ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bb67e026 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 13/08·30 de gener del 2008·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2008 - ROJ: STSJAD 72/2008
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol13/08
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:72) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2008 - ROJ: STSJAD 72/2008).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2008 (n° 13/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le Comú d'Escaldes-Engordany a lancé un appel d'offres pour les travaux d'excavation de la future zone sportive, culturelle et sociale du Prat del Roure. Huit entreprises ont présenté une offre. Par délibération du conseil de comú du 20 mai 2005, le marché a été attribué à la société Bonet.
La société Manso, dont l'offre était la plus basse, n'a pas été retenue. Son offre, d'un montant de 2 203 785,15 EUR, était inférieure à 85 % de la moyenne des offres présentées, soit 2 757 311,11 EUR. Elle a donc été qualifiée de « baisse téméraire » au sens de l'article 40 du cahier des clauses administratives particulières (ci-après « le cahier »). La décision précise que cette qualification n'a pas été notifiée par écrit, mais oralement, notamment lors de l'ouverture des plis puis par des explications données par le chef du département d'urbanisme du Comú, qui a indiqué à Manso un écart de 20,07 % par rapport à la moyenne. Le Tribunal relève que Manso n'a formulé aucune observation écrite à la suite de ces explications.
Saisie d'un recours, la Section administrative du Tribunal de batlles, par jugement n° 2007-049 du 21 mai 2007, a annulé l'adjudication. Elle a reconnu à Manso le droit à être attributaire du marché et lui a alloué une indemnité de 176 302,92 EUR au titre du manque à gagner. Le Comú a interjeté appel. Une audience s'est tenue le 17 décembre 2007.
Le Tribunal supérieur de justice (Sala Administrativa) a statué le 30 janvier 2008. La décision est rendue sous la présidence de M. Albert Andrés Pereira, avec pour magistrats MM. Bernard Plagnet et Lluís Saura Lluvia, ce dernier étant rapporteur. La désignation du demandeur de première instance diffère selon les passages du texte (« Mercader » dans l'antécédent 1, « Manso » ailleurs) ; le raisonnement retenu ne dépend pas de cette divergence.
Question de droit
La question posée était de savoir si l'inobservation de la forme écrite prescrite par l'article 40 du cahier, pour la notification de la qualification de baisse téméraire et la mise en œuvre de la faculté de justification, suffit à écarter l'exclusion de l'offre et, partant, à entraîner l'annulation de l'adjudication.
Le Tribunal rappelle le cadre légal. Selon l'article 20.3 de la Llei de contractació pública du 9 décembre 2000, l'organe de passation ne doit pas adjuger le contrat lorsqu'il « présume de manière fondée qu'une proposition ne pourra pas être exécutée normalement en raison de baisses dis
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número AD-0131-3/05. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2008 - ROJ: STSJAD 72/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. LLUIS SAURA LLUVIA el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa del qual procedien, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (13/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol13/08
Data de la resolució30 de gener del 2008
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Protocol: AD-0131-3/05 TSA: 23/07
S E N T È N C I A NÚM. 13-2008
PARTS:
Apel·lant: HBLE. HBLE. COMÚ D'ESCALDES-ENGORDANY
Representant: Sanç
Advocat: Esteban
Apel·lada: Raya
Representant: Criado
Advocat : Plaza
Apel·lada: Bonet
Representant: Sanç
Advocat : S.B.
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de gener de 2008.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número AD-0131-3/05.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 13/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. LLUIS SAURA LLUVIA el qual expressa el parer del Tribunal.
A N T E C E D E N T S D E F E T
1.- La Secció Administrativa del Tribunal de Batlles, en la sentència número 2007-049, de 21 de maig de 2007, va estimar en la seva major part la demanda formulada per la entitat mercantil Mercader i va anul·lar l'adjudicació efectuada pel Comú d'Escaldes-Engordany, adoptada en la sessió del dia 20 de maig de 2005 en favor de la societat Bonet, relativa als treballs d'excavació de la zona esportiva, cultural i social del Prat del Roure; la sentència va declarar el dret que assistia a Manso a resultar adjudicatària del concurs públic i en conseqüència va reconèixer a aquesta el dret a percebre per part del Comú una indemnització per import de 176.302,92 EUR en concepte de lucre cessant.
2.- La representació processal del Comú d'Escaldes-Engordany interposa un recurs d'apel·lació contra la sentència demanant la revocació de la sentència per què durant la tramitació del procediment d'adjudicació es va significar verbalment a Manso que la seva oferta havia tingut la consideració de baixa temerària i que en cap cas l'adjudicatària havia adduït la improcedència de considerar la seva baixa com temerària i que tot i que no se li va exposar aquesta situació per escrit se li va dir de paraula; afirma també que la sentència valora incorrectament els altres paràmetres en els que basa la decisió d'adjudicar el concurs a Bonet. Subsidiàriament considera que Manso no ha aportat cap prova o valoració en la demanda sobre el lucre cessant que ha pogut experimentar i que el dictamen emès no te prou garanties de correcció.
3.- Manso demana la confirmació de la sentència perquè el fet que no li fos comunicat per escrit la qualificació de temerària de la seva oferta li fa perdre tot valor a aquesta qualificació per tal com se li havia de comunicar per escrit i no de paraula i pel que fa al peritatge sobre quina és l'oferta preferible i el càlcul i puntuació que recull la sentència considera que és correcte.
4.- La representació processal d'Bonet reitera les seves manifestacions davant la primera instància processal.
5.- El dia 17 de desembre de 2007 ha tingut lloc la celebració de la vista oral, en la que les parts han ratificat el contingut dels seus escrits respectius.
F O N A M E N T S D E D R E T
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, de conformitat a allò establert en l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia.
Segon.- El Comú d'Escaldes-Engordany va treure a concurs l'adjudicació dels treballs d'excavació de la futura zona esportiva, cultural i social del Prat del Roure, al que s'hi van presentar vuit empreses i del que en resultà adjudicatària la societat Bonet mitjançant la resolució adoptada en la sessió de ple del Comú de 20 de maig de 2005.
Una de les empreses que es van presentar al concurs, Manso va recórrer la decisió en via administrativa, adduint que la seva oferta era la més dient i posteriorment, en seu jurisdiccional, argumentant el mateix i explicant que ho era, entre d'altres motius, per què per raó de la seva especialitat podia fer les feines en que consistia la prestació del concurs sense necessitat de subcontractar amb terceres empreses.
Per resoldre el que es planteja pel Comú apel·lant convé recordar determinats fets que consten a les actuacions i no es neguen per les parts:
Que l'oferta de Manso no va ser analitzada pel Comú per que es va considerar com a baixa temerària, ja que la quantitat ofertada (2.203.785,15 EUR) era inferior al 85 % de la mitja de totes les altres ofertes que s'havien presentat (mitja de 2.757.311,11 EUR) en aplicació de l'article 40 de la convenció del projecte.
Que tot i que no se li va comunicar aquesta situació per escrit, se'ls va explicar de paraula, als representants de Manso pel propi Cap del Departament d'Urbanisme del Comú, que la seva oferta representava una baixa del 20,07 % respecte del pressupost mig dels presentats, el que superava llargament el 15 % previst en l'article 40 de la convenció.
Que després de les explicacions rebudes, Manso no va fer cap mena d'al·legació ordenada a mostrar la seva disconformitat amb la qualificació de temerària de la seva oferta.
La sentència dictada per la Secció Administrativa considera -segon paràgraf del fonament de Dret quart- que el Comú no va donar l'oportunitat a Manso de justificar documentalment la seva oferta, infringint- se d'aquesta manera l'article 40 de la convenció, que disposa que "El Comú d'Escaldes-Engordany comunicarà per escrit la condició de baixa temerària als licitadors que estiguin en aquesta situació concedint-los un termini no inferior a tres dies per que presentin per escrit les justificacions tècniques i pressupostàries que considerin adients per argumentar l'import ofertat"; en conseqüència, la sentència considera que la oferta de Manso s'havia de valorar i, en fer-ho, resol les pretensions fetes valer en la primera instància en favor de Manso al considerar millor la seva oferta que la d'Bonet compte tinguda la prova pericial practicada i els factors de pressupost de l'oferta, programació de l'obra i desenvolupament tecnològic i experiència de les dues empreses.
Tercer.- La Llei de contractació pública, de 9 de desembre de 2000, preveu, en l'article 20.3, que l'òrgan de contractació no adjudiqui el contracte quan "presumeixi fonamentadament que una proposició no podrà ser acomplerta normalment com a conseqüència de baixes desproporcionades o temeràries", i el plec de clàusules administratives particulars que regeix el concurs d'autes, en aplicació del precepte legal citat indica, en l'article 40, que "podran ser desestimades per baixa temerària les ofertes l'import de les quals sigui igual o inferior al 85 % de la mitjana dels imports de totes les ofertes presentades i acceptades".
No es discuteix que la proposta de Manso era inferior al 85 % de la mitjana de les demés i per tant, que la seva oferta mereixia la qualificació esmentada; el que cal determinar és si el fet de no haver-li comunicat per escrit aquesta situació ni haver-li donat en aquesta forma el tràmit que preveu la convenció i plec de clàusules constitueix un menysteniment de garanties que obliga a valorar l'oferta de Manso com ha establert la sentència. En aquest punt convé recordar que l'article 40 de la convenció indica que la condició de baixa temerària s'ha de comunicar per escrit als licitadors que estiguin en aquesta situació, concedint-los un termini no inferior a tres dies perquè presentin per escrit les justificacions tècniques i pressupostàries que considerin adients per argumentar l'import ofertat.
De la mateixa manera que la legislació de contractes intenta, mitjançant l'exclusió de les ofertes temeràries, barrar el pas a licitadors poc escrupolosos que no dubten en oferir allò que no podran complir amb la sola finalitat de desplaçar els seus competidors i portar l'Administració a suportar el seu incompliment per la via dels fets consumats, també estableix una garantia procedimental en benefici de les empreses que realitzen ofertes extraordinàriament baixes, per tal que puguin justificar-les, i neutralitzar, amb la seva justificació, la presumpció fonamentada de que la baixa és desproporcionada o temerària.
En el cas que analitzem, tot i que la condició de baixa temerària no va ser comunicada per escrit, que és la forma com la normativa aplicable modalitza la garantia abans explicada, consta a les actuacions que ho fou de paraula, tant el dia que es va procedir a l'obertura de les ofertes presentades (13 de maig de 2005) on se'ls va dir que podien consultar l'expedient i fer les al·legacions que consideressin convenients, sense que ho fessin, com posteriorment (el 17 de maig) i va consistir en explicacions extenses al respecte donades pel propi Cap del Departament d'Urbanisme a les dependències del Comú.
Quart.- És cert que el Comú no es va atenir a la formalitat prescrita, de comunicar per escrit la situació de baixa temerària, cosa que ordinàriament podria provocar l'anul·lació de l'exclusió; però per aquesta sola raó no es pot, en el present cas, deixar sense efecte l'exclusió de la oferta per temerària, com ha fet la sentència recorreguda: en primer lloc perquè la substitució de la formalitat escrita per la oral no ha vulnerat les garanties de la licitadora, que des del primer moment ha conegut la qualificació de baixa temerària de la seva oferta; en segon lloc, i això és decisiu, perquè Manso abans de l'adjudicació no va informar al Comú de les raons de la seva oferta tan baixa i posteriorment a l'adjudicació, en fase d'impugnació administrativa i jurisdiccional, s'ha limitat a exposar que la seva oferta és la més dient, sense impugnar la qualificació de temerària.
La única explicació que presenta Manso per avalar la quantia de la seva oferta és que a diferència d'altres empreses, ella no havia de subcontractar els serveis que formen part de la prestació, ja que és una empresa molt especialitzada en excavacions i moviments de terres, mentre que Bonet ha de subcontractar aquests serveis, com ho exposa en la seva oferta, vulnerant, a més, la prohibició de cedir el contracte que estableix l'article 18 de la convenció.
Al respecte convé significar: en primer lloc que l'article 18 del plec de clàusules administratives particulars del concurs admet expressament la cessió total o parcial de les obligacions assumides per l'adjudicatari i la subcontractació d'una o varies parts o unitats d'obra amb l'autorització escrita del Comú d'Escaldes-Engordany, per la qual cosa no és certa la prohibició de subcontractació que addueix ENTITY_12; en segon lloc, que una o vàries de les empreses que es van presentar al concurs subcontractin part de les unitats en les que es descomposa l'obra, pot justificar un preu més alt per la seva part, però no explica una baixa tant acusada per part de qui no necessita subcontractar.
En conseqüència del que s'exposa, l'exclusió de l'oferta formulada per Manso era correcta i per tant la resolució que va adjudicar el concurs sense tenir-la en compte no es pot anul·lar per aquesta causa, la qual cosa comporta la estimació del recurs i la revocació de la sentència, amb confirmació de la resolució recorreguda.
Cinquè.- No es fa cap pronunciament sobre el pagament de les despeses d'aquesta segona instància en no apreciar-se temeritat o mala fe.
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, la Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia, en nom del poble andorrà ha decidit:
Estimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Comú d'Escaldes-Engordany contra la sentència de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles de 21 de maig de 2007 (número 2007-049), que es revoca.
Declarar ajustada al dret la resolució adoptada en la sessió del ple del Comú de 20 de maig de 2005 per la que es va adjudicar a la entitat Bonet el concurs pels treballs d'excavació de la zona esportiva, cultural i social del Prat del Roure.
No fer cap pronunciament sobre el pagament de les despeses d'aquesta segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa del qual procedien, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal.
