ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1f11aecc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 386/07·15 May 2008·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 130/2008
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket386/07
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:130) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 130/2008).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 15 mai 2008 (n° 386/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 15 mai 2008 (n° 386/07), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 15 de maig de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 130/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Araujo va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda laboral contra la societat Barberá, en reclamació de les quantitats de 15.948,13 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i de 21,13 EUR en concepte de salari del mes de febrer i vacances pendents de l'any 2006 i 2007; així com en cotització per davant la CASS, més la regularització de les cotitzacions errònies dels 3 darrers anys i de la cotització de les pagues extraordinàries corresponents als mesos de desembre dels anys 2004, 2005 i 2006.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 mai 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (386/07) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket386/07
Judgment Date15 May 2008
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC- 386/07
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 15 de maig de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Araujo va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda laboral contra la societat Barberá, en reclamació de les quantitats de 15.948,13 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i de 21,13 EUR en concepte de salari del mes de febrer i vacances pendents de l'any 2006 i 2007; així com en cotització per davant la CASS, més la regularització de les cotitzacions errònies dels 3 darrers anys i de la cotització de les pagues extraordinàries corresponents als mesos de desembre dels anys 2004, 2005 i 2006.
II.- La societat Barberá es va oposar a totes les pretensions de la part agent, contestant que l'acomiadament del Sr. Araujo fou del tot justificat.
III.- Per sentència de data 16 de novembre del 2007 l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, donant lloc en la seva part substancial a la demanda de l'actor, va condemnar a la societat ENTITY_5: a pagar al Sr. Araujo, la quantitat de 15.969,26 EUR ; a cotitzar aquesta quantitat neta d'havers laborals a la CASS; a cotitzar a la CASS les gratificacions de Nadal dels anys 2004, 2005 i 2006; a satisfer les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 386/07 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
IV.- Contra aquesta resolució la societat Barberá ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta que considera suficient element objectiu d'una disminució voluntària en el rendiment durant el treball, els extractes telefònics que acrediten les reiterades trucades telefòniques en hores de feina i en jornades laborals i que demostren que voluntàriament el treballador fa servir el seu temps de treball per a coses que no tenen a veure amb la seva feina; que l'empresa no ha pagat mai cap remuneració al treballador en concepte de gratificacions extraordinàries i l'adversa no ha acreditat el contrari.
II.- El Sr. Araujo va començar a treballar per compte de la societat Barberá, al mes de desembre de 1999. Per carta de data 31 de gener del 2007, l'empresa va comunicar al treballador el seu acomiadament pels motius contemplats en l'article 72, 1,2 i 6 de la Llei sobre el contracte de treball, que són: la comissió d'un acte de frau, deslleialtat o abús de confiança envers l'empresari o incompliment de l'obligació de no competència o del pacte de dedicació exclusiva; la causació de perjudicis materials greus, o lleus però reiterats, ocasionats a l'empresari amb voluntarietat o per imprudència greu; la disminució voluntària en el rendiment durant el treball, evidenciada mitjançant elements objectius. En concret, l'empresa imputa al Sr. Araujo haver efectuat trucades telefòniques privades amb el telèfon mòbil que li va facilitar l'empresa per al desenvolupament de les seves tasques, sense cap mena d'autorització, trucades que han ocasionat un perjudici econòmic palès a la societat, ja que durant l'any 2006 la realització de les referides trucades han suposat més del 50% del cost de les despeses telefòniques total de l'empresa, sense oblidar que el fet de realitzar-se en horari laboral ha evitat que el treballador estigué disponible per rebre instruccions de l'empresa o comandes dels clients; a més a més l'empresa relaciona aquesta actitud del treballador amb el fet que ha constatat per part del Sr. Araujo una disminució voluntària en el rendiment del treball, la qual cosa es reflecteix perfectament en els resultats econòmics de l'empresa que, en els darrers anys ha reduït les seves vendes en un 40%.
III.- És desprèn del contingut de la carta d'acomiadament del Sr. Araujo, que les trucades telefòniques privades realitzades pel treballador amb el telèfon mòbil de l'empresa formen el motiu fàctic essencial del comiat, per haver les dites trucades, constituït un abús de confiança, ocasionat un perjudici a l'empresa, i participat a una disminució voluntària del rendiment del treball del Sr. Araujo. L'empresa pretén que mai ha autoritzat al treballador de realització de trucades personals amb el mòbil que va facilitar-li, aleshores que el Sr. Araujo pretén al contrari, que les trucades privades amb el mòbil de l'empresa eren conegudes i consentides per la mateixa.
L'utilització per un treballador d'un mòbil o telèfon fix d'una empresa per realitzar trucades privades a més de les trucades professionals, no és cosa rara i moltes empreses la toleren com un avantatge salarial. Per tant, pertoca a la societat Barberá que al·lega que l'utilització del mòbil de l'empresa per part del Sr. Araujo per efectuar trucades privades, es feia sense permís ni autorització, provar les seves afirmacions. Força és de constatar que no consta en autes la més mínima prova en aquest sentit. Al contrari, el Sr. Araujo va utilitzar el mòbil durant almenys 2 anys, sense que l'empresa s'hagi queixat d'un ús abusiu d'aquest telèfon. La contesta de l'empresari en judici de proves, segons la qual al 2005 els resultats de l'empresa eren satisfactoris, motiu pel qual no va verificar les despeses de telèfon, és irrellevant, atès que és de la responsabilitat d'un empresari seriós verificar totes les despeses de l'empresa i els costos generals de la mateixa, siguin quin siguin els resultats del negoci. Si no ho fa és que considera que les factures de telèfon de l'exercici corresponen a l'ús normal i convingut del telèfon per part del treballador que va utilitzar-lo. La verificació de les despeses de telèfon era cosa molt fàcil ja que el Sr. Araujo era l'únic empleat del negoci. Per tant, s'ha de considerar que el Sr. Araujo gaudia sinó d'una autorització expressa d'utilització del mòbil de l'empresa per trucades privades, almenys d'una tolerància. Si l'empresa considerava que en raó d'un ús abusiu del telèfon pel treballador, no es podia continuar la tolerància, havia d'informar el mateix de la situació i demanar-li, o de moderar les seves trucades privades o de posar-hi fi; i només en el cas que el treballador no hagué executat aquestes instruccions, podia acomiadar-lo. A més a més, per constituir un ús abusiu o abús de confiança, les despeses telefòniques privades han de correspondre a un cost elevat generador d'un perjudici financer per l'empresa. En cas d'autes, es desprèn del detall de les comunicacions produït per STA, que la mitjana de les despeses del telèfon mòbil de la societat, utilitzat pel Sr. Araujo es situa per l'any 2006 a un import de 93,47 EUR al mes, trucades privades i professionals barrejades, import que resulta ni anormal ni excessiu, i en tot cas molt insuficient per constituir un abús de confiança envers l'empresari o causar un perjudici a l'empresa, sobretot que la societat Barberá no estableix que aquest import mitjà correspon a un increment important de les despeses telefòniques dels anys anteriors, per no aportar en autes el detall de les comunicacions o factures corresponents als dits anys.
IV.- L'empresa imputa també al treballador una disminució voluntària en el rendiment del treball, la qual cosa es reflecteix en els resultats econòmics de l'empresa que, en els darrers anys ha reduït les seves vendes en un 40%. Una davallada de les vendes o dels beneficis de l'empresa no està suficient per caracteritzar una disminució voluntària en el rendiment del treball del assalariat, ja que aquesta davallada pot tenir molts orígens. La societat Barberá ha doncs de provar, no tan sols una baixa de les vendes o beneficis de l'empresa, sinó àdhuc que la referida baixa ha estat ocasionada en raó d'una disminució voluntària per part del treballador. En cas d'autes no consta cap comptabilitat que acredita que en el decurs de l'any 2006, es va produir una davallada de les vendes; a més a més, encara que sigues el cas, l'empresa no prova, ni tan sols que el Sr. Araujo sigui el responsable d'aquesta baixa sinó que en fou responsable voluntàriament. L'únic element objectiu que al·lega l'empresa és les reiterades trucades telefòniques en hores de feina i en jornades laborals que demostrarien que el treballador ha fet servir el seu temps de treball per a coses que no tenen a veure amb la seva feina. Aquest raonament no és ni objectiu ni de bona fe. A més de que s'ha acreditat que el treballador gaudia d'una tolerància per efectuar trucades privades amb el mòbil de l'empresa en hores de feina, resulta del detall de les comunicacions que les trucades privades duraven molt poc temps, algunes segons, i que el temps total passat cada dia a trucar números privats era decisori i no pot haver generat una disminució significativa del rendiment del Sr. Araujo. S'ha d'altra banda de precisar que la disminució voluntària de rendiment durant el treball contemplada en l'article 72-6 de la Llei sobre el contracte de treball suposa que el treballador hagi expressament actuat amb la voluntat de disminuir el seu rendiment, condició que no esta acreditada en el present cas.
Per conseqüent essent del tot injustificat l'acomiadament del Sr. Araujo, s'ha de confirmar la condemnació de l'empresa a indemnitzar el treballador d'acord amb les disposicions de l'article 76-1 de la referida Llei.
V.- Respecte als havers laborals que reclama el Sr. Araujo s'ha d'estimar el recurs de la societat Barberá, atès que el Sr. Araujo no prova que l'empresa li abonava cada any una paga extraordinària al mes de desembre. En efecte, l'únic element objectiu de prova aportat en autes, és un extracte de compte en el qual consten ingressos en efectiu cada mes de desembre, però sense que les quantitats corresponents siguin les mateixes (1.600 EUR en 2003, 2.500 EUR en 2004, 3.600 EUR en 2005 i 2.100 EUR en 2006) i puguin ésser relacionada a l'import de la nòmina del treballador. A més a més, no resulta tampoc acreditat que els referits ingressos tinguin el seu origen en unes gratificacions de Barberá. En el seu escrit de demanda el Sr. Araujo calcula el seu salari diari a l'import de 52.67 EUR. Per tant li correspon percebre en concepte de 7 dies de vacances de l'any 2006 i de 2,5 dies de vacances de l'any 2007, la quantitat de 553,03 EUR (52,67 + 52,67 x 9.5) que li va ésser ofertat en la quitança del dia 1 de febrer del 2007.
VI.- En matèria laboral és costum quan el recurs de l'empresari s'estima només parcialment, de no fer especial imposició de les costes processals.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part el recurs de la societat ENTITY_5;
Reformar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles de data 16 de novembre del 2007 en el sentit de condemnar a la societat Barberá a satisfer al Sr. Araujo, la quantitat de 15.969,26 EUR, i d'absoldre aquesta societat de les altres pretensions de la part actora, imposant a la part defenent les despeses processals de primera instància; sense fer especial condemna en costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
