ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bdc59ba3 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 330/08·21 May 2009·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 131/2009
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket330/08
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:131) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 131/2009).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2009 (n° 330/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 131/2009 (21 mai 2009), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 330/08
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 21 mai 2009, ROJ STSJAD 131/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:131, recours n° 330/08 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie à l'entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue. Le texte source est rédigé en catalan ; les citations et le dispositif sont traduits par nos soins.
Faits et procédure
Par acte du 7 mars 2006, Mme Sanz a assigné la Comunitat de Propietaris de l'Edifici C. (ci-après « la Comunitat »). Elle reprochait à celle-ci d'avoir installé un tube en PVC qui traversait sa propriété et débouchait sur un puits de drainage lui appartenant. Elle demandait la réalisation de travaux de canalisation des eaux pluviales de la toiture, le retrait de la portion de tube empiétant sur son terrain et la cessation de l'usage du puits.
La Comunitat a contesté la demande. Elle a formé un appel en garantie contre la société Porras, qui avait acquis l'immeuble de Mme Sanz en 1991, l'avait remodelé et avait canalisé les eaux de toiture. Sur le fond, elle soutenait que le puits n'appartenait pas à la demanderesse et qu'il recevait depuis toujours les eaux provenant de la montagne. À titre subsidiaire, elle invoquait l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux au profit de son fonds.
Par sentence du 21 octobre 2008, le Tribunal de Batlles a accueilli partiellement la demande. Il a condamné la Comunitat à retirer la partie du tube située sur le terrain de Mme Sanz et à cesser d'utiliser le puits. Il a rejeté l'appel en garantie et mis les dépens causés par la société Porras à la charge de la Comunitat.
La Comunitat a interjeté appel. Elle demandait la révocation de la sentence et le rejet intégral de la demande. La Sala Civil a rendu sa décision le 21 mai 2009. Le corps de l'arrêt désigne Mme Eulàlia Amat Llari comme magistrate rapporteure, alors que les métadonnées mentionnent M. Jean Louis Vuillemin comme rapporteur. La présidence de la formation est assurée par M. Vuillemin, ce qui peut expliquer cette divergence.
Question de droit
Le litige posait deux questions principales.
Première question : la propriété du puits. Il fallait déterminer si le puits de drainage, situé à la limite des deux fonds, appartenait à Mme Sanz, à la Comunitat, aux deux ou à un tiers. La réponse conditionnait l'application de la protection de la propriété invoquée par la demanderesse.
Seconde question : le régime juridique de l'écoulement des eaux pluviales. Même à supposer le puits propriété de la demanderesse
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 21 de maig de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 131/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 7 de març del 2006 la representació processal de la Sra. Sanz va formular demanda contra la Comunitat de Veïns de l'Edifici C., argumentant que la defenent havia portat a terme obres de canalització de les aigües pluvials que transcorrien per l'esmentat edifici i que el tub de PVC instal·lat amb aquesta finalitat envaïa part de la finca de la seva mandant i desembocava al pou que també era propietat seva, al qual també anaven a parar les aigües pluvials que queien de la teulada de la defenent. Per aquesta raó, sol·licitava que es condemnés a la Comunitat demanda… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 mai 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (330/08) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket330/08
Judgment Date21 May 2009
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-330/08
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 21 de maig de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 7 de març del 2006 la representació processal de la Sra. Sanz va formular demanda contra la Comunitat de Veïns de l'Edifici C., argumentant que la defenent havia portat a terme obres de canalització de les aigües pluvials que transcorrien per l'esmentat edifici i que el tub de PVC instal·lat amb aquesta finalitat envaïa part de la finca de la seva mandant i desembocava al pou que també era propietat seva, al qual també anaven a parar les aigües pluvials que queien de la teulada de la defenent. Per aquesta raó, sol·licitava que es condemnés a la Comunitat demandada a realitzar les obres que fossin necessàries per canalitzar les aigües pluvials provinents de la seva teulada per tal que no desemboquessin al pou de referència, a realitzar els treballs necessaris per retirar la part del tub que envaïa la propietat de la Sra. Sanz, cessant d'utilitzar el pou que també era propietat de l'esmentada senyora, i satisfent la totalitat de les costes del litigi.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 330/08 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal de la Comunitat de Propietaris de l'Edifici C. va contestar a la demanda en data 4 d'abril del 2006, formulant com a qüestió prèvia la crida en garantia de la societat "Porras", que va ser qui va adquirir de la Sra. Sanz l'edifici propietat seva i el va remodelar, canalitzant les aigües pluvials procedents de la teulada de l'immoble. Respecte del fons, s'oposava a la demanda argumentant que el pou de drenatge situat a la intersecció de les finques dels litigants no era propietat de l'agent i sempre havia rebut l'aigua que, passant per la finca de la què és titular la Comunitat, provenia de la muntanya i que la seva mandant sols l'havia canalitzat. Subsidiàriament, argumentava que, en el supòsit que es demostrés que el dit pou era propietat de la Sra. Sanz, també caldria desestimar la demanda formulada contra la seva mandant, ja que, en qualsevol cas, existia un dret de servitud d'aigües a favor de la finca propietat seva, ja que les que provenien de la muntanya sempre s'havien abocat al dit pou, transcorrent després per una canal comunitària que arribava fins l'arqueta comunal del carrer.
III.- Malgrat la oposició de l'agent a la crida en garantia formulada, l'Aute de 10 de maig del 2006 va acordar notificar al legal representant de la societat "Porras" la pendència del procediment i citar-lo per evacuar el tràmit de contesta a la demanda i l'esmentada societat ho va fer argumentant que ella havia canalitzat correctament les aigües pluvials que provenien de la teulada de l'edifici mitjançant unes canonades que anaven a desembocar per sota de l'immoble a una arqueta comunal.
IV.- Les parts van formular oportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions defensant les seves posicions i oposant-se a les de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 21 d'octubre del 2008 estimant parcialment la demanda de la part agent i condemnant a la Comunitat de Propietaris de l'Edifici C. a realitzar els treballs necessaris per retirar la part del tub de canalització que va instal·lar al darrera de l'edifici "C." de La Massana que envaïa la propietat de la Sra. Sanz i a cessar la utilització que feia del pou propietat de la part agent, no donant lloc a la crida en garantia realitzada per la representació processal de la Comunitat de Propietaris, sense fer especial pronunciament sobre les costes judicials causades a les parts i imposant les causades a "Porras" a la Comunitat de Propietaris de l'Edifici C..
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Comunitat de Propietaris de l'Edifici C. i, pels arguments recollits a les seves conclusions, demana la seva revocació, que es desestimi íntegrament la demanda i que s'imposin a l'adversa les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- La demanda que dóna origen al present procediment es fonamenta en el criteri de que el tub de PVC que la defenent havia instal·lat en la part posterior de l'edifici "C." per tal de canalitzar l'aigua pluvial, que es reconeixia que arribava naturalment a la finca matriu, de les dues que existeixen en l'actualitat i que són propietat dels litigants, provenint de les finques situades més amunt, envaïa el terreny de la seva propietat i desembocava en un pou també propietat seva, raó per la qual estimava que procedia dictar Sentència condemnant a la Comunitat de Propietaris del citat edifici a retirar la part de l'esmentat tub que s'introduïa a la seva finca i a cessar en la utilització del citat pou, tesi que admet la Sentència recorreguda, sense estimar la petició de que es portessin a terme les obres precises per tal canalitzar les aigües provinents de la teulada de l'edifici, ja que en els actuacions es prova que aquestes estan canalitzades correctament.
Pel contrari, la Comunitat de Propietaris es basava per oposar-se a la demanda, i ara per fonamentar el seu recurs contra la decisió de la Sentència recorreguda, en l'argument de que el pou al qual va a parar el tub que transcorre per la seva finca i canalitza les aigües provinents de la muntanya no pertany a la Sra. Sanz i, per tant no s'ha envaït la seva propietat en cap moment, o, subsidiàriament, que existeix un dret preestablert de servitud d'aigües, que dóna sentit al fet que durant tots aquests anys l'aigua hagi anat a parar al referit pou sense cap queixa de la Sra. Sanz, i que, en tot cas, la Comunitat no ha alterat el curs que seguia l'aigua tradicionalment, ni hi ha posat obstacles, ni l'ha fet més carregós, ni el pou rep més aigua que la que rebia abans, raó per la qual procedia desestimar íntegrament la demanda.
Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent cal examinar cada un dels punts que són objecte del present litigi.
II.- En primer lloc, ha quedat acreditat a les actuacions que el pou de drenatge al qual va a parat el tub instal·lat per la defenent està situat al límit entre les finques propietat de la Sra. Sanz i de la Comunitat de Propietaris de l'edifici C., sense que s'hagi acreditat de forma clara que sigui propietat exclusiva de l'agent.
En efecte, no és objecte de controvèrsia que tant la finca en la què es va edificar l'immoble conegut com "C. Vella", com la que ocupa l'edifici "C.", havien estat propietat de la Sra. Sanz fins l'any 1991, en què l'agent va vendre la segona a la societat "Porras", que després va remodelar i acabar l'edifici i el va vendre per parcel·lacions cúbiques en règim de propietat horitzontal, constituint-se la Comunitat de Propietaris defenent. Tampoc es discuteix que el pou objecte de litigi es troba en el límit de les dues finques, com d'altra banda es pot observar a la fotografia del foli 22 de les actuacions i el mateix es pot dir del tub o canal que, sortint d'ell i transcorrent entre mig de les dues edificacions, va a parar a l'arqueta comunal del carrer.
La única prova rellevant per tal d'esbrinar si el citat pou pertany a l'agent, a la defenent, a totes dues o a terceres persones hauria estat el plànol que l'agent va aportar a l'acte d'inspecció ocular dels immobles i que consta al foli 220 de les actuacions, que acompanyava l'escriptura de venda de la finca en la què es troba ubicat l'edifici "C." per part de la Sra. Sanz a "Porras" l'any 1991, però en ell no es troba senyalitzada la situació del pou i en el plànol fet a mà, que acompanya la denúncia formulada per la Sra. Sanz, el citat pou es dibuixa fora de la seva finca. No obstant, al plànol que acompanya l'escriptura de compra per part de la Sra. Sanz de la finca de la qual es va segregar posteriorment la dels defenents (foli 107) es senyalitza un quadrat que pot referir-se a l'esmentat pou en el límit del que després serien dues finques i en un punt que per la configuració dels límits de l'immoble sembla que es troba dins del terreny que després quedaria propietat de l'agent, circumstàncies que porten a l'Hble. Batlle a concloure que el pou es troba en l'espai obert situat darrera l'edifici conegut com "C. Vella" concretament en la cota topogràfica 768 del plànol esmentat (és a dir en el límit entre les dues finques) i que, per tant, no va ser venut a la societat "Porras" i pertany a la Sra. Sanz.
III.- Malgrat això, i en tot cas, ha quedat provat a les actuacions que l'esmentat pou tenia com a finalitat des del seu origen drenar les aigües que arribaven naturalment a la finca matriu, de les dues que existeixen en l'actualitat i que són propietat dels litigants, provenint de les finques situades més amunt, trobant-se connectat a un tub que, discorrent entre les dues edificacions, desembocava en una arqueta comunal del carrer i que aquesta funció la mantenia quan els defenents van canalitzar l'aigua que transcorria pel darrera de la seva finca i la van abocar al pou de drenatge.
En aquest sentit, la mateixa demandant reconeix que l'aigua pluvial que arriba a l'edifici "C." provenia d'un terreny situat més amunt i propietat de l'Hble. Quart de La Massana i "travessava pel passadís situat a la part posterior de l'edifici i tanmateix, la part defenent va canalitzar l'agua esmentada amb posterioritat mitjançant un tub de PVC arrebossat amb ciment" manifestacions que es recullen a l'Acta d'inspecció ocular dels immobles (foli 227). L'agent reconeix igualment a la denúncia que va formular davant de l'Hble. Comú de La Massana l'any l'any 2002 (foli 189) que l'aigua que provenia de les finques superiors i transcorria pel darrera de l'edifici "C." anava a parar al pou en qüestió, ja que defensa que aquest "fou previst i construït amb la capacitat suficient per absorbir i admetre les aigües superficials i subterrànies", però en cap cas per complir aquella funció en relació a la quantitat d'aigua que baixava com a conseqüència de determinades obres realitzades per tal de construir els nous col·legis de La Massana i que arribava als immobles anomenats "Edifici C." i "Casa C. Vella". Per últim, l'agent manifesta igualment a l'acte d'inspecció ocular que "el tub ans esmentat que passa enmig de les dues edificacions i que servia per a l'eliminació de les aigües que arribaven abans de la construcció de les obres litigioses", és a dir que, abans de que s'instal·lés el tub de PVC que ha ocasionat el present litigi, el pou de drenatge i el tub que sortia d'ell i anava fins l'arqueta municipal ja servien per drenar l'aigua que arribava a les dues finques i no van deixar de servir per aquesta funció primigènia quan es va segregar la finca dels defenents de la finca matriu.
En el mateix sentit, la societat "Porras", que va ser l'entitat que va comprar a la Sra. Sanz l'any 1991 la finca en qüestió i va remodelar l'edifici, manifesta al oposar-se a la crida en garantia de la defenent (foli 80) que "inicialment hi havia una arqueta en la part posterior dreta de l'edifici que recollia les aigües pluvials que a vegades provenien dels terrenys de sobre, que en aquella època no s'havien edificat", sense que en cap moment manifesti haver alterat la funció de la dita arqueta, o pou de drenatge, objecte del litigi al fer les obres de remodelació de l'immoble, referint-se exclusivament a les obres fetes per ella per tal de donar sortida a l'aigua de pluja provinent de la teulada de l'edifici per mig d'un tub que resseguia el sostre de l'immoble per desembocar finalment passant pel soterrani en una altre arqueta situada en la part frontal dreta del mateix. Aquesta conclusió ve corroborada igualment per les declaracions dels Srs. Macias i Coll (folis 208 i 209 en relació al 148), que havien estat propietaris d'unes unitats immobiliàries de l'edifici C., quan afirmen que el pou des de sempre recollia les aigües comunals que baixaven de la muntanya. Per últim, tampoc aquest fet es desmenteix a la Sentència d'instància quan s'afirma que el que no pot fer la defenent és posar obstacles al curs de l'aigua, ni alterar-ne el règim per fer-lo més carregós, raó per la qual "a contrari" significa que, si no fos així, estaria legitimada per abocar les aigües al pou tal com ha fet.
IV.- Aquesta conclusió no ve desvirtuada per les afirmacions de la Sra. Sanz en el sentit que quan "Porras" va remodelar l'edifici l'aigua pluvial que baixava de les finques superiors es va canalitzar per uns tubs que, transcorrent pel soterrani de l'immoble, anaven a parar a una arqueta en la part frontal de la casa i que va ser la defenent la què, al tapar la reixa situada al soterrani de l'edifici, va impedir la sortida de les aigües, provocant que aquestes circulessin per la part de darrera de l'immoble anant a parar al pou en litigi i que, atès que això li provocava humitats, va canalitzar l'aigua fent-la arribar directament al pou de la seva propietat.
És cert que, com a conseqüència d'unes inundacions, la Comunitat de Propietaris defenent va tapar una reixa que es trobava al soterrani de l'edifici, però no hi ha proves de que la conducció a la què es podia accedir per ella fos la que drenava l'agua que procedia de les finques superiors, sinó que, acord amb el que es manifesta a l'escrit presentat per "Porras" i amb els plànols que aquesta aporta amb elles, el que transcorria pel soterrani de l'edifici era la canonada de desguàs de les aigües de la teulada i en aquest sentit la mateixa agent en el seu escrit de rèplica (foli 92) afirma que la Comunitat podria "aprofitar" les canalitzacions inutilitzades per fer arribar l'aigua que transcorria per la superfície e la finca a l'arqueta comunal, és a dir reconeix que originàriament no tenien aquesta finalitat.
D'altra banda, la reixa en qüestió, que segons l'acta d'inspecció ocular es trobava al garatge de l'edifici i a sota del pany de paret que es va fotografiar, no podia tenir com a funció recollir directament l'aigua que arribava a l'exterior de la finca, sinó que, per raons lògiques, sols podia servir per donar accés o servir com a ventilació d'una canalització que provingués del exterior, és a dir com posa de relleu l'agent l'acte d'inspecció ocular, al "tub de quaranta centímetres de diàmetre que feia de canalització fins el clavegueram" (foli 227). Per aquesta raó, el tancar la reixa no suposava inutilitzar la canonada, com posen de relleu els Srs. Macias i Coll (folis 208 i 210 en relació al 148).
V.- Tenint en compte aquestes consideracions, s'ha de destacar que tant el Digest 39,3 com l'Ordinació 48 de les Ordinacions de Sanctacilia, recollides al Volum II de les Constitucions i Altres Drets de Catalunya, disposen que els propietaris dels predis inferiors estan obligats a rebre les aigües pluvials que li arribin naturalment del predi superior, però aquest no pot posar obstacles al curs de l'aigua, ni alterar-ne el règim, ni fer-lo més carregós. Per aquesta raó, si l'aigua pluvial provinent de les finques situades més amunt sempre havia transcorregut pel darrera de l'edifici "C." anant a abocar-se al pou de drenatge situat al límit amb la finca de l'agent i circulant posteriorment pel tub o canal situat entre les dues edificacions fins arribar a l'arqueta comunal situada al carrer, tant la finca de la part defenent com la de l'agent estan obligades a suportar el seu pas, com ho havien fet fins el moment en què es van portar a terme les obres que han ocasionat aquest litigi, com una obligació pròpia de les relacions de veïnatge establerta legalment. D'altra banda, al canalitzar dita aigua al pas per la seva finca i abocar- la al pou de drenatge d'ús comú mitjançant un tub que arriba fins l'esmentat pou, el defenent no ha posat obstacles a l'aigua, ni ha alterat el seu curs fent-lo més carregós, ni ha augmentat el seu cabdal, augment que, en tot cas és conseqüència d'activitats portades a terme a d'altres finques (com precisament es defensa a la denúncia formulada per la Sra. Sanz i que consta al foli 189 de les actuacions) o com a conseqüència de processos naturals i per tant no se li pot imputar al defenent una actuació que hagi fet més carregosa la situació de la finca de l'agent.
VI.- Amb aquesta conclusió no defensem que entre la finca de l'agent i la de la defenent es trobi constituïda una servitud de pas d'aigua, en primer lloc, perquè no s'ha acreditat que les parts constituïssin una servitud en aquest sentit, ni ha transcorregut el temps suficient des del moment en què es van dividir les finques per adquirir-la per usucapió, ni a l'ordenament del Principat s'admet la constitució de servituds per destí del pare de família, i, en segon lloc, perquè no es pot considerar la finca de l'agent com servent respecte a la del defenent, ja que el drenatge de l'aigua provinent naturalment dels predis superiors la beneficia també a ella. No obstant, el deure de suportar que el defenent aboqui les aigües en un pou destinat des de sempre al drenatge de les aigües pluvials esmentades deriva de l'obligat compliment de les normes pròpies de les relacions de veïnatge.
VII.-En estimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada en virtut del que permet el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la "Comunitat de Propietaris de l'Edifici C." contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 21 d'octubre del 2008, que REVOQUEM íntegrament, desestimant també íntegrament la demanda formulada contra la recurrent per la Sra. Sanz, imposant les costes de la instància a la part agent i sense fer especial pronunciament respecte de les d'aquesta instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
