ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.57c9b23e · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 358/07·15 mei 2008·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 131/2008
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI358/07
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:131) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 131/2008).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 15 mai 2008 (n° 358/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 15 mai 2008 (n° 358/07), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 15 de maig de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 de maig del 2008 - ROJ: STSJAD 131/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Espada va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari contra la companyia Badía, en reclamació de la quantitat de 24.375 EUR derivada del robatori del seu vehicle marca MERCEDES matrícula XXXX, més la de 125 EUR en concepte del cost de l'informe pericial, amb els interessos de mora convinguts en la pòlissa. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 mai 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (358/07) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 15 de maig de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Espada va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari contra la companyia Badía, en reclamació de la quantitat de 24.375 EUR derivada del robatori del seu vehicle marca MERCEDES matrícula XXXX, més la de 125 EUR en concepte del cost de l'informe pericial, amb els interessos de mora convinguts en la pòlissa.
II.- La companyia d'assegurances Badía es va oposar a les pretensions de la part actora, contestant que els fets ocorreguts es trobaven expressament exclosos de cobertura atès que la causa del sinistre fou deguda a la negligència del conductor del vehicle furtat, el qual va deixar el mateix aturat al mig de la calçada, amb la porta oberta i les claus al contacte; que a més a més el vehicle va ésser retrobat i restituït al seu propietari.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 358/07 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
III.- Per sentència de data 23 d'octubre del 2007 l'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, va desestimar en tots els seus termes la demanda del Sr. Espada, imposant-li les costes processals ocasionades.
IV.- Contra aquesta resolució el Sr. Espada ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta: que del conjunt de les dos denúncies queda clar que el robatori va produir-se per l'empenta que va rebre la Sra. Coll de dos homes mentre es trobava al costat del seu vehicle esperant la arribada del seu fill; que la part adversa ha al·legat que hi ha contradiccions en les dues denúncies sense que per la seva banda fes un esforç probatori per tal d'acreditar que el furt del vehicle no es va produir de la forma que es narra en la demanda.
II.- És pacífic que el dia 27 de maig del 2005, mentre la Sra. Coll anava a buscar els seus fills a la guarderia de XXXX amb el cotxe de marca MERCEDES matrícula XXXX, propietat del seu marit el Sr. Espada, dos homes varen robar el referit vehicle. Per negar la seva cobertura, la companyia d'Badía que cobria el risc de robatori del vehicle, va invocar les disposicions de l'article 38 apartat b de les condicions generals de la pòlissa, que estipulen que "la garantía de robo del vehículo no alcanzara a...la sustracción que tenga su origen en negligencia grave del asegurado, del conductor, del tomador del seguro o de las personas que de ellos dependan o con ellos convivan...". La problemàtica que s'ha doncs de resoldre és la de determinar si el robatori del vehicle fou degut o facilitat per una greu negligència de la conductora Sra. Coll.
III.- No consta en autes cap investigació dels serveis de policia, cap declaració de testimonis, cap element objectiu respecte als fets de robatori del vehicle, ço que fa que per establir com es van produir els mateixos, només es pot referir-se a les manifestacions dels perjudicats, Sr. Espada i la seva muller. El Sr. Espada va formular dues denúncies, una prop dels serveis de policia de XXXX, el dia 27 de maig, amb una ampliació de la mateixa el dia 30 de maig del 2005, l'altre el dia 21 de juny del 2005 prop de la policia andorrana. No es pot donar fe a la denúncia presentada davant del servei de policia andorrà, atès que en la mateixa, el Sr. Espada va declarar ésser la persona que conduïa el vehicle per anar buscar el seu fill i que va ésser víctima i testimoni del robatori, quan en realitat, reconeix en el present plet que es tractava de la seva esposa Sra. ENTITY_6; que va ésser la persona que conduïa el vehicle per anar buscar el seu fill i que va ésser víctima i testimoni del robatori. En la denúncia inicial el Sr. Espada va manifestar que : "mientras su esposa se encontraba en la guardería de su hija esperando a que esta saliera y cuando dejo el vehículo con las llaves puestas han llegado dos varones jóvenes y tras montarse en el se lo han sustraído..". En l'ampliació efectuada 3 dies més tard, el denunciant precisa: "que no tiene una hija sino un hijo, que estaba la mujer...junto al vehículo sustraído esperando a su hijo, con la puerta abierta del vehículo, junto a la misma, en la puerta de la guardería, y ...que personas que estaban en el lugar del hecho pudieron ver los autores del robo de este vehículo...". De la comprovació d'aquestes declaracions se'n desprèn una variació important. En efecte en la denúncia inicial, la Sra. Coll estava a l'interior de la guarderia quan els lladres es varen introduir en el vehicle que estava aturat amb les claus al contacte, aleshores que segons el contingut de l'ampliació, la Sra. Coll es va quedar junt al vehicle esperant la sortida del seu fill. És cert que el primer cas, la Sra. Coll va cometre una greu negligència per deixar el seu vehicle amb les claus al contacte sense cap vigilància, aleshores en el segon cas, no es pot reprotxar a la mateixa cap falta, ja que estava junt a la porta del vehicle i que podia vigilar-lo. En principi, s'ha de privilegiar la primera declaració d'un testimoni, perquè s'ha efectuat desprès dels fets de manera espontània, sense idea de manipulació. Ara bé, en el cas d'autes s'ha de posar de relleu que el Sr. Espada no va ésser testimoni dels fets i que només va denunciar el que li fou relatat per la seva muller, amb un marge d'error sempre possible degut a una mala o incompleta interpretació del dir de la seva esposa; per tant no es pot valorar una versió més que l'altra.
IV.- Quan una companyia d'assegurances nega la seva cobertura en raó d'un supòsit d'exclusió de la garantia, li pertoca establir l'existència d'aquest supòsit. En cas d'autes, no es pot considerar que es deriva del contingut de les soles denúncies del Sr. Espada als serveis de policia, malgrat les contradiccions existents en les mateixes, la prova suficientment significativa que hi ha hagut una greu negligència de la Sra. Coll que va originar o facilitar el robatori del vehicle; per tant la companyia d'assegurança no pot refusar la seva garantia.
V.- Dit això, resulta dels documents que consten en autes, que el vehicle furtat ha estat retrobat i ha estat recuperat pel Sr. Espada. En conseqüència, el mateix no pot reclamar, com ho fa en el seu escrit de demanda, que es li aboni el valor venal del vehicle, sinó que únicament pot demanar el cost de les reparacions dels danys que han estat ocasionats al vehicle en el marc del referit robatori, i això no ho fa, ço que determina la desestimació tant de la demanda inicial com del present recurs.
VI.- Atès les circumstàncies particular del litigi, no s'ha de fer especial imposició de costes de segona instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs del Sr. ENTITY_4;
Confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles pels motius expressats; sense fer especial imposició de costes de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
