ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5bcfc966 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 17/96·9 January 1997·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 09 de gener del 1997 - ROJ: STSJAD 2/1997
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket17/96
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:1997:2) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 09 de gener del 1997 - ROJ: STSJAD 2/1997).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 09 janvier 1997 (n° 17/96) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 09 janvier 1997 (n° 17/96), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà Sentència en la Causa i Rotlle de referència en data 2 d'abril de 1.996, la part dispositiva de la qual diu: "FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem al processat Talavera com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA DE TRENTA MIL PESSETES, i al pagament de les despeses processals causad… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 09 de gener del 1997 - ROJ: STSJAD 2/1997 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT: Que el recurrent fonamenta el seu recurs en error en la valoració de la prova i en violació del dret a la presumpció d'innocència (motiu 5 dels establerts en l'art. 3 del Decret regulador del recurs de Suplicació). Desenvolupant dit motiu al·lega el recurrent que en la Sentència es considera provat que en el transcurs d'una discussió que acaba en baralla, Talavera colpejà a Recio causant-li lesions consistents en fractura de la falange distal del cinquè dit de la mà esquerra i esquinç de la interfalàngica del tercer dit de la mà dreta, narració dels fets que no c… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 09 janvier 1997 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (17/96) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket17/96
Judgment Date9 January 1997
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 02-97 DE 9 DE GENER DE 1997
ANTECEDENTS DE FET
RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà Sentència en la Causa i Rotlle de referència en data 2 d'abril de 1.996, la part dispositiva de la qual diu: "FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem al processat Talavera com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA DE TRENTA MIL PESSETES, i al pagament de les despeses processals causades. I a que aboni al senyor Recio la quantitat de 126.111 pessetes". Contra aquesta Sentència interposà recurs de Suplicació el processat Talavera ACEBES, que fou admès davant el M. I. Tribunal de Corts i davant aquest Tribunal, havent comparegut i també el Ministeri Fiscal que s'oposa al recurs, compareixent també, encara que fora de plaç, el lesionat Recio, senyalant-se dia per a la celebració de la Vista, en la que informaren pel seu ordre, l'advocat del recurrent, el Ministeri Fiscal i l'advocat del recorregut.
RESULTANT: Que el recurrent fonamenta el seu recurs en error en la valoració de la prova i en violació del dret a la presumpció d'innocència (motiu 5 dels establerts en l'art. 3 del Decret regulador del recurs de Suplicació). Desenvolupant dit motiu al·lega el recurrent que en la Sentència es considera provat que en el transcurs d'una discussió que acaba en baralla, Talavera colpejà a Recio causant-li lesions consistents en fractura de la falange distal del cinquè dit de la mà esquerra i esquinç de la interfalàngica del tercer dit de la mà dreta, narració dels fets que no comparteix el recurrent que impugna la valoració provatòria efectuada. Sosté que la Sentència recull la versió dels fets donada per Recio, i que la mateixa no es troba avalada per cap prova, sent a més contraria a la realitat. El seu defensat sosté: a) que Recio era una persona de gran conflictivitat en el treball, havent-se produït discussions anteriors als fets entre ell i altres companys de treball. b) Que els fets d'autes es produïren a l'agredir Recio al processat; c) que al repelir aquest l'agressió es produí entre ambdós un contacte físic, agafant-se mútuament i picant-se amb els mobles, caient al terra tots dos; d) que en cap moment el processat agredí a Recio, amb cap dels objectes als que es fa referència en la causa; e) que el processat no és l'autor de les lesions que presentava l'altre sinó que se les va produir ell mateix a conseqüència dels fets que ell inicià amb la seva agressió a Talavera, i de la qual aquest es defensà. Al·lega a continuació que en un procés penal no és a l'acusat a qui correspon demostrar la seva innocència sinó justament a l'inrevés, corresponent a l'acusació demostrar la culpabilitat de l'acusat, subratllant que no existeix cap prova que els fets es produïssin de la forma que explica Recio. Continuant amb el desenvolupament del seu recurs, en l'apartat 6è el recurrent admet que "és innegable que entre Recio i el processat recurrent es produï una baralla" i "és innegable que Recio resultà lesionat", però per a poder extreure conseqüències d'aquests fets en l'ordre penal és necessari poder considerar al processat responsable de la baralla i de les lesions de Recio, i aquella responsabilitat no se li pot atribuir per no estar provat en la causa que els fets s'hagin produït de la forma explicada per aquell. En demostració de l'error provatori de la Sentència el recurrent al·lega, a més del caràcter conflictiu i problemàtic d'Recio i de que cap testimoni ha vist que el processat agredís al citat lesionat, els testimonis obrant en la causa que segons ell són demostratius del contrari: a) La declaració davant el Servei de Policia de Gomila (f.13); b) la declaració del mateix testimoni davant el Batlle instructor (f.42); c) la declaració efectuada pel mateix Gomila en l'acte del Judici Oral, analitzant seguidament els particulars d'aquelles declaracions. Després de la exposició dels arguments que demostren l'error provatori pel que s'ataca a la Sentència, el recurrent conclogué afirmant que en primer lloc cap element provatori avala la versió dels fets donada pel lesionat; en segon lloc existeixen en autes elements de convicció que corroboren la versió dels fets facilitada pel processat recurrent, segons la qual es produï una agressió iniciada per Recio, front a la qual es defensà el processat Talavera, produint-se una baralla entre ambdós al repelir el processat l'agressió del lesionat, insistint de nou que en el marc d'un procés penal ha de ser l'acusació la que aporti la prova dels fets en els que es fonamenta. Acaba formulant la Súplica que s'estimi el recurs i es dicti nova Sentència per la que es revoqui la dictada pel Tribunal de Corts, deixant-la sense efecte i absolent al processat del delicte major de lesions doloses del que ha estat acusat, "efectuant el correlatiu pronunciament en matèria de responsable civil".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/96 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal en el seu escrit de compareixença davant aquesta Sala, s'oposa al recurs i sol·licita la confirmació de la Sentència dictada. Recorda les pròpies declaracions del recurrent efectuades en el sumari, de les que en resulta un reconeixement de la producció dels fets que està d'acord amb la Sentència i ben diferent de la explicació dels fets que es fa en el recurs. El Ministeri Fiscal raonà que en contra de la tesi del processat recurrent, la Sentència recull i exposa fidelment que, tal com en resulta dels autes, les lesions sofertes per Recio tardaren en curar 75 dies i foren conseqüència de la baralla, sent indiferent que, com diu la Sentència recorreguda, les lesions es produïssin per cops de puny o al caure a terra per efecte dels cops i el propi recurrent reconegué que donà el primer cop a la cara del denunciant lesionat, a partir de quin moment se seguí la baralla entre els dos, raons per les quals el Ministeri Fiscal sol·licità la desestimació del recurs i la confirmació íntegra de la Sentència recorreguda.
RESULTANT: En l'acte de la Vista el Lletrat del recurrent insistí en els motius i fonaments del seu recurs: certa la discussió; certes les lesions sofertes per ENTITY_3; que són innegables; cert que la discussió degenerà en baralla; no és cert en canvi la producció de les lesions a Recio com diu la Sentència perquè aquest fou qui començà l'agressió; el lesionat era persona conflictiva; ambdós begueren i discutiren i es donaren cops mútuament, senyalant que el comportament del processat no fou el propi d'un agressor ja que avisà al lesionat per que es tragués el rellotge i les ulleres per barallar-se; a més, donat que els dos treballaven al mateix lloc, el processat comunicà immediatament els fets a l'empresari cosa que no hauria fet si es considerés culpable per por a perdre el lloc de treball, sol·licitant la revocació de la Sentència amb l'absolució del processat recurrent.
RESULTANT: Que també en l'acte de la Vista, el Ministeri Fiscal reafirmà la seva oposició al recurs, recordant les proves existents en la causa en contra de la versió donada pel recurrent, al·legant que "els fets parlen per si sols".
RESULTANT: Que finalment es concedí la paraula al Lletrat del lesionat, encara que sols als efectes de poder realitzar la petició corresponent, donada la seva compareixença després d'haver passat el plaç d'al.legacions en el recurs, el qual sol·licità la confirmació de la Sentència recorreguda tal com prèviament havia sol·licitat el Ministeri Fiscal.
FONAMENTS DE DRET
CONSIDERANT: Que la Sentència impugnada considera com a fets provats que el 15 de desembre de 1.994 (encara que per error material s'indiqui l'any 1.995) el processat Talavera encomanà al lesionat Recio la realització d'un treball en l'ORG_0, lloc on treballaven tots dos, el primer com a encarregat i el segon com a cambrer; discutint-se els dos amb motiu d'aquella tasca i produint-se tot seguit una baralla de la que Recio resultà amb les lesions que es descriuen en la Sentència i en els autes de la Causa; lesions que tardaren en curar 75 dies, durant els quals el lesionat estigué impedit pel seu treball. Consta en la causa que el processat té diferents antecedents penals i policials, entre ells un (que apareix en l'acta de judici) de robatori de vehicle amb efracció i nocturnitat i que, a la seva vegada, el lesionat en el lloc de treball era persona conflictiva i "tenia problemes amb tothom a l'Hotel".
CONSIDERANT: Que el recurs atribueix l'error provatori en la Sentència per quant, acceptant, com expressament accepta el recurrent (primer en el judici, després en l'escrit d'interposició del recurs, i finalment en l'informe a la Vista), que hi hagué una discussió entre processat i lesionat, que immediatament la discussió derivà en baralla i que en la mateixa el denunciant resultà amb les lesions que descriu la Sentència, cosa que és evident segons el propi recurrent, l'error es fonamenta en que no hi ha cap prova que l'agressió fos iniciada pel processat, afirmant que, pel contrari, la agressió fou iniciada pel propi lesionat i que el processat es limità a defensar-se d'ella. Davant aquesta falta de prova el recurrent invoca que per respecte al dret fonamental a la presumpció d'innocència, en tot procés penal correspon a l'acusació la càrrega d'aportar la prova dels fets punibles, sol·licitant l'absolució del recurrent prèvia revocació de la Sentència, sense que faci cap altra petició ni en quant a la pena ni en quant a la responsabilitat civil, pel que la Sentència s'ha de limitar a aquell exclusiu motiu de Suplicació.
CONSIDERANT: Que la doctrina i la jurisprudència del Dret Penal per considerar aplicable la circumstància eximent de la legítima defensa exigeixen com a primer pressupòsit "l'agressió il·legítima" front a la que es reacciona resistint-la, sent a més requisit necessari la proporcionalitat dels mitjans utilitzats en la defensa, ja que de no ser així podria entendre's que concorre una legítima defensa incompleta en el suposat que no falti totalment la defensa legítima. I al tractar d'aplicar aquesta doctrina als suposats de "baralla mútuament acceptada" la doctrina i la jurisprudència solen coincidir en que en els casos de baralles mútuament acceptades no s'ha d'apreciar per als implicats la circumstància exculpatòria de la legítima defensa, ja que no és possible parlar de "legítima defensa recíproca" i d'haver-hi hagut agressió (encara que sigui des de l'òptica defensiva) és clar que manca l'animus defendendi que és típic i consustancial a aquella causa d'excempció de responsabilitat penal. D'aquí que en la baralla mútuament acceptada (quan després d'una discussió verbal, al pujar el to de la mateixa, de les paraules es passa a les vies de fet, amb agressions de major o menor intensitat) no sol considerar-se que aquelles situacions siguin susceptibles de que hi pugui operar la citada circumstancia eximent, doncs l'acceptació de la baralla implica la inexistència d'aquell ànimus de defensa, de manera que l'agressió recíproca origina la il.licitut mútua i únicament la jurisprudència fa a vegades la excepció que en casos similars de baralla i lluita acceptades mútuament un dels implicats utilitzi instruments que suposin una agressió clarament desproporcionada per a la lluita acceptada.
CONSIDERANT: Que l'aplicació de l'anterior doctrina al cas d'autes, impedeix que el recurs pugui prosperar, sobre tot si es te en compte que a dita doctrina s'ha d'afegir l'aspecte provatori que s'adverteix en la causa. Si s'accepta que no està provat específicament que el processat fos l'iniciador no ja de la discussió sinó de l'agressió física que acabà en baralla, tampoc hi ha la més mínima prova que fos el lesionat qui inicià la agressió, com sosté el recurrent sense la més mínima base provatòria. Els testimonis presenciaren la baralla quan ja s'havia produït, quan ambdós implicats forcejaven entre si, i el que van fer fou separar-los. En canvi hi ha una dada objectiva: mentre que el processat no tingué lesions i no precisa assistència mèdica (com ell mateix declarà reiteradament i així consta expressament en l'acta del Judici Oral) el denunciant sofrí importants lesions, de les que tardà en curar 75 dies, necessitant assistència facultativa i sense poder dedicar-se al seu treball habitual, a més del trencament de les seves ulleres. Lesions que no són les habituals rascades o cops produïts per un simple forceig. Aquesta dada objectiva no ha estat discutit ni posat en dubte en la causa i és expressament acceptat en el recurs. Per això no resulta lògic pensar (sense prova que ho acrediti) que la agressió fou iniciada precisament per qui tingué lesions considerables, i en canvi una deducció lògica i indiciària condueix a pensar, almenys, en la desproporció de la resposta del processat, que no pot considerar-se com simplement defensiva, com pretén el recurrent. A aquesta dada fonamental s'ha d'afegir el valor de l'argument defensiu exposat pel Lletrat recurrent en l'acte de la Vista sobre el comportament del processat que "avisà al denunciant per tal que es tragués el rellotge i les ulleres per a barallar-se", ja que aquesta actitud no reflexa precisament actitud pròpia de l'ànimus defendendi exigit, així com l'explicació que el processat dóna de com s'haurien produït les lesions el denunciant no pot ser convincent, ja que manifesta que aquelles lesions foren conseqüència de la seva caiguda al terra; però la lògica obliga a descartar que les lesions descrites en la causa i en la Sentència ("fractura falange distal del cinquè dit de la mà esquerra i esquinç de la interfalàngica del tercer dit de la ma dreta) hagin pogut produir-se d'aquella forma, sent més lògic creure que hagin estat produïdes pels "cops de puny" que el propi processat reconeix que li propinà o inclòs al cop donat amb algun dels instruments o "màquines" que també reconeix hi havia en l'establiment, raons totes elles que han de conduir necessàriament a la desestimació del recurs.
CONSIDERANT: Que en el plantejament del recurs i prèviament el plantejament del Judici oral, amb acusació única contra el processat, impedeix a aquest Tribunal adoptar qualsevol pronunciament que jurídicament fos procedent en ordre a la condemna o a la responsabilitat civil, pel que resulta ineludible desestimar el recurs i confirmar íntegrament la Sentència recorreguda, pronunciament que a més comporta la imposició de les costes processals del recurs.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, així com els Usos i Costums i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM
1.- Desestimar el recurs de Suplicació interposat per Talavera en la Causa i Rotlle de referència.
2.- Confirmar íntegrament la Sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 2 d'abril de 1.996, en la Causa núm. 118-2/95.
3.- Imposar les costes del recurs al recurrent.
4.- Manem que la Causa sigui retornada al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
