ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d4184f0b · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 27/99·17 January 2000·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2000 - ROJ: STSJAD 1/2000
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket27/99
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2000:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2000 - ROJ: STSJAD 1/2000).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 17 janvier 2000 (n° 27/99) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 1/2000 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 janvier 2000)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 janvier 2000, STSJAD 1/2000, ECLI:AD:TSJADAD:2000:1 (recours n° 27/99) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus reprend les éléments identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 21 février 1998, un accident de la circulation est survenu entre deux véhicules, conduits respectivement par M. Castilla et Mme Andrade (la décision utilise le terme « Andrade » sans précision de genre cohérente ; nous le conservons). Selon les constatations du jugement de première instance, la cause initiale résidait dans une manœuvre de dépassement effectuée par Castilla sur la voie centrale, voie non destinée à cet usage, à une vitesse « très excessive ». Castilla a reconnu à l'audience rouparticulièrement circuler à 80 ou 90 km/h malgré la limitation et avait fait l'objet de plusieurs sanctions pour excès de vitesse. Andrade avait également engagé une manœuvre de dépassement interdite.
Par jugement du 2 juin 1999 (affaire n° 102-1/98), le Tribunal de Corts a reconnu Castilla coupable de délit majeur d'imprudence avec résultat de lésions et de dommages, et a prononcé à son encontre deux mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 pesetas, une suspension du permis de conduire de quatre mois et la charge des frais. Andrade a été déclarée coupable de contravention pénale d'imprudence, avec une amende de 40 000 pesetas et une suspension du permis d'un mois. Sur le plan civil, la responsabilité a été répartie à hauteur de 70 % à la charge de Castilla (solidairement avec son assureur) et de 30 % à la charge d'Andrade (solidairement avec son propre assureur).
Trois recours d'appel ont été formés devant le Tribunal Superior de Justícia :
Andrade demandait l'acquittement et une revalorisation substantielle des indemnisations, pour un total de plusieurs millions de pesetas.
Castilla et son assureur sollicitaient une réduction de sa part de responsabilité à 40 % au maximum.
Gomila, partie civile, demandait la confirmation du jugement.
Le ministère public concluait au rejet des recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
Pénale : l'invocation d'un état de nécessité, au sens de l'article 19 du Code pénal, par Andrade, qui affirmait s'être déplacée vers la gauche pour éviter la collision, peut-elle exonérer sa responsabilité pénale ?
Causalité et partage de responsabilité : comment apprécier la part respective de chacun des deux conducteurs dans la survenance du dommage lorsque les fautes sont concurrentes ?
Évaluation des préjudices : quels postes d
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data dos de juny del 1999 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem: 1) Castilla, com autor responsable del delicte major d'imprudència amb resultat de lesions i danys, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, a la pena de dos mesos de presó condicional, multa de 70.000.- pts, privació del permís de conducció durant quatre mesos i pagament de les despeses processals causades. 2) Andra… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2000 - ROJ: STSJAD 1/2000 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En concepte de responsabilitat civil, repartint la responsabilitat en 70% a càrrec de Castilla i 30% a càrrec de Andrade, es condemna: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 janvier 2000 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (27/99) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket27/99
Judgment Date17 January 2000
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 01-00 DE 17 DE GENER DE 2000
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data dos de juny del 1999 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem: 1) Castilla, com autor responsable del delicte major d'imprudència amb resultat de lesions i danys, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, a la pena de dos mesos de presó condicional, multa de 70.000.- pts, privació del permís de conducció durant quatre mesos i pagament de les despeses processals causades. 2) Andrade, com autora responsable de la contravenció penal d'imprudència amb resultat de lesions i danys, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, a la pena de multa de 40.000.- pts, privació del permís de conduir durant un mes i pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, repartint la responsabilitat en 70% a càrrec de Castilla i 30% a càrrec de Andrade, es condemna:
Castilla solidàriament amb la companyia ORG_0 d'assegurances al pagament a: -Andrade de la suma de 1.708.000.- pts, corresponent al 70% dels danys i perjudicis soferts, reservant l'acció civil que li correspongui per la reclamació de la indemnització per incapacitat total temporal, per despeses de tractaments mèdics a seguir i per altres despeses no reclamades en la present causa i derivades d'aquest accident de circulació.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
-Gomila de l'import de 215.020.- pts, equivalent al 70% dels danys i perjudicis soferts. -La Caixa Andorrana de Seguretat Social de la quantitat de 35.706.- pts que corresponent al 70% de la suma reclamada.
Andrade solidàriament amb l'Oficina Andorrana d'Entitats d'Assegurança d'automòbils al pagament a: -Castilla de la quantitat de 134.155.- pts corresponent al 30% de l'import de la reparació del seu automòbil marca Seat, matrícula XXXX. -Gomila de la suma de 92.152.- pts, equivalent al 30% dels danys i perjudicis que ha sofert. -La Caixa Andorrana de Seguretat Social de l'import de 15.303.- pessetes que corresponen al 30% de la quantitat total reclamada.
II.-RESULTANT: que la defensa de Andrade formula recurs d'apel·lació: demana que es revoqui la sentència del Tribunal de Corts i que es dicti una decisió declarant la lliure absolució d'aquella, donat que el Tribunal de Corts no ha pres en consideració la declaració de la processada; sol·licita també un augment de les indemnitzacions fixades o sigui:
-13.890.- pts pel collar de Filadèlfia que va haver d'adquirir.
-390.000.- pts pel valor venal del seu vehicle, més l'import de la corresponent peritació, 5.340.- pts.
-2.105.000.- pts, per incapacitat permanent parcial (6%) deguda a la rigidesa cervical en els moviments de rotació i inclinació lateral esquerra per l'artrosi C6-C7, així com pels episodis de vertígens de moderada intensitat, directament derivats de la patologia cervical).
-1.500.000.-pts per Pretium Doloris (4,5/7) (degut a la intervenció quirúrgica amb 21 dies d'hospitalització, tres mesos d'immobilització amb "collaret" i a més 75 sessions de reeducació funcional).
-500.000.- pts pel perjudici estètic (1,5/7) degut a la existència de dues cicatrius.
-1.004.853.-pts, per incapacitat total permanent, l'import de 200 dies de baixa pel salari declarat a la CASS de 108.853.-pts.
-1.000.000.-pts per fer front al tractament psiquiàtric que està seguint en l'actualitat, tot i que posteriorment hagi de justificar les corresponents despeses i retornar o reclamar alguna quantitat suplementària en execució de sentència.
-1.000.000.- pts pel perjudici de lleure pels esports de risc i d'aventura que ja no podrà practicar.
-500.000.- pts per la pèrdua de la seva plaça de treball, que amb les condicions que s'exigien, no podrà tornar a desenvolupar cap altra feina de característiques similars.
-162.966.- pts en concepte de despeses vàries d'utilització del telèfon a l'Hospital de Barcelona durant el seu ingrés, de la manutenció del seu acompanyant durant la seva hospitalització, de les despeses de desplaçament de Figueres a Barcelona, pel seguiment dels tractaments mèdics, i despeses de desplaçament a Andorra, per al seu reconeixement mèdic forense.
-les altres quantitats que s'acreditin en execució de sentència per tal que pugui seguir els tractaments de reeducació funcional de manteniment, als quals fa referència l'informe mèdic final del Servei de Medecina Legal.
III.-RESULTANT: que la defensa de Castilla i de la Cia. d'assegurances FINANCERA, formulà recurs d'apel·lació, sol·licitant la revocació de la sentència i demana que es dicti una altra decisió declarant que el grau de responsabilitat de l'accident no és superior al 40% pel seu defensat. Entén que existeix una concurrència de culpes ja que ambdós vehicles varen incórrer en conductes imprudents, però considera que la repartició és injusta si es compara objectivament les faltes i es pren en compte el fet que la culpa fou veritablement eficient i crucial en la producció de l'accident. Demana per consegüent una modificació del quantum indemnitzador: 40% com a màxim per a ell i 60% per Andrade.
IV.-RESULTANT: que la defensa de Gomila compareix i sol·licita la confirmació de la sentència pel que a ella respecta.
V.-RESULTANT: que el Ministeri Fiscal sol·licita la desestimació dels recursos i la confirmació de la sentència recorreguda.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que l'accident ocorregut el dia 21 de febrer de 1998 sobrevingut per la conducta negligent d'ambdós condemnats, la causa inicial fou la maniobra antireglamentària d'avançament pel carril central que no està destinat a aquesta finalitat per part de Castilla, amb una velocitat molt excessiva que demostra una actitud molt temerària i antisocial. Confessà Castilla el dia del judici oral que anava a uns 80 o 90 Km/h malgrat la limitació de velocitat i que va tenir varies sancions per excés de velocitat. Però també Andrade va iniciar una maniobra prohibida d'avançament. El Tribunal no va mencionar la seva versió de l'accident consistent a dir que es va desplaçar vers l'esquerra de la calçada per a evitar la col·lisió al veure el vehicle de Castilla. Aquesta versió no és lògica. En efecte, com ho subratlla el Ministeri Fiscal, aquesta justificació és il·lògica i per tant inoperant per justificar qualsevol estat de necessitat exemptori de responsabilitat penal segons l'article 19 del Codi Penal. en primer lloc, el vehicle de Andrade no es trobava en el mateix carril de circulació que el cotxe de Castilla i, d'altra banda, la maniobra d'escapament que havia de fer era arrimar-se vers la seva dreta. Si acceptem la versió de Andrade, la seva conducta es podria caracteritzar també per una evident imprudència i una manca de control del seu vehicle.
Malgrat aquesta doble causalitat, la participació de Castilla en l'accident es pot analitzar com a superior a la participació de Andrade, el que justifica les sancions penals pronunciades i el quantum indemnitzador fixat pel Tribunal de Corts que va seguir les conclusions del Ministeri fiscal, i que ha de ser confirmat.
II.-CONSIDERANT: que aquesta repartició de responsabilitat, és a dir 70% suportat per Castilla i la seva Cia., i 30% per Andrade i la seva Cia. s'aplica en les quantitats fixades pel Tribunal de Corts de conformitat amb la seva jurisprudència habitual i amb els mateixos criteris:
-390.000.- pts del valor venal del vehicle, constat en autes, més l'import de la corresponent peritació 5.340.- pts (no valorat en la sentència recorreguda).
-900.000.- pts en concepte d'incapacitat parcial permanent, avaluada adequadament en consideració de l'edat i del grau d'incapacitat (6%). Aquesta indemnització integra la incidència professional. Doncs, no es pot demanar com ho fa Andrade, un complement indemnitzador per la pretesa pèrdua de la seva plaça de treball i de la seva incapacitat a desenvolupar cap altra feina de característiques similars, en el supòsit que aquesta al·legació sigui demostrada.
-1.000.000.- de pts pel preu del dolor, valorat adequadament a partir de l'informe mèdic (4,5/7).
-150.000.- pts pel perjudici estètic, valorat en les mateixes condicions (1,5/7).
Andrade al·lega un perjudici de lleure elevat consistent en privació d'esports de risc i d'aventura. Ara bé, no queda demostrat que les seqüeles puguin provocar cap impediment d'aquests esports, ni que practiqués concretament aquest tipus d'esport.
En quant als documents produïts relatius a un perjudici complementari són parcialment provadors i en relació amb la present causa. Es poden prendre en consideració al nivell forfetari de 120.000.- pts.
Altrament reservar per execució de sentència:
l'avaluació de la incapacitat total temporal, els documents produïts essent insuficients per fixar aquesta indemnització amb tota seguretat.
la indemnització de les despeses de tractaments mèdics. Andrade haurà de justificar el cost precís i justificar que cap organisme social va fer-se càrrec d'aquest perjudici. També haurà de justificar que aquest tractament és posterior i en relació directa amb l'accident.
III.-CONSIDERANT: que pel que s'ha dit s'ha de confirmar la sentència del Tribunal de Corts, a excepció de la indemnització a Andrade que ha de ser lleugerament modificada, d'acord amb l'anterior Considerant. Declarant-se d'ofici la meitat de les despeses processals causades pel recurs i l'altra meitat a càrrec del recurrent Castilla.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat per Castilla.
2.- Estimar parcialment el recurs d'apel·lació interposat per Andrade, únicament pel que fa referència a la indemnització, que queda com segueix:
-390.000.- pts del valor venal del vehicle, més l'import de la corresponent peritació 5.340.- pts.
-900.000.- pts en concepte d'incapacitat parcial permanent.
-1.000.000.- de pts pel preu del dolor.
-150.000.- pts pel perjudici estètic.
-120.000.- pts relatius al perjudici complementari. Reservar per execució de sentència:
l'avaluació de la incapacitat total temporal,
la indemnització de les despeses de tractaments mèdics.
3.- Confirmar en tots els seus extrems el restant de la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 2 de juny del 1999 en la causa núm. 102-1/98.
4.- Declarar d'ofici la meitat de les costes processals causades pel recurs i a càrrec de Castilla l'altra meitat.
5.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
