ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b7a12c99 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 276/07·18 juin 2009·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 152/2009
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle276/07
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:152) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 152/2009).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 juin 2009 (n° 276/07) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 18 juin 2009 (n° 276/07), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 18 de juny de 2009 Reunida la Sala Civil del M.Gibert Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Gibert Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Gibert Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Gibert Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 152/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 19 de novembre del 1998 la representació processal del Sr. Cepeda va formular demanda contra els Srs. Campillo, Alfaro, Diez, Expósito, Recio, Morales i Gibert, argumentant que en els soterranis de la finca que en el seu dia li van vendre els Srs. Campillo, Alfaro, Diez, Morales i, la en aquell moment difunta, R.E.A. va descobrir, com a conseqüència d'unes obres, l'existència d'un dipòsit que subministrava el gas-oil per la calefacció de l'edifici de costat, propietat del Sr. Alfaro. Per aquesta raó, sol·licitava que es condemnés als defenents a indemnitzar al s… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 juin 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (276/07) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 18 de juny de 2009 Reunida la Sala Civil del M.Gibert Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Gibert Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Gibert Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Gibert Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 19 de novembre del 1998 la representació processal del Sr. Cepeda va formular demanda contra els Srs. Campillo, Alfaro, Diez, Expósito, Recio, Morales i Gibert, argumentant que en els soterranis de la finca que en el seu dia li van vendre els Srs. Campillo, Alfaro, Diez, Morales i, la en aquell moment difunta, R.E.A. va descobrir, com a conseqüència d'unes obres, l'existència d'un dipòsit que subministrava el gas-oil per la calefacció de l'edifici de costat, propietat del Sr. Alfaro. Per aquesta raó, sol·licitava que es condemnés als defenents a indemnitzar al seu mandant pel dany emergent i el lucre cessant derivats de l'existència i manteniment d'aquest gravamen, per les despeses que havia hagut de fer per aïllar l'esmentat dipòsit, tal com van exigir els responsables del M.Gibert Govern, pel dany emergent i lucre cessant derivats de no poder disposar la propietat de la superfície que ocupava, per les despeses que fossin precises per tal de mantenir-lo en condicions de seguretat i per les despeses i el lucre cessant que originés qualsevol obra que fos conseqüència de l'existència, manteniment o eventual retirada de l'esmentat dipòsit, més interessos i costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 276/07 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Com a conseqüència de la defunció dels Srs. Campillo, Diez i Cepeda una vegada presentada la demanda, els esmentats senyors van ser substituïts processalment pels seus hereus respectius.
III.- La representació processal dels Srs. Alfaro, J.E.V., Recio, Morales, del Sr. Esparza, com hereu de la Sra. Campillo, i tots ells en nom propi i com legítims hereus del Sr. Diez, així com del Sr. Gibert, va contestar la demanda en data 22 de novembre del 2001 formulant excepció peremptòria de prescripció de l'acció, per haver transcorregut més d'un any entre el moment de la compra de l'immoble i aquell en el què es va formular la demanda i tenint en compte que el Sr. Cepeda coneixia l'existència del dipòsit objecte del litigi en el moment d'adquirir-lo. Respecte del fons, argumentava que l'existència de la cuba en el subsòl de la finca no afectava al seu ús i normal destinació, que les parts havien acordat verbalment que l'agent deixaria passar al Sr. Alfaro per tal d'omplir el tanc de gasoil i que, en tot cas, el citat senyor havia ordenat inutilitzar la cuba en qüestió, raó per la qual sol·licitava la desestimació íntegre de la demanda i que s'imposessin a l'adversa les costes generades pel procediment.
IV.- Les parts van replicar i duplicar oportunament i posteriorment va presentar els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 20 de juny del 2007 desestimant íntegrament la demanda interposada per la representació processal del Sr. Cepeda contra els Srs. Campillo, Alfaro, Diez, J.E.V., Recio, Morales i Pere Josep Augé Sánchez, fent-se expressa remissió a les successives subrogacions processals, imposant a la part demandant les costes del procediment.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Bonet, Viñas, Gaya, Agullo, Miró i Conde, com a hereus del Sr. Cepeda i substituts processals seus, i, pels arguments recollits en les seves conclusions, demana la seva revocació, condemnant als defenents a pagar als seus mandants la suma de 113.780,01 euros, dels quals 60.000 euros corresponen a la indemnització per la superfície ocupada per la cuba i que no es pot aprofitar, 44.780,12 euros als perjudicis que aquesta pot ocasionar per qualsevol actuació que la part agent vulgui efectuar sobre l'edifici i 9.000 euros que corresponen al perjudici que la mateixa comporta, tant pel seu manteniment, com per la seva extracció, més interessos i costes.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.Gibert Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que el vuit d'agost del 1997 els Srs. Expósito, X.E.M., Gibert com a representants dels set propietaris indivisos de l'immoble format per una consergeria, una planta comercial, cinc plantes de tres vivendes i una planta àtic de dos vivendes, situat a l'XXXX (foli 232) van vendre aquest immoble al Sr. Cepeda, contracte que es va elevar a escriptura pública en data 16 d'octubre del mateix any (foli 29) i que tant en el contracte, com en l'escriptura els venedors afirmaven que l'immoble es trobava lliure de tota càrrega o gravamen, si bé és cert que el comprador manifestava en l'esmentada escriptura que acceptava expressament els materials emprats en la construcció de les unitats en què es dividia l'edifici i la seva distribució, dotació i instal·lacions particulars, així com les generals de l'edifici.
S'ha provat igualment que entre la planta baixa i la planta soterrani de l'edifici adquirit pels agents hi havia dues cubes de gas-oil de capacitat aproximada de 10.000 litres cadascuna. D'aquests dipòsits un subministrava gasoil per la calefacció a l'edifici propietat del Sr. Cepeda i l'altre a l'immoble del Sr. Alfaro, que es troba situat a uns 20 metres de distància, com posa de relleu l'informe de l'empresa "Calefaccions J.M." de data 23 de març del 1998 (foli 276). Si bé els defenent aporten a les actuacions factures que acrediten que el mes de desembre del 1998 van instal·lar una nova cuba de gasoil dins de l'immoble de la seva propietat per gaudir de la reserva de gasoil que precisava (folis 209 a 211) i, per tant, van deixar de dependre de la situada a l'immoble de l'agent, el que no es discuteix és que la cuba que donava servei a l'immoble propietat dels defenents no es va extreure d'aquell adquirit per l'agent.
Com a conseqüència d'aquests fets la part agent va formular una demanda en exercici de l'acció quanti minoris contra aquells que li havien venut l'immoble en data 19 de novembre del 1998, manifestant que havia tingut coneixement accidentalment de l'existència del dipòsit que subministrava gas-oil a l'immoble propietat dels venedors i reclamant que li fossin indemnitzats els perjudicis i les despeses que se li havien ocasionat per l'existència d'un vici ocult en l'objecte adquirit.
La Sentència que ara es recorre va desestimar íntegrament la demanda al considerar que l'existència d'una segona cuba a l'interior de l'immoble destinada a donar servei a l'edifici veí no es podia considerar un vici ocult, en quan hi havia elements inherents o vinculats a la seva existència que es trobaven a l'exterior de l'immoble, com ara les arquetes de registre i les boques de càrrega, que podien haver estat apreciats pel comprador en el moment en el què el va adquirir.
II.- Com a primer greuge contra l'esmentada resolució afirma la part recurrent que els venedors li van ocultar l'existència del dipòsit quan la seva obligació era posar de relleu aquest vici de manera clara en relació al cas concret, però aquesta afirmació no és del tot certa. És veritat que ni al contracte de compravenda, ni a l'escriptura en el què aquest es va formalitzar es feia menció de l'existència d'un dipòsit al soterrani de l'immoble que no tenia com a finalitat donar servei al mateix, ni menys encara del fet que hi havia un conducte que portava el gasoil des d'aquest fins l'immoble propietat dels defenents, i també ho és que la manifestació del comprador de conèixer la distribució, dotacions i instal·lacions de l'immoble no és suficient per entendre que coneixia i acceptava igualment l'existència de l'esmentat dipòsit i de la citada servitud. També és cert que amb tota probabilitat el comprador no coneixia l'existència del tanc, ni la de la servitud, ja que el Sr. Alfaro es va veure obligat a deixar de servir-se d'ella el mes de desembre d'aquell any, és a dir, poc després d'iniciada la temporada d'hivern i possiblement en quan va intentar carregar la cuba situada a l'immoble de l'agent i aquest s'hi va oposar.
No obstant, el que no es pot defensar és que els venedors estan sempre obligats a manifestar als compradors l'existència d'un defecte en la cosa venuda, ja que si el comprador el pot detectar emprant la diligència deguda aquesta obligació no existeix, ja que no es tracta d'un vici "amagat". Pel contrari, si el defecte no es pot detectar la conseqüència d'aquesta manca d'informació no és altre que la facultat del comprador d'exercitar l'acció per exigir al venedor el sanejament del defecte ocult que afecta a l'objecte del contracte. D'altra banda, en aquest cas és absurd pensar que el venedor va voler amagar intencionadament l'existència de la cuba, ja que s'exposava a què, tal com va succeir, el comprador s'oposés a una utilització del dipòsit difícil d'amagar i hagués de construir un nou dipòsit per emmagatzemar el gasoil que necessitava.
L'únic punt a resoldre, per tant, és si els signes externs que posaven de relleu l'existència d'un dipòsit dins de l'immoble adquirit que donava servei a l'edifici veí eren suficients per tal que el comprador pogués detectar aquesta circumstància, ja que si ho podia fer emprant la deguda diligència no es pot dir que tractava d'un vici ocult.
III.- És cert que consten a les actuacions unes fotografies de les dos boques de càrrega dels dos dipòsits situades a la façana de l'immoble (folis 365 i 366) i unes altres de les dues reixes de registre, que segons el dictamen del perit Sr. Gibert tenen una dimensió de 40 x 40 cm. (folis 367 i 368) que es troben al terra del local situat a la planta baixa de l'immoble. No obstant, malgrat en aquestes fotografies les tapes de les boques i les reixes s'han pintat de color carbassa i per aquesta raó es veuen clarament, estimem que la seva presència no és suficient per tal que la persona que adquiria un immoble constituït de planta baixa, cinc plantes tipus i planta àtic pogués adonar-se de que hi havia dos accessos al soterrani i no un i que, per tant, existia un dipòsit que donava servei a la finca veïna, possibilitat que a més a més difícilment es podia preveure, sense que sigui excusa no obstant el fet que el comprador hagués visitat una sola vegada la finca.
En tot cas, és evident que, si el Sr. Cepeda va detectar aquestes circumstàncies, no va acceptar l'existència de la cuba, ja que els mateixos defenents afirmen al contestar a la demanda que "acordaren verbalment amb el Sr. Alfaro que més endavant aquella cuba seria extreta del subsòl de l'edifici" i s'ha d'entendre que el cost d'aquesta actuació l'havia de suportar el venedor.
IV.- Per tal de valorar els perjudicis que l'existència de la cuba al subsòl de l'edifici li ocasiona a la part agent s'han aportat a les actuacions dos dictàmens pericials, el primer elaborat pel Sr. Ruiz (folis 323 i ss) i el segon pel Sr. Gibert (folis 350 i ss). Dels diferents perjudicis que els recurrents reclamen aquesta Sala considera procedent indemnitzar a l'agent exclusivament per dos d'ells: el que comporta un menor valor de l'edifici per l'existència del dipòsit B (és a dir aquell que no serveix a les necessitats de l'immoble propietat de l'agent) i el que es deriva de la necessitat d'anul·lar l'esmentat dipòsit per tal de respectar la normativa vigent i evitar que es produeixin problemes amb el temps. Perjudicis que, segons entenem, són els únics que, com exigeix el Digest 21,1 i Codi 4,58 al fixar els requisits de l'acció quanti minoris, fan disminuir de forma significativa la idoneïtat de l'immoble per l'ús al què està destinat, de tal manera que, d'haver-los conegut, el comprador hauria pagat un preu inferior.
Pel contrari, considerem que no és procedent indemnitzar a l'agent ni pels costos que podria suposar la necessitat de canviar la cuba "B", ni els d'efectuar obres per tal de posar-la dins la normativa que es reclamen, ja que aquest dipòsit està inutilitzat i, per tant, l'únic que cal és anul·lar-lo per tal de respectar la normativa vigent i evitar futurs perjudicis. Tampoc entenem procedent incloure dins la indemnització els eventuals costos que la cuba podria ocasionar per qualsevol actuació que els actuals propietaris volguessin efectuar, ja que, per un cantó, una de les cubes alimenta la calefacció de l'immoble dels recurrents i, per tant, la seva existència exigiria igualment les actuacions que es valoren com un perjudici si es volgués utilitzar l'espai que ocupa i, d'altra banda, la pèrdua de valor de l'immoble degut a l'existència de la cuba ja es té en compte.
V.- Pel que fa al menor valor de l'edifici per l'existència de la cuba, una vegada examinats els dos dictàmens que consten a les actuacions i valorats d'acord amb el criteri de la sana crítica, estimem correcte l'import de 5.713 euros que fixa per aquest concepte el perit Sr. Gibert, ja que la servitud de pas del gasoil s'ha suprimit i, per tant, no s'han de respectar els registres d'accés al dipòsit una vegada inutilitzat i no es poden tenir en compte una sèrie de costos eventuals que assenyala el Sr. Ruiz i que en tot cas serien precisos atès que una de les cubes s'ha de mantenir, ja que és necessària pel servei de la calefacció de l'immoble. Pel que fa al cost d'anul·lar el dipòsit, també acceptem el que dóna el Sr. Gibert que el fixa en 6.856 euros, d'acord amb el pressupost de l'empresa "Neida" (foli 369), que té en compte la necessitat de treure les restes de gasoil, l'absorció de fangs i hidrocarburs residuals, netejar i omplir de formigó el dipòsit i el tractament de residus, ja que si hem tingut en compte el menor valor de l'edifici com a conseqüència de l'existència de la cuba, no és procedent valorar el cost de la seva extracció, que en tot cas aquest perit entén que no és recomanable.
VI.- En estimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada, ni tampoc pel que fa a les de la instància ja que no s'ha estimat substancialment la demanda en virtut del que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.Gibert Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels Srs. Bonet, Viñas, Gaya, Agullo, Miró i Conde contra la Sentència dictada en data 20 de juny del 2007 per l'Hble. Tribunal de Batlles que REVOQUEM íntegrament, CONDEMNANT als Srs. Esparza, Alfaro, Expósito, Morales, Gibert i X.E.M. a pagar als agents la suma de dotze mil cinc-cents seixanta nou euros (12.569 euros), més els interessos legals d'aquesta suma a comptar de la data de la contesta a la demanda i fins el seu efectiu pagament, sense fer especial pronunciament respecte de les costes de la instància, ni tampoc pel que fa a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
