ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a12dc2c9 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 314/07·14 februari 2008·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 39/2008
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI314/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:39) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 39/2008).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 14 février 2008 (n° 314/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, — (STSJAD 39/2008, Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala civil, 14 février 2008)
Le défunt, M. Arnau, est décédé en 2001. Par testament du 3 octobre 1995, il instituait pour héritières universelles, à parts égales, sa seconde épouse, Mme Barba, et sa fille, Mme Quesada. Il indiquait avoir déjà satisfait les droits légitimaires de son fils, M. Recio, au moyen de donations entre vifs. Un troisième légitimaire, mineur à l'époque des faits, est également concerné par la procédure (il est désigné comme « Carnero » dans le texte).
Par actes notariés du 18 juin 2002, les héritières ont évalué le patrimoine relictuel à 4 102 807,4 euros et fixé la légitime de M. Recio à 341 900,62 euros, sans imputer les donations antérieures que le dossier attestait.
M. Recio a saisi le Tribunal de batlles le 17 juin 2003. Il demandait la nullité des actes de liquidation et d'adjudication, à titre subsidiaire la fixation de la valeur réelle de sa part légitimaire. Les défenderesses ont opposé l'exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire, tirée de la nécessaire présence de l'ensemble des légitimaires, et soutenu que la légitime avait été intégralement servie. Par jugement du 17 juillet 2007, le Tribunal de batlles a accueilli l'exception, rejeté la demande en nullité, rejeté les conclusions subsidiaires et mis les dépens à la charge du demandeur.
M. Recio a interjeté appel. Il invoquait le refus de la preuve testimoniale sollicitée, le caractère incomplet de l'expertise, le défaut de prise en compte de certains biens, sa qualité pour agir en nullité et une valorisation erronée du patrimoine. La Sala civil du Tribunal superior de justice (TSJ) a rendu sa décision le 14 février 2008.
Question de droit
L'arrêt soulève quatre questions :
Procédurale : le refus de l'audition de témoins, la prise en compte tardive de l'expertise ou l'absence de prise en compte de certains biens constituent-ils une indéfense justifiant l'annulation des actes de procédure et la réouverture de la phase probatoire ?
Qualité pour agir et litisconsorce : un légitimaire peut-il demander la nullité des opérations de valorisation, de liquidation et d'adjudication effectuées par les héritiers sans son concours, et leur présence est-elle nécessaire à l'instance ?
Évaluation du patrimoine relictuel : quelle valeur retenir pour le calcul de la légitime, en présence d
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 39/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 17 de juny del 2003 la representació processal del Sr. Recio va formular demanda contra les Sres. Quesada i Barba, argumentant que el Sr. Arnau, pare del seu mandant i de la Sra. Quesada i casat en segones núpcies amb la Sra. Barba, va morir l'any 2001 deixant un fill d'aquest segon matrimoni, en Carnero, i que les demandades l'havien exclòs del control, inventari i determinació del patrimoni del causant que, segons el seu parer, s'havia fet de manera incorrecta i sense la intervenció del seu mandant, ni del menor Carnero, ni del Ministeri Fiscal, fent lliuramen… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 février 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (314/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 14 de febrer de 2008
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 17 de juny del 2003 la representació processal del Sr. Recio va formular demanda contra les Sres. Quesada i Barba, argumentant que el Sr. Arnau, pare del seu mandant i de la Sra. Quesada i casat en segones núpcies amb la Sra. Barba, va morir l'any 2001 deixant un fill d'aquest segon matrimoni, en Carnero, i que les demandades l'havien exclòs del control, inventari i determinació del patrimoni del causant que, segons el seu parer, s'havia fet de manera incorrecta i sense la intervenció del seu mandant, ni del menor Carnero, ni del Ministeri Fiscal, fent lliurament de les quantitats que unilateralment van considerar oportunes en concepte de legítima. Per aquesta raó, sol·licitava que es declaressin nuls tots els actes de liquidació de l'herència del seu difunt pare continguts en l'Acta d'elevació a públics d'acords de data 18 de juny del 2002 davant el notari Sr. Herrera, així com l'Acta d'acceptació i manifestació d'herència de 3 de desembre del 2001, o, subsidiàriament, que es fixés l'import real de la part que corresponia a l'agent dins l'herència del seu pare, condemnant a les defenents a liquidar-li l'import corresponent i al pagament de la totalitat de les costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 314/07 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal de les Sres. Quesada i Barba van contestar a la demanda en data 16 de juliol del 2003, manifestant en substància que el difunt Sr. Arnau va fer testament l'any 1995 nomenant hereves a les seves mandants i declarant que el seu fill Recio havia rebut el que li corresponia com legítima mitjançant diverses donacions que ell li va fer en vida. Malgrat això, en l'escriptura d'acceptació i manifestació d'herència i liquidació del règim econòmic matrimonial les seves mandants es van adjudicar per parts iguals els béns que formaven part de l'herència a les hereves i es van comprometre a satisfer la corresponent legítima al menor Carnero i al Sr. Recio, pagament que van portar a terme d'acord amb el compromís adquirit. D'altra part, afirmava que les operacions de valoració es van fer d'acord amb els peritatges que el demandant aportava a la demanda i que, per tal de declarar la nul·litat de les actuacions de valoració, liquidació i adjudicació portades a terme, era precisa, en tot cas, la intervenció de tots els legitimaris, raó per la què calia estimar l'excepció de litisconsorci passiu necessari.
III.- Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 17 de juliol del 2007, desestimant la petició de nul·litat de les actuacions de valoració i liquidació de l'herència per estimar l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari formulada per la part defenent i desestimant igualment les peticions subsidiàries de la part agent, al considerar correcta la valoració del patrimoni hereditari del Sr. Arnau i, per tant, la quantitat que li corresponia al demandant en concepte de legítima, imposant a aquest les costes del procediment.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Recio, assistit per l'Administrador judicial Sr. Vélez, manifestant, en primer lloc, la seva queixa pel fet de no haver-se practicat la prova testifical sol·licitada en la instància i no haver-se practicat degudament la prova VII Documental sisena i la quarta pericial i demanant la retroacció de les actuacions a la fase probatòria, afirmant, en segon lloc, la seva legitimació per reclamar la nul·litat dels actes portats a terme per l'agent per tal de valorar, liquidar i adjudicar el patrimoni hereditari i, pels arguments recollits a les seves conclusions, sol·licitant, subsidiàriament, que se li lliuri el complement de legítima procedent, revocant la dita Sentència per no ajustar-se la valoració feta per l'adversa a la que resulta de les proves que consten a les actuacions.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que el Sr. Arnau va morir a XXXX el dia 23 d'octubre del 2001, havent atorgat el seu darrer testament en data 3 d'octubre del 1995 en el què manifestava haver satisfet ja en vida els drets legitimaris del seu fill Recio mitjançant diferents donacions atorgades en el seu favor i instituint hereves universals i per parts iguals a la seva segona esposa, la Sra. Barba, i a la seva filla, la Sra. Quesada (foli 133), sense que s'hagin acreditat les manifestacions fetes en l'escrit de rèplica en el sentit que les demandades li havien promès una part igual a la seva del patrimoni del difunt, ni l'existència de notes manuscrites que poguessin valdré com a disposicions d'última voluntat en un sentit diferent al manifestat a l'esmentat testament.
S'ha provat igualment que, malgrat aquesta disposició, les Sres. Barba i Quesada van elevar a públics determinats acords en data 18 de juny del 2002, en virtut dels quals valoraven el patrimoni relicte pel causant en 4.102.807,4 euros i fixaven com a legítima a favor del Sr. Recio la suma de 341.900,62 euros (foli 43), sense imputar a ella les quantitats donades en vida pel difunt que acreditaven als folis 198 a 244 de les actuacions.
La demanda formulada per la part agent es fonamentava en la tesi que l'import que li corresponia en concepte de legítima era superior a la que se li havia lliurat i que les operacions de valoració, liquidació i adjudicació s'havien fet sense la seva intervenció, ni la d'altres legitimaris i en profit de les hereves, raó per la què sol·licitava que es declarés la nul·litat de l'acord elevat a públic en data 18 de juny del 2002, així com l'acta d'acceptació i manifestació d'herència de 3 de desembre del 2001 o, subsidiàriament, que es fixés l'import real de la part que li corresponia a l'agent dins de l'herència del seu pare. Pel contrari, la Sentència d'instància va desestimar la petició de nul·litat formulada i també el fons de la demanda.
II.- Com a primer greuge contra la Sentència d'instància al·lega la recurrent que l'Hble. Tribunal de Batlles el va privar de la prova testifical sol·licitada per ella, considerant-la improcedent i que aquest fet l'ha sumit en clara indefensió. De l'examen de les actuacions es dedueix que la prova a la què fa referència el recurrent és la testifical dels Srs. G.V.V., J.B.T., P.T. i V.M.T., que la Providència de 27 de juny del 2006 declara improcedent sense afegir els motius (foli 560). No obstant, encara que l'esmentada Providència no argumenti el per què d'aquesta denegació, cal concloure que les respostes d'aquests testimonis, als que es preguntava si era cert que van oferir determinades quantitats per determinats béns del Sr. Arnau, o si es van interessar per comprar els mateixos, no haurien resultat decisives per tal d'estimar la petició de que es declari la nul·litat de les actuacions i la retroacció a la fase probatòria tenint en compte que consten a les actuacions altres proves que poden acreditar si el valor donat per les demandades al patrimoni del causant és o no el correcte, de tal manera que no s'ha produït la indefensió que al·lega el recurrent. D'altra banda, fins i tot en cas de considerar-les rellevants seria més oportú, encara que només fos per economia processal, ordenar aquestes proves en aquesta alçada que no pas declarar la nul·litat de les actuacions. No obstant, tampoc considerem procedent la seva pràctica en aquest moment en quan, malgrat els preus que es van oferir per determinats béns fossin superiors al valor que se'ls hi va donar, no sempre l'oferta superior és la més recomanable en el seu conjunt i, d'altra banda, resulta molt més concloent la valoració pericial dels béns que s'ha portat a terme a les actuacions que no pas la possible existència de determinades ofertes que no es poden conèixer amb exactitud.
En relació a la prova VII, documental sisena, sol·licitada per la part demandada i no pas per l'agent, per tal que es demanés al M.I. Ministre d'Economia certificació de quins eren els socis de la societat "MP SA", la mateixa recurrent reconeix que finalment es va portar a terme seguint les seves al·legacions.
Pel que fa a la prova pericial sol·licitada en la instància, malgrat en un primer moment l'Hble. Batlle la va desestimar, posteriorment es va portar a terme, com es pot comprovar examinant les actuacions i la mateixa recurrent reconeix. En relació a l'argument que el perit no va tenir en compte determinats béns, com són els mobles de les diferents cases i els animals de la finca de la Seu d'Urgell i altres que no s'especifica, cal tenir en compte que el perit Sr. Almansa el va designar la representació processal del recurrent (foli 448) i el perit Sr. Gutierrez el va designar l'administrador de la fallida del Sr. Recio, raó per la què en qualsevol dels dos casos el recurrent podia haver assenyalat al perit quins eren els béns que calia valorar, i no ho va fer, raó per la què no pot ara argumentar que aquests béns no es van tenir en compte quan aquest oblit sols se li pot imputar a ell.
III.- Argumenta en segon lloc la recurrent que els legitimaris estan legitimats per impugnar els actes que perjudiquin els seus drets i això és cert, però el que no poden fer és per demanar la nul·litat de les actuacions dels hereus tendents a valorar el patrimoni hereditari, liquidar i adjudicar els béns que havien estat propietat del causant al·legant que ells no van participar en aquesta valoració, ja que aquestes actuacions serien vàlides en tot cas perquè els hereus estan legitimats per portar-les a terme, encara que el seu resultat es podria impugnar si alguna persona amb interès legítim estimava que no s'havien fet correctament. Per aquesta raó no es pot atendre la petició del recurrent, però no pel fet d'estimar l'excepció de litisconsorci passiu necessari formulada per la part demandada, que no procedeix, ja que si diem que no és precisa la intervenció dels legitimaris en les operacions de valoració i liquidació del patrimoni relicte tampoc seria precís que compareguessin en cas de demanar la nul·litat d'aquests actes i menys encara caldria la intervenció del comprador d'algun dels béns, com és el cas del Sr. Ribes de qui s'ha de presumir la bona fe, o la del que va rebre una donació feta per les hereves amb càrrec al cabdal relicte, com és el cas del menor Corbacho. El que sí poden fer els legitimaris és reclamar que se'ls hi proporcioni tota la informació relativa a l'inventari i la valoració del patrimoni relicte i impugnar el resultat d'aquesta actuació si estimen que és incorrecte per tal d'obtenir la suma que els hi correspon en concepte de legítima.
IV.- La demandant sol·licitava subsidiàriament a la demanda, i ara ho reitera en aquest recurs, que es fixés l'import real del patrimoni del Sr. Arnau i la part que li corresponia a ell com a legitimari i aquesta petició si que està legitimat per fer-la. L'acord elevat a públic en data 18 de juny del 2002 considera com a patrimoni hereditari immobiliari l'Edifici "MP" i la parcel·la de terreny "Costelles de Toles", l'edifici "Mod Cuir" i el local comercial "AM" als que es dóna un valor global net de 4.292.909,6 euros (foli 43). A aquest import se li han de sumar 501.364,3 euros, valor de la "Torre Sant Climent" (foli 45), de tal manera que el valor total que es va donar al patrimoni relicte del Sr. Arnau va ser de 4.794,273,9 euros, mentre que el perit Sr. Almansa, designat per la part agent, valora aquests immobles en 4.829.640,9 euros (foli 480). Per aquesta raó, cal entendre més correcte la valoració dels béns immobles de l'herència feta per les demandades, ja que el valor brut que aquestes li donen és més alt que el que aprecia el perit de la part agent i es resta una suma raonable per despeses.
No obstant, la part demandada afirma que sols un 66% de la suma de 4.292.909,6 euros pertanyia al patrimoni del difunt, és a dir 2.867.661,6 euros, ja que les restants accions de la societat "MP SA" (de la 668 a la 999) van ser adjudicades a la Sra. Barba per escriptura pública de data 20 d'agost del 1996 número 3418 del protocol del notari Sr. Sanç, manifestació que es reitera als documents que consten als folis 44 i 146 de les actuacions, i aquesta adquisició s'ha de presumir certa, ja que la part agent no l'ha negat ni desvirtuat, ni tampoc resulta rellevant la certificació del director del Ministre d'Economia del Principat, sol·licitada per la part defenent, que posa de relleu que el Sr. Arnau va ser soci de "MP SA" fins l'any 2003, moment a partir del qual va ser sòcia la Sra. Barba (foli 577), ja que consta a les actuacions que el Sr. Arnau va morir l'any 2001, de tal manera que es posa en evidència que el nom dels socis no s'actualitza exactament quan correspon. Per aquesta raó, si la societat "MP SA" és propietària d'aquests terrenys, com s'afirma als diferents documents que consten a les actuacions, sense que l'adversa hagi negat aquest fet, ni menys encara provat el contrari, a aquesta la quantitat cal sumar-hi els 501.364,3 euros del valor net de la finca i coberts de "Torre Sant Climent", més 283.140,8 euros del total de comptes bancaris, fent un total de 4.102.807,4 euros.
V.- Per últim la realització dels actius de la societat "MP SA", de la societat ella mateixa i del negoci "AM" es valoren a l'acord elevat a públic en data 18 de juny del 2002 en 674.611,8 euros, seguint el que manifestava l'informe del perit Sr. Amador que s'ajunta al citat acord (foli 49 i ss), corresponent al patrimoni hereditari per la mateixa raó abans esmentada un 66,8% d'aquesta suma, és a dir 450.640,6 euros, ja que d'acord amb el certificat del Director del Ministeri d'Economia del Principat "MP SA" és titular del negoci "AM" (foli 576). En aquest cas el perit Sr. Gutierrez, designat a instàncies de l'administrador de la fallida de la part agent, valora aquests negocis comptablement en 1.216.957,47 euros i segons valor de mercat en 1.516.957,47 euros. Malgrat això, entenem, en el mateix sentit que l'Hble. Batlle, que el peritatge portat a terme pel Sr. Amador ofereix majors garanties de fiabilitat, ja que mentre aquest s'ha fet visitant el magatzem, comprovant l'estat de les mercaderies i argumentant la raó de la depreciació dels articles, aquell s'ha fet d'acord amb les dades que consten a les actuacions, sense comprovar l'estat de les mercaderies, valorant conjuntament els dos negocis sense especificar quin valor dóna a cada objecte i sense manifestar per quin motiu es dóna un valor diferent al que es recollia a l'informe del Sr. Amador o com s'ha arribat a aquesta valoració.
Per totes aquestes raons, considerem que la demandant no ha acreditat que el patrimoni relicte pel Sr. Arnau tingués un valor superior al que li han donat les seves hereves i, per tant, la legítima que li correspon és la que aquestes li han reconegut, ja que del total de 4.102.807,4 euros resulta una legítima de 1.025.701,8 euros, que, repartida entre els tres legitimaris, comporta el dret de cada un d'ells a percebre 341.900,62 euros.
VI.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Recio assistit de l'Administrador judicial Sr. Vélez contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 17 de juliol del 2007, que CONFIRMEM pel que fa a la desestimació de la demanda, malgrat no estimem l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari formulada per la defenent, imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
