ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.64940e28 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 359/07·27 mars 2008·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2008 - ROJ: STSJAD 64/2008
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle359/07
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:64) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2008 - ROJ: STSJAD 64/2008).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 2008 (n° 359/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008 (ROJ STSJAD 64/2008)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008, recours n° 359/07 (ROJ STSJAD 64/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:64) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Une salariée, Mme Araujo, a été engagée le 1er avril 1999 par la société Tur pour des tâches de nettoyage. Le 7 novembre 2006, elle a rompu unilatéralement et sans préavis son contrat de travail. Elle invoquait un « licenciement injustifié, improcédent, opéré de manière indue et déguisée », fondé sur une série d'agissements qu'elle imputait à la responsable du département des ressources humains, Mme Miró : surveillance insistante, interdiction personnelle de prendre le café avec ses collègues, interdiction de parler aux autres salariés, modification non justifiée du régime des congés, lettre de sanction pour retard, pression en vue de la signature d'un document accusateur, et propos humiliants. Elle faisait état d'un arrêt de travail et d'un diagnostic de trouble dépressif anxieux réactionnel à une situation de « mobbing ».
Devant le Tribunal de Batlles (section civile), la salariée a formé une demande en paiement de 10 458,20 EUR au titre de l'indemnité pour licenciement injustifié, majorée des intérêts, et de 4 000 EUR au titre des dommages et intérêts. Le défendeur a contesté les faits et soutenu que la réparation d'un préjudice de coaction ne relevait pas de la procédure prud'homale. Par jugement du 19 octobre 2007, le tribunal a condamné la société Tur au paiement de 13 789,55 EUR, avec intérêts, ainsi qu'à la cotisation CASS sur l'indemnité.
Les deux parties ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rendu son arrêt le 27 mars 2008, le magistrat rapporteur ét
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de març de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2008 - ROJ: STSJAD 64/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Araujo va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra la societat Tur, en reclamació de les quantitats de: 10.458,20.-EUR majorada amb els interessos legals corresponents a comptar del dia 7 de novembre del 2006, i subsidiàriament a comptar de la data de contesta a la demanda, detraient d'aquest import el 5% de participació a la cotització de la seguretat social de l'obrer, i a cotitzar a la CASS, en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat, improcedent, fet en forma indeguda i disfressada; i 4.000.-EUR amb els interessos legals corr… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (359/07) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de març de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Araujo va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra la societat Tur, en reclamació de les quantitats de: 10.458,20.-EUR majorada amb els interessos legals corresponents a comptar del dia 7 de novembre del 2006, i subsidiàriament a comptar de la data de contesta a la demanda, detraient d'aquest import el 5% de participació a la cotització de la seguretat social de l'obrer, i a cotitzar a la CASS, en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat, improcedent, fet en forma indeguda i disfressada; i 4.000.-EUR amb els interessos legals corresponents a comptar del dia 7 de novembre del 2006, i subsidiàriament a comptar de la data de contesta a la demanda, en concepte d'indemnització pels danys i perjudicis soferts.
II.- La societat Tur es va oposar a totes les pretensions de l'actora, contestant que tots els propòsits de la demandant són mancats de veritat, i que quan a la reclamació en concepte d'uns suposats perjudicis per coacció, aquest no és el procediment que ha d'emprar l'agent, atès que el procediment laboral queda restringit a les reclamacions relatives a conceptes laborals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 359/07 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- Per sentència de data 19 d'octubre del 2007, l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles secció civil, donant lloc en la seva major part a la demanda de la part actora, va condemnar a la societat Tur a pagar a la Sra. Araujo l'import de 13.789,55.-EUR, amb els interessos legals meritats a comptar de la data de la contesta a la demanda, així com a cotitzar a la CASS la quantitat establerta en concepte d'indemnització injustificat i a satisfer la totalitat de les costes processals causades.
IV.- Contra aquesta resolució ambdues parts han interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La societat Tur manifesta que l'adversa té la carrega de la prova del fet que hagi estat sotmesa a tractes greument vexatoris o a actes que han ofès la seva dignitat com a persona; que l'únic que es desprèn de les proves practicades en autes, és una mala relació entre la treballadora i la Sra. Miró responsable del Departament de Recursos Humans de l'empresa, però en cap cas se'n desprèn cap fet que pugui justificar un desestiment de la treballadora; que l'estricta interpretació que s'ha d'efectuar de l'article 75 de la Llei sobre el contracte de treball posa de relleu que la valoració dels actes discriminatoris no es poden deixar a la lliure interpretació del treballador qui pot tenir un grau de susceptibilitat més alt que un altre, sinó que els actes vexatoris han de ser jutjats i valorats objectivament, el que porta a concloure que únicament pot ser acceptat un desestiment justificat d'un treballador, si a la vista del comportament de l'empresari, aquestes vexacions no podrien ser objectivament suportades per a ningú; que les proves practicades en autes, i més precisament les declaracions dels amics i coneguts de la part adversa no demostren unes vexacions que tinguin un grau de gravetat que faci impossible per a la Sra. Araujo de seguir treballant en el marc de l'empresa i que per tant justifiquin el seu desestiment; que en quan a la reclamació en concepte d'uns suposats perjudicis per coacció, a més de no ser el present procediment laboral, el que s'ha d'emprar a fi de reclamar una indemnització en concepte de dany moral, l'adversa en cap moment acredita ni demostra la justificació de l'import reclamat, ço que posa aquesta part en estat d'indefensió; que tampoc l'oportunitat d'aquesta pretensió no està acreditada.
II.- La Sra. Araujo no està d'acord amb el càlcul emprat per la sentència del primer jutge per no prendre en compte totes les variacions que el seu salari ha experimentat durant la seva relació laboral amb la societat Tur.
III.- La Sra. Araujo va començar a treballar pel compte de la societat Tur, el dia 1 d'abril del 1999, fent tasques de neteja als despatxos de la mateixa. Per carta de data 7 de novembre del 2006 la Sra. Araujo va rescindir unilateralment i sense preavís la seva relació laboral amb l'empresa, considerant ésser víctima d'un acomiadament injustificat, improcedent, fet de forma indeguda i disfressada, per estar sotmesa a continus actes de discriminació, d'assetjament i de vexació flagrants dins de l'empresa com: "1) seguir-me i vigilar la realització de les meves tasques de neteja de manera molt insistent; 2) prohibir personalment, només a mi, de prendre cafè amb la resta del personal a mig mati com tenim acostumat des de fa anys, i en preguntar-li jo perquè em canviava aquell costum, ella em contesta que m'ho prohibia només a mi; 3) em sento assetjada quan estic portant a terme les meves tasques durant les quals m'ha prohibit de parlar amb qualsevol persona durant l'execució de les meves obligacions laborals; 4) té ordenat a una treballadora que em vigili que no prengui cafè ni parli amb els companys; 5) a la data del 29 d'agost del 2006, va dir-me que havíem d'establir per escrit el contracte de treball, manifestant-li jo que no hi tenia inconvenient si ho fèiem recollint les condicions reals i actuals; i em presenta un contracte que portava data 16 de gener del 2004 i un altre que portava data 2005 que jo no vaig acceptar perquè ni em reconeixien l'antiguitat, ni tampoc expressaven el pacte que tinc amb l'empresa respecte als dies de vacances; 6) en data 5 de setembre, dia d'entrada en funcionament del carril bus, vaig arribar a la feina, com molts dels ciutadans del Principat d'Andorra, amb 5 minuts de retard, a causa de les repercussions al trànsit d'aquesta modificació als hàbits de la circulació, com també van fer-ho molts altres companys de la mateixa empresa, i la Sra. Miró em feu presentar, -sols a mi i no a altres persones que com jo havien fet tard- una carta notificant-me la comissió d'una falta greu, carta que em vaig negar a signar davant de la discriminació que comportava la mateixa; 7) Els dies del mes de setembre que seguiren al dia 5 s'intensifica la presencia controladora de la Sra. Miró a tal punt de fer-me agafar por, i d'entrar a netejar el despatx quan ella no hi era; 8) com més enllà ha notat que jo era sensible als seus continus desdenys, menyspreus i atacs, mes els ha practicat, fins que jo li he manifestat obertament que entenia que el que m'estava fent era discriminació i assetjament psicològic i que això era denunciable, contestant-me ella que mirés com tremolava; 9) desprès d'aquestes paraules, concretament el dia 13 de setembre del 2006, la Sra. Miró em crida al seu despatx i em va voler fer signar, insistint-me fortament i presionant-me, un document en el qual deia que jo li havia alçat la veu i que la volia denunciar per assetjament psicològic i per discriminació, contestant-li jo que només li havia dit allò era denunciable, al qual jo vaig negar-me a signar perquè les seves paraules no eren veritat, dient-me ella que aquell era un motiu de comiat; 10) crec que aquell dia la pròpia Sra. Miró acaba signant el document que hauria volgut que jo signés, i també el va fer signar a dues altres persones companyes de feina, però com que ella va cridar, va sentir-la el seu marit personant-se al seu despatx, i trobant-m'hi a mi dient-me ell davant de diversos treballadors que a partir d'aquell dia no volia sentir-me més parlant amb ningú, i que no m'ho volia tornar a repetir; 11) Seguidament, vaig marxar a netejar els banys, i, quan vaig arribar-hi vaig aprofitar per fumar una cigarreta abans de continuar treballar -com tots els empleats fem alguna vegada dins d'aquell recinte- perquè estava molt nerviosa i angoixada, arribant la Sra. Miró, la qual es posa a riure en veure'm, em digué que estava prohibit fumar al lloc de treball, i continuant rient, em digué també que em mirés bé aquella porta i que la netegés perquè estava molt bruta; 12) aquell mateix dia, quan vaig plegar, a migdia, per raó del continu tracte rebut, greument vexatori i ofenent per la meva dignitat, com a persona, em trobava realment malament i vaig anar-me'n a fer-me visitar pel metge de capçalera, el Dr. Narváez, el qual va prescriure'm una baixa laboral, en un primer moment, de 15 dies, que s'ha anat allargant, fins que a la data del 31 d'octubre m'he pogut reincorporar a la feina; 13) en tornar a treballar aquell dia, la Sra. Miró, per mitjà d'una companya seva del Servei de recursos Humans -que ara està a Administració- em digué que no calia que em quedés, doncs em donava permís, contestant-li jo que no el volia, doncs no l'havia demanant, posteriorment, negant-me jo a acceptar qualsevol permís si no se'm deia per escrit fent constar que la iniciativa venia de l'empresa i que el permís seria retribuït, vingué la Sra. Miró i així m'ho feu constar per escrit, marxant jo del lloc de treball i reincorporant-me el següent dia laborable el 2 de novembre del 2006; tot el que fa que hagi de posar-me en tractament mèdic psiquiàtric perquè, per causa directa dels continus maltractaments que he referit, se m'ha diagnosticat un trastorn depressiu ansiós reactiu a la situació de "mobbing" que pateixo, pel qual m'estic medicant". Per tal de resoldre el present litigi s'ha doncs d'una banda, verificar l'autenticitat dels motius d'acomiadament disfressat al·legats per la Sra. Araujo, i d'altra banda, en cas que dits motius siguin acreditats en autes, determinar si els mateixos justifiquen que la treballadora pugui rescindir unilateralment i sense preavís el contracte de treball.
IV.- És incontrovertible que existia en el si de l'empresa una mala relació entre la Sra. Araujo i la Sra. Miró responsable de la secció de recursos humans de la societat Tur. És cert que la Sra. Miró, persona a la qual la Sra. Araujo imputa actes discriminatoris i d'assetjament en el seu desfavor, no és l'empresari, però la superior jeràrquica de la treballadora, i per aquesta darrera, representa l'autoritat de l'empresari. Per tant, és del tot normal que la Sra. Araujo faci responsable l'empresari de totes les actuacions del seu director de recursos humans, que actua front als treballadors, amb la delegació d'autoritat atorgada per l'empresari i que representa la Direcció de l'empresa. Ara bé, resulta dels testimoniatges de la Sra. Villalba que la Sra. Miró va retirar el permís de que gaudeix la resta de personal de fer cafè i també li va prohibir que parlés amb la resta del personal, i que la Sra. Miró li va encomanar com a feina que li digués cada vegada que la Sra. Araujo prenia un cafè a la feina. Encara que s'hagi d'apreciar aquestes declaracions amb molta cautela, atès la degradació del tracte entre la Sra. Villalba i la Sra. Miró, força és de constatar que les mateixes són corroborades pel Sr. Bueno que va manifestar que era vox populi que es controlava la Sra. Araujo per saber si xerrava i si feia cafès. També és acreditat per les proves que consten en autes, que malgrat l'ús per la Sra. Araujo de fer vacances una part al mes d'agost i l'altra per Nadal, per coincidir amb les vacances del sector de la construcció on treballava el seu marit, la Sra. Miró va en 2006 negar acordar vacances a la treballadora per Nadal, de manera sobtosa, sense justificació particular. Igualment es desprèn de les declaracions de la Sra. Villalba, de la Sra. Herrera i de la Sra. Pastor, que com a conseqüència d'un retard de la Sra. Araujo degut a retencions a la carretera per la posada en funcionament del carril bus, la Sra. Miró va notificar a la treballadora una carta fent constar una falta greu per manca de puntualitat reiterada al treball. Encara que l'empresa hagi deixat dita carta sense efecte, en raó de que en aquest dia la majoria des empleats varen arribar a la feina amb retard, s'ha de posar de relleu que només fou la Sra. Araujo que va rebre la referida carta. De tots aquests elements de proves en resulta que la Sra. Miró va sotmetre la treballadora a un tracte vexatori quasi persecutori.
V.- L'article 75 de la Llei sobre el contracte de treball estableix que "el treballador pot rescindir unilateralment i sense preavís el contracte, sigui quina sigui la seva modalitat, en els supòsits següents:...7) en general qualsevol acte de l'empresari o dels seus representants que de qualsevol manera sigui greument vexatori per al treballador o ofengui la seva dignitat com a persona". Per l'interpretació d'aquesta norma, s'ha de tenir en compte no tant sol els fets imputats a l'empresari, sinó el nombre i la reiteració dels mateixos. És cert que en el marc del seu poder de direcció, l'empresari té la facultat d'organitzar el treball, dictar reglaments interns, ordres i instruccions que no convenen sempre als treballadors. Però mai l'empresari ha d'abusar del seu dret, i utilitzar-lo per humiliar o perjudicar un empleat per raons personals. En cas d'autes, la prohibició feta a la Sra. Araujo de prendre un cafè i de parlar amb els altres empleats, constitueix, a més d'un clar abús de poder, una mesura arbitrària i de discriminació que no es pot tolerar. També constitueix un abús del poder de direcció i una mesura arbitrària i de discriminació el fet de canviar sobtadament el règim de vacances d'un treballador, sense que s'hagi produït un motiu concret justificant aquest canvi. Per fi, la comunicació només a la Sra. Araujo d'una carta per falta de puntualitat, quan la majoria dels empleats havien arribat a la feina amb retard pels mateixos motius que la Sra. Araujo, correspon, encara que dita carta no hagi tingut cap efecte, a una conducta arbitrària i discriminatòria. La suma de tots aquests actes que vulneren els principis d'igualtat de tracte, de prohibició de l'arbitrarietat i de no discriminació contemplats en el article 55 de la Llei sobre el contracte de treball, ha tingut per conseqüència d'originar un ambient d'assetjament per la Sra. Araujo, greument vexatori i ofenent la seva dignitat com a persona, justificant el seu desistiment.
VI.- El desistiment justificat del treballador dona dret a exigir la indemnització corresponent al comiat injustificat. L'article 76 de la Llei sobre el contracte de treball estableix que l'acomiadament injustificat comporta una indemnització no inferior a un mes i mig de salari per any de servei a l'empresa. Atès que aquesta indemnització es fixa com a mínim, s'aplica en els casos ordinaris, és a dir quan el comiat, encara que il·legal, s'ha realitzat respectant sempre la dignitat del treballador com a persona. En el present litigi el desistiment de la Sra. Araujo rau en motius vexatoris i de discriminació que justifiquen que l'indemnització sigui més important. Nogensmenys, en virtut del principi de congruència no es pot atorgar a la Sra. Araujo, més que l'import de 10.458,20.-EUR reclamat en el seu escrit de demanda.
VII.- Pel que fa a la reclamació de la quantitat de 4.000.-EUR en concepte de danys morals, si que s'ha d'acceptar en la forma, atès que es tracta d'una acció que té el seu origen en l'execució d'un contracte laboral. Sobre el fons de la problemàtica, resulta dels certificats mèdics que consten en autes, que la Sra. Araujo va presentar una síndrome depressió-ansiosa reactiva a la situació conflictiva en el seu àmbit laboral que li va desencadenar: inseguretat, sentiment d'impotència, tristesa, ansietat, pèrdua de l'autoestima, aïllament i trastorns de la concentració i atenció. Essent tota aquesta patologia la conseqüència directa del comportament arbitrari i discriminatori de l'empresa envers la treballadora, s'ha de condemnar la societat FLORENCIA a indemnitzar la Sra. Araujo pels danys soferts per la mateixa. Ara bé, tenint en compte de la durada de la baixa laboral a conseqüència de la patologia esmentada, i del caràcter fortament subjectiu de la mateixa, resulta just i equitatiu de fixar l'import de l'indemnització a la suma de 1.500.-EUR
VIII.- L'estimació parcial d'ambdós recursos imposa de no fer cap imposició de costes en segona instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part el recurs de la societat Tur, i de la Sra. ENTITY_4;
Reformar la sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 19 d'octubre del 2007 en el sentit de condemnar a la societat Tur a satisfer a la Sra. Araujo, la quantitat de 11.958.-EUR ;
Confirmar-la per la resta de les seves disposicions;
Sense fer especial imposició de costes de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
