ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.74eb33c5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 160/2023·5 décembre 2023·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 2/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle160/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:2) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 2/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 décembre 2023 (n° 160/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 05 décembre 2023 (n° 160/2023), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 5 de desembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 2/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 décembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (160/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 23 de setembre de 2022, la senyora Morales interposà demanda de modificació del conveni regulador de mesures paternofilials contra el senyor Manzano, tot sol·licitant que es modifiqués el seu punt cinquè.- "alimentació dels fills". El conveni el van atorgar de mutu acord i el van protocol·litzar notarialment en data 21 d'octubre de 2015, tot fixant una pensió de 250 EUR pel fill Garzón i de 450 pel fill Romeu i a càrrec del pare, i mantenint l'obligació de cada progenitor de satisfer les despeses ordinàries i extraordinàries dels menors per meitats, que tot es canalitzés a través del compte bancari de la senyora Morales i l'obligació de justificar tota despesa de cada fill, als efectes de què l'altre progenitor se'n fes càrrec.
2.- El senyor Manzano contestà, en data 18 de gener de 2023, la demanda articulada de contrari, oposant-se a la mateixa sol·licitant la seva desestimació i la imposició de costes a l'agent, inclosos els honoraris d'advocat.
3.- En data 24 d'abril de 2023, el senyor Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"D E C I D E I X :
Primer.- que ha de desestimar i desestima íntegrament la demanda de modificació del conveni privat regulador de mesures paternofilials subscrit pels litigants el 21 d'octubre del 2015 i protocol·litzat aquell mateix dia davant fedatari públic, pretesa aquesta per la Sra. Morales i dirigida contra el Sr. Manzano.
Segon.- subjectant-se la condemna sobre les costes processals d'aquesta instància a allò que preveu el darrer Fonament de Dret."
4.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la senyora Morales en base, en síntesi, a què en un moment determinat, que situa en dos anys després de la signatura del conveni regulador de les mesures paternofilials realitzat de mutu acord i protocol·litzat notarialment, els dos fills van deixar de conviure amb el progenitor la setmana que els tocava, no havent assumit el mateix la meitat de les seves despeses, tal i com havien acordat i ella li havia reclamat. Que tot i que des del desembre de 2022 -un dels dos fills, essent ja ambdós majors d'edat, però dependents econòmicament-, tornà a conviure amb el seu pare la setmana que li pertocava, efectuava gairebé tots els àpats a casa de la seva mare. A més, la senyora Morales no creu que sigui adequat que es tinguin en compte els ingressos que percep com a B del Comú C a l'hora de fixar-se els imports de les contribucions dels pares a favor dels fills comuns-, ja que aquests poden variar en un futur, si no torna a ser elegida. A més, afegeix que el seu fill Garzón el proper curs acadèmic no treballarà mitja jornada, com havia fet fins a la data. Considera també que amb la Interlocutòria dictada en la instància en data 30 de març de 2023, que li fou notificada el 4 d'abril següent i per la que se l'emplaçava per comparèixer al judici oral el dia 12 d'abril de 2023, se li va causar indefensió, ja que havia de comparèixer amb els mitjans de prova escaients i només tenia 4 dies hàbils, no tenint ni temps de presentar el recurs de reposició ni de trobar cap testimoni. No havent-se acceptat tampoc els documents que aportà al moment del judici oral; tot sol·licitant "que es tingui per formalitzat el recurs d'apel·lació contra la Sentència de data 24 d'abril de 2023" (sic).
5.- Mitjançant escrit de data 13 de juliol de 2023, pel qual la representació lletrada de la senyora Morales havia de subsanar el defecte constatat en el recurs d'apel·lació per ella interposat, va aportar una prova documental consistent en el quadre de despeses corresponent al mes de juny de 2018 dels fills comuns. Prova que fou inadmesa -ja que no es va considerar com a tal- per Aute d'aquesta Sala de data 24 d'octubre de 2023.
6.- Per escrit de data 25 de setembre de 2023, la representació lletrada del senyor Manzano s'oposà al recurs d'apel·lació interposat de contrari, tot posant de relleu l'evidència de què el mateix no contenia cap petició concreta, essent aquesta manca de concreció per part seva motiu suficient per procedir a la seva desestimació, donat que es desconeix quina és la seva pretensió exacta, tot i ser aquesta la base de la revisió de la resolució que s'impugna amb el recurs. Noti's que l'article 320.2 del Codi de procediment civil, estableix que "els recursos tenen com a finalitat obtenir un nou pronunciament mitjançant la revisió de la resolució recorreguda, d'acord amb les pretensions formulades per les parts".
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Pel que respecta a la pretesa indefensió invocada per la part recurrent en base a què considera que amb la Interlocutòria dictada en la instància en data 30 de març de 2023, que li fou notificada el 4 d'abril següent i per la que se l'emplaçava per comparèixer al judici oral el dia 12 d'abril de 2023, se li va causar indefensió, ja que havia de comparèixer amb els mitjans de prova escaients i només tenia 4 dies hàbils, no tenint ni temps de presentar el recurs de reposició ni de trobar cap testimoni; aquesta ha de ser analitzada en primer lloc.
I tot i que entre la data de la interlocutòria i el dia previst per a la celebració del judici oral hi van haver dos dies feriats, el 7 i el 10 d'abril, no s'ha acreditat que aquest fet comportés cap mena d'indefensió a la part recurrent, ja que disposava de temps suficient per proposar els testimonis que considerés oportuns i demanar, en el seu cas, la seva citació. En tot cas, no ha acreditat que realment preveiés la citació d'alguna persona concreta ni molt menys que la mateixa no hagués pogut ser citada i/o comparèixer per causa de les dates fixades. A banda, encara, de què la part recurrent no va interposar recurs de reposició, tot i haver-ne tingut l'opció, com ella mateixa reconeix ni, sobre tot, tampoc no va efectuar cap queixa al respecte, al principi del judici oral celebrat en la instància, quan se'ls va demanar sobre l'existència de qüestions processals.
En no haver-se acreditat en tot un real perjudici derivat dels fets denunciats, aquest greuge ha de ser desestimat.
Segon.- Efectivament, segons posa de relleu la part apel·lant, el recurs d'apel·lació interposat per la senyora Morales no conté cap petició concreta, essent aquesta manca de concreció per part seva motiu suficient per procedir a la seva desestimació, donat que es desconeix quina és la seva pretensió exacta, tot i ser aquesta la base de la revisió de la resolució que s'impugna amb el recurs. Noti's que l'article 320.2 del Codi de procediment civil, estableix que "els recursos tenen com a finalitat obtenir un nou pronunciament mitjançant la revisió de la resolució recorreguda, d'acord amb les pretensions formulades per les parts".
Als efectes, però, de donar resposta suficient a les parts, veient el contingut de l'escrit de demanda d'instància i el pronunciament de la resolució impugnada, partirem de la base de què les pretensions de la part apel·lant són les mateixes que peticionà en la instància: la modificació del conveni de mesures paternofilials i, concretament, del seu punt "Cinquè.- alimentació dels fills" en el sentit de què es fixi una pensió d'un import de 250 EUR pel Garzón i de 450 EUR pel Romeu, a favor de la senyora Morales i a càrrec del senyor ENTITY_6; es continuïn satisfent les despeses ordinàries i extraordinàries per meitats entre els dos progenitors i es justifiquin entre ells les despeses generades pels menors, per poder ser satisfetes.
Tercer.- No és discutit entre les parts que les mateixes van iniciar una relació de parella al mes de gener de 1995, durant la qual van néixer dos fills comuns, en Garzón, el 3 d'abril de 2000 i en Romeu, el 7 d'agost de 2002, essent ja ambdós majors d'edat.
Tampoc discuteixen les parts que en data 21 d'octubre de 2015, van atorgar un conveni regulador de mesures paternofilials que van protocol·litzar notarialment, pel que pactaren que l'exercici de l'autoritat parental sobre els aleshores menors seria compartida entre els progenitors i un règim de guarda i custòdia compartida sobre els mateixos, especificant que cada fill estaria en companyia de cada progenitor la meitat de tot el seu temps. A més, a nivell de pensió d'aliments a favor dels menors acordaren que cadascun d'ells havia d'assumir les despeses ordinàries i extraordinàries generades pels mateixos, per meitats, concretament es va establir (foli 15, Pacte Cinquè.-):
"Els pares venen obligats a subvenir a les necessitats dels fills mentre siguin menors d'edat, i també després a la majoria d'edat, mentre continuïn formant-se acadèmicament amb normal aprofitament.
Ambdós progenitors assumiran per meitats les depeses tan ordinàries (roba, calçat, higiene) com extraordinàries (escola, material i vestuari escolar, activitats extraescolars consensuades, assegurances dels menors, despeses medico- farmacèutiques i similars).
Aniran a càrrec exclusiu del progenitor que gaudeixi de la companyia dels fills durant un període concret, les depeses que els nens produeixin durant dit període: aliments en sentit estricte, i activitats elegides pel dit progenitor".
Quart.- Malgrat el conveni de constant referència no fou homologat judicialment, havent estat senzillament protocol·litzat davant de Notari als efectes de donar fe de la identitat de les parts atorgants i de la data d'atorgament, sense però gaudir de la corresponent aprovació del seu contingut per la jurisdicció civil per vetllar perquè els drets dels cònjuges i els dels fills restessin suficientment protegits; de l'article 297 del Codi de procediment civil es deriva que són objecte del procediment de família la modificació de les mesures paternofilials amb independència que s'hagin establert o no en el marc d'un procediment judicial.
Per tant, procedirà analitzar si procedeix una modificació de les mesures fixades per les parts en base a la seva autonomia de la voluntat.
Hem tingut ocasió, per exemple en la Sentència 96/2022 de data 15-6- 2022, rotlle TSJC-170-2021) d'establir que:
"Qualsevol pretensió modificativa d'unes mesures definitives preexistents requereix per a la seva admissió del concurs de les següents condicions:
Que es produeixi una alteració de les circumstàncies tingudes en compte pels cònjuges o pel Batlle per a l'adopció de les mesures establertes al conveni regulador de la separació o el divorci o en la corresponent resolució judicial, de manera que les existents al temps de sol·licitar la modificació d'aquelles mesures siguin diferents de les existents al temps de la seva adopció;
que l'alteració de les circumstàncies sigui substancial, és a dir, de tal importància que faci suposar que, d'haver concorregut al moment de la separació o el divorci, s'haguessin adoptat mesures diferents;
que aquesta modificació o alteració de les circumstàncies no sigui esporàdica o transitòria, sinó que es presenti amb un caràcter d'estabilitat o de permanència al llarg del temps;
i finalment evitar que l'alteració no hagi estat cercada voluntàriament per part de qui la sol·licita, a fi d'obtenir la modificació de mesures ja adoptades, substituint-se per altres que li resultin més beneficioses."
Si apliquem aquesta jurisprudència al cas que ens ocupa, hem de concloure que l'alteració de les circumstàncies en què es fonamenta la pretensió de la part recurrent no es presenta amb una caràcter d'estabilitat al llarg del temps, ja que la convivència dels fills amb cadascun dels pares ha anat variant.
Però és que, a més i sense perjudici de l'anterior, procedeix valorar també si, donada la situació de dependència econòmica dels fills comuns ja majors d'edat -no discutida per cap dels progenitors-, aquests a data d'avui han de percebre alguna mena de pensió de part dels mateixos i, en el seu cas, de quin import. El tot en funció del resultat de la prova practicada.
En relació a l'obligació de satisfer una pensió d'aliments a favor dels fills comuns i majors d'edat, hem tingut l'oportunitat de manifestar-nos en la Sentència de data 26 de setembre de 2018, rotlle TSJC-173/2018, on vam dir:
"(...) la solució ha de ser diferent quan el que es demana són aliments per a majors d'edat. En efecte, els aliments per als fills majors requereix d'una petició expressa de part, d'on flueix que els principis generals de rogació i de congruència operen i en definitiva el jutjador només es podrà pronunciar quan aquesta mesura sigui expressament demandada tot i respectant escrupolosament els principis que vertebren el procés civil.
En aquesta eventualitat, no podrà admetre's tot aquell seguit de noves al·legacions i pretensions que la Sra. .... ha introduït en aquesta alçada en aplicació de la regla "pendente appellatione, nihil innovetur".
Quant al recurs que s'interposa al respecte de la pensió d'aliments establerta, hem de realitzar amb caire preliminar dues puntualitzacions.
en relació als aliments per als fills majors d'edat hem pogut indicar que "(···) inclouen allò que esdevé indispensable pel manteniment, habitatge, vestit i assistència mèdica, així com les despeses de continuació de la formació. però aquests aliments ja no troben el seu fonament en el deure de la potestat parental, tota vegada que els fills ja són majors d'edat i, per tant, aquesta s'ha extingit" (tsjc- 0004/16).
pel que es refereix a la seva quantificació, aquesta intervindrà a través dels mateixos paràmetres que per a un menor d'edat tractant-se de les necessitats de l'alimentista i la seva quantificació i la capacitat econòmica de l'alimentant, amb el benentès que la seva càrrega probatòria recaurà sobre la persona que els sol·licita que endemés haurà de justificar del seu estat de necessitat.
Si les anteriors consideracions es traslladen al supòsit que s'examina, s'admet en les actuacions per ambdues parts litigants que la Sra. malgrat ser major d'edat no gaudeix d'independència material de tal manera que en definitiva el seu estat de necessitat és inqüestionable. Quant a les seves concretes necessitats, el pare les enumera individualment i quantifica en la suma global de 1.176,50.-EUR mensuals (cfr. foli 13). malgrat en el debat processal hagut en la instància en cap moment la Sra. les qüestionés, això no permetia presumir que aquests eren les reals tal i com es realitza en la sentència recorreguda, sinó que calia verificar no tant sols que aquelles despeses enunciades pel pare s'ajustaven a la realitat sinó que endemés s'incardinaven en la noció d'aliments en el sentit que hem pogut recordar amb anterioritat. en no fer-ho s'ha menystingut la regla de la càrrega de la prova, obligant aquest tribunal a fer-ho el tot per tal d'assegurar a les parts un decisió judicial acord a la tutela judicial efectiva resultant de l'art. 10 de la constitució."
En el present cas es tracta de dos majors d'edat, de manera que els aliments no es presten com un deure derivat de l'autoritat parental i on el judici de proporcionalitat entre les necessitats del menor i les possibilitats econòmiques de l'alimentant determinen la seva quantia, sinó que en aquests casos els aliments inclouen allò que esdevé indispensable pel manteniment, habitatge, vestit i assistència mèdica, així com les despeses de continuació de la formació. Però aquests aliments ja no troben el seu fonament, com hem dit, en el deure de l'autoritat parental, tota vegada que els fills ja són majors d'edat i, per tant, aquesta s'ha extingit. I pel que es refereix a la formació s'ha d'entendre que només s'hauran de seguir abonant quan l'alimentat obté un rendiment regular, mentre que quan l'actitud del fill major d'edat és passiva respecte de la recerca de feina o amb la continuació de la formació, aquesta no procedeix.
En canvi, en el cas d'espècie, la senyora Morales reclama una pensió d'aliments a favor de cada fill com si es tractés de menors d'edat, sense justificar en cap cas les despeses necessàries pel seu manteniment, assistència mèdica, vestit, formació i habitatge, en el seu cas. Noti's que amb l'escrit de demanda no aporta prova al respecte i la pretén introduir en un moment processal inidoni, havent-li estat inadmesa per aquest motiu.
En conseqüència el greuge ha de ser desestimat.
Cinquè.- La desestimació del recurs d'apel·lació interposat ha de comportar la imposició de les costes derivades d'aquesta alçada a la part apel·lant.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la senyora Morales contra la Sentència dictada pel senyor Batlle d'instància en data 24 d'abril de 2023, que confirmem.
Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
