ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e5e8a846 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 39/09·18 June 2009·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 160/2009
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket39/09
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:160) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 160/2009).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 18 juin 2009 (n° 39/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 18 juin 2009 (n° 39/09), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 18 de juny de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 160/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Agullo i el Sr. Carnero, titular administrativa i gerent respectivament del negoci ORG_2 van presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra el Sr. Girona i la Sra. Ropero, en reclamació de la quantitat de 4.664,50 EUR en concepte d'indemnització per desistiment unilateral injustificat i abandó del lloc de treball de manera intempestiva, més els interessos legals corresponents. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 juin 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (39/09) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket39/09
Judgment Date18 June 2009
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 039/09
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 18 de juny de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Agullo i el Sr. Carnero, titular administrativa i gerent respectivament del negoci ORG_2 van presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra el Sr. Girona i la Sra. Ropero, en reclamació de la quantitat de 4.664,50 EUR en concepte d'indemnització per desistiment unilateral injustificat i abandó del lloc de treball de manera intempestiva, més els interessos legals corresponents.
II.- Els Srs. Girona i Ropero es van oposar a totes les pretensions de la part agent, contestant que el Sr. Carnero no ha tingut cap perjudici econòmic i no va deixar de servir sopars durant el termini de preavís, i endemés fou el Sr. Carnero que els va demanar de no treballar durant dit termini. Els defenents van igualment formular una demanda reconvencional en reclamació de la quantitat de 9.523,23EUR a cadascun, amb els interessos legals corresponents, en concepte de termini de preavís (831,60.-EUR), de vacances (801,30.-EUR), de dies festius recuperables (831,60.-EUR), de dies treballats del mes de febrer (1.247,40.-EUR), d'hores extraordinàries (7.249,43.-EUR), de trucades telefòniques (30,70.-EUR), i en declaració a la CASS de les quantitats que s'escaiguin.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 39/09 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- Per sentència de data 6 de febrer del 2009, l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, estimant en part la demanda de l'actor i també parcialment la demanda reconvencional formulada pels defenents, va: 1) condemnar de forma solidària als Srs. Girona i Ropero a satisfer als Srs. Carnero i Agullo, amb solidaritat passiva, la quantitat de 646,50 EUR amb els interessos legals comptadors des de la data de contesta a la demanda; 2) condemnar de forma solidària als Srs. Carnero i Agullo a pagar al Sr. Girona la quantitat de 347,47 EUR, augmentada amb els interessos legals comptadors des de la data de contesta a la demanda reconvencional; 3) condemnar de forma solidària als Srs. Carnero i Agullo a pagar a la Sra. Ropero la quantitat de 347,47 EUR, augmentada amb els interessos legals comptadors des de la data de contesta a la demanda reconvencional; sense fer especial imposició de les costes processals.
IV.- Contra aquesta resolució totes les parts han interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els Srs. Girona i Ropero consideren: que no ha quedat acreditat que es tingués de servir el sopar d'un grup de 6 persones el dia 15 de febrer del 2005, atès que el certificat aportats per les Sres. Castilla i Escolano no pot tenir cap valor probatori per ser falç i inexacte, i endemés desvirtuat per les proves aportades per aquesta part; que en quant al sopar del grup de 53 persones, l'adversa no va tenir cap pèrdua econòmica, ja que va cobrar la totalitat que s'havia pactat; que en tot supòsit no ha quedat acreditat que el preu pactat fos de 10,50 EUR per cada persona; que no han cobrat els 10 dies de vacances que suposadament es van efectuar a partir del dia 17 de febrer del 2005; que el propi Sr. Carnero ha confessat que els dies de Cap d'Any, Nadal, Meritxell, Tots Sants i altres festius, el restaurant va estar obert i que aquesta part va treballar, en canvi l'adversa no demostra per no portar els llibres que li imposa la legislació, que els treballadors van recuperar tots aquests dies; que resulta dels documents que consten en autes que els treballadors van realitzar com a mínim, 32 hores suplementàries al mes; que si l'adversa hagués complert amb les seves obligacions legals i hagués efectuat mensualment els butlletins de salari i el llibre d'horari, en l'actualitat podria demostrar sense cap mena de dubte ni error, l'horari efectuat pels treballadors; que la sentència de primera instància desestima gairebé la totalitat de les reclamacions de l'empresari, amb lo qual queda totalment demostrada la seva temeritat i mala fe, aleshores que en canvi, part de les pretensions d'aquesta part han estat subsanades per l'empresari durant el present procediment i pel fet d'haver-se efectuat la demanda reconvencional; que per tant s'ha de condemnar l'adversa a abonar la totalitat de les costes processals.
II.- Els Srs. Agullo i Carnero manifesten : que el Tribunal no només desestima la reclamació en concepte de preavís, sinó que a més a més, condemna a l'empresa a pagar als treballadors per aquest concepte, i això quan ha quedat acreditat que els treballadors van negar-se a tornar treballar al restaurant i a donar de forma efectiva el preavís corresponent a l'empresa; que la decisió de realitzar vacances en lloc del preavís, va ser una decisió unilateral de l'adversa que aquesta part no va tenir més remei que acceptar; que per tant s'ha de condemnar als treballadors a indemnitzar l'empresa en compensació dels danys morals ocasionats amb l'abandó unilateral i precipitat del restaurant davant dels clients i en mig d'una forta discussió i sense tenir temps a preparar els àpats contractats per aquells dies; que no seria just que, a més de patir la marxa sobtada dels treballadors sense fer front als compromisos contrets, l'empresa hagués de fer front al pagament d'un preavís, quan foren els treballadors qui van decidir fer vacances; que amb la seva marxa precipitada i injustificada la tarda del 15 de febrer, els treballadors, no només van ocasionar els perjudicis dels àpats d'aquella mateixa tarda/nit, sinó que van provocar la pèrdua dels àpats dels dies posteriors, ja que el grup de turistes de l'ORG_3, de 53 persones, no va voler tornar desprès del lamentable espectacle que van haver de presenciar amb els crits i la marxa sobtada dels cuiners del restaurant; que el mateix cal dir en relació a les 17 persones provinent d'A.H.; que atès que la sentència ha donat lloc substancialment a la postura processal d'aquesta part, s'ha de condemnar l'adversa a pagar les costes processals.
III.- Queda acreditat en autes pels documents de la CASS, que els Srs. Girona i Ropero van començar a treballar al negoci ORG_2 en el curs del mes d'agost del 2004 en qualitat de cuiner i ajudanta, respectivament, mitjançant un salari mensual de 1.500 EUR , més els àpats. També queda acreditat per les declaracions dels Srs. B.Agullo i Castilla que el dia 15 de febrer del 2005 a les 19h, es va produir en el local del negoci, una lleu discussió entre el Sr. Carnero i el Sr. Girona al final de la qual el Sr. Girona i la Sra. Ropero varen abandonar el seu lloc de treball, deixant a tots els clients de la pizzeria sense servei. El dia 17 de febrer els Srs. Girona i Ropero varen presenciar-se a l'empresa i entregar a l'empresari una carta de desistiment amb un preavís de 10 dies. L'abandó del lloc de treball de manera intempestiva constitueix un mancament greu a les obligacions contractuals del treballador, que a més d'ocasionar a l'empresari un perjudici material, pot també generar un perjudici moral si aquest abandó s'ha fet davant dels clients i ha per tant, desvirtuat l'imatge de l'empresa front al públic. Resulta dels testimoniatges de la Sra. Castilla i del Sr. Mercader, que tant la primera com un grup de turistes de l'ORG_1, no han pogut sopar el dia 15 de febrer a la ORG_2 i es van veure obligats a buscar un restaurant alternatiu. És evident que aquesta situació ha greument deteriorat el prestigi del negoci, ocasionant al seu explotant un perjudici moral concret. No obstant això, els Srs. Carnero i Agullo només sol·liciten en el escrit de demanda el rescabalament del perjudici material corresponent a la pèrdua econòmica de tots els àpats que no s'han pogut servir el dia 15 de febrer, més concretament: un grup de 6 persones encomanat per les Sres. Castilla i Escolano, un grup de 17 persones per un sopar de l'empresa ORG_0, un grup de 53 persones de l'ORG_3. Llevat del sopar d'empresa que es va encomanar pel dia 16 de febrer i no 15 de febrer, s'ha d'estimar les pretensions de l'empresari respecte al sopar de les Sres. Castilla i Escolano i del grup de 53 turistes de l'hotel L.F. que l'empresa no ha pogut servir per culpa de l'abandó del lloc de treball pels Srs. Girona i Ropero. No hi ha cap raó per sospitar de l'autenticitat del testimoniatge de les Sres. Castilla i Escolano, que no tenen cap lligam amb les parts; a més a més, el preu unitari de cada àpat reclamat, sia 15 EUR no sembla excessiu. S'ha per tant d'acceptar la quantitat de 90 EUR reclamada per aquest concepte. Respecte al grup de 53 persones, resulta de les declaracions del Sr. Carnero que si s'havia pactat amb l'hotel L.F. una quantitat preufetera, aquesta era de 10 EUR i pico per persona; el preu de 10,50 EUR per un sopar de grup correspon als preus generalment practicats per aquest tipus de restaurant i s'ha doncs de confirmar la resolució recorreguda sobre aquest tema, ja que no consta en autes la prova que a conseqüència de la defecció del dia 15 de febrer el grup de turistes de l'ORG_3 no han vingut a sopar els dies següents, com s'havia pactat.
IV.- El desistiment del treballador obliga l'empresari a pagar el preavís legal i les vacances pendent de realitzar. És pacífic que les parts varen acordar que les vacances encara no gaudides es farien durant el termini de preavís i l'empresari va pagar-les als treballadors mitjançant dipòsit a la Batllia. En conseqüència els Srs. Girona i Ropero no poden reclamar res per aquest concepte, ja que han realitzat les vacances remunerades que els hi pertocaven. En canvi, el preavís donat pel treballador per un desistiment del mateix, és sempre a favor de l'empresari i per tant, aquest darrer sempre pot renunciar-hi. En cas d'autes, les parts han convingut que en lloc del preavís els treballadors realitzarien les vacances no gaudides, per tant, l'empresari no ha de pagar cap preavís, ja que no en va beneficiar.
V.- Respecte a la reclamació dels treballadors en concepte de dies festius i d'hores extraordinàries, és cert que l'empresari no aporta el llibre de treball on s'inscriuen les hores extraordinàries, els dies festius treballats, les absències etc..., però aquest incompliment d'una obligació legal no pot tenir per conseqüència l'estimació automàtica de totes les pretensions del treballador en concepte de dies festius i/o d'hores extraordinàries, ni tenir per efecte d'invertir la càrrega de la prova, ja que seria demanar a l'empresari fer una prova negativa d'impossible compliment; en canvi impedeix a l'empresari descartar fàcilment les proves de l'adversa, ja que en tot supòsit, pertoca sempre a la part demandant provar la seva pretensió.
En la seva confessió en judici de proves el Sr. Carnero reconeix que els treballadors van treballar els dies de Cap d'Any, Nadal, Meritxell i Tots Sants i altres, tot manifestant que tots aquests dies es van recuperar, fent festa la setmana següent al dia en qüestió, però sense justificar les seves al·legacions, s'ha doncs d'estimar aquest motiu de recurs i condemnar als Srs. Carnero i Agullo a satisfer als Srs. Girona i Ropero, la quantitat de 831,60 EUR cadascun.
Respecte a la reclamació en concepte d'hores extraordinàries, res no hi ha a afegir al raonament encertat del primer jutge que posa de manifest que es desprèn de l'anàlisi de la fitxa de control d'entrada del personal del mes de febrer del 2005, que compte tingut del temps de descans per dinar i sopar, els treballadors no feien més de 40 hores setmanals així com ho confirmen la Sra. Puig, la Sra. Carranza, el Sr. Benítez i el Sr. Ayuso.
V.- L'estimació parcial de les demandes de les parts, tant en primera instància com en aquesta alçada, determina de no fer especial imposició de les costes processals d'ambdues instàncies.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part el recurs dels Srs. Girona i ENTITY_7; Estimar en part, igualment, el recurs dels Srs. Carnero i ENTITY_4;
Reformar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles de data 6 de febrer del 2009, en el sentit de:
Ayusomnar de forma solidària als Srs. Carnero i Agullo a pagar al Sr. Girona, la quantitat de 435,36 EUR amb els interessos legals a comptar del dia de contesta a la demanda reconvencional;
Ayusomnar de forma solidària als Srs. Carnero i Agullo a pagar a la Sra. Ropero, la quantitat de 435,36 EUR amb els interessos legals a comptar del dia de contesta a la demanda reconvencional;
Confirmar-la en els seus apartats de la part decisòria 1) i 4);
sense fer especial imposició de les costes processals de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
