ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d3351f9d · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 60/06·23 de desembre del 2008·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2008 - ROJ: STSJAD 253/2008
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol60/06
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2008:253) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2008 - ROJ: STSJAD 253/2008).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 décembre 2008 (n° 60/06) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note liminaire : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ci-dessus sont repris du texte de la décision (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours TSJC-060/06, sentence du 23 décembre 2008). La décision est rédigée en catalan ; les traductions proposées sont les nôtres.
Faits et procédure
La décision concerne un litige opposant la communauté des copropriétaires de l'immeuble dit « C.O. » à la société Rius, promotrice de l'immeuble. Le texte ne précise pas l'identité exacte du demandeur originaire : l'antécédent I désigne la société Cepeda comme auteur de la demande, tandis que le résumé et le dispositif désignent la communauté de copropriétaires, nommée « ORG_0 » dans le texte (non précisé dans la décision).
La demande, formée le 18 février 2003, tendait à la condamnation de la promotrice à réaliser les travaux de réparation des défauts de construction ou, subsidiairement, à en payer le coût, avec intérêts et dépens. La défenderesse a soulevé trois exceptions : défaut de représentation, défaut de précision de la demande et défaut de légitimation active, et s'est opposée au fond.
Le Tribunal de batlles, par sentence du 7 février 2006, a rejeté les exceptions et a partiellement fait droit à la demande, en condamnant la société Rius à réaliser ou faire réaliser les travaux de réparation énumérés dans son considérant V, à l'exclusion de certains désordres. Les deux parties ont interjeté appel. Par ordonnance du 28 septembre 2006, la Sala a ordonné une expertise portant sur la détermination et l'étendue des défauts. Les rapports des experts Palmer (10 mars 2008) et Canals (10 septembre 2008) ont été versés au dossier et soumis à la discussion des parties.
Question de droit
La Sala était saisie de plusieurs moyens, dont la décision résume les termes :
La légitimation active de l'administrateur : la société Rius soutenait que la junte des copropriétaires n'était pas compétente pour demander la réparation de défauts affectant les parties privatives, de sorte que la délibération serait nulle de plein droit.
La contradiction des expertises : la défenderesse alléguait que les deux rapports étaient contradictoires et non complémentaires, de sorte qu'un défaut ne pourrait être tenu pour établi que s'il était constaté par les deux experts.
Le caractère indéterminé du petitum et l'incohérence de la sentence : la défenderesse soutenait que la demande était imprécise et que la sentence n'énumérait pas les défauts à réparer.
La communauté des copropriétaires, pour sa part, soutenait que la sentence de
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 23 de desembre de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2008 - ROJ: STSJAD 253/2008 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la mercantil Cepeda va interposar demanda, de data 18-02-2003, envers la mercantil Rius, i va demanar la condemna de la defenent a efectuar les obres de reparació dels defectes constructius existents i, subsidiàriament, a l'abonament de la reparació, amb més els interessos i les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 décembre 2008 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (60/06) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol60/06
Data de la resolució23 de desembre del 2008
Dispositiu / FalladaRejet du pourvoi
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 060/06
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 23 de desembre de 2008 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la mercantil Cepeda va interposar demanda, de data 18-02-2003, envers la mercantil Rius, i va demanar la condemna de la defenent a efectuar les obres de reparació dels defectes constructius existents i, subsidiàriament, a l'abonament de la reparació, amb més els interessos i les costes processals.
La part defenent va presentar escrit, de data 1-4- 2003, en virtut del qual articulava excepcions i s'oposava al fons.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 60/06 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 7-2-2006, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX Primer.- Desestimar les excepcions peremptòries d'indeguda representació, de defecte en la formulació de la demanda i de manca de legitimació activa formulades per la representació processal de la societat Rius Segon.- Estimar parcialment la demanda de la part actora i condemnar a la societat Rius a realitzar o fer realitzar a les seves costes els treballs de reparació de l'edifici C.O. esmentats en el V. Considerant de la present resolució, en els termes expressats en el paràgraf esmentat, sense fer imposició de les costes judicials".
III.- Ambdues parts litigants han formulat recurs contra la sentència d'instància. La part agent va presentar, en data 16-05-2006, el seu escrit de conclusions, en virtut del qual demanava la revocació de la sentència dictada i, en data 17-05-2006, la part defenent va articular també escrit de conclusions, pel qual sol·licitava també la revocació de la sentència d'instància.
Consta també a les actuacions que ambdues parts recurrents van presentar escrits de contesta a les conclusions.
IV.- La Sala va dictar Aute, de data 28-09-2006, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX Procedir a la pràctica de la prova pericial, consistent en la determinació i abast dels defectes esmentats en el fonament primer d'aquesta resolució, per part dels perits que van efectuar els dictàmens que es troben a les actuacions. No s'escau efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada."
V.- En data 10-03-2008 es va presentar l'informe pericial de Palmer i en data 10-09-2008 l'informe d'Canals. Així, per diligència, de 17-10-2008, se'n va donar trasllat a les parts per tal que efectuessin les al·legacions que tinguessin per convenient.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentència d'instància i fonamenten els seus recursos en els següents motius o greuges. El recurs de la part agent es recolza en els següents extrems. En primer terme, entén que solament s'impugna el quart paràgraf de la sentència. Així, la sentència no condemna a la reparació de l'excés de soroll i a la reparació dels conductes de lavabos i xemeneies que estan comunicats, i no ho fa perquè els perits no han pogut constatar aquests defectes. En segon terme, entén que com que els perits no han accedit a l'estat de medicions ni al projecte s'ha de condemnar a la promotora, tota vegada que no es pot saber si es deriva d'una deficient definició del projecte o d'un incompliment del mateix per la constructora.
Els greuges en els que es fonamenta el recurs de la part defenent, la mercantil Rius, es sintetitzen en els següents. En primer terme, manifesta que reprodueix les tres excepcions articulades a la instància, però solament en relació a la de manca de legitimació activa sosté que no s'atribueix competència a la junta de propietaris per demanar la reparació de defectes en les unitats privatives i, per això, l'acord comunitari és nul de ple dret. En segon terme, afirma que les pericials són contradictòries i no complementàries, de manera que solament es pot tenir per constatat un defecte si el constaten ambdós perits. En tercer terme, assevera que la demanda en el seu petitum és inconcreta i que la redacció de la sentència també ho és.
II.- Pel que fa a les excepcions que es reprodueixen en aquesta alçada s'ha d'establir el que segueix. Quant a les excepcions que simplement es reprodueixen en aquesta alçada, sense oferir cap motiu d'impugnació en relació a les mateixes divers de les argumentacions de la resolució d'instància, s'han de refusar les mateixes, tota vegada que no s'articulen greuges o motius respecte d'aquestes darreres, sinó solament es mantenen els de la instància, i, per tant, esdevé doctrina reiterada d'aquesta Sala que la reproducció dels mateixos arguments, sense presentar nous extrems que combatin els criteris fixats a la instància, ha de motivar el manteniment de la solució de la instància i el refús del recurs quant a les mateixes.
Pel que fa a l'excepció de manca de legitimació activa, s'ha d'indicar que l'administradora es troba legitimada per a instar la present reclamació en nom de la comunitat de propietaris (cfr. Art. 58 de la Comunitat de propietaris) i, en l'acta de la junta de propietaris de data 20-06-2003, es va autoritzar al president i a l'administradora a fer les gestions per a instar la present reclamació. De la lectura de la referida acta, s'extreu que es va prendre l'acord d'autoritzar l'administrador de la comunitat per a reclamar judicialment els defectes i deficiències dels elements comuns, així com els existents en els elements privatius. Consegüentment, i atès que ni tan sols consta a aquesta Sala la impugnació de l'acord, s'ha de reconèixer legitimació activa a l'administradora per a instar la present acció.
III.- Pel que fa a la contradicció que s'assenyala dels peritatges efectuats a les actuacions, s'ha de concloure en el sentit de la resolució de primera instància. En efecte, en ambdues pericials que es troben a les actuacions es constaten deficiències comunes, a la vegada que per part d'ambdós perits es prenen en consideració altres defectes. Examinades les pericials i valorades les mateixes d'acord amb el criteri de la sana crítica, s'ha de compartir la valoració judicial d'instància que les dues pericials es complementen quant a la indicació de les deficiències que presenta l'obra i més, si es té en compte que la pròpia defenent solament manifesta en l'escrit de conclusions que els esmentats defectes no signifiquen l'incompliment de normes jurídiques, a la vegada que admet la seva existència.
Quant al petitum de la demanda i a la redacció de la sentència que són titllades d'incoherents o incongruents, es precís posar de manifest el que segueix. En primer terme, la pètita de la demanda és perfectament concreta, atès que en la mateixa es demana, com a petició principal, que es portin a terme les obres de reparació dels defectes constructius constatats i els que es constatin a través de la pericial a practicar a la fase de proves. I com a petició subsidiària es demanava que es condemnés a la part defenent, pel cas de no fer les obres, a satisfer a la comunitat la quantitat del valor de les obres, amb més els interessos i les costes processals. Esdevé adequat sol·licitar la condemna de reparació d'aquells defectes que s'hagin d'acreditar en període de proves a través de la prova que es pugui practicar en dita fase. I en consonància amb aquesta pètita i la prova practicada, la sentència d'instància no es pot qualificar d'incoherent. En efecte, es diu que la sentència no enumera els defectes ni els relaciona, deixant oberta la porta a diferents interpretacions.
Si s'analitza el Considerant V, relacionat amb la part decisòria de la resolució d'instància, en aquesta darrera s'indica que s'ha de condemnar la defenent a realitzar o fer realitzar a la seva costa els treballs de reparació esmentats en el Considerant V, de manera que la decisió de la sentència acull la pretensió principal i conté una condemna de fer. I en el Considerant V s'assenyala que s'ha de condemnar a la defenent a "les obres de reparació de les deficiències esmentades, en el termini que es fixarà en període d'execució de sentència, llevat dels defectes que s'esmenten a continuació". I de la lectura del referit considerant s'han d'excloure:
Fissures, cops en rajoles o sanitaris i bombetes que pengen directament dels conductors.
Pintura malmesa i deteriorament del granit flamejat de les escales.
Excés de sorolls a la sala de calderes i a la maquinària i instal·lació de la ventilació del garatge i comunicació dels conductes dels lavabos i xemeneies.
Defectes que puguin anar sorgint en els treballs de reparació
I s'adopta la cautela per la resolució d'instància que si, durant la fase d'execució sorgeix algun problema en la determinació d'algun dels desperfectes indicats pels perits, s'haurà de resoldre a través de l'incident oportú.
D'aquestes consideracions no es pot acceptar l'argument de la incoherència o incongruència de la sentència, per quant el que es fa a la resolució d'instància és, per relationem a les pericials obrant a les actuacions, identificar els defectes i excloure els que entén la resolució que no han de ser objecte de reparació.
IV.- En relació al greuge relatiu als defectes referents a l'excés de sorolls a la sala de caldera, maquinària i instal·lació de la ventilació de garatge, així com els conductes de ventilació dels lavabos i xemeneies, s'ha de manifestar que es troben a les actuacions dues pericials (Palmer -folis 85 a 112- i Canals - folis 113 a 124-), que assoleixen les mateixes conclusions i que han de motivar la revocació parcial de la resolució d'instància.
Així, en les dues pericials s'ha conclòs pels experts que els nivells de sorolls que provenen de la ventilació forçada de l'aparcament de vehicles es deu a un problema de coixinets de les caixes de ventilació. Per tant, essent qualificat com un problema de manteniment no pot ésser imposada la seva reparació a la part defenent.
Per el contrari, el soroll que es deriva de les bombes d'impulsió es justifica en l'absència de silentblocs entre el bastidor de la bomba i la mènsula de suport i aquest extrem sí ha de ser objecte de reparació. En relació a la verificació de conductes de fum, s'ha de posar de relleu que s'ha acreditat la comunicació de fums entre les llars de foc i els conductes de ventilació dels banys.
V.- L'èxit parcial del recurs s'ha de traduir en la no imposició de les costes processals d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X). Atès que malgrat l'estimació parcial del recurs, l'acolliment de la sentència d'instància segueix essent parcial, s'ha de mantenir la no imposició de les costes processals d'instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMEM EN PART el recurs interposat per la representació processal de la ORG_0 i DESESTIMEM l'interposat per la mercantil Rius contra la sentència, de data 7-02-2006 i revoquem la seva part decisòria, solament en el sentit d'incloure entre els defectes a reparar els que esmentem en el fonament de dret quart de la present resolució, mantenint la resta de pronunciaments. No procedeix efectuar imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
