ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.95a6f695 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 6/03·16 May 2003·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 16 de maig del 2003 - ROJ: STSJAD 6/2003
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket6/03
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJAD:2003:6) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 de maig del 2003 - ROJ: STSJAD 6/2003).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 16 mai 2003 (n° 6/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note de référence : le champ « référence canonique » fourni est incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ STSJAD 6/2003 ; ECLI:AD:TSJAD:2003:6). Date de la décision : 16 mai 2003, Tribunal superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, rapporteur Mme Manzanares. Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont données en traduction française.
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 9 février 1997 sur la station de ski de Soldeu–El Tarter, dans le cadre d'un séjour organisé par une société française de vacances. Un jeune skieur, M. Ayuso, encadré par un moniteur, a été renversé sur une piste de catégorie bleue, à la suite d'un choc avec une autre skieuse. Il se relevait lorsqu'il a été heurté violemment par M. Ribes, skieur expérimenté, qui descendait en ligne droite et à grande vitesse, après avoir effectué un saut au niveau d'un changement de pente non signalé. Le choc a projeté la victime à environ cinq mètres. Le rapport médical final fait état d'une incapacité temporaire d'un an et neuf jours et d'un déficit fonctionnel permanent de 10,5 %.
Par sentence du 6 septembre 2002, le Tribunal de Corts a déclaré M. Ribes coupable de délit majeur de lésions par imprudence, sans circonstance modificative, et l'a condamné à une admonestation privée et aux dépens, ainsi qu'à réparer le préjudice des victimes (21 263,80 euros pour M. Ayuso et 3 505,30 euros pour les époux Girona et Ferrer).
M. Ribes a interjeté appel et sollicité son acquittement. Il soutenait que la cause de l'accident résidait dans la présence d'un enfant immobile, masqué par le changement de pente, et invoquait les « Règles de conduite du skieur de descente et du snowboardeur » de la Fédération internationale de ski (FIS), dont l'article 6 interdit de stationner sur les pistes dans les passages sans visibilité. Le ministère public s'est associé à l'appel. La défense des parties civiles a conclu au rejet du recours.
Question de droit
La Cour devait trancher plusieurs questions :
La recevabilité d'un moyen fondé sur des normes non produites en première instance. Les règles de la FIS avaient été présentées pour la première fois en appel, ce que contestaient les parties civiles au nom du principe du contradictoire.
La constitution de l'imprudence. Il s'agissait de déterminer si M. Ribes avait commis une faute en ne modérant pas sa vitesse à l'approche d'un changement de pente non signalé, sur une piste bleue fréquentée par des débutants.
**Le lien de causalité et la faute éventuelle de la vict
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 6 de setembre de 2002, amb la següent part dispositiva: “Fallem que hem de condemnar i condemnem Ribes, com autor responsable del delicte major de lesions per imprudència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una amonestació privada i al pagament de les despeses processals causades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 16 de maig del 2003 - ROJ: STSJAD 6/2003 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En concepte de responsabilitat civil, es condemna Ribes a pagar la suma de 21.263,80 Euros en reparació del perjudici sofert per Ayuso i la de 3.505,30 Euros als esposos Girona i Ferrer en reparació del perjudici sofert per aquests.” »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 mai 2003 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (6/03) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6/03
Judgment Date16 May 2003
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 08-03 DE 16 DE MAIG DE 2003
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 6 de setembre de 2002, amb la següent part dispositiva: “Fallem que hem de condemnar i condemnem Ribes, com autor responsable del delicte major de lesions per imprudència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una amonestació privada i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna Ribes a pagar la suma de 21.263,80 Euros en reparació del perjudici sofert per Ayuso i la de 3.505,30 Euros als esposos Girona i Ferrer en reparació del perjudici sofert per aquests.”
II.- RESULTANT: Que la sentència es recolza en els següents fets que declara provats: “el 9 de febrer de 1997, en el marc de l’estada organitzada per l’empresa francesa de vacances ORG_0, Ayuso, nascut l’11 de setembre de 1984, s’iniciava a l’estació d’esquí de Soldeu- El Tarter a la pràctica del surf en companyia d’altres joves d’entre 12 i 15 anys d’edat, vigilats per Gutierrez, titulat a França del diploma nacional d’aptituds per les funcions d’animador, anomenat BAFA.
Durant les primeres hores del matí, el grup efectuava tres baixades per una pista de categoria verda.
Vers les 12 hores, baixava per primera vegada per la pista anomenada “Esquirol Nou” de categoria blava i que aquell dia disposava de neu dura, pista que era freqüentada com de costum per nombrosos esquiadors i surfistes i especialment per principiants.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 6/03 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Mentre que els altres membres del grup s’havien parat al costat de la protecció que separava aquesta pista de la que estava reservada a la competició, per esperar Ayuso que s’havia quedat una mica retardat, aquest darrer fou colpit per una esquiadora i caigué a terra a una quinzena de metres desprès del canvi de pendent lleugerament accentuat degut a la configuració natural del terreny, que molestava la visibilitat dels usuaris de la pista que la baixaven, sense que hi hagués senyalització.
Començava a aixecar-se per tal de reintegrar-se al grup quan fou colpit molt violentament per l’acusat Ribes, nascut el dia 1 de desembre de 1969, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, esquiador de molt bon nivell que baixava per aquest indret la pista en línia recta i a gran velocitat per tal d’efectuar un salt per raó del canvi de rasant.
Per la violència del xoc, Ayuso fou projectat a uns 5 o 6 metres i quedà inconscient.
Fou evacuat pels serveis de socors que intervingueren ràpidament, en helicòpter vers l’Hospital Nostra Senyora de Meritxell a Andorra la Vella, des d’on degut a la gravetat del seu estat fou traslladat a l’hospital de Purpan a Toulouse (França).
Les seves lesions necessitaren un temps de curació d’un any i 9 dies segons l’informe mèdic final del Dr. Herrera que posava de relleu una IPP de 10,5 % i qualificava el pretium doloris de moderat a mitjà (3,5/7) i el perjudici estètic lleu (2/7).”
III.- RESULTANT: Que contra l’esmentada sentència s’interposa recurs d’apel·lació per la Lletrada Roda, en defensa de Ribes la qual demana l’absolució del seu representat basant-se en la següent argumentació:
La sentència recorreguda considera que la causa de l’accident és la velocitat excessiva del processat, mentre que aquesta resideix en la presencia de l’infant, sota el canvi de rasant que el tapava als ulls del esquiador.
L’article 6 de les “Regles de conducta de l’esquiador de descens i de l’snowboarder de la Federació Internacional d’Esquí ”prohibeix l’estacionament en les pistes, en els passatges rectes o sense visibilitat”. Doncs la causa generadora de l’accident és la imprudència comesa per Ayuso i pel seu monitor Gutierrez, que no ha vetllat pel respecte de les regles esmentades.
La presencia de l’infant, parat en aquell lloc on els esquiadors que baixaven la pista no el podien veure, ha constituït un obstacle imprevisible i inevitable.
No s’ha pogut provar una velocitat excessiva per part de Ribes i no se li pot reprotxar de no haver reduït la velocitat per raó d’un obstacle que s’escapava de la seva vista.
La condemna de Ribes no hauria d’estar motivada per la preocupació d’assegurar la indemnització de la víctima i d’altra part, l’empresa ORG_0, organitzadora del sejorn d’esquí, era titular d’una assegurança.
IV.- RESULTANT: Que el Ministeri fiscal s’adhereix al recurs, i sol·licita l’absolució de Ribes. Adoptant l’argumentació del recurrent afegint-hi les observacions següents:
La noció de velocitat és relativa, i la relació de casualitat entre la velocitat de l’esquiador i la realització de l’accident no ha estat establerta, tenint en compte l’excel·lent nivell de Ribes, i de l’actitud imprevisible de la víctima que s’havia posat de genolls sortint del camp de visió del processat en el moment en què arribava.
La nimietat de la pena pronunciada porta a creure que el Tribunal de Corts, ha tingut més en compte la preocupació d’assegurar la indemnització de la víctima, abans que la de sancionar una greu imprudència o una temeritat en la conducta del processat.
V.- RESULTANT: Que la defensa de Girona, Ferrer i Ayuso s’oposa al recurs, sol·licitant la confirmació de la sentència apel·lada.
Objecta que la velocitat excessiva de Ribes ha estat provada tan per les declaracions del propi processat, com les de Anaya, monitor d’esquí, i les del jove Criado.
Sosté que les “regles de conducta de l’esquiador de descens i del snowboarder de la F.I.S.”, presentades en el sumari en el marc del recurs d’apel·lació, han de ser apartades del mateix en aplicació del principi de contradicció.
Posa de relleu que l’art. 34.1 de la Llei relativa a les estacions d’esquí publicada el 9 de novembre de 2000, imposa als esquiadors adaptar la velocitat a les seves aptituds, a les condicions generals de les pistes, a la visibilitat i a l’afluència, estimant que Ribes ha infringit aquest text.
Fa valer que no es pot reprotxar cap imprudència a Ayuso, el qual no es va parar voluntàriament en el lloc de la col·lisió, sinó que havia caigut desprès d’haver estat colpit per un altre esquiador.
Segons ell, el processat, que coneixia el canvi de rasant, i sabia que molts esquiadors debutants utilitzaven la pista blava, va cometre una imprudència al no moderar la seva velocitat.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que els textos legislatius, reglamentaris o les decisions de jurisprudència, públics i coneguts de tots escapen al principi de la inadmissió de les proves aportades per primera vegada en apel·lació sense l’autorització de la jurisdicció de segon grau requerida segons les formes i terminis previstos pels articles 199 i següents del Codi de Procediment Penal.
No hi ha lloc, en virtut d’aquest principi, d’apartar dels debats, les “Regles de conducta de l’esquiador i de l’snowboarder” editades en el curs de l’any 2002 per la F.I.S., dels quals es preval el recurrent.
L’art. 2 d’aquestes Regles que preveuen que “tot esquiador i snowboarder ha de descendir vigilant i adaptar la seva velocitat i el seu comportament a les seves capacitats personals així com a les condicions generals del terreny,... i a la densitat de la circulació,” són a comparar a l’art. 34-1, de la llei del 9 de novembre de 2000 relativa a les estacions d’esquí i les obligacions dels esquiadors, invocada pels recorreguts, que edicte en matèria de velocitat, una obligació molt semblant.
Aquestes regles, que s’assemblen a l’obligació imposada als conductors per el Codi de la Circulació, constitueixen l’aplicació d’imperatius de prudència lògica i elementals a l’imposar a les persones practicants d’activitats potencialment perilloses, d’adaptar la seva velocitat en funció dels obstacles, no solament visibles, sinó també normalment previsibles.
II.- CONSIDERANT: Que està establert i no contestat que Ribes, esquiador veterà baixava en el moment de l’accident, una pista d’esquí, classificada en categoria blava, però comportant un canvi de rasant lleugerament accentuat, però no senyalitzat, degut a la configuració natural del terreny, que molestava la visibilitat dels usuaris de la pista que la baixaven; Que el processat, d’una part, tenia necessàriament consciència de l’existència d’aquest desnivell i de l’absència de visibilitat sobre una part de la pista situada més avall, d’altra part, raonablement havia de preveure, la presencia, en una pista d’aquest nivell de dificultat, d’esquiadors experimentats susceptibles de caure; Que aquests elements haurien hagut de conduir-lo a moderar la seva velocitat a l’arribar a proximitat del lloc de l’accident.
III.- CONSIDERANT: Que, tot el contrari, se’n desprèn de les declaracions de Criado, Gutierrez i Anaya, testimonis dels fets, que el processat baixava a gran velocitat, en línia recta, i havia efectuat un salt en el canvi de rasant, colpint violentament el cap d’Ayuso que començava a aixecar-se, projectant-lo a uns cinc metres. Que la gran velocitat de Ribes està aleshores establerta tan pels testimonis com per la violència de l’impacte objectivament constatat.
IV.- CONSIDERANT: Que no es pot rellevar cap falta per part de la víctima Ayuso el qual no s’havia aturat voluntàriament en aquest lloc relativament perillós, sinó que havia caigut desprès d’haver estat topat per un altre esquiador, i intentava aixecar-se.
V.- CONSIDERANT: Que en aquestes condicions la responsabilitat de l’accident recau en Ribes que ha comès una falta d’imprudència al no moderar la seva velocitat per raó de l’obstacle previsible, que no va poder evitar malgrat la seva experiència d’esquiador veterà.
VI.- CONSIDERANT: Que, en conseqüència la sentència recorreguda ha de ser confirmada, amb la imposició de les costes processals al recurrent.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d’aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d’Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d’apel·lació interposat per Ribes, i pel Ministeri Fiscal.
2.- Confirmar la Sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 6 de setembre de 2002 en la causa 130- 1/98.
3.- Condemnar el recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
