ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.82b03bcb · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 74/08·27 janvier 2009·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2009 - ROJ: STSJAD 2/2009
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle74/08
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:2) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2009 - ROJ: STSJAD 2/2009).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2009 (n° 74/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 2/2009 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:2)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 2/2009, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 janvier 2009, recours n° 74/08 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:2) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Trois clients, les Srs Pino, Téllez et Mena, avaient confié à la banque « A. SA », successeur de « B.A. SA », l'acquisition d'instruments financiers. Ils soutenaient avoir sollicité l'achat d'« obligations » émises par l'État argentin présentant un rendement déterminé. La banque avait en réalité acquis des lletres del tresor (bons du Trésor) argentins, dont le paiement ne fut pas honoré à l'échéance. Les demandeurs réclamaient en conséquence respectivement 150 000, 150 000 et 100 000 dollars américains, intérêts et dépens.
Le Tribunal de batlles, par jugement du 23 janvier 2008, a condamné la banque à verser 264 303 dollars aux Srs Pino et Téllez, avec intérêts légaux, et a rejeté la demande du Sr Mena, faute de preuve qu'il eût donné le même ordre. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée. Le montant, initialement libellé en euros, a été rectifié en dollars par ordonnance du 18 février 2008 (aute).
Les deux parties ont interjeté appel. La banque demandait l'infirmation intégrale et, subsidiairement, la reconnaissance de sa propriété sur les bons du Trésor. Les demandeurs sollicitaient la condamnation de la banque aux dépens de première instance et d'appel, ainsi que l'allocation de la somme réclamée par le Sr Mena. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de Mmes Eulàlia Amat Llari (ponente) et Marie Conte, ainsi que de M. Joan Manel Abril Campoy (président en substitution), a statué le 27 janvier 2009.
Question de droit
La décision pose plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.
Première question : l'objet de l'ordre. Le litige porte d'abord sur un point de fait, mais qualifié juridiquement : déterminer si les clients ont donné mandat d'acquérir des obligations argentines, comme ils le soutiennent, ou des bons du Trésor, comme la banque le prétendait, ou si ce changement a été ultérieurement ratifié par les clients.
Deuxième question : la ratification. La banque soutenait que les clients, en signant le document d'ordre une fois l'opération réalisée, avaient ratifié l'acquisition, même si celle-ci était erronée.
Troisième question : le fondement et l'étendue de la responsabilité. Il s'agit de savoir si la ban
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, actuant en substitució, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sra. Marie Conte, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2009 - ROJ: STSJAD 2/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal dels Srs. Pino, Téllez i Mena van formular demanda en data 30 de setembre del 2002 contra l'entitat bancària "A. SA", en la seva qualitat de successora de l'entitat "B.A. SA", sol·licitant que es dictés Sentència condemnant a la defenent a pagar 150.000 dòlars USA al Sr. Pino, 150.000 dòlars al Sr. Téllez i 100.000 dòlars al Sr. Mena, sempre amb els interessos corresponents i amb imposició de les costes del procediment, com a conseqüència d'haver adquirit el Banc per compte seva unes Lletres del Tresor argentí, l'import de les quals no va ser … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (74/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, actuant en substitució, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sra. Marie Conte, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal dels Srs. Pino, Téllez i Mena van formular demanda en data 30 de setembre del 2002 contra l'entitat bancària "A. SA", en la seva qualitat de successora de l'entitat "B.A. SA", sol·licitant que es dictés Sentència condemnant a la defenent a pagar 150.000 dòlars USA al Sr. Pino, 150.000 dòlars al Sr. Téllez i 100.000 dòlars al Sr. Mena, sempre amb els interessos corresponents i amb imposició de les costes del procediment, com a conseqüència d'haver adquirit el Banc per compte seva unes Lletres del Tresor argentí, l'import de les quals no va ser honorat al seu venciment, quan ells havien sol·licitat l'adquisició de obligacions emeses per l'Estat argentí amb una rendibilitat determinada.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 74/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de l'entitat "A. SA" ("A. SA") va contestar a la demanda en data 4 de novembre del 2002 formulant excepció d'indeguda integració a la demanda del Sr. Mena i oposant-se a la petició de l'adversa argumentant, en essència, que l'actuació de seu mandant va ser correcte en seguiment de les instruccions dels agents, que la suma reclamada era en tot cas excessiva, que els interessos que es demanaven eren improcedents i, en tot cas, que no es podien imposar a "A. SA" les costes del procediment.
III. Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 23 de gener del 2008 desestimant l'excepció d'indeguda integració del Sr. Mena en la demanda formulada per aquest i els Srs. Pino i Téllez contra "A. SA", desestimant igualment la demanda formulada pel Sr. Mena contra aquesta entitat, estimant parcialment la demanda formulada pels Srs. Pino i Téllez condemnant a l'entitat "A. SA" a satisfer als citats senyors la suma de 264.303 euros (menció que va rectificar l'Aute de 18 de febrer del 2008 referint-la a dòlars), més els interessos devengats per aquesta suma al tipus legal a comptar de la fermesa de la resolució i fins el dia del seu total pagament i no efectuant especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de "A. SA" i, pels arguments recollits en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'absolució de la seva mandant de tots els pediments de la demanda, imposant a l'agent la totalitat de les costes judicials.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Pino, Téllez i Mena i, pels arguments recollits a les seves conclusions, demanen que es revoqui la Sentència recorreguda en el sentit de imposar les costes tant de la instància com del recurs a la part defenent i que s'estimi la demanda formulada pel Sr. Mena, condemnant a la societat defenent a abonar-li l'import de 100.000 dòlars USA, juntament amb els seus interessos comptabilitzats a partir de la contesta a la demanda, imposant a l'entitat bancària la totalitat de les costes del present judici.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- El litigi que enfronta a les parts rau en determinar si els Srs. Pino, Téllez i Mena van encarregar a un empleat de l'entitat "A. SA" ("A. SA") la compra de determinades obligacions de l'Estat argentí, com defensen els agents, o de lletres del tresor del mateix Estat o, en tot cas, si posteriorment va ratificar aquesta decisió, com defensa la demandada. La Sentència que ara es recorre estima que els Srs. Pino i Téllez van encarregar l'adquisició d'obligacions i que l'entitat bancària, excedint-se del seu mandat, va adquirir lletres del tresor causant als seus clients danys i perjudicis rellevants al no poder recuperar aquests les quantitats invertides per les incidències que van tenir lloc a l'Estat argentí, raó per la qual condemna a "A. SA" a pagar als citats senyors la suma de 264.303 dòlars, més els interessos legals d'aquesta suma, desestimant en canvi la demanda del Sr. Mena per considerar que no s'havia acreditat que aquest hagués fet el mateix encàrrec a l'entitat demandada i contra aquesta decisió s'alça la representació processal de la societat "A. SA".
II.- Com a primer motiu del seu recurs la representació processal de "A. SA" argumenta que els Srs. Pino i Téllez van encarregar a la seva mandant la compra de lletres del Tresor argentí i no pas d'obligacions del mateix Estat.
Com a fonament d'aquesta tesi afirma la recurrent que el fax que consta al foli 23 de les actuacions, en el què s'informa de la rendibilitat de les obligacions argentines, va ser posterior a l'ordre de compra efectuada pels Srs. Pino i Téllez i tenia com a finalitat confirmar l'adquisició i que la referència a "obligacions" era genèrica, podent-se aplicar igualment a lletres del tresor, que era el que s'havia comprat per mandat dels agents.
No obstant, de les proves que consten a les actuacions es dedueix que els demandants va encarregar la compra d'obligacions argentines i finalment el Banc va adquirir lletres del tresor de l'Estat argentí. Així, en el document del foli 23 que els demandants van rebre per fax el dia 2 de maig a les 17.32 es parla clarament d'obligacions, i en tot cas el possible significat que aquesta paraula pogués tenir pel Banc no es pot imposar al destinatari de l'escrit si aquesta discrepa de la que és habitual per una persona no experta en la matèria. Pel contrari, al document que van signar els demandants en el què s'ordena la compra, una vegada aquesta ja s'havia fet, es menciona que s'adquireixen lletres del tresor d'Argentina (folis 66 i 67) i el mateix es constata als documents dels folis 68 i 69 en els que es reflecteix la operació. D'altra banda, en el primer document es fa referència a una rendibilitat aproximada de les obligacions del 5.30%, mentre que en el segon es menciona que les lletres del tresor argentí tenen un interès "cupó zero", diferència que, com reconeix la recurrent en el seu escrit de conclusions "es un element significatiu".
S'ha de constatar a més que no hi ha cap prova a les actuacions de que el fax que consta al foli 23 fos posterior a l'ordre de compra dels valors que s'aporta als folis 66 a 69 de les actuacions i així el fax es va enviar el dia 2 de maig del 2001 a les 17,32, mentre que a l'ordre de subscripció consta com a data el mateix dia 2 de maig en un cas i el dia 3 en un altre (folis 68 i 69) executant-se aquesta els dies 3 i 7 de maig (foli 241). És cert que els demandants reconeixen que el mateix dia dos no van poder donar l'ordre de compra al Banc i que ho van fer el dia 3, però el que és clar és que quan van rebre el fax encara no s'havia fet la compra, i no sols perquè en ell es parla d'obligacions i no de lletres del tresor i es fa menció d'una determinada rendibilitat i no pas d'un cupó zero, sinó perquè en el fax es fa constar aquest rendiment com aproximat i referit al moment en el què es va fer la última consulta, el dia 30 d'abril del 2001, sense que es pogués per tant saber exactament quina seria en el moment en què finalment es donés l'ordre de compra.
Aquesta conclusió coincideix, a més a més, amb la versió dels fets que dóna el Sr. Recio, empleat de "A. SA" que va intervenir en la compra de les lletres del tresor per part dels demandants, que al respondre a les preguntes que se li fan (foli 163 en relació al 130) afirma de forma clara, inequívoca i concloent que els Srs. Pino i Téllez li van demanar que abans de realitzar la inversió els hi fes arribar un fax amb les condicions en les què aquesta es podia fer i que, per aquest motiu, els hi va enviar el que consta al foli 23 i que els esmentats senyors li van donar instruccions per telèfon de que volien comprar obligacions i no lletres del tresor.
III.- Argumenta la recurrent en segon lloc que, en qualsevol cas, els recurrents van ratificar l'adquisició de lletres del tresor, encara que l'actuació fos errònia, al signar el document de compra d'aquests valors. No obstant, cal tenir en compte que no és cert que els recurrents siguin persones expertes en la matèria, ja que els valors de la cartera dels Srs. Pino i Téllez són sempre obligacions (folis 70, 71, 170 i 171), circumstància que reforça encara més el criteri de que el que volien comprar era aquest tipus de valors, però que a més posa de relleu que no tenien experiència en les característiques de les lletres del tresor, sinó que, en tot cas, com afirma el Sr. Recio, eren "coneixedors en matèria d'obligacions". No podent qualificar als esmentats senyors com experts en la matèria, és lògic pensar que van confiar en l'assessorament que van rebre del Banc i que els va portar a creure erròniament que al comprar lletres del tresor assumien un risc similar que el que es deriva de l'adquisició d'obligacions, versió que evidentment interessava mantenir al Banc ja que la compra ja estava feta.
Per aquestes raons, considerem en el mateix sentit que la Sentència recorreguda que "A. SA" va actuar de manera poc diligent desviant-se de les instruccions rebudes dels seus clients, sense informar-los a més a més dels perills que aquest canvi podia suposar per ells, vulnerant d'aquesta manera el principi de bona fe contractual que ha d'informar les relacions entre els Bancs i els seus clients i ocasionant per aquest motiu uns danys als demandants que van adquirir uns valors que suposaven un alt risc de perdre la inversió que ells desconeixien, com finalment va succeir.
Havent patit els demandants un dany com a conseqüència de l'actuació negligent de la demandada procedeix entendre que aquesta ha incurregut en una responsabilitat que s'ha de valorar en termes estrictes, ja que, d'acord amb el dret tradicional al Principat d'Andorra, el dipositari d'uns diners a l'hora de fer una determinada transferència bancària respon fins i tot per culpa levíssima, segons resulta de les Decretals de Gregori IX de deposito, III,16, cap 2 i del text d'Ulpià in deposito... nisi forte et merces accessit: tum etiam culpam extinguitur, com destaca la Sentència d'aquesta Sala de 12 de setembre del 1996
IV.- Per últim, al·lega la recurrent que, en el cas que es confirmi la Sentència d'instància, caldria precisar que "A. SA" és propietària de les lletres del Tresor argentí adquirides per compte dels demandants. No obstant, la quantitat a la què es condemna a la defenent permet compensar als agents pels perjudicis que els hi ha produït l'actuació del Banc que, en no complir les ordres rebudes pels seus clients i no assessorar-los sobre el risc que els valors adquirits suposaven, els va provocar danys greus, però això no suposa la resolució del contracte d'adquisició de les lletres en el què la recurrent no és part i per tant no comporta el retorn de les prestacions efectuades i per tant impossibilita l'estimació de la petició subsidiària de que es reconegui la propietat de "A. SA" sobre les lletres del Tresor argentí adquirides pels agents.
V.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
VI.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Pino, Téllez i Mena, argumentant la procedència d'imposar a la defenent les costes de la instància en virtut del principi de venciment objectiu.
De l'examen de les actuacions es dedueix que els agents reclamaven a la demanda que es condemnés a "A. SA" a pagar la suma de 150.000 dòlars USA al Sr. Pino, 150.000 dòlars al Sr. Téllez i 100.000 dòlars al Sr. Mena, mentre que la Sentència recorreguda condemna a la defenent a pagar als dos primers 264.303 dòlars, desestimant la petició del tercer. Per aquesta raó, la manca d'imposició de les costes de la instància es justifica pel fet que no s'ha estimat la demanda de manera substancial i en tot cas les confuses circumstàncies en les què es va demanar i executar l'ordre de compra expliquen igualment que no s'imposin les costes de la instància a cap de les parts litigants.
VII.- Pel que fa a la desestimació de la demanda del Sr. Mena, la representació processal dels recurrents s'oposa a ella argumentant que l'esmentat senyor va adquirir les lletres del Tresor argentí que finalment no van poder ser abonades als seus adquirents en les mateixes dades i en idèntiques circumstàncies que els altres demandants, raó per la qual estima que és procedent condemnar a la defenent a pagar al citat senyor la suma que aquest va invertir en la seva adquisició, és a dir 100.000 dòlars USA.
Malgrat els arguments de la part recurrent i de que és molt possible que les condicions en les què el Sr. Mena va adquirir les lletres del Tresor argentí per intermediació de "A. SA" fossin les mateixes que les que van induir als Srs. Pino i Téllez a fer-ho, com reconeix en les seves declaracions el Sr. Recio, no existeixen proves a les actuacions de que el Sr. Mena donés ordre d'adquirir obligacions argentines i el Banc comprés en el seu lloc lletres del tresor argentí, ni per què ho va fer. Així el fax en el què es descriuen les característiques d'aquestes obligacions, i que és bàsic per demostrar que era això el que els clients del Banc volien adquirir, no es dirigeix al Sr. Mena, ni aquest s'entrevista amb l'empleat del Banc en el mateix moment que ho fan els Srs. Pino i Téllez, ni firma l'ordre d'adquisició juntament amb ells, raó per la qual no ha provat quina era la seva voluntat real, ni, en tot cas, que fos un empleat de "A. SA" qui el va induir a l'error que ell afirma que va patir.
VIII.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix als recurrents de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos d'apel·lació formulats per les representacions processals de l'entitat "A. SA" i dels Srs. Pino, Téllez i Mena contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 23 de gener del 2008, que CONFIRMEM íntegrament imposant les costes de cada recurs a la part que l'ha promogut.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
