ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8e852738 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 35/03·8 janvier 2004·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 08 de gener del 2004 - ROJ: STSJAD 2/2004
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle35/03
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2004:2) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 de gener del 2004 - ROJ: STSJAD 2/2004).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 janvier 2004 (n° 35/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par jugement du 2 juillet 2003 rendu dans la cause n° 242-4/02, le Tribunal de Corts a déclaré M. Briones coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de viol et d'un délit majeur d'abus sexuels, sans circonstance modificative de responsabilité. Il l'a condamné à huit ans de prison ferme et à l'expulsion du Principat pour quinze ans, ainsi qu'au paiement des frais de procédure et à l'indemnisation des victimes.
Les faits retenus concernent deux mineures, sœurs, âgées respectivement de 17 et 15 ans à l'époque. L'aînée présente une maladie de Bourneville (sclérose tubéreuse de Bourneville) diagnostiquée dans l'enfance, à l'origine d'un retard mental léger. Les faits de pénétration vaginale sont situés entre juin et septembre 2002 au domicile de l'accusé, qui entretenait des relations de bon voisinage avec la famille des victimes. Les faits relatifs à la cadette sont datés du 21 novembre 2002 et se limitent à des propos et à des attouchements, assortis d'une remise de cinq euros destinée, selon la décision, à obtenir son silence.
L'accusé a interjeté appel. Il soutenait, en substance, que la pénétration n'était pas établie, que les déclarations de la victime étaient confuses, que l'absence de lésions et de répercussions comportementales était incompatible avec la commission d'un viol, que l'hymen lésé ne constituait pas une preuve suffisante en l'absence d'exclusion d'un tiers, et que les attouchements avaient été consentis. Il contestait en outre les accusations portées à l'égard de la cadette, qu'il imputait à un désir de vengeance.
Le ministère public s'est opposé au recours, en invoquant la cohérence et la constance des déclarations des victimes, les expertises psychologique et médicale, ainsi que les variations des déclarations de l'accusé.
La Sala Penal du Tribunal superior de justícia d'Andorre a statué par sentence du 8 janvier 2004, rapporteur Mme Marie Conte. Le texte mentionne par ailleurs qu'un indult a été accordé par les Coprinces le 29 octobre 2003 ; la juridiction se prononce sur son applicabilité.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.
Première question : dans une procédure relative à des infractions de nature sexuelle, qui se commettent en principe sans témoin direct, comment le juge doit-il apprécier la valeur probante des déclarations de la victime et de celles de l'accusé ? La juridiction rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale andorran et en fait le fondement de son raisonnement.
Deuxième question : la preuve de la pénétration sexuelle peut-elle être regardée comme suffisamment établie, alors que l'examen matériel ne relève pas de lésions récentes et que l'accusé conteste tout acte de pénétration ?
**Trois
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 2 de juliol de 2003 en la causa núm. 242-4/02, amb la següent part dispositiva: “FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem l’acusat Briones com a responsable penalment en el concepte d’autor d’un delicte major de violació i d’un delicte major d’abusos deshonestos, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de VUIT ANYS DE PRESÓ FERMA I EXPULSIÓ DEL PRINCIPAT PER QUINZE ANYS, així com al pagament de les de… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 de gener del 2004 - ROJ: STSJAD 2/2004 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« II.-RESULTANT: Que la referida sentència es recolza en els següents fets que declara provats: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 janvier 2004 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (35/03) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 2 de juliol de 2003 en la causa núm. 242-4/02, amb la següent part dispositiva: “FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem l’acusat Briones com a responsable penalment en el concepte d’autor d’un delicte major de violació i d’un delicte major d’abusos deshonestos, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de VUIT ANYS DE PRESÓ FERMA I EXPULSIÓ DEL PRINCIPAT PER QUINZE ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades i a indemnitzar a Catalá en la quantitat de divuit mil euros, a Ricart en la quantitat de sis mil euros i a Puga en la suma de 60,16 euros.”
II.-RESULTANT: Que la referida sentència es recolza en els següents fets que declara provats:
“ En data no determinada compresa entre els mesos de juny i setembre de l’any 2002, la menor Catalá, de 17 anys d’edat, anà al domicili de l’acusat Briones, nascut el dia 2 de febrer de 1946, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, radicat a l’XXXX. La menor Catalá era filla del matrimoni format pels senyors Canales i Puga, matrimoni amb el que l’acusat i la seva esposa havien fet bona amistat havent-hi entre les dues famílies una bona relació, ajudant-se mútuament en el que calia, motiu pel qual en les dates dels fets, com sigui que l’esposa de l’acusat estava hospitalitzada, tant Catalá com la seva germana Ricart, de 15 anys d’edat, a instància de la seva mare, anaven diàriament a casa de l’acusat per ajudar-lo en les feines de la casa.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 35/03 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En una d’aquestes ocasions en que Catalá acudí al domicili de l’acusat, trobant-se tots dos sols al domicili, concretament en el menjador i estant Catalá asseguda al sofà llit, com sigui que l’acusat volia satisfer els seus instints sexuals, es va començar a despullar a la vegada que li deia a la menor que també es despullés, proposant-li mantenir relacions sexuals, a la qual cosa la menor es negà. Tot seguit l’acusat, volent satisfer el seu desig sexual, va agafar a la menor pel canell i la dugué a la seva habitació on l’estirà al terra, prop del llit, i l’obligà a baixar-se el pantaló i les calces, posant-se l’acusat al damunt de la menor, i fregant-li amb el seu penis per damunt de la vagina, mentre la petonejava i grapejava per tot el cos, i com sigui que l’acusat volia penetrar vaginalment a la menor i en aquesta posició no ho aconseguia, va agafar-la i tirar-la damunt del llit i, posant-se novament al damunt d’ella, la immobilitzà de manera que aconseguí penetrar-la vaginalment fins en el moment d’ejacular, fent-lo fora de la vagina sobre el ventre de la menor.
La menor Catalá pateix la malaltia de Bourneville o esclerosi tuberosa, patologia que li fou diagnosticada quan tenia 4 anys d’edat i a conseqüència de la qual pateix un retard mental lleu.
En data 21 de novembre de l’any 2002, trobant-se la menor Ricart, de 15 anys d’edat, al domicili de l’acusat per ajudar-lo en les feines de la casa, estant tots dos sols a la cuina, l’acusat li preguntà a la menor si tenia nuvi i si era verge i, tot seguit, l’agafà pels braços i li proposà de mantenir relacions sexuals a la vegada que intentava petonejar-la, negant-se la menor a qualsevol tracte amb l’acusat qui, malgrat tot, la tenia agafada i intentava grapejar-la, aconseguint Ricart desfer-se i fugir i, en el moment en que sortia del domicili, l’acusat li tocà les natges amb la mà i li donà cinc euros dient-li que no expliqués res del que havia passat.”
III.-RESULTANT: La defensa de Briones fa recurs contra l’esmentada sentència del Tribunal de Corts, sol·licitant l’absolució del processat.
Observa en primer lloc que Catalá no està “privada de raó” sinó que pateix un retard mental lleu que Briones desconeixia totalment, i que els mitjans tècnics posats pel Tribunal en l’acte de la vista oral per procedir a l’audició de la pretesa víctima constitueixen un primer factor del prejutjament de la causa.
Sosté que el Tribunal ha comès un error en l’apreciació de la prova en la mesura en la que no s’ha establert l’existència d’un acte de penetració sexual.
A aquest respecte fa valer:
Sempre ha rebutjat haver comès un acte de penetració, tot i reconeixent altres fets de tocaments practicats sobre Catalá que ell creia que consentia.
Les declaracions de la víctima són confuses en aquest sentit quan diu que la va penetrar “un poquito de nada”.
L’absència d’accés carnal és compatible amb l’absència de lesions o de restes de lesions, i la inexistència de repercussions sobre el comportament de Catalá, que no va revelar els fets a la seva mare fins després de les declaracions de la seva germana Carla.
Es va presentar voluntàriament al Servei de Policia, mentre que el dia de la seva interpel·lació, disposava de bastants hores per marxar del Principat.
El fet que Catalá tingués l’himen estripat, com ho constata la metge forense Pérez, no és una prova suficient de la violació, al no haver-se exclòs l’existència de relacions sexuals amb un tercer.
L’agressivitat i la violència de Briones retinguda pel Tribunal de Corts no reposa sobre cap fonament, i són contràries a les constatacions del Dr. CABEZA, metge psiquiatra.
Reprotxa a la sentència recorreguda haver negligit proves de descàrrec com els tocaments que practicava Catalá sobre el sexe de Briones i que van conduir aquest darrer a pensar que la jove consentia, i el fet que hagués vist pel·lícules pornogràfiques amb la filla petita del processat.
Relleva que el Tribunal no ha tingut en compte, d’una part, l’actitud de la mare de Catalá, que solament s’interessava al guany financer que podria obtenir de l’agressió comesa a la seva filla, d’altra part les contradiccions existents en les declaracions de Carla, la seva germana, que indica haver rebut les confidències de Catalá, la qual no li va dir en cap moment haver estat violada.
En conclusió estima que el delicte major de violació no està constituït, i que a més a més els tocaments practicats eren, segons ell, consentits per Catalá.
Contesta igualment els fets d’abusos deshonestos que li són reprotxats relatius a Carla, explicant haver-la agafat solament pel braç per donar-li 5 €, i reprotxa igualment al Tribunal de Corts sobre aquest punt d’haver tingut en compte les úniques declaracions de la jove motivades per les ganes de venjança ja que ell havia revelat a la seva mare que fumava.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal s’oposa al recurs formulat en base a la següent argumentació:
Les dues víctimes han fet declaracions clares, coherents i no contradictòries que han mantingut al llarg de tot el procediment, fins a l’acte del judici oral.
El recurrent coneixia perfectament el retard mental que patia Catalá, malgrat el qual va aprofitar-se de la seva superioritat física i de la seva autoritat per obligar-la a les relacions sexuals.
Les declaracions de Briones que pretén que Catalá “el buscava” són inversemblants, i la seva negativa en quant a la comissió dels delictes no és suficient per fer caure les declaracions de les víctimes.
Contràriament al que pretén el processat, el comportament de Catalá va canviar a l’època dels fets.
Les declaracions de Catalá estan establertes pel peritatge de la Pérez, les declaracions de Carla Patrícia, i la psicòloga Duque que estima creïbles les declaracions de la víctima.
Finalment el processat ha modificat les seves declaracions davant el Servei de Policia i el Batlle de guàrdia.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que el Codi de Procediment Penal Andorrà posa el principi de la lliure valoració de la prova; que en matèria de delicte de comportament sexual, que no té en general cap testimoni directe, la jurisdicció ha d’apreciar el valor de les declaracions de la víctima i del processat per fonamentar la seva decisió en quant a la culpabilitat d’aquest darrer.
II.-CONSIDERANT: Que en ressurt dels elements recollits en el curs de l’enquesta, de la instrucció i en l’acte del judici oral que Catalá ha descrit de manera molt precisa, no solament els tocaments practicats pel processat sinó també un acte de penetració sexual utilitzant concretament aquests termes “me estaba saltando como si fuera yo su mujer” oferint detalls la invenció dels quals n’apareix del tot impossible, i afirmant no haver tingut fins aquell moment relacions sexuals amb ningú.
Que la seva germana Ricart va ser també molt precisa en quant a la descripció dels tocaments practicats per Briones, amb les circumstàncies en les quals es van produir i al fet que va provar de comprar el seu silenci amb els 5 €.
Que les víctimes no han variat les seves declaracions mentre durà el procés.
Que és difícil per una noia jove patint un retard mental lleu, i una noia de 15 anys de mentir, durant més d’un any, a la Policia, al Batlle instructor, als perits que les han examinat, i al Tribunal persistint en una versió absolutament idèntica dels fets.
Que les declaracions de Catalá estan establertes d’una part per les constatacions de la Pérez, i de l'examen practicat per la Duque, psicòloga, que afirma la total credibilitat de la víctima i l’absència de ressentiment d’aquella envers l’agressor.
Finalment convé buscar, per apreciar el valor de les declaracions de les víctimes, la raó per la qual haurien mentit denunciant fets d’agressió sexual, exposant-se d’aquesta manera a ser objecte d’un procés molest i penós. Que no existeix en aquest cas concret cap motiu susceptible d’explicar una “maquinació” com aquesta, en la mesura en la qual les famílies de Catalá i de Carla i la del processat tenien bones relacions, s’entenien, i no tenien cap motiu de litigi.
III.-CONSIDERANT: Que, pel contrari, Briones ha variat les seves declaracions.
Que ha pretès a l’acte de la vista oral haver ignorat la malaltia que patia Catalá i el seu retard mental lleuger després d’haver declarat tenir-ne coneixement en el curs de la instrucció del sumari.
Que les seves explicacions consistents en la creença en el consentiment de Catalá, o els actes que ella li hauria fet són totalment inversemblants compte tingut de l’edat d’aquella al moment dels fets, i del desenvolupament de l’escena que ella descriu de manera precisa.
Que no és més creïble la raó per ell avançada per explicar la pretesa mentida de les noies, a saber un desig de venjança.
Que, en resum, l’absència de denuncia dels fets de violació durant varis mesos per part de Catalá, demostra que li era molt penós explicar aquells fets dels quals en tenia vergonya, o dels quals, per raó del seu estat mental, no realitzava la seva gravetat.
IV.-CONSIDERANT: Des d’aquest moment que l’examen i la valoració de la prova de càrrec existents, residint en les declaracions de les víctimes establertes tanmateix per els peritatges realitzats, i la confrontació d’aquelles a les inversemblants declaracions de Briones permeten considerar que en aquest cas s’ha provat suficientment la culpabilitat del processat.
V.-CONSIDERANT: Que en conseqüència la sentència recorreguda ha de ser íntegrament confirmada en la pena pronunciada tenint en consideració la gravetat de la violació i dels abusos deshonestos comesos, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d’aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d’Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs interposat per Briones, amb la imposició de les costes processals causades pel recurs.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 2 de juliol de 2003 en la causa núm. 242-4/02.
3.- Dir que no hi ha lloc a l’aplicació de l’Indult atorgat per SS. EE. els Coprínceps d’Andorra en data 29 d’octubre de 2003, per estar exclosos els delictes pels quals s’ha condemnat l’acusat.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
