets que fan possible i admissible el seu dret, mentre que el demandat ha de provar els fets que ho contradiuen."
I si traslladem aquesta doctrina al cas concret, hem de concloure que en no haver acreditat la realitat dels fets impeditius oposats per la part recurrent a la pretensió de la societat constructora, procedeix la confirmació de la resolució recorreguda.
Tercer.- Sense perjudici i sense contradir l'anterior conclusió, farem referència encara a la qüestió a la que la part recurrent es refereix de forma individualitzada: haver-se cobrat dues mampares tot i haver-se'n col·locat únicament una.
Al respecte, de la prova practicada en autes i, sobre tot de les testificals practicades, es va acreditar que la primera mampara no servia adequadament a la seva finalitat en relació al tipus de dutxa col·locada i per tant, es va haver de substituir, trobant-se la substituïda al magatzem de la societat constructora, a disposició de la societat ORG_0, SLU. Extrem que en el marc de la vista oral practicada en la instància anterior, la representació lletrada d'aquesta darrera societat va reconèixer desconèixer, havent fins i tot manifestat que, donada la situació de tensió existent entre les parts, hagués agraït que la societat constructora li hagués deixat la mampara en algun indret per poder-la recuperar.
Més enllà de l'assumpció del risc -per desperfectes en la mampara- que una tal conducta de la constructora hauria pogut plantejar, el cas és que la representació lletrada de ORG_0, SLU no va posar en dubte aquest extrem.
Quart.- I en relació a les preteses partides de costos doblats que l'informe pericial del senyor Daza quantifica en 626,10 EUR, cal confirmar també la resolució d'instància en el sentit de què aquesta duplicitat no ha restat tampoc acreditada: l'informe pericial del senyor Daza no identifica a quines partides es refereix, i les que consten destacades en les factures que hi adjunta, no coincideixen amb els conceptes que obren en les factures reclamades per part de la constructora AL QUADRAT, SL.
I això sense perjudici de què aquesta pretesa valoració provingui d'un arquitecte en funcions de perit de part, ja que la part recurrent obvia que els Tribunals tenim la condició de "perit peritorum" fins i tot en casos de perits designats judicialment i, doncs, dels que l'objectivitat resultaria més difícil posar en entredit.
La manca d'aportació de prova suficient acreditativa de la seva pretensió, ha de comportar la desestimació del greuge interposat.
Tot i així, afegirem que la resolució d'instància ja va considerar que s'havia reclamat una feina que no s'havia realitzat ja que es va acreditar que quan l'empresa ORG_4 va sortir de la unitat immobiliària 4-8 de l'Edifici Sol d'Or, havia desfet tot el pis i retirat tota la runa, no essent probable que la constructora AL QUADRAT, SL n'hagués pogut generar més. Per això li reconeixia la suma de 342 EUR de la reclamada en la seva demanda reconvencional, extrem que ningú no ha fet objecte d'apel·lació.
Cinquè.- Pel que fa a la reclamació de 108,75 EUR en concepte de neteja d'un pis que hauria ocupat un treballador de la constructora AL QUADRAT, SL a l'Edifici Princesa, novament no s'aporta cap element probatori que permeti sustentar una tal reclamació. Havent de ser per aquest motiu denegada i confirmada la resolució d'instància.
Sisè.- En relació a la reclamació dels imports de 1.358,50 EUR en concepte d'honoraris de l'arquitecte, senyor Daza, per l'informe pericial de danys i partides doblades als pisos als que fa referència, i d'altres 459,80 EUR al saig, senyor Catalá, per la constatació dels danys i treballs doblats també als mateixos pisos, confirmem novament el criteri de la resolució impugnada. I això per quant, sense perjudici de no tractar-se de costes comunes -en el sentit de poder-se aplicar l'article 350.2-, a més ambdós informes fan referència únicament a un dels pisos objecte de les factures de reclamació d'autes, tot i constatar danys a 13 pisos més que resulten aliens a la present causa, no podent-se tampoc, doncs, considerar-se necessaris per fonamentar la seva oposició al pagament reclamat, ja que com hem vist tampoc justifica fefaentment quins serien els conceptes duplicats.
Ni tan sols han servit per evitar de forma eficaç la duplicitat en el pagament de la retirada de la runa que li fou reconeguda a la societat ORG_0, SLU, per quant l'acreditació de tractar-se d'una feina no efectuada per la constructora deriva de les testificals practicades, ja que de l'informe pericial no es deriva la certesa de què la runa extreta per ORG_4 fos l'única generada en aquella obra.
Es confirma, en conseqüència, el criteri de la resolució impugnada.
Setè.- La confirmació de la resolució d'instància ha de comportar que, en aplicació de l'article 354.2 del Codi de procediment civil s'imposin les costes generades en aquesta alçada a la part apel·lant, havent-se de confirmar igualment la condemna en costes de la instància.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat ORG_0, SLU contra la Sentència dictada en data 15/04/2025 pel Tribunal Unipersonal del Batlle, que confirmem.
SEGON.- Fer imposició del pagament de les costes processals generades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
