ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6ce95d40 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 31/01·6 mars 2002·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 06 de març del 2002 - ROJ: STSJAD 5/2002
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle31/01
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2002:5) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 06 de març del 2002 - ROJ: STSJAD 5/2002).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 06 mars 2002 (n° 31/01) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 5/2002 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 6 mars 2002)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 5/2002, ECLI:AD:TSJADAD:2002:5, Sentència 05-02 du 6 mars 2002 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 29 mai 1998, sur la Carretera General n° 1, entre Andorra la Vella et Sant Julià de Lòria, une collision frontale oppose deux véhicules. Le conducteur Talavera circulait à une vitesse d'environ 120 km/h sur une portion dont la limitation est de 40 km/h. Il percute le Jeep Grand Cherokee conduit par Espada, qui s'incorporait à la voie principale depuis la rue del Cedre, à l'occasion d'une manœuvre décrite comme très lente. Le Jeep effectue une rotation de 180 degrés, tandis que la Volkswagen Golf de Talavera poursuit sa trajectoire et heurte un véhicule Opel Astra stationné. Le passager de la Volkswagen, Suárez, subit des lésions ayant entraîné des séquelles esthétiques.
Par jugement du 28 juin 2001 rendu dans la causa 180-3/98, le Tribunal de Corts retient la responsabilité pénale des deux conducteurs au titre de délits de lésions par imprudence et de dommages par imprudence, en concours idéal. Talavera est condamné à quatre mois de prison conditionnelle qualifiée, à vingt heures de travail d'intérêt public, à une amende de 100 000 pesetas et à une privation du permis de conduire de dix mois. Espada reçoit une amonestation privée. Les deux sont condamnés à indemniser les parties lésées, avec une responsabilité civile solidaire, et la décision répartit leurs contributions respectives, dans une proportion de 80 % pour Talavera et de 20 % pour Espada.
Talavera et son assureur, la Catalana Occidente, forment appel. Le recours ne porte que sur l'aspect civil, c'est-à-dire sur la répartition des fautes et des quotes-parts de responsabilité. L'appelant reconnaît l'excès de vitesse mais soutient que la faute décisive est celle d'Espada, et sollicite une répartition de 40 % à sa charge et de 60 % à celle d'Espada. Le ministère public s'en remet à la sagesse de la Cour.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia doit déterminer si la répartition des responsabilités civiles entre deux conducteurs coauteurs d'infractions d'imprudence, fixée à 80 % et 20 %, peut être révisée au regard de l'appréciation comparée de leurs fautes respectives. Une seconde question, de nature méthodologique, est soulevée par la Caixa Andorrana de Seguretat Social, qui conteste la valeur contraignante de la jurisprudence dans le système juridique andorran.
La décision ne vise pas expressément les dispositions du Code pénal ou de la législation civile applicables. Les textes cités dans les motifs sont la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale, « la jurisprudence d'application » et « les autres sources du droit de la Principauté d'Andorre » (non précisé dans la décision pour les articles exacts).
Solution et dispositif
La Cour rejette l'appel et confirme la décision de première instance. Le dispositif, traduit du catalan, est reproduit ci-après :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 1.- Ne pas donner suite au recours d'appel interjeté par le prévenu Talavera et par la compagnie d'assurances CATALANA OCCIDENTE, S.A.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (31/01) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts, en la causa núm. 180-3/98 va dictar Sentència de data 28 de juny del 2001 que conte la següent part dispositiva: "FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Talavera com a responsable penalment, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions per imprudència en concurs ideal amb un delicte menor de danys per imprudència, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a realitzar vint hores de treball d'interès públic, fora d'horari laboral, MULTA DE CENT MIL (100.000) PESSETES (601'01 EUROS) i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR DURANT DEU MESOS, així com també al pagament de les despeses processals causades; i a abonar a Recio la quantitat de 228.696 pessetes (1.374'49 EUROS); a Suárez la quantitat de 986.266 pessetes (5.927'58 EUROS), a la Caixa Andorrana de Seguretat Social la quantitat de 522.231 pessetes (3.138'67 EUROS) i a Vaquero la quantitat de 1.092.254 pessetes (6.564'58 EUROS), declarant la responsabilitat civil solidària de la Cia. d'assegurances "Catalana Occident".
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Espada com a responsable penalment, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions per imprudència en concurs ideal amb un delicte menor de danys per imprudència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena d'AMONESTACIÓ PRIVADA, així com també al pagament de les despeses processals causades i a abonar a Recio la quantitat de 57.174 pessetes (343'62 EUROS), a Suárez la quantitat de 246.567 pessetes (1.481'90 EUROS) a la Cia. d'assegurances "Catalana Occident" la quantitat de 39.184 pessetes (235'50 EUROS), a la Caixa Andorrana de Seguretat Social la quantitat de 130.558 pessetes (784'67 EUROS) i a Talavera la quantitat de 130.000 pessetes (781'32 EUROS), declarant la responsabilitat civil solidària de la Cia. "Financera d'Assegurances" i la subsidiària de Vaquero Totes les quantitats esmentades meritaran l'interès legalment establert.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 31/01 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Atesa la data del delicte objecte d'aquest sumari, un cop ferma aquesta sentència s'aplicaran els beneficis de l'indult atorgat en data 7 de desembre de 1.999 per SS.EE. Els Coprínceps d'Andorra."
II.-RESULTANT: Que la sentència es recolza en els següents "fets provats": "Que vers les 3:45 hores del 29 de maig de 1.998, l'acusat Talavera, nascut el 9 de maig del 1.972, conduïa el seu vehicle Volkswagen Golf -AND 53.306, assegurat en la companyia d'assegurances "Catalana Occident", per la Carretera General núm. 1 en direcció d'Andorra la Vella a Sant Julià de Lòria a una velocitat aproximada als 120 Km/hora, essent aquell tram de carretera via urbana amb velocitat limitada a 40 Km/hora, quan en arribar a l'alçada de l'Av. d'Enclar amb el carrer del Cedre i degut a l'excessiva velocitat a la que circulava, no va poder evitat topar frontalment contra la part davantera dreta del vehicle marca Jeep Grand Cherokee -AND C 8.720, que era propietat de Vaquero, estant assegurat a "Financera d'Assegurances", sent dit vehicle conduït pel també acusat Espada qui, molt lentament s'incorporava des del carrer del Cedre a l'Av. d'Enclar per prendre direcció vers Andorra la Vella, trobant-se en el moment de la col·lisió gairebé parat al centre de la calçada.
A conseqüència de la col·lisió, el vehicle Grand Cherokee AND-C 8.720 va fer un gir de 180 graus i es quedà encarat en el sentit contrari al que duia, mentre que el vehicle Volkswagen Golf -AND 53.306 va continuar la seva trajectòria derrapant per damunt de la calçada i anà a topar contra la part davantera del lateral esquerra del vehicle Opel Astra -AND B 3.802, propietat de Recio i que estava correctament estacionat davant del núm. 33 de l'Av. d'Enclar.
L'usuari del vehicle Volkswagen Golf -AND 53.306, Suárez, resultà amb lesions que tardaren en curar sis mesos i dos dies, restant-li seqüeles consistents en cicatrius a la cara i cicatriu al colze que li ocasionaren un perjudici estètic lleu.
L'import de la reparació dels danys soferts pel vehicle Jeep Grand Cherokee -AND C 8.720 ascendia la quantitat de 1.365.317 pessetes, la reparació dels danys soferts pel vehicle Opel Astra -AND B 3.802 ascendí a la quantitat de 268.770 pessetes i el vehicle Volkswagen Golf -AND 53.306, que va resultar amb desperfectes molt importants sent declarat sinistre total, tenia un valor venal de 650.000 pessetes.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social ha acreditat despeses per prestacions per compte del lesionat Suárez, pels imports de 493.757 i 159.032 pessetes, respectivament.
I la Cia. d'assegurances "Catalana Occident" ha abonat despeses mèdiques per compte del perjudicat Suárez per un import total de 195.920 pessetes.
L'acusat Talavera ha estat condemnat, pel delictes menors de furt d'ús i de fugida, per sentència de l'Hble. Tribunal de Delictes Menors de data 28 d'abril de 1.992, per un delicte menor d'introducció de producte estupefaent haixix per sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 17 d'abril del 1.998 i per un delicte de conducció de vehicle automòbil sota la influència de begudes alcohòliques per sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 30 d'octubre del 1.998."
III.-RESULTANT: Que contra dita sentència és va interposar recurs d'apel·lació per l'acusat Talavera i per la asseguradora CATALANA OCCIDENTE, S.A. remetent el M.I. Tribunal de Corts el procés a aquesta Sala, que després de la tramitació legalment establerta senyalà dia i hora per la vista del recurs en la qual informaren pel seu ordre -i en recolzament de les seves respectives pretensions- la representació dels recurrents Talavera i ORG_2, S.A., a càrrec del lletrat Barberá (que sol·licità la revocació parcial de la sentència, malgrat reconèixer l'excés de velocitat i la greu imprudència del seu patrocinat, per establir una repartició diferent de les responsabilitats civils derivades de l'accident) així com la dels recorreguts, Espada, Vaquero i FINANCERA D'ASSEGURANCES, S.A., a càrrec del lletrat Jaume BARTUMEU CASSANY (que sol·licità la confirmació de la sentència senyalant que la velocitat era superior no a 120 Km./h. sinó a 130 Km./h. i que el seu patrocinat va respectar l'indicació d'"STOP") i la representació de la CASS a càrrec del lletrat Criado (que subratllà que l'automòbil tenia més de 10 anys d'antiguitat, circumstància que s'uneix a l'excés de velocitat) així com el representant del Magc. Ministeri Fiscal (que al tractar-se el recurs sobre l'aspecte merament civil o indemnitzador i havent-se formulat les corresponents pretensions per les parts, es remeté a la resolució d'aquest Tribunal), quedant els autes del recurs conclosos i vists per sentència.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que, com ha quedat exposat en l'anterior Resultant, el recurs es limita a impugnar la repartició de culpes entre els dos processats Srs. R. i C. (ambdós condemnats en la sentència), en ordre a la proporció en què (amb les seves respectives entitats asseguradores) han de contribuir a la reparació dels danys i perjudicis produïts per l'accident, proporció que la sentència estableix en un 80% i un 20% respectivament, sostenint-se en el recurs del processat Sr. R. que aquella distribució s'hauria de substituir per la d'un 40% i un 60%. El recurrent no impugna el factum de la sentència, ni la descripció detallada que en ella es realitza de com es va produir l'accident i de quines varen ser les seves causes i conseqüències, i fonamenta la seva impugnació en que "reconeixent la greu imprudència comesa pel recurrent (Sr. R.), que circulava amb excés de velocitat en un lloc on està limitada a 40 Km./h.", Confluïren en l'accident dues imprudències, sostenint que la sentència no les ha comparat i ponderat encertadament. La primera imprudència fou la del propi recurrent, consistent en el seu manifest excés de velocitat, que estant limitada a 40 Km./h. la sentència la estableix en 120 Km./h. i que fins i tot en la vista del recurs es destacà que en realitat era de 130 Km./h. La segona imprudència -a la que el recurrent atribueix major protagonisme en la causació de l'accident- correspon al segon conductor Sr. C. i consistí en que s'incorporà a la via principal sense atendre correctament el senyal d'"STOP", perquè s' introduïa molt lentament a la via a la qual volia incorporar-se i s'aturà quan estava a la meitat provocant que l'altre conductor (que s'apropava amb el excés de velocitat ja indicat) s'estavelles contra ell amb les greus conseqüències que seguiren a la col·lisió. La sentència aprecia i valora les dues imprudències però concedeix primacia al notori excés de velocitat en un tram on estava expressament limitada a 40 Km./h. El recurrent, pel contrari, malgrat reconèixer "la conducta certament imprudent del conductor recurrent Sr. R., que circulava amb tant excés de velocitat", afirma que "sense la comissió d'una infracció molt greu per part del segon conductor, Sr. C., l'accident no s'hagués produït", per lo que (invocant varies sentències del M.I. Tribunal de Corts) conclou que les responsabilitats de l'accident s'haurien d'atribuir al primer conductor Sr. R. (el que circulava amb excés de velocitat) en un 40% i al segon conductor Sr. C. (el que no realitzà correctament la maniobra d'"STOP") en un 60%, revocant en aquest exclusiu punt la sentència impugnada.
II.-CONSIDERANT: Que abans que res s'ha de contestar a l'al·legació que per a oposar-se al recurs realitza la representació de la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL, afirmant que en el nostre sistema jurídic (contrariament al que ocorre als països anglosaxons) "no existeix la cultura del precedent judicial", els quals "de cap manera vinculen als òrgans jurisdiccionals" que en qualsevol temps poden variar els seus criteris atenint-se a raons de dret, justícia i equitat. Aquestes expressions s'han de precisar perquè si bé és cert que el sistema jurídic andorrà no s'adscriu al sistema anglosaxó en el que un precedent judicial format en un cas modèlic esdevé vinculant per a tots els Jutges i Tribunals, no per això pot negar-se ni menysprear-se el valor dels criteris jurisprudencials establerts en l'anomenada "jurisprudència constant" o consolidada. Aquestes "màximes" o criteris reiteradament establerts proporcionen seguretat jurídica en l'aplicació de les normes jurídiques i si bé els tribunals en els sistemes jurídics dels països de civil law poden apartar-se d'elles, ho han de fer de manera fonamentada i no capritxosa ni arbitrària, sempre que en els diversos supòsits la ratio decidendi sigui realment idèntica.
III.-CONSIDERANT: Que, partint que els fets es varen produir tal com es descriuen en el segon Resultant, la sentència dictada confronta i pondera les conductes imprudents dels dos conductors per distribuir entre ambdós la quota de la seva responsabilitat civil de forma que la distribució no pot considerar-se irracional ni desproporcionada, en quant atribueix un percentatge de responsabilitat sensiblement superior al conductor que conduïa amb tan gran excés de velocitat que, com raona la sentència, li va impedir aturar el seu vehicle al trobar-se a la calçada amb l'altre vehicle indegudament aturat, i fou aquest excés de velocitat el que li va impedir també accionar a temps els mecanismes de frenada del seu vehicle, i així, al menys rebaixar o minorar les conseqüències de la col·lisió. Hagués estat diferent (i en aquesta hipòtesi estaria fundat el recurs) si el conductor circulés per una "via ràpida", vg. una autopista, una autovia o una carretera en la que la velocitat no estigués específicament limitada a 40 Km./h., ja que aleshores el conductor podria raonablement confiar en que no trobaria obstacles imprevisibles en la carretera, d'acord amb el criteri de la seguretat en el tràfic automobilístic. Però havent-se produït la col·lisió en una carretera amb la velocitat específicament limitada a 40 Km./h. aquesta advertència - realitzada mitjançant un senyal de prohibició, de necessària observació- obligava a reduir i moderar la velocitat de la conducció perquè està indicant clarament l'existència de perills diversos que poden sorgir. I el recurs també podria entendre's ben fundat si aquest excés de velocitat pogués considerar-se moderat atenent no solament al límit establert sinó també a l'eficàcia dels mecanismes de detenció de l'automòbil (vg. si la velocitat fos de 50 o 60 Km./h. i el cotxe, en lloc de ser un vehicle antic, fos un automòbil de tecnologia molt avançada amb excel·lents mecanismes de frenada en perfecte estat de funcionament). Però en el present cas es tractava d'un excés de velocitat tan considerable que la sentència estableix que el conductor circulava a 120 Km./h. quan la velocitat estava limitada a 40 Km./h. amb un vehicle que - com s'ha senyalat per alguna de les parts recorregudes a l'impugnar el recurs- tenia una antiguitat de deu anys i no consta que estigués en perfecte estat de funcionament, pel que, sense necessitat de recordar els múltiples i diversos antecedents del conductor, no pot considerar-se desproporcionada la distribució de culpes i de quotes de responsabilitat per les conseqüències de l'accident establertes en la sentència. L'obligació de tot conductor de mantenir en tot moment el control del vehicle fou desatesa pel processat recurrent, i fou per aquesta absoluta falta de control deguda a l'enorme excés de velocitat pel que dit conductor no va poder fer res per evitar la col·lisió ni tan sols per reduir o minorar les seves conseqüències danyoses, pel que la distribució realitzada per la sentència s'ha de considerar raonable, proporcionada i en definitiva correcta, amb la conseqüència corresponent en ordre a la desestimació del recurs.
IV.-CONSIDERANT: Que per l'exposat procedeix no donar lloc al recurs interposat, confirmant la sentència recorreguda, amb la conseqüència de la imposició de les costes del recurs al recurrent.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- No donar lloc al recurs d'apel·lació interposat pel processat Talavera i per la Cia. d'assegurances CATALANA OCCIDENTE, S.A.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts el 28 de juny de 2001 en la causa 180-3/98.
3.- Declarar les costes processals devengades pel recurs a càrrec del recurrent.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.