ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.036ef4b4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 234/23·5 décembre 2023·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 33/2023
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle234/23
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:33) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 33/2023).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 décembre 2023 (n° 234/23) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 5 décembre 2023, ROJ STSJAD 33/2023
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 décembre 2023, ROJ STSJAD 33/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:33, recours n° 234/23 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie en entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans la décision elle-même.
Faits et procédure
Deux salariés, MM. Agullo et Tur, étaient employés depuis 1989 et 2000 à l'Hôtel H, dont Mme Expósito était propriétaire et exploitante. Fin 2020, celle-ci proposa à M. Agullo de reprendre la gestion de l'établissement moyennant le versement d'une redevance mensuelle à la propriétaire. Le salarié refusa. Le 5 janvier 2021, Mme Expósito notifia à l'ensemble du personnel la fin immédiate des contrats de travail, en invoquant l'article 83.e) de la loi sur les relations de travail (LRL), qui prévoit l'extinction du contrat en cas de départ à la retraite de l'employeur personne physique. Deux jours plus tard, elle remit aux demandeurs des quittances incluant, outre les sommes dues, des indemnités de préavis de 6 763,65 EUR et de 4 118,31 EUR bruts.
L'Hôtel H fut radié des registres publics le 14 janvier 2021. Une demande d'ouverture d'un établissement hôtelier sous le même nom commercial fut déposée le 18 octobre 2021 par la société B, SLU, et autorisée le 12 novembre 2021. Mme Expósito demeurait propriétaire des murs.
Les salariés saisirent le Batlle le 24 février 2021 afin d'obtenir l'indemnité pour licenciement abus
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 5 de desembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 33/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 décembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (234/23) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 24-2-2021, la representació processal dels Srs. Agullo i Tur, formulava demanda pel procediment laboral contra la Sra. Expósito, sol·licitant que es dictés Sentència condemnant-la a satisfer al primer 48.148,54.- EUR bruts i 27.224,14.- EUR bruts a la segona, quantitats a incrementar amb els interessos corresponents, i al pagament de les costes ocasionades.
2.- El 22-4-2021, la representació processal de la Sra. Expósito contestava la demanda articulada oposant-se a les pretensions dels demandants, sol·licitant es dictés Sentència desestimant íntegrament la demanda i imposant a la part actora el pagament de les costes ocasionades.
3.- Practicats els mitjans de prova considerats necessaris i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, en data 23-3-2022 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Estimar la demanda formulada per part dels Srs. Agullo i Tur contra la Sra. Expósito.
SEGON.- Declarar que l'extinció del contracte de treball dels Srs. Agullo i Tur es produï de forma indeguda i improcedent.
TERCER.- Condemnar a la Sra. Expósito a satisfer al Sr. Agullo 48.148,54 EUR bruts i a la Sra. Tur 27.224,14 EUR bruts. Aquestes quantitats generaran interessos al doble del tipus legal a comptar del 15 de gener del 2021 i fins a la seva total liquidació.
QUART.- La quantitat bruta resultant d'aquesta Sentència haurà de ser declarada i cotitzada a la Caixa Andorrana de Seguretat Social (art. 98.1 Llei 17/2008 de la seguretat social).
CINQUÈ.- Condemnar en costes a la part defenent, incloses les derivades d'advocat i procurador.
SISÈ.- Notificar la present resolució a les parts així com a la Caixa Andorrana de Seguretat Social d'acord amb l'establert a l'art. 290 Cpc".
4.- Aquest Sentència resultava anul·lada per resolució d'aquesta Sala de 7- 3-2023, disposant el retorn de les actuacions al batlle corresponent perquè concedís un tràmit específic de contesta en relació amb el nou argument plantejat per la representació processal dels treballadors en el seu escrit de conclusions i posteriorment habilités, un tràmit de prova al seu respecte, abans de dictar nova Sentència resolvent sobre el fons, les pretensions amb plenes garanties pels litigants.
5.- Una volta proveïts els actes indicats en la nostra anterior resolució, el 6- 7-2023, el Batlle dictava nova Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Estimar la demanda formulada per part dels Srs. Agullo i Tur contra la Sra. Expósito.
SEGON.- Declarar que l'extinció del contracte de treball dels Srs. Agullo i Tur es produï de forma indeguda i improcedent.
TERCER.- Condemnar a la Sra. Expósito a satisfer al Sr. Agullo 48.148,54EUR bruts i a la Sra. Tur 27.224,14EUR bruts.
Aquestes quantitats generaran interessos al doble del tipus legal a comptar del 15 de gener del 2021 i fins a la seva total liquidació.
QUART.- La quantitat bruta resultant d'aquesta Sentència haurà de ser declarada i cotitzada a la Caixa Andorrana de Seguretat Social.
CINQUÈ.- Condemnar en costes a la part defenent, incloses les derivades d'advocat i procurador.
SISÈ.- Notificar la present resolució a les parts així com a la Caixa Andorrana de Seguretat Social, en aquest segon cas la notificació s'ha d'efectuar quan la mateixa hagi esdevingut ferma d'acord amb l'establert a l'art. 290 Cpc i 98 LSS".
6.- La representació processal de la Sra. Expósito interposava recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, interessant es dictés nova Sentència en aquesta alçada revocant-la, i en el seu lloc desestimant la demanda, condemnant els demandants al pagament de les costes ocasionades en el present procediment.
7.- La representació processal dels Srs. Agullo i Tur s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, amb expressa imposició de les costes ocasionades en aquesta alçada a la part recurrent.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Els dies 9-2-1989 i 1-5-2000 els Srs. Agullo i Tur iniciaven respectivament una prestació laboral a l'Hotel H propietat de la Sra. Expósito que es desenvolupà amb normalitat fins a finals del 2020, quan la darrera proposava al Sr. Agullo assumir la gestió de l'hotel, pagant una renda mensual a la seva titular. El treballador rebutjava aquesta proposta, i el dia 5 de gener, la Sra. Expósito, lliurava a tots els treballadors de l'empresa, un document comunicant la finalització immediata del contracte de treball, decisió que recolzava en les previsions de l'art. 83.e) de la LRL (jubilació de l'empresari). El dia 7 de gener posterior, l'empresària lliurava sengles quitances laborals als treballadors demandants on, al marge dels havers laborals pendents de pagament, se'ls retribuïa les quantitats brutes de 6.763,65.- EUR i 4.118,31.- EUR en concepte de preavís.
Considerant que l'extinció del contracte de treball menystenia els requisits que la Llei contemplava, la representació processal dels treballadors articulava el 24-2-2021, la demanda laboral que originava el present procediment, reclamant la indemnització contemplada en l'article 92 de la Llei.
Durant la substanciació d'aquest litigi, s'han produït diferents esdeveniments que tan bon punt van ser coneguts eren portats a col·lació pels demandants. En aquest sentit, s'aprecia que el 14-1-2021, l'Hotel H titularitat de la Sra. Expósito (hem d'indicar que també és la propietària de l'immoble en què s'ubica), era donat de baixa en els registres públics escaients i que posteriorment, el 12-11-2021, s'autoritzava a la societat B, SLU, l'obertura i explotació d'un negoci destinat a Hotel, sota el mateix nom comercial, segons una sol·licitud que es presentava el 18-10-2021, havent de ressaltar-se que la Sra. Expósito, és la propietària dels murs en què s'ubica el negoci assenyalat.
La batllia en la sentència dictada, acull les pretensions dels treballadors demandants. Per això considera, en primer lloc, que el preavís per jubilació que es preveia en l'art. 83.1.e) de la LRL no admetia que pogués ser compensat econòmicament i exigia ser treballat en tota la seva extensió. D'altra part, argumenta que si bé el negoci es va tancar inicialment, va ser novament obert poc temps després, de manera fraudulenta als interessos dels treballadors, el que obria el dret a percebre la indemnització corresponent.
La representació processal de la Sra. Expósito impugna aquesta decisió basant-se en els següents motius de greuge. En primer lloc, denuncia infracció a les normes o garanties processals i als seus drets constitucionals, considerant que la part contrària tornava a incorporar nous arguments, menystenint les garanties processals de la seva representada i que, d'altra banda, la resolució dictada qualificava la conducta de la seva representada de mala fe, sense ponderar en cap moment ni l'edat de la seva representada (86 anys) ni les dificultats econòmiques que el negoci que explotava travessava, insistint que la Sra. Expósito havia tancat definitivament l'hotel, referint que la posterior obertura ho va ser per compte d'una tercera persona, totalment desvinculada de la recurrent i que la sola intervenció que havia tingut va ser per a signar els documents administratius necessaris, com a propietària de l'edifici, a l'obertura del nou negoci. Continua atribuint a la resolució dictada un error en la valoració de la prova. Relata en aquest sentit, que la nova Resolució dictada era un plagi d'aquella que havia dictat anteriorment i que en cap cas valorava la documentació acompanyada que justificava que el negoci que la seva representada havia explotat s'havia tancat definitivament i que posteriorment se n'obria un altre de nou, per compte d'un tercer, sense intervenir traspàs. Respecte de la contractació de determinats empleats que podia tenir la part recurrent en plantilla per part del nou explotant del negoci, refereix que res tenia a veure la seva representada en aquesta decisió.
Sosté, d'altra part, que la Sentència dictada ho era amb infracció a la Llei, considerant que la interpretació que es realitzava no s'ajustava als termes de l'art. 83.1.e) de la LRL; insisteix en el fet que la seva representada no es trobava en disposició de continuar amb l'explotació deficitària del negoci i que, juntament amb els seus nebots van assajar de trobar una solució, arribant fins i tot a oferir la possibilitat de traspassar-lo als treballadors demandants els quals eren coneixedors de la realitat concurrent des de feia temps. En tot cas, i com que aquesta proposta no va prosperar, es decidí tancar l'hotel i liquidar tots els treballadors atès que la seva reobertura després de la pandèmia resultava inviable. Quant a la noció de preavís, considera que la interpretació realitzada per l'òrgan d'instància resultava absurda i en tot cas no s'ajustava als interessos dels treballadors: la seva representada els va pagar el preavís i els dispensà de treballar sense que es pugui entendre com exigir una prestació efectiva de treball durant el termini de preavís, podia ser més beneficiós per aquests.
Segon.- En primer lloc, descartarem la denúncia que la part recurrent efectua respecte a la invocada infracció a les normes o garanties processals. En efecte, els greuges que s'invoquen no ho són respecte de la motivació o pronunciaments continguts en la Sentència dictada sinó que intervenen exclusivament sobre la línia de defensa de la contrapart, considerant que introduïa un nou aparell argumental a posteriori de la primera Sentència dictada per aquesta Sala el 7-3-2023. A partir del moment en què aquestes indicacions no han estat valorades per l'òrgan d'instància, la invocació extemporània per la part demandant de fets nous, no ha ocasionat cap mena de menyscapte a la part recurrent.
El primer motiu de recurs haurà, per tant, de ser rebutjat.
Tercer.- En segon lloc, la part recurrent denuncia una conculcació als seus drets constitucionals. Això no obstant, si s'examina amb deteniment l'aparell argumental que introdueix en suport d'aquesta qüestió, s'aprecia com en definitiva, la queixa articulada intervé respecte de l'ús de l'expressió "mala fe" que en la Sentència dictada s'atribueix a la conducta de la recurrent, el que al seu criteri convertia la resolució dictada en absurda, il·lògica i irraonable.
L'ús d'aquesta expressió qualificativa de la conducta de l'empresària, intervé respecte de la valoració de la prova que ha estat efectuada, i en aquesta eventualitat s'haurà de revisar en l'apartat que tracta d'aquesta qüestió, sense que pugui merèixer d'un tractament autònom al marge d'aquesta.
Quart.- Respecte de l'error en la valoració de la prova que s'atribueix a la resolució recorreguda, es qüestiona la conclusió de la Batllia, quan argumenta que les condicions en què intervenia el tancament i obertura posterior del negoci Hotel H, eren fraudulentes, als interessos dels treballadors, el que obria el dret a percebre la indemnització corresponent.
Segons preveu l'art. 83.e) de la LRL, el contracte de treball s'extingeix per jubilació de l'empresari persona física, sempre que comporti el tancament de l'empresa i que s'hagi avisat als treballadors amb un preavís de tres mesos com a mínim.
La recta aplicació d'aquest supòsit extintiu requereix no tan sols la jubilació de l'empresari sinó que endemés exigeix que a conseqüència d'aquesta jubilació s'hagi produït el tancament de l'activitat de l'empresa. En conseqüència aquesta causa extintiva dels contractes de treball resultarà inviable si el negoci continua després de la jubilació de l'empresari, sigui per haver-se transmès a altra persona o entitat, i amb més raó, quan l'explotació del negoci la realitzi un tercer (gerent o encarregat) conservant-ne el titular originari, la propietat. Dit en altres termes, la raó essencial d'aquesta extinció del contracte de treball no ho és tant respecte de la jubilació de l'empresari individual, com la circumstància que aquesta jubilació hagi determinat el tancament, la desaparició del negoci i és la concurrència efectiva d'aquesta doble concatenació causal el què justificarà l'extinció del contracte de treball.
En el supòsit examinat, s'aprecia que quan intervenien les resolucions dels contractes de treball examinades, la Sra. Expósito tenia 85 anys, i que una volta comunicà l'extinció del contracte de treball als treballadors demandants per carta del 5-1-2021 invocant la seva jubilació, donava de baixa l'hotel H prop dels Registres corresponents el 14-1-2021 i diferents serveis associats necessaris a la seva explotació (guals permanents, marca, etc). També resulta acreditat que el 12-11-2021 s'autoritzava a la societat B, SLU, l'obertura i explotació d'un negoci destinat a Hotel, sota el mateix nom comercial, segons una sol·licitud que es presentava el 18-10-2021, havent de ressaltar-se que la Sra. Expósito, és la propietària dels murs en què s'ubica el negoci assenyalat.
En aquesta eventualitat, i de conformitat amb les previsions de l'art. 83.2 de la LRL ("en cas que s'hagi decidit de mala fe el tancament de l'empresa, la resolució del contracte dona lloc a la indemnització per acomiadament improcedent"), es tractarà de determinar si ha existit continuïtat en la prestació empresarial. Per a respondre aquest interrogant, no podem passar per alt que entre el tancament del negoci primigeni i l'obertura posterior per part de B, SLU van transcórrer uns 9 mesos, termini aquest que resulta significatiu i que impedeix per si sol presumir que el nou negoci obert no deixava de ser la continuació de l'anterior. En realitat, la recta aplicació d'aquest precepte requereix, caracteritzar la mala fe de l'empresari en el tancament de l'empresa (no es pot oblidar que el què es presumeix és la bona fe), activitat aquesta que ha de proveir la part que pretén prevalerse'n (aquí els treballadors) amb suficient intensitat per a formar la convicció de l'òrgan jurisdiccional.
En el supòsit que s'examina, la tesi de la part demandada es recolza essencialment en què l'hotel s'explota amb el mateix nom que aquell que tenia anteriorment; i que algun treballador de la plantilla anterior es mantindria en l'actual. En realitat, si bé s'observa que quan es tancava l'hotel alguns treballadors (es tracta dels Srs. Daza i ENTITY_12) van passar a treballar per compte de la Sra. Expósito (ja no de l'hotel H), assistint-la en la seva vida quotidiana, modificant-se així la prestació a càrrec seu. Cap altre element de prova ha estat incorporat de naturalesa a justificar que l'establiment explotat per B, SLU intervingués sobre la base dels mateixos elements materials que explotava la propietària anterior o que es tractés de la mateixa unitat productiva, és més fins i tot els mateixos demandants, en el seu darrer escrit de conclusions, admeten que s'haurien realitzat importants reformes en la cuina i altres indrets, el què lluny de caracteritzar una continuïtat del negoci anterior, sembla reforçar més aviat que es tracta d'una nova entitat productiva.
En tal situació no es pot entendre que concorregués continuïtat en la prestació de serveis i en l'explotació de l'hotel, el què ens aboca a estimar el recurs d'apel·lació articulat sobre aquest punt.
Cinquè.- El darrer motiu del recurs intervé respecte de la interpretació que l'òrgan d'instància realitza sobre la noció de preavís que es contempla en l'art. 83.1.e) de la LRL. Concretament, es discuteix el raonament realitzat sobre la noció de preavís que aquest precepte contempla.
El preavís constitueix la comunicació prèvia que la Llei posa a càrrec de la part que desitja posar fi a una relació laboral, quan aquesta decisió intervé al marge de motius disciplinaris (art. 103) o per motius justificats (art. 91), i quan afecta el treballador, pretén assegurar-li diàriament un termini mínim de 2 hores diàries consecutives, per a cercar una nova ocupació laboral mentre el contracte de treball amb l'empresari persisteix (Sentència de 12- 5-2022, rotlle TSJC-31/2022).
Si bé la figura del preavís, quan intervé amb càrrec a l'empresari, es preveu en diferents apartats de la LRL, la seva delimitació objectiva només s'efectua en l'article 86.3 preveient: "Durant el termini de preavís, la persona assalariada pot absentar-se del treball dues hores diàries consecutives, en principi i llevat d'un altre acord, a l'inici o al final de la jornada, amb la finalitat de buscar una nova feina. Tanmateix, l'empresa pot autoritzar la persona assalariada a absentar-se durant un temps superior i fins i tot satisfer-li la compensació econòmica prevista i els dies de preavís corresponents calculats segons l'article 76. En aquest darrer cas la relació laboral queda resolta des del mateix moment de la notificació i la recepció fefaent del pagament".
En tal eventualitat, encara que aquesta previsió legal s'insereixi en l'article que regula l'acomiadament no causal i per causes objectives, la seva aplicació ha de ser extensiva per a tots els supòsits extintius del contracte de treball a iniciativa de l'empresari en què aquesta figura es preveu -art. 83.1e); 84.1 i 85.1-, i no pot ser obstacle per això el fet que en l'article 86 es faci referència a la noció de compensació econòmica i no en l'art. 83.1.e) atès que com posàvem en relleu en la Sentència ja indicada (rotlle TSJC- 31/2022) es tracta de mecanismes que tutelen un interès jurídic diferent: el preavís s'encamina a permetre al treballador cercar una nova ocupació laboral i la compensació econòmica assegura al treballador una suma econòmica preufetera en funció del salari i la durada de la relació laboral destinada a compensar la pèrdua del lloc de treball.
En conseqüència preveient la Llei per al supòsit d'extinció del contracte de treball per jubilació de l'empresari, exclusivament un preavís, res impedia a l'empresari extingir de manera immediata el contracte de treball, pagant la retribució corresponent de tres mesos de salari tal com aquí va succeir. Aquesta interpretació no tan sols resulta acord als elements sistemàtics i teleològics de la Llei, sinó que fins i tot resulta més beneficiosa als interessos dels treballadors que, a l'hora de cercar una nova ocupació disposen de tota la jornada per a fer-ho i no només unes hores residuals durant la jornada de treball.
I tampoc el fet d'haver estat donats de baixa a la CASS suposa cap mena de menyscapte als seus drets socials atès que la Llei 17/2008 de la Seguretat social, en el seu article 140, contempla uns períodes de cobertura després de la data de cessament o finalització de la prestació de treball, que en el supòsit examinat podia arribar a ser de fins a 120 dies.
També aquest motiu del recurs haurà de prosperar.
Sisè.- En atenció a tot el que hem exposat, estimarem el recurs d'apel·lació articulat per la Sra. Expósito contra la Sentència de 6-7-2023, que revoquem íntegrament i en el seu lloc disposem la desestimació de la demanda articulada pels Srs. Agullo i Tur.
Setè.- Respecte de les costes imposem a la part demandant el pagament d'aquelles ocasionades prop de la Batllia, sense fer pronunciament respecte d'aquelles que han estat ocasionades en aquesta alçada en mèrits de les previsions dels art. 350 i 354.2 del CPC.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la Sra. Expósito contra la Sentència 84/2023 dictada pel Batlle el dia 6-7-2023 que revoquem íntegrament i en el seu lloc disposem la desestimació de la demanda promoguda pels Srs. Agullo i Tur, imposant a aquests darrers les costes ocasionades prop de la Batllia, i sense fer pronunciament respecte d'aquelles ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
