ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0cebfbc9 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 35/08·17 juillet 2008·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2008 - ROJ: STSJAD 160/2008
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle35/08
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:160) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2008 - ROJ: STSJAD 160/2008).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2008 (n° 35/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 160/2008 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2008)
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le litige oppose deux propriétaires fonciers voisins, Mme Ribes, propriétaire de la finca « La Tosala de Casa S. », aux consorts Duque et Vara, propriétaires d'une finca contiguë. Deux prétentions sont en cause : la délimitation de la ligne séparative entre les deux fonds et l'indemnisation d'une invasion d'eau provenant de la propriété défenderesse.
Mme Ribes avait saisi le Tribunal de Batlles (procédure ordinaire) afin d'obtenir la délimitation de sa propriété conforme à l'acte de propriété et aux plans annexés, la restitution de deux parcelles qu'elle estimait occupées indûment, ainsi que des dommages-intérêts et la cessation définitive des infiltrations d'eau. Les défendeurs sollicitaient la reconnaissance de la limite située au pied du mur supportant une clôture métallique et le rejet de la demande.
Par jugement du 9 janvier 2008, le Tribunal de Batlles, section civile, a fixé la limite au pied du mur supérieur sur lequel est installée la clôture, rejeté les prétentions relatives à l'action en bornage et au refus de servitude, et mis les dépens à la charge de la demanderesse.
Mme Ribes a interjeté appel. Le ponent, M. Jean Louis Vuillemin, a instruit le dossier devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justicia, composée également de MM. Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
Délimitation de la propriété : comment trancher entre deux titres authentiques contradictoires de même valeur probatoire, dont les confrontations ne concordent pas ?
Admissibilité des éléments de preuve en appel : l'appelante peut-elle produire en seconde instance des pièces qui n'ont pas été versées en première instance, et le juge d'appel peut-il ordonner une mesure d'instruction complémentaire au titre de la prueba para mejor proveer ?
**Action négat
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2008 - ROJ: STSJAD 160/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Ribes va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari contra el Sr. Duque i la Sra. Vara en la qual interessava que en el seu dia es dictés sentència que declari que la delimitació de la finca La Tosala en la part Solinxent de la mateixa és la que es determina en l'escriptura i plànols adjunts; que condemni a la part defenent a restituir a aquesta part, les dues parcel·les de terreny ocupades indegudament, juntament amb els danys i perjudicis; que també es condemni els defenents a indemnitzar-la dels danys i perjudicis ocasiona… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (35/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 17 de juliol de 2008
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Ribes va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari contra el Sr. Duque i la Sra. Vara en la qual interessava que en el seu dia es dictés sentència que declari que la delimitació de la finca La Tosala en la part Solinxent de la mateixa és la que es determina en l'escriptura i plànols adjunts; que condemni a la part defenent a restituir a aquesta part, les dues parcel·les de terreny ocupades indegudament, juntament amb els danys i perjudicis; que també es condemni els defenents a indemnitzar-la dels danys i perjudicis ocasionats, i a posar fi i remei, de forma definitiva, a la invasió i filtració d'aigua a la finca La Tosala.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 35/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Els Srs. Duque i Vara varen contestar que sol·licitaven que es declari que el límit entre la propietat de la demandant i la dels defenents, és la línia que passa pel peu del mur damunt del qual hi ha instal·lada una tanca metàl·lica, i per la resta, que es desestimi la demanda de l'actora en tots els seus extrems.
III.- Per sentència de data 9 de gener del 2008 l'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, va declarar que el límit entre la propietat de la Sra. Ribes i de la dels consorts Srs. Duque i Vara, és la línia que passa pel peu del mur d'amunt del qual hi ha instal·lat una tanca metàl·lica, desestimant doncs les pretensions adduïdes per l'instant d'aquest plet en ordre a l'acció d'atermenament per ella introduïda i la denegatòria de servitud, amb imposició a la darrera de les costes d'aquest plet.
IV.- Contra aquesta resolució la Sra. Ribes ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre demana que es revoqui la sentència en el sentit d'estimar la totalitat de les seves pretensions i subsidiàriament, en cas que es considerés insuficients les afirmacions d'aquesta part en relació a l'origen de l'entrada d'aigües a la finca de la seva propietat, que s'ordeni la pràctica d'un informe pericial a dur a terme per un perit independent, a l'objecte de determinar l'origen de l'aigua que envaeix la seva finca, prèvia neteja i talla d'herbes de la zona per tal de poder-la observar amb claredat. Manifesta la Sra. Ribes que de cap de les maneres es pot acceptar la tesi de la sentència que sols per ésser més recent el títol de la defenent, aquest sigui més fiable; que ni l'autenticitat ni validesa del títol de propietat d'aquesta part ha estat discutida per l'adversa; que segons el referit títol s'ha pogut demostrar que el límit Solixent de la finca La Tosala de Casa S. és el marge del Jaile i que aquest es troba ocupat indegudament pels demandats i que les confrontacions del títol dels defenents no tenen res a veure amb les confrontacions de Casa S.; que el peritatge de la part defenent és un peritatge de part, mancat de tota imparcialitat, que necessàriament descriu la realitat a la seva conveniència.
II.- S'ha prèviament de posar de manifest que l'article 73 de la LTPJ estableix que en tràmit d'apel·lació no s'admetrà la pràctica de proves noves, sinó que el ponent podrà ordenar la pràctica de les proves que hagin estat denegades en la instància a quo en cas que la consideres pertinent, que s'hagués fet opportunament la protesta i que s'hagués interessat la seva practica davant el TSJ. Per tant, no es pot acceptar tots aquells documents adjuntats a l'escrit de conclusió de segona instància de la part apel·lant, que corresponen a proves que no van ésser aportades en primera instància i que deixen la part adversa en estat d'indefensió.
III.- La Sra. Ribes és propietària de la finca coneguda com finca La Tosala de Casa S., i els Srs. Duque i Vara son propietaris d'una finca veïna que confronta amb la mateixa. Una de les qüestions que constitueixen la problemàtica a resoldre és la de delimitar la línia divisòria entre ambdues propietats. Cada part té un títol de propietat. Per part de la Sra. Ribes, es tracta d'una escriptura de la venda perpètua atorgada pel Sr. Salcedo el dia 17 de juny de 1770 a favor del Sr. Calderón de : "tot aquell hort i l'ermal contigu que tinc i posseeixo en el terme de la dita vila de SANT JULIÀ sobre la font de Burgado anomenada La TOSALA, llindant a Solixent amb marge de Jaile, a migdia, amb la ROURERA sobre les cases tosanes, a ponent amb Casa del dit comprador i amb Casa de B.M. i font de Burgado, i al nord, amb hort del Barres i Casa del Bonay, avui del dit comprador amb les entrades i sortides". Per part dels Srs. Duque i Vara, es tracta també d'una escriptura pública de data 15 de setembre de 1978 per la qual el Sr. Hoyos ven, cedeix i traspassa perpètuament a favor dels consorts Duque i Vara la parcel·la de terreny composta per dues finques situades a diferent nivell i separades per una paret de pedra, situades a la part sota del camí del Lloser, a la Parròquia de SANT JULIÀ DE LÓRIA que confronta: a Solixent amb propietat de Casa F., a migdia, part amb propietat de Casa Forto i part amb propietat de A.A., a ponent amb propietat de Casa A. i a Nord amb propietat de Casa S.. En presència de dues escriptures públiques contradictòries, que tenen el mateix valor probatori, no es pot determinar quins són els límits de separen ambdues propietats. S'han doncs de referir-se per resoldre el litigi als altres mitjans de proves que consten en autes.
IV.- El terreny que confronta amb les dues propietats està constituït de dues feixes. En el mur que sosté la feixa inferior hi ha instal·lat una tanca metàl·lica. La Sra. Ribes sosté que aquesta feixa inferior forma part de la seva propietat, aleshores que els defenents pretenen que són propietaris d'ambdues feixes i que el límit entre cada propietat passa al peu del mur de la feixa inferior on hi ha la tanca metàl·lica. Les pretensions de cada part corresponen a les indicacions contingudes en els plànols adjuntats a les referides i respectives escriptures públiques.
De tots els testimoniatges que obren en autes: Sr. Bonet, Sr. Machado, Sra. Roda se'n desprèn que les feixes litigioses sempre han estat considerades com propietat del Sr. Hoyos de Casa A. abans de pertànyer als Srs. Duque i Vara a conseqüència de la compravenda del dia 15 de setembre del 1978; que les mateixes eren conreades per Casa A. i desprès pel pare de la Sra. ENTITY_6; que durant 17 anys que va cultivar els horts de Casa S., el Sr. Bonet mai va conrear ni cultivar cap terra cap amunt de la tanca metàl·lica; que segons tots els veïns presents a l'inspecció ocular, la tanca metàl·lica fou instal·lada en la seva totalitat en propietat dels defenents. En canvi, la refecció del mur en el qual es troba la tanca metàl·lica realitzada l'any 1988 pel Sr. Almansa no aporta cap element concloent, atès que si fou els Srs. Duque i Vara que varen encarregar les obres, al Sr. Vélez, fou a petició de la Sra. Ribes, el que dona lloc a moltes interpretacions: o la Sra. Ribes va demanar als Srs. Duque i Vara de refer el mur de la propietat dels mateixos perquè hi havia pedres que queien en el seu terreny, o la Sra. Ribes va obligar els defenents a refer el mur de la seva propietat perquè estava malmès per culpa dels Srs. Duque i Vara.
V.- A més dels referits testimoniatges, consten en autes dos informes pericials, un dels Srs. Carranza i Girona i l'altra de Manzano. El primer informe que no mereix la qualificació de dictament pericial per ésser totalment inútil atès que no s'hi contempla cap investigació, cap diligència, cap constatació, cap anàlisi ni explicació, sinó la reproducció dels termes de l'escriptura de compravenda de l'any 1770, s'ha de descartar. En canvi Manzano ha procedit a un estudi molt més concret del terreny litigiós, del qual se'n desprèn que és diferència clarament entre les dues propietats ja que existeix un mur que les separa amb una alçada en alguns llocs de 3m i que entre les dues propietats no existeix cap accés ni cap baixador accessible que permeti transitar d'una propietat a l'altra, aleshores que pel que fa a les dues feixes propietat de Casa V., aquestes disposen d'un baixador de fàcil accés entre elles, element ja constatat.
En resum, cada part disposa d'un títol de propietat del terreny litigiós, el que no permet resoldre la problemàtica plantejada. Ara bé, resulta dels altres mitjans de proves que consten en autes, que : els veïns que han testimoniat han sempre considerat que el referit terreny era propietat de Casa V.; que el mateix mai va ésser conreat per la família Ribes, però si que fou cultivat pel Sr. Hoyos i desprès pel pare de la Sra. ENTITY_6; que el terreny està separat de la propietat de Casa S. per un mur que ascendeix 3 m en alguns llocs, sense cap baixador ni accés entre el dit terreny i la propietat de la demandant, aleshores que entre les dues feixes que constitueixen el terreny litigiós, si que existeix un baixador. De tots aquests elements de fet, se'n desprèn que, com ho ha apreciat de manera encertada la sentència impugnada, que el límit entre les propietats de les parts es situa al peu del mur que sosté la feixa inferior del terreny discutit, d'amunt del qual s'hi troba una tanca metàl·lica, ço que determina la confirmació de la resolució recorreguda sobre aquell punt de la litis.
VI.- Respecte a l'acció denegatòria de servitud formulada per la Sra. Ribes, relacionada a la invasió i entrada d'aigua en la seva propietat, provinent de la dels defenents, s'ha prèviament de denegar la petició de la pràctica d'una prova per millor proveir pels motius següents: El perit anomenat a instància de la Sra. Ribes no va poder comprovar la procedència de les aigües que desguassen a la propietat de Casa S., donat que els veïns de la finca col.lindant a Migdia amb litigi amb Casa S., van impedir-li l'entrada a la seva propietat, no podent traspassar més enllà del camí comunal de Sibos. Ara be el referit perit no ha fet gaire esforç per complir la seva missió, ja que podia passar per la propietat V., i en cas de no tenir l'autorització per fer-ho, demanar la intervenció del Batlle Ponent per tal de resoldre aquest obstacle, cosa que no ha fet. La prova per millor proveir es justifica per a completar extrems litigiosos que no han pogut ésser provats malgrat la diligència de les parts. Es tracta d'una facultat judicial probatòria que és supletòria o complementària de la de les parts, però mai substitutòria; és a dir que l'òrgan judicial no pot per aquest mitjà, substituir-se a les parts en la inactivitat o ineficàcia probatòria de les mateixes, no essent correcte intentar suplir en la segona instància la negligència o incompetència probatòria produïda en la primera.
VII.- Sobre el fons de la qüestió, un testimoniatge important és el del Sr. Bonet citat a petició de la pròpia Sra. Ribes, que va cultivar durant 17 ans els horts de Casa S. situats en avall del terreny litigiós; el qual va declarar que si baixa aigua provenint dels terrenys superiors, és quan plou. D'aquesta declaració se'n desprèn que no existeix cap filtració d'aigua continua provinent de les terres veïnes, sinó quan plou, ço que es cosa normal compte tingut de la configuració topogràfica dels llocs i que no pot generar cap servitud com ho explica de manera encertada la sentència impugnada. A més a més, resulta de l'informe pericial de Manzano, que el perit no va observar cap filtració d'aigua en la finca dels Srs. Duque i Vara, ni tampoc cap naixement de font, torrent o altres que pugui originar filtracions d'aigües a terres veïnes, sinó que va constatar, i ho prova mitjançant fotografies, que al costat llevant/mig dia del terreny de Casa S., es trobava el Barranc de la Font del Borgador el qual a traves d'una arqueta romana, recau sobre dita propietat, sense que la propietat dels Srs. V. pugui ser el causant de les aigües que es troben a la finca Casa S.. Afegeix també el mateix perit, que es va poder apreciar en la mateixa visita, que les finques veïnes de la zona presenten gairebé totes, filtracions d'aigua de la muntanya. En conseqüència no està acreditat en autes l'existència de filtracions d'aigües en la propietat de la demandant, provinent de la propietat dels Srs. Duque i Vara, llevat de l'aigua de pluja, el que imposa desestimar aquest extrem de la demanda inicial.
VIII.- Atès la complexitat del litigi i l'existència per part de la Sra. Ribes d'un títol de propietat derivat d'una escriptura pública que acredita l'absència de tota mala fe, no s'ha de fer especial condemna en costes de segona instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs de la Sra. ENTITY_4;
Confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 9 de gener del 2008 en tots els seus extrems;
Sense fer especial imposició de costes de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
