ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.54494242 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 7/01·8 d’octubre del 2001·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 20/2001
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol7/01
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2001:20) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 20/2001).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 octobre 2001 (n° 7/01) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 08 octobre 2001 (n° 7/01), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts va dictar sentència en data 28-12-2000 en la causa 66-1/00 amb la següent part dispositiva " Fallem: que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Sanz com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori amb intimidació i port d'arma en casa habitada, d'un delicte major d'amenaces amb arma, d'un delicte menor de port il·legal d'arma blanca i d'una contravenció penal de lesions doloses amb la concurrència de les circumstàncies agreujants d'actua… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 20/2001 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Castilla com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori amb intimidació, port d'arma en casa habitada, d'un delicte menor de port il·legal d'arma blanca i d'una contravenció penal de consum privat d'haixix amb la concurrència de les circumstàncies agreujants d'actuació de més de dues persones en el delicte major de robatori i de reincidència en el delicte menor i en la contravenció penal, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ dels quals DOS ANYS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 octobre 2001 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (7/01) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol7/01
Data de la resolució8 d’octubre del 2001
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 22-01 DE 8 D'OCTUBRE DE 2001
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts va dictar sentència en data 28-12-2000 en la causa 66-1/00 amb la següent part dispositiva " Fallem: que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Sanz com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori amb intimidació i port d'arma en casa habitada, d'un delicte major d'amenaces amb arma, d'un delicte menor de port il·legal d'arma blanca i d'una contravenció penal de lesions doloses amb la concurrència de les circumstàncies agreujants d'actuació de més de dues persones en el delicte major i de reincidència en el delicte menor i en la contravenció penal a la pena de SIS ANYS DE PRESÓ dels quals TRES ANYS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL i a l'EXPULSIÓ CONDICIONAL DEL PRINCIPAT.
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Castilla com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori amb intimidació, port d'arma en casa habitada, d'un delicte menor de port il·legal d'arma blanca i d'una contravenció penal de consum privat d'haixix amb la concurrència de les circumstàncies agreujants d'actuació de més de dues persones en el delicte major de robatori i de reincidència en el delicte menor i en la contravenció penal, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ dels quals DOS ANYS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL.
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Barba com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori amb intimidació i port d'arma en casa habitada, amb la concurrència de la circumstància agreujant d'actuació de més de dues persones, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ dels quals UN ANY I VUIT MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL i a l'EXPULSIÓ CONDICIONAL DEL PRINCIPAT."
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
L'esmentada sentència correspon als fets que el Tribunal va considerar com a provats, consistents que: "Sanz, nascut el dia 29 de desembre de 1.965, de nacionalitat espanyola, la matinada del dia 16 de març del 2.000 va mantenir una discussió amb la seva companya sentimental Duque al domicili d'aquesta radicat al carrer Roureda Tapada, Edifici Bon Repòs 1r 5a A, d'Andorra la Vella, en el decurs de la qual Duque va fer fóra del seu pis a l'esmentat acusat i va demanar auxili al veí de la porta B del mateix replà, el senyor Marti, quina intervenció es limità a calmar a l'acusat, sent en aquesta ocasió en què l'acusat Sanz veié per primera vegada al senyor Marti. L'incident s'acabà quan l'acusat Sanz marxà de l'edifici.
La tarda del mateix dia 16 de març l'acusat Sanz, com sigui que pensava que el senyor Marti mantenia relacions amb la seva companya Duque, va decidir fer-li una mala passada, fent-se acompanyar d'altres dos individus que trobà en un bar d'Andorra la Vella, els acusats Castilla, nascut el dia 17 de juny de 1.977, i Barba, nascut el dia 19 de setembre de 1.977, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, als que va proposar acompanyar-lo i, per tal de millor convèncer-los, els digué que Marti en el seu domicili hi guardava substàncies estupefaents èxtasi i cocaïna, així com més d'un quilo d'haixix que hauria portat des d'Holanda, que li podrien sostreure i repartir-se entre els tres.
Havent acceptat els acusats Castilla i Barba la proposició de l'acusat Sanz, vers les 19 hores d'aquest dia 16 de març es dirigiren tots tres al domicili de l'acusat Sanz, a Aixirivall, on aquest els hi mostrà diferents armes blanques, perruques i disfresses per tal que triessin, agafant l'acusat Barba una màscara vermella i negra, l'acusat Castilla una navalla amb una fulla de 10 centímetres de llargada i l'acusat Sanz una perruca de color negre i una navalla tipus "papallona" amb fulla de 10 centímetres de llargada. Seguidament tots tres acusats es desplaçaren al domicili del senyor Marti, radicat al carrer Roureda Tapada, XXXX, i al replà de l'escala l'acusat Sanz es posà la perruca, mentre que l'acusat Castilla es posà la caputxa i s'apujà el coll de la jaqueta de xandall de manera que sols se li veieren els ulls, i l'acusat Barba es posà la màscara, restant aquests dos amagats al replà mentre l'acusat Sanz trucava a la porta.
En sentir trucar a la porta, el senyor Marti va mirar per l'espiera i, pensant que era la seva veïna Duque, va obrir la porta si bé, tot just obrí la porta, s'adonà que es tractava del company d'aquesta, l'acusat Sanz, qui li digué que volia parlar contestant-li el senyor Marti que d'acord, però sense entrar al domicili, moment en què l'acusat Sanz l'empentà i, exhibint la navalla que portava, entrà al domicili, fent-ho també els altres dos acusats, tancant desprès la porta. En el moment d'entrar al domicili, l'acusat Castilla duia a la mà la navalla, encara que tot seguit la guardà a la butxaca.
Ja dins del domicili, l'acusat Sanz va empènyer al senyor Marti vers el sofà i posant-li al pit la navalla que portava, li demanà on guardava la droga que hauria de portat des d'Holanda, i en contestar-li que res sabia de droga, l'advertí que l'agrediria. Tot seguit els acusats Sanz i Barba, aquest desprès de posar-se uns mitjons a les mans per evitar deixar les seves empremtes dactilars, regiraren tot el pis cercant productes estupefaents mentre que l'acusat Castilla restava al costat del senyor Marti vigilant-lo.
En un determinat moment l'acusat Sanz li preguntà al senyor Marti si mantenia relacions amb la seva companya Duque, donant-li un cop a la cara que li causà una contusió molar que curà en temps no superior a quinze dies i, abans de marxar del domicili i sense deixar d'exhibir la navalla, li feu l'advertència que el mataria si el denunciava o si anava amb la seva companya.
Quan els acusats Castilla i Barba, quina intenció era la d'obtenir estupefaents, s'adonaren que en el pis no hi havia substàncies estupefaents de cap mena i que tot allò venia motivat per la gelosia de l'acusat Sanz, varen manifestar a aquest la seva intenció de marxar tot seguit del pis.
Finalment els tres acusats marxaren del pis, havent-se apoderat de la tarja VISA, diverses ulleres de les marques Okley, Smith i Ray-Ban, Arnette i Briko, així com cinc rellotges de polsera, que es repartiren entre els tres".
II.-RESULTANT: Que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació el Ministeri Fiscal, oposant-se al recurs formulat pel condemnat Barba. Exposa en recolzament del seu recurs que:
Els condemnats R.L. eren totalment conscients i coneixedors amb acceptació plena que el condemnat A. es desplaçava al domicili de R. a fi d'atemorir-lo mitjançant l'anunci de causar-li un mal, cert i imminent mitjançant l'ús d'unes navalles, aquests fets constitueixen el delicte major d'amenaces amb arma, tipificat a l'art. 235 del Codi Penal.
En quant al delicte menor d'introducció de producte estupefaent, Barba ha reconegut els fets davant de l'Hble. Batlle instructor, essent doncs en conseqüència igualment procedent la condemna del mateix pel tipus delictiu previst en l'art. 298 del Codi Penal.
En quant a les circumstàncies agreujants de premeditació i traïdoria que considerava el Ministeri Fiscal que concorrien en tots tres condemnats, s'ha de destacar que en la pròpia relació de fets provats de la sentència recorreguda, es desprèn l'elaboració d'un pla, amb una distribució de funcions i rols, frustrant qualsevol opció de defensa per part de la víctima i assegurant mitjançant l'ús de les disfresses i les armes blanques el seu propòsit criminal. No es pot compartir el criteri del Tribunal de Corts relatiu a la traïdoria que considera que no es feu l'atac especialment buscat per no donar a la víctima cap possibilitat de defensa.
Per raó del concurs dels delictes imputats al condemnat i de la seva absència de lligams al principat, demana de conformitat amb el seu escrit de qualificació provisional, la condemna de Barba a la pena de 6 anys de presó i l'expulsió definitiva del Principat; subsidiàriament estima que la pena pronunciada pel Tribunal de Corts sigui ferma en la seva totalitat.
S'oposa al recurs d'apel·lació formulat per Barba adduint que la pena pronunciada pel Tribunal de Corts és moderada en la mesura en la que el delicte pel qual se l'ha condemnat està castigat amb una pena de fins a quinze anys de presó.
III.-RESULTANT: Que també formula recurs d'apel·lació el lletrat Águila advocat defensor de Barba el qual considera que la pena de presó ferma imposada a Barba és desproporcionada respecte de les penes imposades als altres coimputats, tenint en compte els delictes i contravencions penals que s'imputen als altres condemnats; i que així el Tribunal de Corts ha infringit el principi de proporcionalitat de les penes, resultant de l'art. 53 del Codi Penal i consagrat per una decisió del Tribunal de Corts de data 03-02.93. Fa valer que concretament Barba no tenia intenció d'ocasionar lesions a la víctima a la qual no va agredir, no portava armes, i va incitar Carles Albert A. a marxar del lloc, que els fets no han tingut conseqüències greus per la víctima i no representen per l'ordre públic un trasbals important. Que solament s'ha imputat a Barba un delicte major i que no existeix una diferencia suficient entre la pena que li ha estat imposada i la que s'ha imposat als altres processats. Demana que se li redueixi aquesta pena a vuit mesos de presó.
S'oposa al recurs interposat pel Ministeri Fiscal, desenvolupant la següent argumentació:
No existeix al sumari cap prova que permeti retenir la culpabilitat de Barba pel que respecte el delicte major d'amenaces amb arma blanca. En efecte aquest no s'havia fornit de cap arma i el seu únic objectiu era trobar la droga que creia amagada a casa de la víctima.
No ha quedat provat que Barba hagi introduït mai cap estupefaent al Principat.
No es reuneixen les condicions de la circumstància agreujant de traïdoria en la mesura en la que R., després d'haver obert la porta, va reconèixer perfectament a A., al qual hauria pogut prohibir l'entrada en el seu apartament.
La circumstància de premeditació no s'ha establert, no havent-hi un lapse de temps suficient que separés la decisió presa per A. i la comissió del delicte.
Finalment posa de relleu que el Ministeri Fiscal no ha interposat un recurs per pròpia iniciativa, sinó seguit al recurs de Barba.
IV.-RESULTANT: Que ha comparegut per interposar recurs d'apel·lació la lletrada Izquierdo defensora de Castilla.
V.- RESULTANT: Que també ha comparegut per oposar-se al recurs del Ministeri Fiscal el lletrat Plana advocat defensor de Carles A.
VI.-RESULTANT: Que per Aute de data 30-03-01, aquesta Sala Penal va declarar admès el recurs d'apel·lació interposat per Barba i pel Ministeri Fiscal respecte d'aquest darrer, i inadmesos els recursos interposats per Castilla i els recursos deduïts contra aquest últim i contra Albert Carles A.M.
Fonaments de dret
Fiscal:
FONAMENTS DE DRET
En relació al recurs interposat pel Ministeri Fiscal
I.-CONSIDERANT: Que el delicte major d'amenaces amb arma està constituït envers solament Sanz el qual, abans de marxar del domicili de Marti, va exhibir el ganivet que portava, advertint-lo que el mataria si entrava en contacte amb la seva companya o denunciava els fets al Servei de Policia. Que aquestes actuacions totalment distintes del robatori, no és poden imputar a Barba, que no hi va prendre part de manera positiva, i del qual no és pot estimar que tingues la intenció d'afegir-s'hi, en la mesura en que, d'una part, ignorava els veritables motius de l'agressió concebuda per Sanz, d'altra part va provar de calmar a aquell i de persuadir-lo per deixar el domicili de Marti.
II.-CONSIDERANT: Que en el curs del seu interrogatori pel Batlle instructor, 14 de setembre de 2.000 , Barba si bé va reconèixer la consumició de haixix i de cocaïna, va negar haver introduït aquelles substàncies prohibides al Principat. Que en absència de tot altre element de prova, no se li pot imputar el delicte menor d'introducció de producte estupefaent.
III.-CONSIDERAT: Sobre les circumstàncies agreujants de traïdoria i premeditació que, així com ho defineix la sentència recorreguda, l'essència de la circumstància agreujant de traïdoria resideix en el fet que el o els autors de l'agressió van utilitzar els mitjans necessaris perquè l'efecte de sorpresa posés a la víctima en la impossibilitat de reaccionar, defenent-se o escapant- se, que concretament Marti, després d'haver obert la porta, va reconèixer l'acusat Sanz amb el qual va acceptar de parlar, però davant el qual hauria pogut tancar la porta impedint- li així entrar. Que el Tribunal qualifica doncs correctament d'acte de violència i no de traïdoria el fet per Sanz d'haver entrat en el domicili de la víctima empenyent-lo.
Que d'altra banda la circumstància agreujant de premeditació requereix la creació de pla criminal, la persistència en la decisió de cometre el fet criminal i el pas d'un temps, que no cal que sigui massa llarg però si suficient i necessari perquè la reflexió i el seny puguin sobrepassar-se a la impulsivitat que evoca el delicte fent desaparèixer qualsevol factor passional, cosa que es reveladora del ferm propòsit d'executar el delicte, ja que no es pot confondre la meditació amb la premeditació. Concretament cap element permet establir que el projecte criminal de l'acusat Sanz i dels seus coacusats hagi estat concebut anteriorment a la tarda del 16 de març del 2.000 als voltants de les 19 hores, quant aquell proposà a Barba i a Castilla, d'acompanyar-lo al domicili de Marti, cosa que feren immediatament amb la intenció de portar a terme el seu projecte delictiu. Doncs no existeix entre la concepció i la realització d'aquest projecte un lapse de temps suficient per caracteritzar la premeditació que suposa reflexió, elaboració i maduració d'un pla.
IV.-CONSIDERANT: Sobre la pena imposada a Barba, que l'absència d'antecedents judicials d'aquest darrer al moment de la comissió dels fets, justifica que la pena d'expulsió del Principat així com una part de la pena de presó hagin estat pronunciades a títol condicional, aquesta modalitat d'execució de la pena constitueix un advertiment de natura a dissuadir a un delinqüent primari de cometre nous delictes.
Sobre el recurs interposat per Barba
V.-CONSIDERANT: Que el Tribunal de Corts no ha ignorat el principi de proporcionalitat de la pena tal com en resulta de l'art. 53 del Codi Penal, que no es pot resoldre amb un càlcul matemàtic entre el nombre de delictes imputats i el nombre de mesos de presó pronunciats. En efecte, la sentència recorreguda al pronunciar penes notablement més importants envers els coacusats de Barba, reconeguts culpables de molts altres delictes i contravencions penals, ha tingut en compte el fet que el delicte major de robatori amb intimidació i port d'arma en casa habitada, penat amb quinze anys de presó, revestia un grau de gravetat particular, representant un perill considerable per la seguretat de les persones, tractant-se d'una agressió ocorreguda al mateix interior del domicili i trasbalsava considerablement l'ordre públic. Que la pena imposada a Barba no és excessiva respecte de la pena encorreguda i de la gravetat dels fets d'autes, i està adaptada a la personalitat del condemnat, del qual l'absència d'antecedents justificava una pena de presó part condicional.
VI.-CONSIDERANT: Que per tot el que s'ha dit convé confirmar la sentència del Tribunal de Corts, amb la imposició de la meitat de les costes processals ocasionades pel recurs a Barba.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat pel Ministeri Fiscal i per Barba.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 28 de desembre de 2000 en la causa núm. 66-1/00.
3.- Condemnar a Barba al pagament de la meitat de les costes processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
