ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4de4a0e4 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 44/07·10 april 2008·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 96/2008
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI44/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:96) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 96/2008).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 avril 2008 (n° 44/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 10 avril 2008 (n° 44/07), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Querol contra la sentència de data 19 d'octubre de 2007 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, per un delicte major i dues contravencions penals de lesions doloses. Sent part recorreguda el Magfc. Ministeri Fiscal i els Srs. Azorin, i Alvarado. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Marie Conte.… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 96/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data 19 d'octubre de 2007 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem com a responsables penalment en concepte d'autors del delicte major de lesions doloses i de dues contravencions penals de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal per Sanz, i amb la circumstància modificativa atenuant de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys per Azorin, Querol, Galván i Olmo a la pena de:… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 avril 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (44/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Rotlle núm. 44/07 Causa núm. 293-4/04 Sentència núm. 16-08
Ponent M.I. Sra. Marie Conte
Magistrats M.I. Srs. Yves Picod
Josep Maria Pijuan Canadell
Marie Conte
Andorra la Vella, a deu d'abril de dos mil vuit.
En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Querol contra la sentència de data 19 d'octubre de 2007 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, per un delicte major i dues contravencions penals de lesions doloses. Sent part recorreguda el Magfc. Ministeri Fiscal i els Srs. Azorin, i Alvarado. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data 19 d'octubre de 2007 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem com a responsables penalment en concepte d'autors del delicte major de lesions doloses i de dues contravencions penals de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal per Sanz, i amb la circumstància modificativa atenuant de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys per Azorin, Querol, Galván i Olmo a la pena de:
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
ENTITY_6: QUINZE MESOS DE PRESÓ, dels quals TRES MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL i MULTA de TRES-CENTS EUROS.
ENTITY_5: UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA de TRES-CENTS EUROS.
ENTITY_4: UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA de TRES-CENTS EUROS.
ENTITY_7: UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA de TRES-CENTS EUROS.
ENTITY_8: UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA de TRES-CENTS EUROS.
Condemnem els cinc processats al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem solidàriament Azorin, Sanz, Querol, Galván i Olmo a indemnitzar:
a Alvarado l'import total de 17.699,71 EUR. a la C.A.S.S. la quantitat de 4.759,25 EUR"
II.-RESULTANT: Que el precedent fallo es recolza en els següent fets que la sentència declara provats en el seu 1r Resultant: "que, el dia 24 d'octubre del 2.004, vers les 04:00 hores de la matinada Alvarado es trobava a l'exterior del "Pub Picolo" d'Andorra la Vella en companyia de diferents amics, quan va veure que el processat Azorin, nascut el 27 de març del 1.984, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es trobava discutint amb els seus amics els processats Galván, nascut el 22 de març del 1.986, de nacionalitat espanyola i amb antecedents penals no computables per raó de la present causa, Sanz, nascut el 21 de juliol del 1.983, de nacionalitat espanyola i amb antecedents penals no computables en la present causa, Olmo, nascut el 27 d'agost del 1.984, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables en la present causa, i Querol, nascut el 11 de febrer del 1.986, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, i que tots cinc s'abalançaven sobre el seu vehicle Seat Toledo, que es trobava estacionat en aquell indret. Alvarado va cridar-los l'atenció, demanant-los de sortir de damunt del seu vehicle, el que motivà una discussió, alterant-se aleshores els cinc processats, que s'abalançaren en grup sobre Alvarado començant a agredir-lo, propinant-li cops de puny i de peu, intervenint Gálvez i Querol, amics de Alvarado, per tal de defensar-lo, essent al seu torn agredits i colpejats reiteradament a cops de peu i de puny pels cinc processats.
A conseqüència de l'agressió, Alvarado patí una fractura mal·lar dreta amb enfonsament del si maxil·lar dret que tardà 79 dies en curar i que requerí tractament quirúrgic, Gálvez patí ferida inciso-contusa en regió occipital cranial, contusió en regió mal·lar esquerra i ferides superficials al colze esquerre que tardaren 7 dies en curar i que requeriren punts de sutura i Querol patí erosió superficial en hemi-cara esquerra i contusió amb hematoma occipital que tardaren 2 dies en curar".
III.-RESULTANT: Que la representació lletrada de Querol interposa recurs d'apel·lació, posant de manifest que la baralla va succeir en dos actes: un primer acte on patí un cop Alvarado, del qual deriva tota la responsabilitat civil, i un segon acte on intervenen en mesura diferent la resta d'implicats. I, en aquest primer acte fonamental per a establir responsabilitat civil derivada de les lesions patides, no participa Querol.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri fiscal s'oposa al recurs, exposant que resulta de l'anàlisi dels fets i de les declaracions dels testimonis que els cinc processats van participar molt activament a la distribució de cops constitutius de lesions doloses, i que Querol és autor en el sentit de l'article 21 del Codi penal, per haver realitzat el fet personalment i conjuntament amb els altres.
V.-RESULTANT: Que també s'oposa al recurs la representació lletrada de Azorin, manifestant que si no es pot determinar qui exactament va propinar el cop haurà de ser confirmada la sentència, puix tots els intervinents d'alguna forma, van contribuir al resultat lesiu del perjudicat.
VI.-RESULTANT: Que l'advocat de Alvarado sol·licita la confirmació de la sentència, fent valer que els condemnats actuaren en grup i tots ells són responsables de les lesions infligides al perjudicat.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que segons l'article 21 del codi penal és autor qui realitza el fet personalment. Conjuntament amb un altre o uns altres, o per mitjà d'algú de qui se serveix com a instrument.
Quan vàries persones participen a la comissió d'una infracció i que és difícil, vegi's impossible, d'aportar la prova dels elements materials i intel·lectuals de la infracció respecte a una o altra persona determinada, són considerats com a coautors el conjunt dels participants que voluntàriament han pres part al fet únic que constitueix una sola i mateixa escena de violència.
En aquest cas els testimonis que han comparegut a l'acte de la vista oral i concretament Querol, Salas, Estany, declaren que Querol es trobava en el lloc dels fets des de l'inici de la baralla i que hi va participar activament.
Si l'autor del cop que ha ocasionat les lesions no ha pogut ésser identificat, no és menys certs que el conjunt dels condemnats, inclòs el recurrent, van participar al fet únic que constituïa la escena de violència en el marc de la qual les víctimes van ser ferides.
Querol per tant és penalment responsable, en qualitat de coautor, del delicte major de lesions doloses i de dues contravencions penals de lesions doloses, i per tant ha de respondre solidàriament amb els altres condemnats per a reparar les conseqüències danyoses.
II.-CONSIDERANT: Que per tot el que s'ha exposat és procedent desestimar el recurs d'apel·lació, amb la imposició al recurrent de les costes processals causades pel mateix.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat per Querol.
2.- Confirmar íntegrament al sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 19 d'octubre de 2007 en la causa TC-293-4/04.
3.- Condemnar el recurrent al pagament de les costes processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
