ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.31488c2b · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 240/08·23 avril 2009·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 23 d'abril del 2009 - ROJ: STSJAD 90/2009
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle240/08
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:90) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 d'abril del 2009 - ROJ: STSJAD 90/2009).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 avril 2009 (n° 240/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD Andorre, 23 avril 2009 (ROJ : STSJAD 90/2009)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, 23 avril 2009, recours n° 240/08 (ROJ : STSJAD 90/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:90) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral et des métadonnées de la décision.
Faits et procédure
La société promotrice « Recio » avait été condamnée, par un arrêt de la Sala Civil du 20 janvier 2005 confirmant un jugement du Tribunal des Batlles du 21 avril 2004, à indemniser la Communauté des copropriétaires d'un ensemble résidentiel pour la pose de carrelage de grès en extérieur, carrelage qui s'était fissuré peu après son installation. Elle a ensuite assigné en remboursement, devant le Tribunal des Batlles, l'architecte directeur de l'ouvrage, M. Zurita, et l'entreprise de construction « Izquierdo », à hauteur de 42 816,96 euros.
Le Tribunal des Batlles, par jugement du 29 juillet 2008, a fait droit à la demande et condamné solidairement « Izquierdo » et M. Zurita à payer cette somme, majorée des intérêts légaux et des dépens.
Les deux défendeurs ont interjeté appel. M. Zurita soutenait qu'il n'avait pas dirigé l'exécution des travaux et n'avait pas choisi les matériaux. « Izquierdo » faisait valoir qu'elle n'avait pas choisi le carrelage, lequel aurait été retenu par le maître d'ouvrage et la direction de l'ouvrage. Les deux appelants invoquaient également une transaction judiciaire conclue le 11 avril 1995 entre « Recio » et l'entreprise « C.C. », ainsi que la réception
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 23 d'abril de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 d'abril del 2009 - ROJ: STSJAD 90/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 25 d'octubre del 2005 la representació processal de la societat "Recio" va formular demanda contra el Sr. Zurita i, solidàriament, contra la societat "Izquierdo" en reclamació de la suma de 42.816,96 euros, import que la seva mandant havia hagut d'abonar a la Comunitat de Propietaris de l'Edifici "RG" per la col·locació d'unes rajoles que es van deteriorar al poc temps d'instal·lades, ja que no eren idònies per anar a l'exterior, i que havien estat col·locades per la societat defenent, portant la direcció de l'obra l'arquitecte Sr. Zurita, més interessos i coste… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 avril 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (240/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 23 d'abril de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 25 d'octubre del 2005 la representació processal de la societat "Recio" va formular demanda contra el Sr. Zurita i, solidàriament, contra la societat "Izquierdo" en reclamació de la suma de 42.816,96 euros, import que la seva mandant havia hagut d'abonar a la Comunitat de Propietaris de l'Edifici "RG" per la col·locació d'unes rajoles que es van deteriorar al poc temps d'instal·lades, ja que no eren idònies per anar a l'exterior, i que havien estat col·locades per la societat defenent, portant la direcció de l'obra l'arquitecte Sr. Zurita, més interessos i costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 240/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Zurita va contestar la demanda en data 16 de gener del 2007 oposant-se a ella pel fet de no existir entre les parts cap relació contractual i negant qualsevol responsabilitat del seu mandant en la deficient execució de l'obra que ell va dirigir i que havia generat la condemna de l'agent.
III.- En la mateixa data la representació processal de la companyia "Izquierdo" va contestar igualment a la demanda oposant-se també a la mateixa, argumentant que no havia tingut ocasió de defensar el seu criteri en la causa en el marc de la qual es va condemnar a l'agent a indemnitzar a la Comunitat de Propietaris de l'Edifici RG, que ella no havia triat el material que es va col·locar a l'obra i que l'agent va assumir qualsevol eventualitat derivada de la mateixa una vegada ja s'havien detectat els defectes que van comportar la seva condemna.
IV.- Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 29 de juliol del 2008 estimant la demanda formulada per la societat "Recio"" i condemnant solidàriament a la societat "Izquierdo" i al Sr. Zurita a pagar a l'agent la suma de 42.816,96 euros, més els interessos legals a partir de la data de la contesta a la demanda i imposant les costes del procediment a la part defenent.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Zurita i, pels arguments recollits a les seves conclusions, demana la seva revocació i l'absolució del seu mandant de tots els pediments de la demanda.
VII.- Contra la mateixa resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de "Izquierdo" i, en virtut dels arguments recollits igualment a les seves conclusions, demana també la seva revocació i l'absolució de la seva mandant de tots els pediments de la demanda formulada contra ella.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- La Sentència d'aquesta Sala de 20 de gener del 2005 va confirmar la dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles de data 21 d'abril del 2004 que estimava la demanda formulada per la societat "Diez", administradora de la Comunitat de Propietaris de l'edifici "RG", contra la societat "Recio"", com a promotora del citat complex residencial, i condemnava a la defenent a indemnitzar a l'agent en la suma de 39.395,24 euros, més els interessos legals a comptar de la data de la contesta a la demanda, considerant que la societat "Recio"" havia de respondre dels perjudicis ocasionats a l'agent pel fet d'haver instal·lat unes rajoles a l'exterior de l'edifici propietat de la Comunitat que no eren idònies per aquesta finalitat, de tal manera que s'havien trencat al poc temps de col·locades i havia estat precís substituir-les.
Com a conseqüència d'aquests fets, la societat "Recio" va formular la demanda que dóna origen al present procediment, sol·licitant que es condemnés a la societat "Izquierdo", com a empresa contractada per ella per portar a terme les obres del conjunt residencial, i al Sr. Zurita, com arquitecte que les va dirigir, a pagar-li la suma que ella va haver d'abonar a la Comunitat de Propietaris de l'edifici en concepte d'indemnització per les deficiències de construcció de l'obra, més els interessos de la suma resultant.
II.- No es pot argumentar en el present procediment que les rajoles que es van instal·lar en les terrasses del conjunt residencial "RG" de la Parròquia de Canillo eren idònies per situar-les a l'exterior, com al·lega la representació processal del Sr. Zurita en el seu recurs, ja que, com posa de relleu la Sentència d'aquesta Sala de 20 de gener del 2005 el trencament de les rajoles al pot temps d'instal·lades parla per sí mateix. D'altra banda, malgrat ell no hagués participat en el procediment entaulat entre la Comunitat de Propietaris d'aquest conjunt i la societat "Recio", aquesta va ser també la posició que va defensar aquesta societat, ho fes o no amb el màxim desplegament probatori, i la citada Sentència va concloure que les rajoles no eren idònies per la finalitat projectada tenint en compte el seu ràpid deteriorament. Per un altre cantó, s'ha de posar de relleu que si els defectes d'una obra es poden imputar a l'arquitecte que la va dirigir la seva responsabilitat front a tercers seria solidària amb el promotor i, existint solidaritat, la Sentència que condemna a un dels deutors afecta a aquells vinculats amb ell per aquest tipus de relació. Per aquesta raó, si el Sr. Zurita hagués volgut intervenir en el procediment ho hagués pogut fer, ja que coneixia la pendència del procediment i, al no haver-ho fet, ha de suportar les conseqüències d'aquesta decisió.
D'altra banda, la Sentència d'aquesta Sala de data 20 de gener de 2005 considera de manera concloent que el fet de que les rajoles es trenquessin al poc temps de ser instal·lades posava de relleu, sense cap mena de dubtes, que, fossin les que fossin les indicacions del fabricant en el certificat que constava a les actuacions, no eren les adequades pel lloc a on es van instal·lar, amb independència de que també el peritatge aportat a les actuacions per la part agent arribava a la mateixa conclusió. Per aquesta raó, si bé és possible que les rajoles en qüestió haguessin pogut suportar les inclemències del temps en altres llocs, els fets proven no podien fer-ho si estaven exposades a la climatologia del Principat.
III.- És cert que potser es podria haver provat que el trencament de les rajoles va ser degut a defectes del material o a una col·locació defectuosa, però en qualsevol d'aquests casos la responsabilitat del constructor, o fins i tot la de l'arquitecte si aquests fets eren evidents, podria haver estat la mateixa que si es van trencar per no ser idònies pel lloc al què anaven destinades. Pel contrari, no es pot acceptar que el trencament fos degut a un mal ús dels ocupants de l'immoble, ja que aquest hauria pogut ocasionar desperfectes en algun punt concret de les terrasses, però en cap cas haguessin afectat a tot el paviment com es dedueix de les fotografies que acompanyen al dictamen de "Toll" (folis 376 a 378) i, d'altra banda, es tracta d'un material que no s'ha provat que requereixi un tractament específic la manca del qual suposi el seu deteriorament en un termini que com a màxim pot ser de cinc anys en el cas present, raó per la qual la Sentència d'aquesta Sala de 20 de gener del 2005 descarta absolutament aquesta possibilitat.
IV.- Tampoc es pot admetre l'argument del recurrent en el sentit que ell no va ser part en el contracte celebrat entre la Comunitat de Propietaris i la promotora, ja que en front als adquirents dels habitatges l'arquitecte director de l'obra seria igualment responsable si els defectes de l'obra li fossin imputables i el mateix es pot dir en front del promotor amb el que evidentment estava vinculat per un contracte de serveis.
V.- Arribats a aquest punt cal examinar si s'ha d'imputar al recurrent, com arquitecte que va dirigir l'obra, la responsabilitat del perjudici econòmic que va suposar per la Comunitat de Propietaris el fet d'haver de canviar les rajoles de les terrasses i que va haver d'assumir la societat promotora del complex, com estima la Sentència recorreguda, o si l'arquitecte que va dirigir l'obra no és responsable d'aquest fet i en aquest aspecte hem de concordar amb el recurrent en què l'arquitecte superior que dirigeix una obra no respon de tots els defectes que aquesta pugui presentar, sinó exclusivament dels vicis o defectes del projecte, dels del sòl o de la cimentació, d'aquells que afectin els elements essencials de l'obra, vigilant la seva adequació al projecte, especialment en els aspectes estructurals i fins i tot d'aquells defectes generalitzats que es puguin detectar a simple vista, mentre que no entra dins de les funcions d'un arquitecte superior comprovar la idoneïtat del material que s'instal·la en l'obra que ell dirigeix, encara que en el supòsit que el director de l'obra es faci càrrec a més de controlar la seva execució respondrà igualment de verificar que els materials emprats en l'obra són els adequats i la seva correcta instal·lació.
En el cas present es dedueix de les actuacions que el Sr. Zurita no va dirigir l'execució de l'obra de l'edifici "RG", així el Sr. Ayuso, president de Recio, manifesta que era el Sr. Vendrell qui feia les visites d'obra cada setmana o cada quinze dies (foli 329), el Sr. Badía, de "C.C." reconeix que era el Sr. Vendrell qui dirigia l'execució de les obres (foli 500 en relació al 443), la certificació número 19, en la què consta el cost de subministrament del paviment de rajola de gres, apareix exclusivament la firma del Sr. Vendrell com a director tècnic (foli 328) i en el contracte d'obres es fa referència a Sr. Zurita com arquitecte i al Sr. Vendrell com tècnic, sense que s'hagi demostrat que entre aquest senyor i el recurrent existís cap mena de relació de dependència, ni que el Sr. Vendrell obeís les ordres del Sr. Zurita pel que fa a aspectes concrets de la realització de l'obra.
D'altra banda, al projecte es va planejar que el paviment de les terrasses fos de fusta de flandes (foli 321) i posteriorment "C.C." va pressupostar un paviment amb rajoles de gres (foli 325), sense que en principi aquest canvi hagués de comportar conseqüències greus per la seva funcionalitat sempre que el gres fos l'adequat per ser instal·lat a l'exterior ateses les condicions climatològiques del Principat,
Per totes aquestes raons, considerem que no es pot imputar al Sr. Zurita cap responsabilitat pel deteriorament de les rajoles instal·lades en l'edifici "RG" en les relacions internes entre els professionals que van intervenir en la seva construcció
VI.- En estimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes del mateix.
VII.- Contra la mateixa resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de "Izquierdo", argumentant que la seva mandant no va triar les rajoles, sinó que aquestes van ser escollides per la propietat i la direcció facultativa de l'obra.
De les proves que consten a les actuacions no es dedueix qui va decidir canviar el projecte inicial, que preveia que les terrasses estiguessin pavimentades amb fusta de flandes i substituir aquest material per rajoles de gres. Resulta evident que aquest canvi responia a un desig del promotor d'abaratir el preu de la construcció, finalitat que no acostuma a perseguir una empresa constructora. Malgrat això, també s'ha de tenir en compte que al promotor, a manca de prova en contrari, no se li presumeixen coneixements sobre el tipus de material que es pot instal·lar a l'exterior d'un immoble quan les condicions climatològiques són extremes, ni sobre la idoneïtat d'un determinat paviment per assolir aquesta finalitat, tenint en compte que el fet de col·locar gres en comptes de fusta a les terrasses no tenia per què provocar el seu deteriorament prematur si el gres hagués estat l'adequat. Pel contrari, correspon al constructor executar l'obra de tal manera que respongui a les finalitats que es cerquen, actuant d'acord amb els coneixements que se li presumeixen a un professional de la construcció i, per tant, responent de les deficiències dels productes adquirits o acceptats per ell per tal de portar a terme les tasques que li són pròpies, sense perjudici de la possibilitat de repetir contra les persones o entitats que l'haguessin pogut induir a error sobre la qualitat del producte.
En el cas present "Izquierdo" va subministrar i va col·locar el paviment en qüestió, com es posa de relleu al capítol sisè, referent als paviments, de la certificació que es recull al foli 325, del que es dedueix que va ser ella qui va escollir el tipus de gres que finalment es va instal·lar, aportant i presentant al promotor la documentació segons la qual les rajoles eren aptes per exterior, com reconeix el seu representant legal al respondre a la quarta de les preguntes que se li fan a la confessió en judici (foli 499 en relació al 432), raó per la qual ha de respondre de la seva elecció front al promotor.
VIII.- Al·lega en segon lloc la recurrent que el dia 11 d'abril del 1995 es va signar una transacció judicial amb "Recio" en virtut de la qual, contra el descompte de 4.851.876 ptes., aquesta societat atorgava la recepció definitiva dels treballs i assumia qualsevol eventualitat derivada de l'obra, sense efectuar cap excepció al respecte.
Malgrat els arguments de la recurrent no s'ha provat que "Recio" conegués la manca de idoneïtat del paviment instal·lat a les terrasses quan va signar l'esmentada transacció, com afirma la recurrent, i no és versemblant que aquesta entitat escollís deliberadament un paviment que considerava poc idoni per resistir les inclemències climatològiques pròpies del lloc a on es va instal·lar. Tampoc hi ha proves a les actuacions de que en el moment en el què es va signar la transacció citada l'esmentat paviment estigués ja deteriorat, o com a mínim que ho estigués amb la intensitat que posteriorment va assolir, sinó que aquest deteriorament sols s'acredita el mes d'agost del 1998, quan la Comunitat de Propietaris va demanar a "Toll" un informe sobre l'estat del paviment de les terrasses, és a dir tres anys després de que es signés la transacció.
D'altra banda, si el paviment hagués estat ja deteriorat mai s'hauria signat el certificat final d'obra en data 28 de setembre del 1995 i previsiblement els defectes s'haurien fet constar a la revisió de l'edifici per la Conselleria de Serveis Públics en data 11 de juliol del mateix any, tenint en compte, a més a més, que el més coherent és que la Comunitat demanés l'informe tant bon punt va detectar els defectes del paviment. D'altra banda, no és tampoc raonable pensar que "Recio" acceptés fer-se càrrec d'un defecte com el que presentava el paviment de les terrasses, que sols es podia reparar amb un cost de 42.816,96 euros, a canvi de renunciar a cobrar 4.851.876 ptes (equivalents a 29.160,36 euros).
Per últim, la interpretació de l'acord transaccional que van signar les parts en data 11 d'abril del 1995 porta a presumir que aquest tendia a resoldre les qüestions litigioses que enfrontaven a les parts, i que es van concretar en una demanda de "C.C." contra "Recio" per tal que aquesta li pagués les sumes que li devia i una demanda reconvencional de la segona contra la primera, que no s'ha provat que fes referència a uns defectes del paviment de les terrasses, raó per la qual s'ha d'entendre que allò a que renunciava "Recio" era a reclamar a "C.C." el que havia pretès a la seva demanda reconvencional, tenint en compte que, per tal d'entendre que aquesta renúncia s'havia d'estendre a qualsevol deficiència de l'obra que es pogués detectar en el futur, hagués estat precís que així es pactés de forma precisa i indubitada i sempre que el renunciant conegués el risc que s'assumia al fer-ho.
IX.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Zurita contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 29 de juliol del 2008 que REVOQUEM PARCIALMENT, absolent al recurrent de totes les peticions de la demanda i sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la societat "Izquierdo" contra la mateixa Sentència, que REVOQUEM també parcialment, en el sentit de condemnar a la societat "Izquierdo" a pagar a la societat "Recio" la suma de 42.816,96 euros, més els interessos legals d'aquesta suma a partir de la contesta a la demanda, imposant-li a més les costes del procediment tant de la primera com de la segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
