ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33bf3153 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 39/97·25 February 1998·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 1998 - ROJ: STSJAD 6/1998
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket39/97
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:1998:6) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 1998 - ROJ: STSJAD 6/1998).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 25 février 1998 (n° 39/97) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 6/1998 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 février 1998)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 6/1998, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 25 février 1998, recours n° 39/97, ECLI:AD:TSJADAD:1998:6 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts a condamné, par sentence du 20 octobre 1997 (cause 55-4/97), Gaya pour assassinat (article 181 du Code pénal) et port d'arme (article 290), à seize ans d'emprisonnement, et Andrade, en qualité de complice d'homicide (article 180), à quatre ans d'emprisonnement, dont six mois fermes. Les deux condamnés ont été solidairement tenus à indemnisation des proches de la victime, au titre des préjudices matériel et moral.
Les faits retenus par la juridiction de première instance sont les suivants. Gaya et Alvarado, anciens compagnons, vivaient séparés depuis plusieurs mois dans des conditions précaires. Gaya entretenait une relation avec Andrade, qui l'hébergeait. Entre le 8 et le 9 mars 1997, Gaya, accompagné d'Andrade et à bord du véhicule de celui-ci, a menacé Alvarado à plusieurs reprises, la frappant et la menaçant de mort, tout en demandant à plusieurs reprises à Andrade la navalla (couteau) qui lui appartenait, d'une lame de 8,1 cm. Le 9 mars, les deux hommes ont recherché Alvarado dans la ville. Gaya a finalement pénétré dans la chambre de la résidence où elle résidait, en utilisant des clés maîtresses, et l'a poignardée à treize reprises, causant une mort quasi immédiate par choc hypovolémique.
Les trois groupes de recours ont été portés devant la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia : celui de Gaya, celui d'Andrade, et celui des parents et frères et sœurs de la victime, qui demandaient une aggravation de la peine (vingt ans) et l'exclusion de toute circonstance atténuante. La juridiction a rejeté l'ensemble des recours et confirmé la sentence (les motifs relatifs à l'identité du ponent présentent d'ailleurs une incohérence dans le texte : le même magistrat est désigné sous deux formes distinctes).
Question de droit
La décision soulève trois questions principales.
En premier lieu, la préméditation peut-elle être retenue comme circonstance qualifiante de l'assassinat ? Le recourant contestait l'existence d'une décision réfléchie et d'un intervalle de temps suffisant. La Cour rappelle que l'article
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT: Que en la causa de referència el M.I. Tribunal de Corts dictà en data 20 d'octubre de 1.997, Sentència que conté la següent part dispositiva: "FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem Gaya, com autor responsable d'un delicte major d'assassinat de l'article 181 del Codi Penal i del delicte menor de port d'arma de l'article 290, fent-se aplicació dels articles 23 i 53 apartat u del Codi Penal, a la pena de SETZE ANYS DE PRESÓ, privació dels drets de la pàtria potestas i pagament de les despeses processals … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 1998 - ROJ: STSJAD 6/1998 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Vist el principi acusatori, condemnem Andrade, com a còmplice d'un delicte major d'homicidi de l'article 180 del Codi Penal a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals SIS MESOS FERMS, l'execució de la resta estant condicionada per part del condemnat a l'obligació d'indemnitzar als perjudicats segons els mitjans a l'abast per aplicació de l'article 242 del Codi de Procediment Penal, essent fixat a tres anys el termini de prova de l'article 244 del mateix Codi. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 février 1998 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (39/97) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket39/97
Judgment Date25 February 1998
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 06-98 DE 25 DE FEBRER DE 1998
ANTECEDENTS DE FET
RESULTANT: Que en la causa de referència el M.I. Tribunal de Corts dictà en data 20 d'octubre de 1.997, Sentència que conté la següent part dispositiva: "FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem Gaya, com autor responsable d'un delicte major d'assassinat de l'article 181 del Codi Penal i del delicte menor de port d'arma de l'article 290, fent-se aplicació dels articles 23 i 53 apartat u del Codi Penal, a la pena de SETZE ANYS DE PRESÓ, privació dels drets de la pàtria potestas i pagament de les despeses processals causades.
Vist el principi acusatori, condemnem Andrade, com a còmplice d'un delicte major d'homicidi de l'article 180 del Codi Penal a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals SIS MESOS FERMS, l'execució de la resta estant condicionada per part del condemnat a l'obligació d'indemnitzar als perjudicats segons els mitjans a l'abast per aplicació de l'article 242 del Codi de Procediment Penal, essent fixat a tres anys el termini de prova de l'article 244 del mateix Codi.
Diem que quan esdevingui ferma la Sentència serà d'aplicació als condemnats el Decret d'Indult de data 15 de setembre de 1.997.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem solidàriament Gaya i Andrade, a pagar les següents indemnitzacions: Als Srs. Cepeda i Bermudez la quantitat de 409.650.-pts pel perjudici material. Al Sr. Cepeda la quantitat de 3.000.000.-pts pel perjudici moral. A la Sra. Bermudez la quantitat de 3.000.000.-pts també pel perjudici moral. A cada un dels germans de la difunta la quantitat de 500.000.-pts a títol de perjudici moral. A Capellà la quantitat de 5.000.000-pts a títol de perjudici moral. A Esparza la quantitat de 5.000.000.-pts pel perjudici moral."
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT: Que el Fallo transcrit en el Resultant anterior es fonamentà en els següents fets provats tal com estan descrits en la Sentència: "Gaya va conèixer Alvarado l'any 1.983, iniciant una relació de festeig fins que entre l'any 1.988 i 1.989 començaren a conviure junts, naixent d'aquesta relació dos fills que actualment tenen 6 i 4 anys d'edat.
A partir del naixement del segon fill, als corrents de 1.993, la parella comença a tenir problemes, tenint entre ells dos discussions sense molta gravetat però que acaben amb la sortida de casa del processat que tornava a la matinada o que inclús es quedava uns dies fora de casa.
Fou en aquestes condicions que Gaya conegué Andrade a finals de l'estiu de 1.996 i amb la qual començà una relació sentimental.
A finals de 1.996, a principis de desembre, la parella va ser obligada de deixar el pis que ocupava quedant-se sense domicili i vist aquesta circumstància i els escassos mitjans econòmics que tenien els interessats deixaren llurs fills al centre d'Acolliment d'Infants la Gavernera a iniciativa d'Alvarado segons declara el processat.
La parella va anar a viure a la pensió Roc Arnau d'Escaldes i després durant dues setmanes a una altra pensió fins que en data 17 de gener de 1.997 Alvarado anás a viure sola a la residència Lina Gomila d'Escaldes-Engordany durant el temps que Gaya estava a Espanya.
En data 25 de gener de 1.997 Gaya tornà d'Espanya i tornà aleshores a conviure amb Alvarado en aquesta residència a la cambra núm. 10. Entretemps Alvarado havia trobat una ocupació al ORG_0 on ajudava mitjançant el menjar i alguna gratificació però sense percebre salari.
Aproximadament l'u de febrer Gaya deixà la residència Toni-Mar degut a la degradació de la seva relació amb Alvarado i fou acceptat a casa d'un amic, cosí llunyà, Andrade que compartia el seu pis amb la Sra. Gutierrez i llur fill de 4 anys.
Durant tot aquest període continuava la relació sentimental que tenia Gaya amb Andrade que anava a veure regularment a Barcelona i que quedà embarassada d'ell. A principis del mes de febrer de 1.997, accedint a la demanda de Gaya, Andrade i la seva companya acolliren Andrade que es quedà a viure amb ells compartint la cambra de Gaya.
A partir de mitjans de febrer de 1.997, començaren discussions entre Alvarado i Gaya, el segon reprotxant a la primera de treballar al bar Toni-Mar i manifestant-li sospites en quant la seva conducta en aquest bar.
El 26 de febrer Gaya i Andrade tingueren una discussió, agredint violentament Gaya a la seva nova companya malgrat saber que estava embarassada, donant- li cops a la cara i els pits.
A resultes d'aquesta baralla, fou decidit que Andrade marxaria del pis, quedant-se sol Gaya però mantenint una relació amb Andrade.
A principis de març de 1.997, s'agreujà la mala relació entre Gaya i Alvarado. Gaya continuava reprotxant a Alvarado tenir relacions amb homes i de no preocupar-se dels nens que estaven al CAI. Durant el mes de febrer consta que els havia visitat 12 dies sobre els 26 possibles, anant-hi una vegada el pare.
Durant la matinada del 2 al 3 de març de 1.997 entre la una i les dues de la matinada, Gaya es presentà a la Residència Lina Gomila dient que volia parlar amb Alvarado "Quiero saber hasta dónde me llegan los cuernos". Fent cas omís de l'oposició de la recepcionista, pujà fins el tercer pis, obrí una finestra que dóna accés a un cel obert i picà amb la ma la finestra de la cambra d'Alvarado fins que trencà el vidre i que aquesta li obrís la porta.
Marxaren aleshores tots dos vers les 4 hores de la matinada. L'endemà Alvarado assabentà als responsables de la Residència que no volia tornar a veure Gaya i li canviaren la cambra, del que s'assabentà aquest a la tarda quan vingué a proposar de pagar el vidre trencat.
Diversos testimonis han declarat que Alvarado els hi havia dit que tenia por i que Gaya l'havia amenaçada de mort si la veia amb altres homes.
El dia 8 de març de 1.997 Gaya acompanyat de Andrade, es dirigí amb el vehicle d'aquest últim fins el bar Toni-Mar, radicat a l'Av. del Pessebre d'Escaldes, lloc on treballava com s'ha dit Alvarado, i fent-la sortir al carrer, el processat Gaya va mantenir una forta discussió amb ella en presència del processat Andrade, recriminant-li el fet que es veiés o sortís amb altres homes, donant-li un cop de peu i acabant-se la discussió degut a la intervenció d'Palmer, germà d'Gaya.
Als pocs moments els dos processat retornaren al lloc de la discussió, demanant-li Gaya a l'altre processat la navalla propietat del processat Andrade que portava en el vehicle i que tenia una fulla de 8.1 cm de longitud, deixant-li aquell i baixant novament del vehicle, mostrà la navalla a Alvarado, manifestant-li que si sortia amb altres homes la mataria.
Pretén haver demanat "l'Opinel" per defendre's contra el gos del seu germà que no era res més que un Rottweiler.
El dia següent 9 de març de 1.997, Gaya, vers les 18 hores a l'alçada de l'Hotel Montanya va observar com Alvarado passejava en un vehicle marca Opel Corsa vermell acompanyada de Calderón, dirigint-se vers ells, posant-se davant del cotxe i posteriorment intentant obrir la porta del referit vehicle del costat de Alvarado, no aconseguint-ho al arrencar el mateix.
Vers les 19,10 hores, Alvarado es presentà al Servei de Policia, explicant que el seu marit l'havia amenaçada amb una navalla i que tenia por. Fins les 19,50 la Policia verificà a la pensió per veure si no hi havia res d'anormal, marxant després d'haver dit al gerent de no donar la clau a Gaya sota cap concepte i anant pels carrers veïns a controlar si no trobaven l'interessat.
Entretemps Gaya havia anat a buscar Andrade al que va explicar que havia vist la seva ex-companya juntament amb un altre home que havia intentat atropellar- lo, demanant-li que l'acompanyés amb el seu vehicle per Andorra a fi de trobar-los a la vegada que li demanà novament que li deixés la navalla de la seva propietat, accedint Andrade i dirigint-se ambdós amb el vehicle propietat d'aquest últim a donar voltes per diferents carrers del Principat en busca del vehicle matrícula XXXX i dels seus ocupants, localitzant el referit vehicle estacionat a la plaça de les Arcades d'Andorra la Vella, recorrent tots els bars, locals i entorns de la plaça sense trobar-los, dirigint-se aleshores a la residència Lina Gomila d'Escaldes en busca d'Alvarado.
En arribar a la residència i després de manifestar-li la conserge que no podia pujar a veure a Alvarado, Gaya li prengué de les mans les claus mestres que portava dirigint-se a l'habitació núm. 11, ocupada per la seva ex- companya i després obrí la porta de dita cambra. Ràpidament perquè Alvarado volia marxar, Gaya es tragué la navalla que portava a la butxaca del pantaló texà, tancà la seguretat i la clavà en reiterades ocasions a Alvarado, causant-li 13 ferides per arma blanca, una de 8 cms, de llargària i uns 9 cms de fondària en regió lateromedial esquerre del coll, una ferida atípica erosiva i discontinua a regió anterolateral esquerra del coll, set ferides pluriformes i una lesió puntiforme a braç, colze i avantbraç esquerra, una ferida a l'eix del cos a la regió subxifoidea esquerre d'uns 7 o 8 cms de fondària i una ferida quasi transversal a l'eix del cos, a regió anterioinferior de l'hemitorax esquerre, que van produir-li la mort quasi immediata per shock hopovolèmic.
Les ferides evidencien la voluntat de matar malgrat els gestos de defensa de la víctima, oberta a la part exterior del braç abans d'ésser degollada i posteriorment punxada a l'abdomen, tal com ho ha posat de relleu el metge forense el dia de la vista que insisteix sobre les traces de sang deixades a l'entrada del cuarto de bany.
L'interessat ha estat condemnat pel Tribunal de Corts amb la circumstància atenuant d'edat jovenívola per dues vegades per robatori, el 16 de juny de 1.988 i el 27 de juny de 1.987."
FONAMENTS DE DRET
CONSIDERANT: Que procedeix analitzar en primer lloc el recurs interposat per la defensa del processat Gaya, com autor de la mort d'Alvarado, sostenint que no concorren ni la circumstància de premeditació ni la de traïdoria que la Sentència ha tingut en compte per qualificar l'homicidi en assassinat.
CONSIDERANT: Que pel que es refereix a la premeditació, el recurs ha de ser desestimat, ja que la narració de fets de que parteix la Sentència (i que no ha estat demostrada com a errònia davant aquest Tribunal) va precisant com el processat actuà de manera reflexiva i calculada, mantenint durant un espai de temps suficient (els dies 8 i 9 de març i en aquest darrer dia durant vàries hores) la seva decisió de cometre el crim. El dia 8 de març de 1.997, el processat Gaya, acompanyat pel també processat Andrade, utilitzant el vehicle d'aquest, es dirigí al bar on treballava Alvarado, fent-la sortir al carrer, i mantenint amb ella una forta discussió, recriminant-li el fet que la veiés sortir amb altres homes, donant-li un cop de peu sense que l'agressió progressés degut a la intervenció d'Palmer, germà d'Gaya. Retornaren els dos processat als pocs moments al lloc de la discussió, demanant-li Gaya a l'altre processat la navalla que portava en el vehicle, la qual li mostrà a Alvarado advertint-la que si la veia sortir amb altres homes la mataria. Al dia següent 9 de març de 1.997, sobre les 18,00 hores, Gaya observà com Alvarado passejava en un vehicle acompanyada per un altre home, davant el que es va dirigir vers ells, colocant-se davant del vehicle i intentant obrir la porta pel lloc ocupat per Alvarado, propòsit que no aconseguí al arrancar el vehicle (fets que obligaren a la interfecta a formular una denuncia davant la Policia). Entretemps Gaya havia tornat a buscar Andrade, al qui explicà que havia vist a la seva ex-companya amb un altre home, demanant-li que l'acompanyés amb el seu cotxe per trobar-la i que li deixés de nou la navalla de la seva propietat, a tot el que accedí Andrade. Com que no trobaren a Alvarado en els bars i locals de la Gomilaça on hi havia el vehicle en el que l'havia vist passejar, Gaya es dirigí a la residència on s'allotjava la seva ex-companya, aconseguint entrar en l'habitació núm. 11 que ella ocupava i on consumà el seu propòsit homicida amb tretze punyalades en zones vitals, que són demostratives d'una especial crueltat.
La premeditació és certament una circumstància agreujant i qualificadora de l'assassinat, que ha provocat grans discussions en la doctrina científica. En l'article 181 del Codi Penal andorrà figura com a primera circumstància definidora de l'assassinat. A diferència d'altres Codis Penals el citat article no exigeix que la premeditació amb la que ha actuat el subjecte sigui "coneguda", si bé és necessari que aparegui "exterioritzada". Un problema amb el que sovint s'enfronta la jurisprudència és la de distingir entre una premeditació que podem dir "ordinària" (que es dóna en tota acció delictiva, lliure i voluntàriament volguda) i la premeditació "específica" (que s'exigeix per que la mort dolosament causada pugui tipificar-se com a assassinat). En aquest sentit els criteris més habitualment seguits per la doctrina i la jurisprudència solen exigir una decisió reflexiva, continuada i persistent de l'animus necandi, juntament amb el transcurs d'un temps suficient per que sigui demostratiu i exterioritzador d'aquella intencionalitat. Premeditació, com indica la seva pròpia etimologia (premeditare, pensar abans), significa mantenir reflexivament la decisió de cometre un delicte, el que suposa una meditació freda i serena, sent essencial que aquella decisió quedi en l'ànim del subjecte durant un temps que permeti considerar-la com a irrevocable. Les legislacions penals han tractat inútilment de definir aquest temps que ha de mitjar entre la presa inicial de la decisió i la execució del crim. Ja una Bula de Clemente XII (In supremo Iustitiae solio) establí un temps de 6 hores, mentre que altres Codis han establert 24, i altres legislacions o jurisprudències han dit que aquell temps podria ser des de una hora a un any; dificultat i divergències de criteris que ha portat a les jurisprudències més recents a considerar, com a millor criteri que el temps s'ha d'estimar en funció de les circumstàncies, bastant que hagi mediat el necessari per acreditar la perseverància i permanència de la deliberada voluntat de matar (un temps que no és dubtós ha concorregut en el cas enjudiciat en l'actuació del processat al cometre el crim). Per aquestes raons el motiu del recurs ha de decaure.
CONSIDERANT: Que, proseguint l'examen del mateix recurs del processat Gaya, correspon examinar l'al·legació de la no concurrència de la circumstància de traïdoria, que es presa per l'art. 181 del Codi Penal andorrà com a segona circumstància qualificadora de l'assassinat. La traïdoria fou considerada sempre com una acció comesa "a traïció i sobre segur", sorprenent descuidada, adormida o indefensa a la víctima. En un primer moment en les Lleis més antigues es feia equivalent a traïció, fins el punt que s'utilitzava la expressió traïció per al magnicidi i traïdoria pels demés casos. Més tard fou encunyada la definició d'actuar "a traïció i sobre segur", com una nota de covardia i d'absència de risc per al delinqüent, predominant més modernament la nota d'assegurament del crim en circumstàncies d'indefensió per a la víctima, caracteritzant-se la circumstància per un element objectiu consistent en la utilització de mitjans, maneres o instruments d'execució, seleccionats o buscats per l'agressor o aprofitats per aquest, juntament amb la dada subjectiva del propòsit d'utilitzar aquells instruments i mitjans d'execució per assegurar la perpetració del crim en circumstàncies en que la víctima no pot defensar-se. En aquest sentit alguns Codis Penals caracteritzen aquesta circumstància per "la utilització de mitjans o instruments, maneres o forma d'execució que tendeixin directa i especialment a assegurar-la sense risc per al subjecte que procedeixi de la defensa que pugui realitzar la persona acomesa". Totes aquestes notes o requisits concorregueren en el cas enjudiciat, ja que el factum de la Sentència descriu com el processat aconseguí penetrar en l'habitació ocupada per la seva ex-companya i després d'obrir la porta, com que Alvarado volia marxar, tragué ràpidament la navalla que portava en la butxaca del pantaló, clavant-li a la víctima, (desprevinguda, indefensa i sorpresa per la agressió) tretze vegades seguides i prosseguint amb les punyalades malgrat que a partir de la tercera, la interfecta no estava en absolut en condicions de defensar-se. La forma de producció dels fets podria revelar fins i tot hipotèticament la concurrència de la tercera circumstància qualificadors de l'assassinat (crueltat innecessària), qüestió aliena a l'àmbit del present recurs. L'argument del processat recurrent de que al entrar a l'habitació "deixà la caçadora i la diposità damunt del llit" no impedeix l'apreciació de la circumstància d'agreujament, ja que l'acometiment es produí per sorpresa tant aviat el processat observà que la interfecta tractava de sortir de la habitació, intentant obrir la porta. Per aquestes raons els recurs ha de ser desestimat, sense que hagi lloc a analitzar si concorregué el delicte de port d'armes, per no haver estat plantejat com a tema de discussió en el present recurs.
CONSIDERANT: Que procedeix analitzar a continuació el recurs interposat en interès de Andrade, processat i condemnat com a còmplice dels fets. La Sentència rebutja la condemna com a coautor d'un delicte d'homicidi per considerar que el dolo eventual és suficient per fonamentar aquella acusació com sostenia el Ministeri Fiscal. La Sentència descarta la coautoria per manca d'acord previ entre ambdós processats i per manca de participació directa de Andrade en els fets, considerant que la seva col·laboració al deixar la navalla a l'altre processat (que utilitzà per a cometre el crim) així com el seu vehicle (per a transportar-lo) configura un suposat de complicitat. El recurrent reconeix que hi ha dos fets que objectivament li són atribuïbles: seva és la navalla que serà empleada per l'autor de la mort i que li deixà i que fou ell qui transportà a l'autor en el seu vehicle a buscar i localitzar a la víctima. Malgrat tot, en el recurs se sosté que Andrade "no tenia ni idea del que podia passar", ni de que l'autor fos a utilitzar efectivament la navalla i menys per matar a la seva ex- companya. El recurs ha de ser desestimat perquè la descripció dels fets provats dels que parteix la Sentència reflexa suficientment que el processat recurrent, si bé no podia saber amb certesa que l'amic al qui ajudava anava a cometre l'assassinat, sí que tenia de pensar que la navalla que li facilità en dues ocasions anava a ser utilitzada per a agredir a Alvarado. El processat recurrent presencià com el 8 de març de 1.997, l'altre processat mantenia amb Alvarado una forta discussió, recriminant-li que sortís amb altres homes i donant-li un cop de peu sense que l'agressió continués per la intervenció d'Palmer, germà del processat Gaya. Presencià com moments després tornaren al lloc de la discussió i Gaya demanà al recurrent la seva navalla, la que mostrà a Alvarado amb la clara i directa amenaça de que si sortia amb altres homes la mataria. Al dia següent, es produïren els restants fets que ja han quedat descrits: l'ara recurrent acompanya a l'altre processat a buscar la seva ex-companya a la que havia vist en companyia d'un altre home, sol·licitant-li de nou la navalla i la utilització del seu vehicle, amb el que van arribar fins l'edifici de residència de la interfecta. És evident que el recurrent (que a més coneixia molt bé el caràcter agressiu del seu amic i les seves característiques psíquiques) tenia raons molt sèries per a pensar que la seva navalla, tant insistentment demanada pel seu amic, anava a ser utilitzada per cometre un crim, per lo qual el recurrent tenia que negar-se a prestar tota cooperació. Es considera correcta la Sentència en quant estima que aquesta cooperació no fou essencial ni consistí en els actes materials de contribució a l'apunyalament de la víctima, però sí fou una cooperació no essencial, que és la que defineix la complicitat segons l'art. 16 del Codi Penal, ja que en cas de ser més intensos els actes d'ajuda del processat ara recurrent la seva actuació podria subsumir-se sota la coautoria de l'art. 15 o, en el seu cas, sota la modalitat de comissió per omissió. No entra el Tribunal a analitzar si el delicte menor de port d'armes de l'article 290 del C.P. el cometé també el processat recurrent, ja que seva era la navalla i era ell qui la portava en el seu cotxe, per ser un tema aliè al plantejament dels recursos. Per tot l'exposat el recurs ha de ser desestimat i la sentència ha de ser confirmada.
CONSIDERANT: Que queda per examinar el recurs interposat en nom dels pares i germans de la difunta Alvarado, sol·licitant que la Sentència no havia d'apreciar cap atenuant i que la pena a imposar havia de ser de vint anys. Desenvolupant aquest plantejament sostenen els recurrents que no existí en absolut cap penediment, ni espontani ni deliberat, ni anterior ni posterior als fets, perquè l'entrega del processat a la Policia no es realitzà en virtut de remordiment ni de cap penediment, sinó com a conseqüència de la freda reflexió de que, comès el crim, l'únic que podia fer era entregar-se a la Policia, al no tenir cap possibilitat d'escapar. Malgrat això el recurs ha de ser desestimat perquè la Sentència pren en consideració, tal com autoritzà l'art. 53, una sèrie de circumstàncies que consten en la causa i que no són solament el suposat mòbil del penediment sinó que es refereixen a la personalitat de l'autor, al seu component gelotípic, a la seva forta ansietat, i a la situació de depressió que patia des de feia temps, així com a la seva actitud gelosa, prenent també en compte la manca d'antecedents del processat, raons totes que condueixen a desestimar igualment aquest recurs, confirmant la Sentència també en aquest punt.
CONSIDERANT: que en quant a les despeses processals la desestimació dels recursos obliga a declarar- les a càrrec dels recurrents, els recursos dels quals són desestimats, que seran distribuïdes tal com disposa l'art. 19 del Decret regulador del recurs de Suplicació.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDIM
1.- Desestimar els recursos de Suplicació interposats per Gaya, Andrade, i per Cepeda, Bermudez, Mena, Salcedo, Bermudez, i Gomila.
2.- Confirmar íntegrament la Sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 20 d'octubre de 1.997 en la Causa 55-4/97.
3.- Palmermnar als recurrents al pagament proporcional de les costes processals causades.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
