ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b952dd6d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 201/07·14 February 2008·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 29/2008
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket201/07
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:29) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 29/2008).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 février 2008 (n° 201/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 29/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:29)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 29/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 février 2008, recours n° 201/07 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Anaya, établissement bancaire, a assigné en procédure ordinaire les époux... au sens du texte, MM. Oller et Plana, en paiement de 942.303,65 EUR, correspondant au solde négatif d'un compte courant ouvert par les défendeurs dans les livres d'Anaya, majoré des intérêts fixés selon les conditions et tarifs de l'Agrupació de Banquers Andorrans. Ce solde résultait d'opérations boursières réalisées sur ce compte.
Les défendeurs ont soulevé deux exceptions de procédure, à savoir le défaut de légitimation passive de M. Plana et la irrégularité de formalisation de la demande. Sur le fond, ils ont formé une demande reconventionnelle tendant notamment à la restitution des sommes déposées avant le début des opérations, à la restitution des fonds prélevés par la banque sur d'autres comptes, à la dissolution d'une prétendue société de fait entre les parties et à la condamnation de la banque au paiement de la valeur d'un véhicule. Ils reprochaient à la banque des « mauvaises pratiques bancaires », notamment une compensation unilatérale opérée à un moment qui leur était défavorable.
Par jugement du 5 juin 2007, le Tribunal de batlles (section civile) a fait droit à la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle, condamnant les défendeurs au paiement de la somme totale de 942.303,65 EUR, outre les intérêts courant depuis le 21 décembre 2000. Les défendeurs ont interjeté appel. Le Tribunal supérieur, Sala civil, était composé du magistrat rapporteur Jean Louis Vuillemin et des magistrats Joan Manel Abril Campoy et Eulàlia Amat Llari.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 29/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La societat Anaya va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra els Srs. Oller i Plana, en reclamació de la quantitat de 942.303,65 EUR, més els interessos fixats en funció de les condicions i tarifes establertes per l'ORG_0, en concepte de pagament del saldo negatiu del compte corrent obert pels demandats. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 février 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (201/07) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket201/07
Judgment Date14 February 2008
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC- 201/07
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 14 de febrer de 2008
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La societat Anaya va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra els Srs. Oller i Plana, en reclamació de la quantitat de 942.303,65 EUR, més els interessos fixats en funció de les condicions i tarifes establertes per l'ORG_0, en concepte de pagament del saldo negatiu del compte corrent obert pels demandats.
II.- Els Srs. Oller i Plana varen plantejar l'excepció de manca de legitimació passiva del Sr. Plana, així com l'excepció d'indeguda formalització de la demanda ; i sobre el fons es varen oposar a les pretensions de la part actora, formulant demanda reconvencional en el sentit de condemnar Anaya a pagar al Sr. Oller (i Plana en cas de no estimar-se l'excepció) : a) la totalitat de les sumes de diners que aquests tenien dipositades en els seus comptes el dia 7 de desembre de 1999, o tota altra data veïna anterior a l'inici de les operacions borsàries, en les mateixes divises en que estaven dipositades i amb els interessos bancaris calculats al mateix tipus dels que fins llavors s'havien practicat per les operacions de dipòsit i altres, b) la totalitat dels diners extrets per Anaya del compte n° 31.219 i altres comptes del Sr. Oller sigui quina sigui la numeració, amb els que el 13 de desembre del 2000 es va compensar el saldo negatiu del compte n° 30.639, incrementat dels interessos bancaris calculats al mateix tipus del que fins llavors s'havien practicat per les operacions de dipòsit i altres, c) l'import que resulti valorat el vehicle marca Porsche model 911 Carrera, matrícula 353 al mes de gener del 2000 amb interessos fins al dia del pagament; subsidiàriament, de declarar que entre les dues parts, la relació contractual era la de una societat de fet a mitges, declarant-la dissolta i liquidant-la com segueix: a) condemnar a Anaya a pagar al Sr. ENTITY_5: la meitat de totes les sumes per ell invertides en les operacions borsàries, tant les provinent dels comptes n° 30.639 i 31.219, com de tot altre compte i origen, la meitat de totes les sumes carregades per Anaya als comptes del Sr. Oller per descoberts, per interessos, comissions sobre operacions de compra i venda de valors, des de desembre 1999 fins a la fi del present procediment, la totalitat del valor del vehicle Porsche Carrera que resulti de les proves, b)condemnar al Sr. Oller a pagar la meitat de la suma que, segons Anaya, ha quedat com a saldo negatiu de les operacions, és a dir 942.303,65 EUR, c) operar la compensació entre les quantitats resultant de les dues condemnes anteriors, i condemnar la part que resulta deutora, és a dir Anaya, desprès compensació ; subsidiàriament, declarar que el Sr. Oller no ha de pagar res a Anaya i que Anaya ha de pagar al Sr. Oller el valor del vehicle Porsche Carrera que resulti de les proves; més subsidiàriament, si es declara que el Sr. Oller ha de pagar una suma a Anaya, que aquesta entri en compensació amb la suma de condemna que Anaya ha de pagar al Sr. Oller pel valor del vehicle Porsche, i que en tot cas, els interessos a percebre per Anaya no puguin excedir dels legals, des de la contesta a la demanda.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 201/07 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- Per sentència de data 5 de juny del 2007, l'Hble. Tribunal de Batlles secció civil, estimant la demanda principal i desestimant la reconvencional, va condemnar als Srs. Plana i Oller a pagar a l'entitat Anaya, l'import de 942.3030,65 EUR, més l'interès fixat en funció de les condicions i les tarifes establertes per l'Agrupació de Banquers Andorrans, des del 21 de desembre de 2000 fins que el deute sigui totalment cancel·lat, fent imposició de les costes processals als Srs. Plana i Oller..
IV.- Contra aquesta resolució els Srs. Plana i Oller han interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre torna plantejar les excepcions de manca de legitimació passiva del Sr. Plana i d'indeguda formalització de la demanda i sobre el fons manifesta : que no pot compartir amb les tants extremistes afirmacions de la sentència impugnada quan la mateixa diu que les entitats financeres del país "...eren lliures d'elaborar el contracte que més els convingués per regular les relacions amb clients", que donen suport i afirmen d'aquesta manera l'existència d'una mena "d'acotament privat", privilegi només dels banquers andorrans i que els exclouria dels principis que regeixen el dret civil, el bancari i les relacions entre els bancs i els consumidors a EUROPA ; que el Sr. Oller no és ni metge, ni encara menys comptable, era un client més del banc, neòfit del món financer, captat pel seu banquer i induït pels consells del mateix a endinsar-se, "amb l'adjunt del banc", en un negocis inadequat i perillosos, en els quals ha acabat perdent tots els seus estalvis; que la majoria dels fets succeïts i de les relacions hagudes pel Sr. Oller amb Anaya responen al que s'anomena males practiques bancàries que es prohibeixen tant contractualment que administrativament perquè vulneren frontalment els principis de no ingerència, el deure d'informació, el de vigilància i de neutralitat del banquer, i el fan entrar en clara responsabilitat tant per l'incompliment dels mateixos principis, com per haver esdevingut el banc gerent o soci de fet i haver finalment trencat abusivament les relacions al seu únic favor i en total perjudici del seu co-contractant ; que és mala pràctica bancària la compensació operada unilateralment per Anaya, ja que el banc ha d'operar de la forma la menys danyosa pel client aleshores que va compensar els saldos no en el moment en que hagués estat menys perjudicial pel client, sinó quan el resultat ha passat quasi un milió d'euros en contra del client a favor del banc ; que aquesta actitud injusta del banc que ha perdut la seva neutralitat, ha estat el resultat d'una contractació indeguda, inadequada i d'una mala pràctica bancària; que és evident que d'haver-se emprat els instruments contractuals adequats al negoci proposat, com ho hagués estat el contracte de palanquejament, el banc hagués saldat el compte quan la compensació entre actius i passius era de saldo 0, posició en la qual el client hauria perdut el capital, però no hauria acabat fallit; que la implicació dels Srs. Pla i Plana, empleats del banc, resulta del fet de tenir i d'haver usat i abusat del PIN del client; que el perit del banc és el mateix que el que anualment certifica i audita els seus comptes i doncs no és independent de cap manera.
II.- S'ha prèviament de resoldre les excepcions de manca de legitimació passiva del Sr. Plana i d'indeguda formalització de la demanda. Ambdues excepcions han d'ésser desestimades pels motius següents. Respecte a la primera de les referides excepcions, queda acreditat en autes, que tant el Sr. Oller que el Sr. Plana són titulars amb caràcter indistint del compte corrent n° 30.639 obert inicialment pel Sr. Oller en els llibres de Anaya. Encara que el Sr. Plana no hagi realitzat cap operació en el referit compte, la solidaritat existent entre els diferents titulars del compte, que deriva de les disposicions de l'article 4 de les condicions generals del contracte d'obertura de compte que estipula en el seu article 7 que "per poder carregar als clients efectes o rebuts domiciliats, xecs, talons, ordres de pagament, transferències, operacions de Borsa o del Mercat de capitals o sobre metalls preciosos, canvis de moneda o qualsevol altra operació a càrrec del client, serà necessària la pertinent provisió de fons. Això no obstant, si el banc decidís unilateralment carregar alguna d'aquestes o altres operacions en descobert, el client estarà obligat a reembossar immediatament al banc l'import del descobert, i en suportarà els interessos i les comissions establerts". Aquest sistema de finançament, segons el parer del propi perit dels Srs. S., no és censurable del punt de vista estrictament bancari i presenta l'avantatge d'una gran flexibilitat. Ara bé, s'ha de posar de manifest que tot endeutament suposa un risc, i que per tant, les entitats bancàries han de sempre tenir en compte aquest risc en les relacions amb els clients. La utilització d'un contracte de palanquejament suposa doncs un equilibri entre la confiança del banc amb les operacions realitzades pel client i el risc. No es pot obligar un banc a fer confiança a un client neòfit en els mercats financers, però que vol realitzar operacions borsàries. En canvi, el finançament d'operacions per descobert consentit, permet satisfer les necessitats del client sense gran risc pel banc. Per tant no es pot reprotxar a Anaya, de no haver proposat al Sr. Oller un contracte de palanquejament que podia comportar perill pel banc en raó de la manca d'experiència del client en el mon financer.
III.- La part recurrent pretén que el banc, en virtut del seu deure de consell i de l'obligació contractual de fer les operacions de la forma més profitosa al client, o la menys danyosa, havia de proposar els instruments adequats al negoci del Sr. Oller, com el contracte de palanquejament. S'entén per palanquejament, la modalitat de finançament -habitualment mitjançant un préstec- que permet l'adquisició d'actius (generalment valors o accions) sense necessitat de disposar de la totalitat de diner propi efectiu en el moment de l'adquisició, amb la freqüent condició que els actius adquirits que constitueixen la garantia del finançament, siguin sempre superior en un x tant per cent al límit del crèdit. En cas d'autes, Anaya va optar finançar les operacions del Sr. Oller, mitjançant un descobert en compte corrent regulat per les condicions generals del contracte d'obertura de compte que estipula en el seu article 7 que "per poder carregar als clients efectes o rebuts domiciliats, xecs, talons, ordres de pagament, transferències, operacions de Borsa o del Mercat de capitals o sobre metalls preciosos, canvis de moneda o qualsevol altra operació a càrrec del client, serà necessària la pertinent provisió de fons. Això no obstant, si el banc decidís unilateralment carregar alguna d'aquestes o altres operacions en descobert, el client estarà obligat a reembossar immediatament al banc l'import del descobert, i en suportarà els interessos i les comissions establerts". Aquest sistema de finançament, segons el parer del propi perit dels Srs. S., no és censurable del punt de vista estrictament bancari i presenta l'avantatge d'una gran flexibilitat. Ara bé, s'ha de posar de manifest que tot endeutament suposa un risc, i que per tant, les entitats bancàries han de sempre tenir en compte aquest risc en les relacions amb els clients. La utilització d'un contracte de palanquejament suposa doncs un equilibri entre la confiança del banc amb les operacions realitzades pel client i el risc. No es pot obligar un banc a fer confiança a un client neòfit en els mercats financers, però que vol realitzar operacions borsàries. En canvi, el finançament d'operacions per descobert consentit, permet satisfer les necessitats del client sense gran risc pel banc. Per tant no es pot reprotxar a Anaya, de no haver proposat al Sr. Oller un contracte de palanquejament que podia comportar perill pel banc en raó de la manca d'experiència del client en el mon financer.
IV.- La part recurrent pretén que el banc, en virtut del seu deure de consell i de l'obligació contractual de fer les operacions de la forma més profitosa al client, o la menys danyosa, havia de proposar els instruments adequats al negoci del Sr. Oller, com el contracte de palanquejament. S'entén per palanquejament, la modalitat de finançament -habitualment mitjançant un préstec- que permet l'adquisició d'actius (generalment valors o accions) sense necessitat de disposar de la totalitat de diner propi efectiu en el moment de l'adquisició, amb la freqüent condició que els actius adquirits que constitueixen la garantia del finançament, siguin sempre superior en un x tant per cent al límit del crèdit. En cas d'autes, Anaya va optar finançar les operacions del Sr. Oller, mitjançant un descobert en compte corrent regulat per les condicions generals del contracte d'obertura de compte que estipula en el seu article 7 que "per poder carregar als clients efectes o rebuts domiciliats, xecs, talons, ordres de pagament, transferències, operacions de Borsa o del Mercat de capitals o sobre metalls preciosos, canvis de moneda o qualsevol altra operació a càrrec del client, serà necessària la pertinent provisió de fons. Això no obstant, si el banc decidís unilateralment carregar alguna d'aquestes o altres operacions en descobert, el client estarà obligat a reembossar immediatament al banc l'import del descobert, i en suportarà els interessos i les comissions establerts". Aquest sistema de finançament, segons el parer del propi perit dels Srs. S., no és censurable del punt de vista estrictament bancari i presenta l'avantatge d'una gran flexibilitat. Ara bé, s'ha de posar de manifest que tot endeutament suposa un risc, i que per tant, les entitats bancàries han de sempre tenir en compte aquest risc en les relacions amb els clients. La utilització d'un contracte de palanquejament suposa doncs un equilibri entre la confiança del banc amb les operacions realitzades pel client i el risc. No es pot obligar un banc a fer confiança a un client neòfit en els mercats financers, però que vol realitzar operacions borsàries. En canvi, el finançament d'operacions per descobert consentit, permet satisfer les necessitats del client sense gran risc pel banc. Per tant no es pot reprotxar a Anaya, de no haver proposat al Sr. Oller un contracte de palanquejament que podia comportar perill pel banc en raó de la manca d'experiència del client en el mon financer.
V.- També al·lega la part recurrent que els empleats de Anaya es van implicar en les operacions borsàries amb el resultat de donar al banc la qualitat de gerent o soci de fet. És cert que el Sr. Oller no pot fer la prova negativa que no ha donat instruccions als Srs. Pla i Plana que prestaven els seus serveis a l'oficina Anaya del PAS de la CASA, per passar les operacions que es van realitzar en el seu compte corrent. No obstant això, és freqüent i fins i tot habitual que en matèria borsària, donat la volatilitat del mercat, el client doni algunes de les seves instruccions verbalment per trucada telefònica i resulta doncs també molt difícil pel banc provar que els seus empleats han actuat segons les instruccions del client. Les parts reconeixen que per permetre al Sr. Oller invertir directament ell mateix en borsa, el banc va oferir al seu client el servei de banca telefònica consistent a donar al client un aparell amb el qual, una vegada marcat el seu PIN de seguretat, podia passar les seves instruccions. No es negat que el Sr. Oller va comunicar el seu n° PIN als Srs. Pla i Plana que es van encarregar de realitzar operacions de compra venda de valors. Nogensmenys, no es pot concloure d'aquest simple ús del PIN pels empleats del banc, que les operacions efectuades pels mateixos han estat fetes de forma autònoma sense ordre del client. Realitzar operacions borsàries sense les instruccions corresponents del client i sense un mandat de gestió, com el que regulava el compte corrent n° 32.000, constituiria una culpa professional greu del banc. Ara bé, en cas d'autes, no tan sols no consta cap queixa del Sr. Oller, d'un abús d'utilització, per part dels empleats del banc, del seu n° PIN, sinó que resulta del document foli 162, que el Sr. Oller va firmar el certificat de conformitat de la composició de la seva cartera de valors del compte 30.639 de data 30 de juny del 2000, el que acredita que totes les operacions es varen fer amb la seva autorització. Per tant, no es pot considerar de cap manera l'existència d'una societat de fet entre el Sr. Oller i Anaya.
VI.- Un altre motiu de greuge de la part recurrent és relatiu a les "males practiques bancàries" imputades a Anaya, i particularment pel que fa a la compensació operada unilateralment pel banc en un moment que va perjudicar el client. Està pactat en les condicions generals del contracte de compte corrent que "el banc té el dret de compensació, per la quantia que calgui, sobre tots i cadascun dels valors, títols, monedes, metalls o qualsevol forma de béns dipositats al banc a nom del client, sigui individualment o indistintament amb altres persones. Aquest dret serveix per garantir tots els deutes vençuts i les obligacions del client envers el banc, fins i tot els no vençuts". En conseqüència la compensació que fou operada pel banc, està contractualment prevista, i la realització unilateral per Anaya de la cartera de valors del Sr. Oller, conforme a lo pactat. Dit això, aquesta compensació s'ha de fer de manera coherent, tenint en compte els interessos tant del banc com del client, és a dir abans el moment on la situació d'insolvència del client resulta definitiva, i no empitjorar aquesta situació per una passivitat agreujant el risc. De la mateixa manera el banc no pot operar cap compensació sense prèvia informació al client i demanda formal de regularitzar ell mateix la situació. Només és en cas de passivitat del client que el banc pot realitzar directament les gestions escaients per compensar el deute.
VII.- El perit de Anaya no ha pogut determinar tant el moment en que el valor de la cartera del Sr. Oller equivalia al conjunt de les obligacions del mateix enfront del banc, que tant els successius valors de la cartera, dia a dia, entre la data d'equivalència i la data en que Anaya va efectivament vendre la cartera del Sr. Oller. Només el perit exposa que en data 30 de juny del 2000 la posició neta del compte era negativa per un import de 2.388.555,18 EUR, positiva en data 30 de setembre del 2000 per un import de 374.794,65 EUR i negativa en data 13 i 14 de desembre del 2000 per un import de 934.854,10 EUR, sense donar cap detalls pel que fa als mesos d'octubre i novembre del 2000, encara que la situació del compte durant aquests mesos sigui molt important per apreciar l'actitud del banc. En canvi, segons el perit dels Srs. S., en el moment en que els actius del client són inferiors al passiu existent es situa entre les dates 2 d'octubre (+211.307 EUR) i 9 d'octubre del 2000 (-189.714 EUR) i la diferència va davallant des d'aquí fins a la venda total d'actius, des de saldos mínims (- 13.141 EUR a 6 de novembre del 2000) fins a màxims (- 1.157.369 EUR a 4 de desembre del 2000). Es desprèn d'aquestes constatacions que no són discutides per Anaya, que va ésser a comptar de la segona meitat del mes d'octubre que la situació del Sr. Oller va començar la seva davallada i que la insolvència del client, que no tenia cap altra garantia del descobert fora la cartera de valors, va resultar definitiva. A més a més, es desprèn de la carta de data 13 de desembre del 2000, entregada en mà al Sr. Oller pel Notari Romeu, que des del mes de juliol del 2000, el banc coneixia el nivell de risc de la cartera de valors del seu client que originava l'existència d'una situació de descobert en compte corrent no tolerada ni volguda i a més a més, que no ha estat regularitzada ni garantida suficientment en cap moment. Malgrat el coneixement de la situació perillosa del client, només fou el dia 12 de desembre del 2000 que Anaya va procedir a compensar el deute mitjançant la venda de la cartera del Sr. Oller. En esperar quasi 5 mesos o almenys 2 mesos abans de prendre les mesures concretes per tal de posar fi a una situació del seu client que resultava definitivament compromesa, Anaya ha agreujat el risc i no pot ara demanar una compensació amb un passiu del qual n'és en part responsable. Si el banc havia actuat amb prudència i diligència, hauria d'haver operat la compensació des del mes de juliol o al menys des del mes d'octubre del 2000 quan el nivell de risc assumit per la cartera de valors del Sr. Oller, esdevenia massa perillós i per tant intolerable, i no esperar que el passiu s'hagi incrementat de manera que la situació d'insolvència del Sr. Oller sigui irremeiable. En conseqüència Anaya només pot avui sol·licitar el pagament del saldo corresponent a la diferència entre passiu i actiu en el moment on el risc assumit per la cartera de valors del Sr. Oller no es podia més acceptar, és a dir, segons el perit Ruiz, el dia 9 d'octubre del 2000, sia la quantitat de 189.714EUR.
VIII.- S'ha de condemnar els Srs. S. a satisfer a Anaya l'import de 189.714 EUR corresponent al passiu que és exclusivament imputable als mateixos, amb els interessos establerts per l'Agrupació de Banquers Andorrans a comptar de la data 9 d'octubre del 2000. Ara bé per tal de compensar el descobert del compte corrent n° 30.639, Anaya va extreure els diners dipositats en els altres comptes corrent del Sr. Oller. Convé per tant, de deduir aquests diners del deute del client, tenint compte dels interessos vigents llavors.
IX.- L'estimació parcial tant de la demanda principal com de la reconvencional imposa de no fer especial condemna en costes d'ambdues instàncies.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part el recurs dels Srs. Plana i ENTITY_5;
Estimar en part tant la demanda de l'agent que la reconvencional dels defenents, i en conseqüència:
Condemnar els Srs. Oller i Plana a pagar a Anaya, la quantitat de 189.714 EUR amb els interessos legals corresponents a comptar del 9 d'octubre del 2000, quantitat de la qual s'ha de deduir tots els diners extrets per Anaya del compte n° 31.219 i altres dels Srs. S., amb els que el dia 13 de desembre del 2000 es va compensar el saldo negatiu del compte n° 31.639, amb els interessos vigents llavors.
Sense fer especial imposició de costes d'ambdues instàncies.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
