ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f55a36f6 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 36/08·19 June 2008·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2008 - ROJ: STSJAD 156/2008
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket36/08
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:156) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2008 - ROJ: STSJAD 156/2008).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 juin 2008 (n° 36/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 19 juin 2008 (n° 36/08), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d’Andorra la Vella, a 19 de juny de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2008 - ROJ: STSJAD 156/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 26 del mes d’octubre del 2005 la representació processal del Sr. Diez va formular demanda interdictal a fi de recobrar la possessió contra el Sr. Girona, argumentant que el seu mandant era propietari d’una parcel·la de terreny situada a la XXXX i que el demandant havia utilitzat el dret del què gaudia la finca veïna a passar per la seva amb una amplitud molt superior a la de dos metres què aquest permetia, envaint per aquesta raó la finca de la seva propietat i privant-lo en part de la seva possessió. Per aquest motiu, sol·licitava que s’ordenés al defenent de n… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 juin 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (36/08) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket36/08
Judgment Date19 June 2008
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-036/08
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d’Andorra la Vella, a 19 de juny de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 26 del mes d’octubre del 2005 la representació processal del Sr. Diez va formular demanda interdictal a fi de recobrar la possessió contra el Sr. Girona, argumentant que el seu mandant era propietari d’una parcel·la de terreny situada a la XXXX i que el demandant havia utilitzat el dret del què gaudia la finca veïna a passar per la seva amb una amplitud molt superior a la de dos metres què aquest permetia, envaint per aquesta raó la finca de la seva propietat i privant-lo en part de la seva possessió. Per aquest motiu, sol·licitava que s’ordenés al defenent de no envair la part de terreny del seu mandant que superés els dos metres corresponents al dret de pas i el condemnés a mai més pertorbar la seva possessió, a que en el termini de tres mesos a partir de la fermesa de la Sentència que es dictés restituís, mitjançant els treballs escaients, l’estat natural del terreny de la seva propietat, efectuant a les seves costes totes les obres necessàries i, subsidiàriament, al pagament del valor de les esmentades obres, juntament amb els interessos corresponents.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 36/08 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal del Sr. Girona va contestar a la demanda formulada contra ell en data 9 de novembre del 2005 oposant-se a la mateixa i argumentant que el dret de pas que gravava la finca de la part agent sempre havia tingut una amplada superior a dos metres i sempre s’havia utilitzat pel pas del mateix tipus de vehicles que en l’actualitat, raó per la qual sol·licitava que es desestimés íntegrament la demanda formulada per l’adversa.
III.- L’Hble. Batlle va dictar Sentència en data 9 de gener del 2008 desestimant íntegrament la demanda interdictal de recuperació de la possessió formulada per la representació processal del Sr. Diez, imposant a la part agent les costes de la instància.
IV.- Contra l’esmentada resolució formula recurs d’apel·lació la representació processal del Sr. Diez i, pels arguments recollits en les seves conclusions, demana la seva revocació i l’estimació íntegra de la demanda.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Diez argumenta en la seva demanda, i reitera en aquesta alçada, que la servitud de pas amb la què està gravada la finca de la seva propietat, situada a la Urbanització “Roc dels Esquirolets” de Casa B. al poble d’Aixirivall de la Parròquia de Sant Julià de Lòria, tenia una amplada màxima de dos metres i que el defenent hi havia fet passar camions i màquines excavadores que superaven aquesta amplada, malmetent per aquest motiu la parcel·la de la seva propietat i privant-lo de la possessió d’una part de la mateixa. Per aquesta raó, segons el seu parer, procedia estimar la seva pretensió en el sentit de que s’ordenés al Sr. Girona que no envaís la part de terreny del seu principal que superés els dos metres esmentats i se’l condemnés a mai més pertorbar la seva possessió, a restituir mitjançant els treballs escaients l’estat natural del terreny efectuant les obres necessàries en el termini màxim de tres mesos des de la fermesa de la Sentència i subsidiàriament, a pagar el valor d’aquestes obres a la part agent amb els interessos corresponents, més les costes generades pel procediment.
En defensa de la tesi que fonamenta la seva demanda el Sr. Diez aporta un plànol topogràfic aixecat a instàncies seves pel Sr. Araujo del què es dedueix que l’amplada del dret de pas que grava la seva finca és la que ell defensa (foli 26), adjunta igualment l’escriptura d’insolutumdació de l’esmentada finca, atorgada pel Sr. Briones i la Sra. Calatayud a favor seu i autoritzada per un notari del Principat, en la què es manifesta que la finca està afectada per una servitud de pas d’una amplada màxima de dos metres (foli 14) i, per últim, es basa en les declaracions del mateix Sr. Briones que manifesta el mateix (foli 140 en relació al 109). D’altra banda, argumenta que de les fotografies que aporta als folis 27 a 23 de les actuacions es dedueix que pel citat camí han transitat vehicles d’una amplada superior als esmentats metres.
II.- Les proves anteriorment citades i les declaracions dels testimonis aportats per la defenent posen de relleu que la finca propietat del Sr. Diez està gravada per un dret de pas i que aquest no presenta l’estat que segurament tenia originàriament, com destaca el perit Sr. Farré (foli 187), però el que no ha provat l’agent, segons el parer d’aquesta Sala, és que aquest camí tenia originàriament, o en tot cas abans de l’actuació del defenent, una amplada no superior als dos metres, a partir de quin moment aquesta es va superar, qui va ser responsable d’aquesta invasió d’una part de la finca, i ni tant sols quina amplada tenen els vehicles que hi transiten en l’actualitat.
En aquest sentit cal destacar que els plànols aixecats a instància del demandant no poden fonamentar la seva demanda, si el que d’ells es dedueix no ve corroborat per altres proves, ja que no es pot considerar que s’hagin fet de manera imparcial. Tampoc constitueix una prova del que al·lega el recurrent el fet que a l’escriptura de insolutumdació es faci constar que el dret de pas amb el què està gravada la finca té una amplada màxima de dos mesos, ja que, com posa de relleu l’Hble. Batlle, la fe pública notarial acredita que els compareixents van fer aquestes manifestacions i en quina data les van fer, però en absolut prova que el que aquests van dir fos cert. Per últim, tampoc acredita res que la persona que li va cedir en pagament la finca a l’agent manifesti que el dret de pas sols es podia exercitar dins d’aquests paràmetres, perquè evidentment és part interessada en que així sigui.
D’altra banda, el fet que el Sr. Girona manifestés a l’acte d’inspecció ocular (foli 48) en data 12 de juliol del 2005 que es comprometia a respectar el dret de pas en una amplada màxima de dos metres, o bé excedint d’aquesta franja únicament a raó de fer-hi transitar el tractor o maquinària agrícola, tampoc pot ser rellevant als efectes de fixar l’amplada de dita servitud, ja que l’esmentat senyor nega en el mateix acte que aquesta tingui una amplada màxima de dos metres, afirmant que en té 3,43, de tal manera que és raonable pensar que el seu compromís era temporal, com ell defensa al contestar a la demanda, tenint en compte, en tot cas, que el Sr. Forné no és, segons ell mateix reconeix, el propietari del predi dominant i la seva àvia, que n’és la titular, no ha ratificat aquestes manifestacions, que, per tant, no poden tenir el valor d’un reconeixement.
III.- Pel contrari, tots els testimonis que han prestat declaració en aquest procediment, que no hi ha cap prova de que hagin estat manipulats com afirma el recurrent, han manifestat que per l’esmentat camí hi havien passat sempre camions, remolcs i altres vehicles d’una amplada superior als dos metres i l’havien utilitzat no sols el demandat, sinó també altres propietaris de les finques veïnes. Així el Sr. Roda (foli 161 en relació al 118) afirma que fins i tot fa uns vint anys, quan ell treballava les terres de “Les Solanelles” de C.D., havia fet passar per aquest camí un camió per descarregar fem i el seu fill amb un tractor hi accedia per dallar i tallar herba, ja que els camions i els tractors sempre hi havien passat. En el mateix sentit es pronuncia el Sr. Expósito (foli 170 en relació al 118), mentre que el Sr. Carnero (foli 164 en relació al 118) afirma que entre els anys 1950 i 1960, en que es construí la carrera de la Peguera, li consta que pel pas que permet accedir a les terres de C.D. sempre hi havia transitat camions i altres vehicles agrícoles i el Sr. Cañellas (foli 166 en relació al 118) manifesta que esporàdicament hi accedien amb un camió i per costum ho feien amb tractor i remolc, vehicles que evidentment requereixen una amplitud de pas superior a dos metres.
Per un altre cantó, el perit Sr. Seco enginyer tècnic topògraf, fonamentant-se en unes fotografies aèries de l’arxiu de vols fotogramètrics del Ministeri d’Urbanisme i Ordenament Territorial de l’any 1980, afirma en el seu informe que en aquella data el camí sobre el qual els propietaris de la finca de C.D. tenen un dret de pas sobre la parcel·la propietat de l’agent tenia una amplada de dos metres i mig en el punt més estret, eixamplant-se posteriorment fins als dos metres vuitanta, mesures que, segons manifesta, tenen un marge d’error de 20 centímetres (foli 186 i ss.), sense que la part agent hagi acreditat que els vehicles que ara hi transiten tinguin una amplada superior a la que tenien fins aquell moment.
IV.- Per totes aquestes raons, calia desestimar la demanda formulada pel Sr. Diez i, per tant, confirmar la Sentència recorreguda, perquè mitjançant l’anomenat interdicta recuperandae possessionis, que recull el Digest 43,16 i 43,24, no es pot discutir la propietat d’una determinada franja de terreny, ni tant sols el millor dret a posseir-la dels litigants, sinó que la finalitat d’aquest procediment és retornar la possessió a qui n’ha estat privat i no és possible restituir-la quan no s’ha tingut mai, o ja no es tenia molt abans de l’acte de despossessió que s’imputa al defenent. En el cas present és evident que la possessió de la franja de terreny que, segons l’agent, supera l’amplada de la servitud de pas, si es tenia, s’havia perdut feia molt més d’un any i aquest és el termini en el qual s’entén que es perd la possessió a favor del nou posseïdor i per tant es pot interposar l’interdicte de recuperar-la quan aquesta privació, com és el cas, no es pot considerar clandestina o violenta, sinó pública i pacífica i coneguda per l’agent, com posen de relleu entre moltes altres les SSTSJA de 14 de maig del 1998, 19 de novembre del 1998 i l’Aute de 10 d’abril del 1997.
D’altra banda, tampoc es pot saber a qui es pot imputar la modificació de la configuració original del camí, tenint en compte que segons el Sr. Cañellas el mateix agent va fer obres que el van afectar (foli 166 en relació al 118) i el mateix afirma el Sr. Briones (foli 140 en relació al 109 i al 118) i reconeix el mateix Sr. Diez (foli 137 en relació al 116) i per ell hi van transitar altres veïns a més del defenent amb camions i excavadores, com afirma el Sr. Daza (foli 168 en relació al 118).
V.- Per últim, el recurrent argumenta la improcedència d’imposar-li a ell les costes de la instància, ja que l’Hble. Batlle no nega que el defenent hagi envaït la seva finca, sinó que no s’ha concretat l’amplada de la servitud de pas existent. No obstant, si l’agent no ha pogut provar que el dret de pas sols es podia exercitar amb una amplada inferior a la que té en l’actualitat, tampoc ha acreditat que el defenent hagi envaït la seva finca i per tant, al no prosperar la seva petició, procedeix imposar-li a ell les costes generades per la seva demanda de conformitat amb el principi de venciment objectiu recollit pel Codi 7,51,5, que no veiem motius per alterar.
VI.- En desestimar-se el recurs, procedeix imposar les costes del mateix al recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d’apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Diez contra la Sentència dictada per l’Hble. Batlle en data 9 de gener del 2008 que CONFIRMEM íntegrament, imposant les costes d’aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
