ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a331ef55 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 191/08·27 de novembre del 2008·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 215/2008
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol191/08
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:215) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 215/2008).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2008 (n° 191/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 27 novembre 2008 (n° 191/08), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de novembre de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 215/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Amorós va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra la societat ORG_0 en reclamació de la quantitat de 25.403,18 EUR en concepte de salari (4.946,37 EUR), de dies festius treballats (4.264,48 EUR), de vacances (1.839,60 EUR), d'hores extraordinàries (533,28 EUR) i d'indemnització per acomiadament fet en forma indeguda (13.819,45 EUR), amb la corresponent cotització de les esmentades quantitats prop de la CASS. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (191/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol191/08
Data de la resolució27 de novembre del 2008
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC- 191/08
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de novembre de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Amorós va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra la societat ORG_0 en reclamació de la quantitat de 25.403,18 EUR en concepte de salari (4.946,37 EUR), de dies festius treballats (4.264,48 EUR), de vacances (1.839,60 EUR), d'hores extraordinàries (533,28 EUR) i d'indemnització per acomiadament fet en forma indeguda (13.819,45 EUR), amb la corresponent cotització de les esmentades quantitats prop de la CASS.
II.- La societat ORG_0 es va oposar a la majoria de les pretensions de la part agent, contestant que només pertocava al treballador percebre l'import de 140,35 EUR en concepte de vacances (61,35 EUR) i de dies festius(79 EUR).
III.- Per sentència de data 13 de juny del 2008, l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, estimant substancialment la demanda de la part actora, va condemnar a la societat ORG_0 a pagar al Sr. Amorós la quantitat de 16.013,82 EUR i a cotitzar aquesta quantitat neta d'havers laborals a la CASS; així com a satisfer les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 191/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
IV.- Contra aquesta resolució la societat ORG_0 ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta que qualsevol mancament formal que existís en la carta d'acomiadament va quedar esmenat pel coneixement directe per part del treballador dels motius en les reunions que va mantenir amb els gerents de l'empresa; que quedant doncs acreditat el coneixement el Sr. Amorós dels motius en que fonamenta l'empresa el seu acomiadament, s'ha complert amb la finalitat de la norma, que és permetre a l'empleat aquest coneixement per poder-se defensar; que en el cas que s'estimés que l'acomiadament s'ha efectuat de forma indeguda, la indemnització s'hauria de calcular tenint compte de les vacances gaudides des del mes d'abril del 2006, el que dóna un import de 6.775,47 EUR; que han quedat acreditats els incompliments per part del Sr. Amorós de les obligacions derivades del contracte de treball; que havent estat acreditada la realitat d'un pacte de formació del treballador, és improcedent la condemna a pagar qualsevulla quantitat per diferència de salari; que en el cas que s'estimés que alguna quantitat és deguda en concepte de salari, s'hauria de tenir en compte l'import corresponent als períodes de vacances gaudits pel treballador des de l'abril del 2006; que va satisfer les 32 hores extraordinàries realitzades pel treballador al mes de gener del 2007, així doncs en el cas que el Tribunal consideri que s'havia convingut un període de formació, no s'hauria de pagar cap més import per aquest concepte; en el supòsit que no s'estimes la concurrència del pacte de formació, s'hauria de satisfer per aquest concepte, l'import de 533,27 EUR; que l'adversa reclamava el pagament d'un total de 26,28 dies de vacances (18,28 dies de vacances més 8 dies recuperables), existint per tant una duplicitat de petició en relació als 8 dies recuperables atès que els reclama també en l'apartat relatiu al concepte retributiu de festius treballats; que els 18,28 dies de vacances van ser liquidats i pagats en data 3 de març del 2007; que en el cas que s'estimi que no va existir un pacte en relació a un període formatiu, ja s'hauria satisfet al treballador l'import que li corresponia en concepte de vacances; que en el supòsit que es consideri que s'ha de satisfer el salari de 2.100 EUR a partir del mes d'abril del 2006, el total seria de 1.223,26 EUR enlloc dels 1.839,60 EUR establerts en la sentència; que en quant a la reclamació per dies festius, tots els testimonis van declarar que l'empresa tenia una normativa interna relativa als dies festius, per la qual els treballadors tenien 2 dies rotatius de descans setmanal, pagant-se o essent recuperables en cas de no poder realitzar-los, excepte quan s'esqueien en cap de setmana.
II.- Per contracte de data 1 d'octubre del 2004, el Sr. Amorós fou contractat per la societat ORG_0 amb un salari mensual de 1.265,28 EUR per 40 hores de treball setmanal. El dia 27 de març del 2006, les parts varen signar un annex al contracte de treball segons el qual el Sr. Amorós desenvoluparia el càrrec de cap de logística, mitjançant un salari mensual de 2.100 EUR nets. Per carta del dia 6 de febrer del 2007, lliurada en mà al treballador, l'empresa va rescindir la relació laboral, pels motius establerts en l'article 72 apartat 11 de la Llei sobre el contracte de treball, més concretament per mancaments greus a les obligacions relatives al bon ordre, la disciplina de l'empresa, la seguretat i la higiene en el treball o a l'execució del contracte.
III.- L'article 72 de la Llei sobre el contracte de treball estableix que l'avís de comiat ha de fer-se exposant la seva causa. La jurisprudència sempre ha considerat que el requisit de l'exposició fàctica dels motius de l'acomiadament és imprescindible, independentment del coneixement que per altres mitjans el treballador ha pogut tenir dels fets que li són imputats. Per tal que l'acomiadament sigui fet en forma deguda, no és suficient fer referència a un dels motius contemplats en l'article 72 de la Llei, sinó que és ineludible que la carta de comiat exposi de manera succinta, però suficientment clara i concreta, els fets constitutius d'un dels motius del referit article 72. Es tracta d'una constant jurisprudència que té per finalitat la protecció dels drets del treballador acomiadat. En el cas d'autes, força és de constatar que en la carta d'acomiadament del dia 6 de febrer del 2007 no consta cap fet concret imputat al Sr. ENTITY_4; per tant és de manera totalment ajustada al dret que la sentència de primera instància ha constatat que l'acomiadament del treballador fou fet en forma indeguda, tenint dret a la indemnització de l'article 76 de la Llei sobre el contracte de treball, que estableix que la mateixa correspon a un mes i mig de salari per any de servei a l'empresa, sense consideració de les vacances de les quals ha pogut gaudir el treballador i de la incidència de les mateixes en el salari del treballador.
IV.- Respecte als havers laborals reclamats pel Sr. Amorós, s'ha de posar de manifest prèviament que no consta en autes la prova suficientment significativa que del mes de març en que es va firmar l'annex al contracte de treball, fins al mes de desembre, va existir un període de formació del treballador. Per tant s'ha de considerar que a partir del moment en que el Sr. Amorós va desenvolupar la tasca de cap de logística, el mateix havia de percebre el salari corresponent. Ara bé, resulta dels butlletins de salari que consten en autes, que entre el mes de març i el mes de desembre del 2007, el Sr. Amorós va gaudir de 10 dies vacances al mes de maig, 8 dies al mes de juliol i 14 dies al mes d'octubre, que han de ser remunerats d'acord amb les disposicions de l'article 51 de la Llei sobre el contracte de treball. Tenint en compte aquestes circumstàncies, la quantitat corresponent a la diferencia de salari que ha de percebre el treballador a comptar del mes d'abril fins al mes de novembre del 2007 ascendeix a 4.582,73 EUR.
Pel que fa a la reclamació del treballador en concepte d'hores extraordinàries, atès que el pacte de formació no ha quedat acreditat, així com el reconeixement per les parts de la realització de 32 hores extraordinàries, l'import degut per aquest concepte correspon a 533,28 EUR.
V.- Respecte a les vacances, és cert que el Sr. Amorós fonamenta la seva demanda en 19,81 dies reconeguts per l'empresa en el butlletí de salari del mes de novembre del 2008; però en aquests 19,81 dies estan inclosos 8 dies recuperables. Per tant la reclamació del treballador no és clara i, pel que fa únicament al concepte de les vacances, s'han de tenir en compte només els 11,81 dies reconeguts, més els dies de vacances generats pels mesos de novembre, desembre i gener: 6.47 dies, és a dir un total de 18,28 dies. Aplicant un salari horari mitjà de 70 EUR, la quantitat deguda al Sr. Amorós correspon pel concepte de vacances a la suma de 1.279,60 EUR.
En quant a la reclamació per dies festius, no es poden descartar les declaracions concordants dels Srs. Palomo, Daza, Alvarado i Sandoval, que estableixen que l'empresa tenia una normativa interna referent als dies festius, per la qual tots els empleats gaudien de dos dies de descans setmanal i en cas de no poder gaudir-los es pagaven o es recuperaven, però no es gaudien ni pagaven ni recuperaven els dies festius del calendari que s'esqueien en cap de setmana. Dit això l'empresa no comunica el llibre de treball obligatori on s'inscriuen els dies festius treballats; per tant, considerant que els dies 1 de maig del 2005, 1 de gener del 2006, 7 de gener del 2006, 6 i 7 de gener del 2007, no han generat dies recuperables d'acord amb la normativa interna, s'han de valorar els 17 altres dies festius reclamats pel Sr. Amorós. Compte tingut d'un salari horari de 96,92 EUR, el treballador té dret a percebre, per aquest concepte, la quantitat de 3.295,28 EUR.
VI.- En conseqüència, si es dedueix de les quantitats degudes al treballador, les sumes satisfetes per l'empresa en concepte de liquidació, pertoca al Sr. Amorós percebre la quantitat de 7.337,21 EUR en concepte de salari i d'havers laborals.
VII.- L'estimació parcial del recurs determina no fer especial imposició de costes de segona instància.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part el recurs de la societat A. SL; Reformar la sentencia de l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles de data 13 de juny del 2008, en el sentit de condemnar a la societat ORG_0 a satisfer al Sr. Amorós, la quantitat global de 14.120,98 EUR; i confirmar-la per la resta de les seves disposicions.
Sense fer especial imposició de costes de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
