ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5b887273 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 55/08·21 May 2009·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 127/2009
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket55/08
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:127) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 127/2009).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2009 (n° 55/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJ d'Andorre (Sala Civil), 21 mai 2009, STSJAD 127/2009 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:127)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 21 mai 2009, STSJAD 127/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:127, recours n° 55/08 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Mme Palomo a introduit, le 8 juin 2006, une demande en séparation de corps à l'encontre de M. Águila. Par jugement du 17 janvier 2008, le Batlle (juge de première instance) a prononcé la séparation, dissous le régime matrimonial et réglé les effets de la rupture : autorité parentale partagée sur les deux filles, garde confiée à la mère, attribution du domicile conjugal à celle-ci, droit de visite et d'hébergement du père, pension alimentaire mensuelle de 1 000 euros pour les enfants (indexée et assortie d'une répartition des dépenses extraordinaires à 75 % pour le père et 25 % pour la mère), et pension compensatoire de 750 euros mensuels au profit de la mère, sans prononcé sur les dépens.
Les deux parties ont interjeté appel. M. Águila contestait le montant de la pension alimentaire, la répartition des dépenses extraordinaires et le principe même de la pension compensatoire. Mme Palomo sollicitait une pension alimentaire de 1 500 euros, une pension compensatoire de 3 000 euros, une compensation économique de 100 000 euros et l'imposition des dépens. Une expertise médicale a été ordonnée en seconde instance au sujet de la gravité et de l'évolution de la maladie rénale dont souffre l'une des filles, la mineure Querol.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Vuillemin (président), Abril Campoy (rapporteur) et Mme Amat Llari, a statué le 21 mai 2009.
Question de droit
La juridiction devait trancher quatre points :
Le principe et le bien-fondé d'une compensation économique au profit de l'époux ayant travaillé pour le foyer ou l'entreprise de l
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 21 de maig de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 127/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 17- 01-2008, establint en la seva part decisòria el que segueix: "DECIDEIX: Estimant parcialment la demanda de separació matrimonial promoguda en data 8 de juny del 2006 per la Sra. Palomo a l'atenció del Sr. Águila, escau donar lloc a la separació matrimonial sol·licitada, quedant dispensats del deure de convivència com també dissoldre el règim econòmic matrimonial. A l'ensems, escau declarar que: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 mai 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (55/08) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket55/08
Judgment Date21 May 2009
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 055/08
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 21 de maig de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 17- 01-2008, establint en la seva part decisòria el que segueix: "DECIDEIX: Estimant parcialment la demanda de separació matrimonial promoguda en data 8 de juny del 2006 per la Sra. Palomo a l'atenció del Sr. Águila, escau donar lloc a la separació matrimonial sol·licitada, quedant dispensats del deure de convivència com també dissoldre el règim econòmic matrimonial. A l'ensems, escau declarar que:
La pàtria potestat és compartida entre els progenitors respecte les filles Tejada i Querol,
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 55/08 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
L'atribució de la guarda i custòdia de les filles menors correspon a la mare,
L'ús del domicili conjugal, junt amb els objectes d'ús ordinari del mateix, la plaça d'aparcament i el traster pertany a la Sra. Palomo,
El règim de visites del pare, respecte les seves filles, serà, amb caràcter de mínim, el següent:
tots els dimecres des de la sortida de l'escola fins a les 20:00 hores, en què reintegrarà les filles al domicili matern,
(Aquesta única mesura quedarà en suspens fins que el Sr. Águila no estableixi el seu domicili efectiu al Principat entre setmana)
els caps de setmana alterns, en horaris diürns, el dissabte i el diumenge de les 15:30 hores fins a les 20:00 hores mitja jornada amb ocasió dels aniversaris i onomàstiques de llurs filles, les celebracions pròpies del demandat així com el dia del pare la meitat de les vacances escolars en horari de tarda (de les 15:30 hores fins a les 20:00 hores), entenent-se que correspon al pare de les primeres meitats els anys parells i les segones els senars. Acabant-se la primera meitat, pel que fa a les vacances de Nadal, al 30 de desembre, al 31 de juliol pel que afecta a les vacances d'estiu, el segon diumenge de Setmana Santa, Pasqua i els dimecres de Tots Sants i Carnaval, efectuant-se aquests fora del domicili de la Sra. Palomo., excepció feta de malaltia d'una filla que l'obligui a guardar llit.
El pare satisfarà l'import mensual de 1.000 EUR en concepte de pensió alimentosa de les menors, que s'incrementaran anyalment segons l'índex de preus al consum que anyalment publiqui el Govern fins que les filles del matrimoni acabin els estudis de profit. Les despeses extraordinàries seran satisfetes a l'alçada del 75% pel Sr. Águila i la resta (25%) per la Sra. Palomo,
El Sr. Águila abonarà 750 EUR mensuals a la Sra. Palomo en concepte de pensió compensatòria, incrementables anyalment amb l'IPC,
Desestimar els restants pediments,
No hi ha lloc a efectuar cap pronunciament en costes judicials".
II.- Ambdues parts litigants van interposar recurs contra la sentència dictada a la instància. Així, en dates 7 i 8 de maig de 2008 la part defenent i agent respectivament, van articular llurs escrits de conclusions, segons els quals i pels motius continguts en els mateixos van sol·licitar la revocació de la sentència d'instància. També consta que, en dates 2 i 3 de juny de 2008, les parts agent i defenent, van formular escrits de contesta a les conclusions, en virtut dels quals demanaven que es desestimessin els recursos interposats de contrari.
III.- En l'escrit de 8 de maig de 2008, la representació processal de la part agent va articular una petició de pràctica de prova en segona instància, que fou acordada per l'Aute d'aquesta Sala de 18-5-2008, en relació a l'emissió d'un informe mèdic forense respecte de la gravetat, tractament i evolució de la malaltia que afectava a la menor Querol.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentència d'instància. Per a donar compliment adequat al deure de congruència i a la fonamentació jurídica de les resolucions (cfr. Arts. 10 i 86 C.A.) procedeix diferenciar els diferents greuges o motius del recurs.
El recurs del Sr. Águila es fonamenta en els següents motius. En primer terme, entén que la pensió d'aliments de 1000 EUR esdevé desproporcionada. En segon terme, considera que no té explicació que les despeses extraordinàries no es paguin per meitat, sinó solament en un 25% per part de la Sra. Palomo. I, en darrer lloc, considera que la pensió compensatòria de 750 EUR no compleix cap exigència de l'article 57 LQM.
El recurs de la Sra. Palomo es fonamenta, en primer lloc, en que el síndrome nefròtic que pateix la menor Querol és molt greu i que no s'han valorat adequadament les proves, per la qual cosa exigeix que la pensió d'aliments s'augmenti a 1.500 euros. En segon lloc, sol·licita una pensió compensatòria de 3000 euros i, en darrer terme, entén que procedeix l'establiment d'una compensació econòmica a favor de la Sra. Palomo de 100.000 euros i que no s'efectuï imposició de les costes processals.
II.- Correspon, pel que es refereix a la compensació econòmica que es sol·licita, refusar aquesta pretensió. En efecte, no solament consta, com s'afirma a la sentència d'instància, que no es coneix el règim econòmic matrimonial dels consorts i que no s'ha treballat per la casa, tota vegada que la Sra. Palomo comptava amb personal domèstic, motius que ja justificarien el rebuig d'aital pretensió, sinó que la compensació econòmica, com a dret que s'atribueix al consort que ha treballat per la llar o per l'empresa o negoci de l'altre consort, sense retribució o amb retribució insuficient, esdevé un pal·liatiu al règim de separació de béns, el qual ha de venir establert per la llei. Així a Catalunya fou la Llei de 30-9-1993 i després la llei de 15-7-1998, les que van introduir els articles 23 CDCC i 41 CF respectivament. Amb aquests preceptes es tractava de mitigar les conseqüències que la crisi matrimonial podia produir, en relació al treball desenvolupat per un dels consorts per a la llar o l'empresa o negoci de l'altre, en un règim de separació absoluta de béns. Però com s'ha dit aquest pal·liatiu o correctiu d'un règim econòmic matrimonial, que esdevé el supletori de primer grau en defecte de capítols matrimonials, ha estat introduït en els ordenaments jurídics veïns per les normes legals, sense que consti en l'ordenament jurídic andorrà que aquesta hagi estat la voluntat del legislador andorrà, tota vegada que la Llei Qualificada del Matrimoni no preveu l'existència de la mateixa. En consonància amb les anteriors argumentacions, s'escau refusar aquest motiu de recurs.
III.- Respecte de la pensió d'aliments, que ambdues parts litigants combaten, s'ha de partir dels paràmetres que la jurisprudència d'aquesta Sala ha establert per a la seva fixació: els ingressos o fortuna de l'obligat a prestar-los i les necessitats reals de l'alimentista. La resolució d'instància fixa la pensió d'aliments per les dues filles en la quantitat de 1000 euros mensuals, tota vegada que valora la capacitat econòmica del progenitor obligat a pagar els aliments, en consonància amb el principi de la proximitat probatòria, d'acord amb les dades fàctiques que es troben a les actuacions i amb la poca versemblança de les explicacions facilitades per l'espòs.
Respecte de les necessitats de les menors, també valora adequadament el jutjador a quo que en els aliments s'inclou la necessitat d'habitatge i que la mare disposarà de l'atribució gratuïta de l'habitatge per a procurar aquest per ella i les seves filles. Quant a les concretes necessitats de la menor Querol, concretada en la previsió i assistència sanitària, així com en totes les despeses que es derivin del tractament i de l'evolució de la malaltia que pateix, aquesta Sala, d'acord amb l'informe emès en data 9-1-2009, no pot acceptar les conclusions del jutjador d'instància ni del Ministeri Fiscal (cfr. Folis 89 i 90), perquè en el referit informe es constata que Querol presenta un estat greu de salut, que precisa de tractament farmacològic continuat, de forma que requereix visites i controls periòdics. Quant a l'evolució de la malaltia i del tractament a seguir (foli 75) es tracta d'una malaltia d'insuficiència renal terminal que requereix una planificació substitutiva i dependrà del resultat de la nova medicació. Si s'ha de posar de manifest que la malaltia limita la seva activitat quotidiana i pot originar complicacions que motivin ingressos hospitalaris, així com es requereixi de suport psicològic per la menor.
Aquestes circumstàncies incrementen clarament les necessitats de la menor, des de l'òptica de l'assistència sanitària, la previsió i el desenvolupament integral de la menor, de manera que s'entén per la Sala que les necessitats de la menor Querol són majors a les de la seva germana i requereix d'una major atenció i despeses derivades de la seva malaltia, per la qual cosa s'escau augmentar en 300 euros la pensió que s'ha d'abonar per la menor Querol, fixant-la en 800 euros i ascendint el total per les dues menors a 1300 euros.
I, per últim, respecte dels percentatges d'abonament de les despeses extraordinàries, el pare argumenta que el 25% a càrrec de la mare no té explicació pel fet que la mare pot treballar i les filles estan escolaritzades. Aquesta Sala no pot compartir l'argument de la recurrent. En efecte, els majors ingressos del pare i la greu malaltia que pateix la menor Querol que possibiliten l'aparició de despeses extraordinàries derivades del curs de la malaltia, increment aquestes partides i fan perfectament raonable i adequat la decisió d'instància quant al percentatge d'abonament de les despeses que mereixin la consideració d'extraordinàries.
IV.- Pel que fa a la pensió compensatòria, ambdues parts recurrents qüestionen el seu import. La defensa de la Sra. Palomo assevera que, acreditat el desequilibri econòmic, i la greu malaltia de la menor, i al no disposar de mitjans econòmics ni de servei domèstic, s'hauria d'incrementar a 3000 euros. Per el contrari, la defensa del marit sol·licita que no s'atribueixi pensió compensatòria perquè no concorren els requisits de l'article 57 LQM.
Si s'analitzen les proves practicades a les actuacions i es valoren les mateixes, cal concloure que sí ha existit un desequilibri econòmic arrel de la crisi matrimonial. Així, malgrat s'insisteixi en que fou l'esposa la que va generar un deute inassumible, s'ha valorat adequadament que els ingressos mensuals eren superiors als 6000 euros, que l'esposa no treballava i que el nivell de vida del matrimoni era elevat, sense que les al·legacions del marit puguin ésser ateses, perquè no consta cap reclamació judicial ni extrajudicial i s'han adquirit immobles al llarg del matrimoni.
Aquesta Sala sí pot convenir amb la sentència d'instància que existeix desequilibri i ara es tracta d'analitzar si l'import fixat esdevé o no adequat. Des d'aquesta òptica, els arguments de la mare no poden ésser atesos. La greu malaltia de la menor afecta i ha estat tinguda en compte per l'increment de la pensió d'aliments a percebre per la menor. Quant a l'al·legació de no disposar de mitjans econòmics, és cert que la Sra. Palomo pateix un desequilibri econòmic arrel del matrimoni i si bé és jove, no gaudeix de capacitació ni experiència professional, per la qual cosa s'escau establir una pensió que mitigui aquest desequilibri. Baldament el que s'acaba d'asseverar, l'edat de l'esposa i el gaudiment d'habitatge sense haver d'abonar cap contraprestació, així com la possibilitat de treballar porten a aquest Tribunal a entendre com adequada l'import de 750 euros. I afegir ara que, a criteri de la Sala, la fixació d'aquesta pensió sense limitació temporal es justifica, sens perjudici que puguin variar les circumstàncies tingudes en compte, en els condicionaments que per la vida de la mare produeix la greu malaltia de la menor i el seu caire crònic.
V.- L'especial natura dels interessos en litigi justifica la no imposició de les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMEM EN PART el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Palomo i DESESTIMEM el recurs interposat per la representació processal del Sr. Águila contra la sentència d'instància i revoquem la seva part decisòria únicament en el sentit de fixar la pensió d'aliments a percebre per les menors en la quantitat de 1.300 euros mensuals, mantenint la resta dels seus pronunciaments. No procedeix efectuar imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
