ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ab8256ab · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° TSJP 00000095/2023·22 mars 2024·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: STSJAD 23/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleTSJP 00000095/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:23) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: STSJAD 23/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 mars 2024 (n° TSJP 00000095/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 23/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:23)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 23/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024, recours n° TSJP 00000095/2023 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un accident de la circulation survient à Soldeu le 1er mars 2023, vers 0h48, dans des conditions de neige et de visibilité réduite. Le conducteur d'un taxi, M. Ramirez, circulait à contre-sens sur la chaussée, en empruntant la voie centrale réservée à la circulation ascendante, alors qu'il connaissait la configuration de la route à trois voies, dont une seule était descendante. Son véhicule a heurté frontalement le véhicule d'un autre conducteur. Deux personnes ont été blessées, dont une passagère, Mme Álvarez. Le texte relève une alcoolémie positive chez l'autre conducteur, mais écarte tout lien causal avec l'accident.
Par jugement du 11 octobre 2023, le Tribunal de Corts a déclaré M. Ramirez auteur de deux délits mineurs de lésions par imprudence grave (art. 117.2 du Codi penal, qualifié par la loi 9/2005). Il l'a condamné à trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, et à huit mois de privation du permis de conduire. Il a en outre condamné M. Ramirez, solidairement avec la compagnie d'assurances Cañete, à indemniser les victimes civiles.
Le conducteur et la compagnie Cañete ont interjeté appel. La défense soutenait que l'accident résultait des conditions climatiques adverses, la neige masquant la signalisation et réduisant la visibilité, ce qui ne permettait pas d'exiger que le conducteur reste sur la voie correspondant à son sens de marche. Elle contestait par ailleurs une large part des indemn
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 11 d'octubre del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència greu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: STSJAD 23/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 11 d'octubre de 2023 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 mars 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (TSJP 00000095/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 11 d'octubre del 2023 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència greu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 11 d'octubre de 2023 amb la següent part dispositiva:
"D E C I D E I X:
"Primer.- Condemnar a Ramirez com a autor de dos delictes menors de lesions per imprudència greu a la pena de TRES MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys, i VUIT MESOS DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR.
Segon.- En concepte de responsabilitat civil, Ramirez, solidàriament amb la companyia Cañete, hauran d'indemnitzar a la ORG_0 en l'import de DOS MIL TRENTA-SIS EUROS AMB VINT-I-SIS CÈNTIMS (2.036'26 EUR), a Gutierrez en l'import de TRENTA-DOS MIL TRES-CENTS NORANTA EUROS AMB VUITANTA-CINC CÈNTIMS (32.390'85 EUR) i a Álvarez en l'import de DEU MIL TRES-CENTS SEIXANTA-UN EUROS AMB QUATRE CÈNTIMS (10.361'04 EUR), desglossats com consta en el Considerant quart. Aquesta quantitat s'ha de veure incrementada amb els honoraris d'advocat de les actores civils, i les despeses processals, a acreditar en període d'execució de sentència. Les quantitats acordades hauran de ser pagades amb els interessos legals corresponents"
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats:
"que l'1 de març del 2023, a les 0.48 hores, es produí un accident entre el taxi xxx, matrícula xxx, conduit per Ramirez, i el vehicle xxx matrícula espanyola xxx, conduit per Gutierrez, en el que viatjava com a passatgera Álvarez.
En el moment de l'accident estava nevant i hi havia neu acumulada a la calçada, així com vehicles parats als costats. En senyor C. circulava en sentit descendent, de Soldeu envers el Tarter, i decidí, per tenir més marge de maniobra si el vehicle lliscava, circular pel mig de la calçada, malgrat era plenament conscient que en aquell lloc hi ha 3 carrils de circulació, dos en sentit ascendent, i un en sentit descendent, i que per tant, estava circulant en contra direcció. En aquell moment, pel carril central, en sentit ascendent, direcció Soldeu, circulava el vehicle conduit per P.C. no el veié malgrat en aquell lloc hi ha il·luminació artificial suficient, i topà frontalment amb el Seat.
De resultes de la topada P. patí una fractura comminuta del peu dret, infart ossi subcondral, fractura marginal de l'os, distròfia unguial al peu, fractura de 1a cunya i 3r metatarsià del peu, foccus de fractura trabecular, inestabilitat del lligament peroneo- astragalí anterior i edema ossi als dos turmells.
Al seu torn, la passatgera, Álvarez, patí ferides tallants a la regió frontal, al dors de la punta del nas, al marge superior del llavi, i al 2n i 4t dit de la mà esquerra".
III.- RESULTANT: La lletrada de la defensa i de la Cia d'assegurances Cañete, la Sra. Miró, formula recurs, considerant que l'accident es produí per les condicions adverses del clima, doncs la neu tapava la senyalització i hi havia poca visibilitat, pel que no es pot exigir que el seu defensat circulés pel carril corresponent al seu sentit de la marxa. Sol·licita en conseqüència, l'absolució del recurrent. Discuteix també una gran part de les indemnitzacions atorgades pel Tribunal de Corts a ambdues víctimes.
IV.-RESULTANT: El Ministeri Fiscal així com la lletrada que representa la Sra. Gutierrez, la Sra. Ramirez, i la lletrada que representa la Sra. Álvarez, la Sra. Catalá, s'oposen al recurs.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: Els fets són constitutius de dos delictes menors de lesions per imprudència greu, tipificats i penats, a l'article 117.2 del Codi Penal.
En el cas d'autes, l'alcoholèmia positiva de P. no va tenir cap incidència en l'accident, essent l'única causa del mateix, el fet que Ramirez circulava en contra direcció.
Observem que Ramirez era perfectament coneixedor de la via, en qualitat de taxista i va reconèixer durant la vista oral que passava moltes vegades pel lloc de l'accident, sabent que la carretera tenia tres carrils, dos en sentit ascendent, i un en sentit descendent. És evident que les males condicions climàtiques no poden excusar els fets d'autes, com ho precisa la sentència del Tribunal de Corts. En cap cas, malgrat la presència de neu en la via dreta, no podia el recurrent circular en la via central, és a dir en sentit contrari, exposant als altres conductors a un important risc de xoc frontal, que és el que finalment es produí.
La valoració de la prova per part del Tribunal de Corts és perfectament coherent i fonamentada. En conseqüència, l'únic fet causal de l'accident és la imprudència del Sr. Ramirez.
II.- CONSIDERANT: Dels esmentats delictes n'és responsable, en concepte d'autor Ramirez atès que circular en direcció contrària, i a més, en males condicions de visibilitat, constitueix una infracció de les normes més elementals de la conducció, i una imprudència major per l'alt risc de xoc frontal. En aquest sentit, la condemna pronunciada pel Tribunal de Corts és perfectament moderada i justificada.
III.- CONSIDERANT:
Indemnitzacions a favor de Gutierrez discutides :
I. Perjudici corporal
1/ Concepte d'Incapacitat total transitòria:
El Tribunal de Corts ha atorgat un import de 4.719,48 euros, atès que romangué 201 dies de baixa, i que més enllà de la pèrdua de guanys, la incapacitat total transitòria indemnitza també el fet que l'estat del ferit no li permet realitzar les seves activitats habituals. En aquest cas, els criteris jurisprudencials han establert una indemnització en base a la meitat del salari mínim mensual, el què es correspon amb la petició efectuada per l'actora civil.
S'oposa la part recurrent, estimant que es trobava la Sra. P. en situació d'atur a Espanya per la qual ja cobra per aquest concepte, la sentència no estant motivada en aquest punt.
Però l'ITT correspon en realitat a un dèficit funcional temporal que pateix la víctima fins la seva consolidació. Doncs comporta un aspecte no econòmic, consistent en l'obstacle a realitzar les actuacions diàries i habituals, amb independència de la pèrdua econòmica resultant del fet de poder treballar.
En aquet sentit, i de conformitat amb la jurisprudència del Tribunal Superior de Justícia, convé decidir que no existeix cap acumulació injusta d'indemnitzacions per part de la Sra. P.
2/ Incapacitat parcial permanent
El Tribunal de Corts ha atorgat l'import de 14.350 euros, en ser d'un 7%, i atenent a l'edat de 26 anys de la perjudicada a la data dels fets, el què no és excessiu.
3/ Perjudici estètic
L'import de 750 euros, corresponent a un petit perjudici 0'5/7, per la distròfia en el peu dret, que té una incidència estètica inferior que en altres parts del cos, es troba perfectament justificat.
4/ Pretium doloris
L'import de 8.000 euros pel dolor valorat en 3'5/7 sembla en canvi excessiva: una valoració a 7.000 euros seria més adient amb els criteris jurisprudencials habituals i als barems.
5/ Perjudici de lleure,
L'import de 2.000 euros resulta acreditat en autes, donat que la Sra. P. efectuava snowboard i balls llatins a un nivell alt a la data de l'accident, nivell que no podrà recuperar a causa de les lesions patides. Aquesta avaluació mereix aprovació.
II/ Perjudici material
En quant al telèfon mòbil, l'import de 650 euros, és lògic pensar que la Sra. P. duia el seu telèfon en el moment de l'accident i que aquest es malmeté en saltar l'airbag, la Sra. P. aporta la foto del mòbil espatllat i el tribunal pren en consideració el seu valor actual.
Pel lloguer del pis d'Andorra: no va poder gaudir del mateix i ha hagut d'interrompre de seguida el seu lloguer. Convé prendre en consideració que necessitava ajuda per les funcions bàsiques, obligada a tornar a viure a Barcelona amb els seus pares. És per aquest concepte que s'acorda fixar l'import indemnitzatori de 550 euros.
Per la reposició de l'anorac: malgrat l'absència de factura de compra, queda justificat l'import de 150 euros, atès que és evident que essent ple hivern, L.P. duia un anorac, i és lògic suposar que en saltar l'airbag aquest es malmetés, sense que sigui exigible que acrediti aquest extrem amb la concreta peça de roba que duia en aquell moment. A més, ha aportat fotos anteriors a l'accident on portava l'anorac amb una justificació de preu d'una pagina web.
En quant a les despeses de telèfon d'un petit import de 28 euros, per les trucades a Andorra en relació a l'accident i per a donar-se de baixa del Principat, el que no pogué fer personalment per trobar-se impedida. La factura produïda correspon a 13 trucades a telèfons fixos a Andorra des d'Espanya on havia marxat, a causa de l'accident.
En relació a les despeses de desplaçament al Principat per a designar advocat, incloent transport i manutenció, l'import de 101,63 euros, convé observar que el 30 de març de 2018, L.P. justifica que es va desplaçar a Andorra per fer la designa d'advocat, llogant un vehicle. Per altra part, l'error subratllat per la defensa respecte a la visita del forense ja va ser rectificat el dia de la vista. Hauria pogut fer les tramitacions per internet, però no és el mateix que un contacte presencial amb un advocat. Justifica també que va dinar un hotel d'Os de Civís, però no ha reclamat el desplaçament amb tota lògica. Convé confirmar en conseqüència la sentència en aquest punt.
En quant als desplaçaments a Andorra per acudir a la visita amb el metge forense i a prestar declaració per davant del Batlle, l'import de 255,60 euros, observem que el recurrent s'oposa al primer i al tercer desplaçament. Però l'informe i la factura del tractament de xxx són de febrer i març de 2022, per tant molt posteriors al desplaçament de data 4 de novembre del 2020, moment que residia a Espanya.
Per la indemnització de 125 euros pel desplaçament a la vista, el 22 de setembre del 2023, el qual no correspon a les dates del tractament de xxx a Andorra de febrer i març del 2022. Feia mesos que vivia a Espanya, cosa que no justifica la demanda.
En quant a l'import de 290 euros atorgat en concepte de plantilles ortopèdiques, la lectura de consulta de la podòloga, Sra. A.S., justifica àmpliament aquesta despesa.
IV.- CONSIDERANT:
Indemnitzacions a la Sra. Álvarez discutides:
I/ Perjudici corporal
Incapacitat parcial permanent:
L'import de 1.780 euros, atenent al fet que la mateixa ha estat valorada en un 1% pren en consideració l'edat i queda justificat en aquest sentit.
Pretium doloris
L'import de 4.000 euros pel dolor valorat en 2-2'5/7, és una mica excessiu en consideració a la seva descripció i valoració. Per tant, ha de ser reduït a 3.000 euros, el què és més conforme als barems i més adaptat a la nostra jurisprudència en circumstàncies similars.
Perjudici estètic
Queda justificat l'import de 3.000 euros, corresponent a 2-2'5/7, atès que les cicatrius es troben a la cara i a la mà. A més, es tracta d'una noia jove.
II/ Perjudici material
En quant al desplaçament a Andorra per prestar declaració i per anar a la visita medico-forense, així com recuperar a la CASS els havers pendents, el Tribunal de Corts atorga a la Sra. A. l'import de 256,89 euros. Correspon indemnitzar també per la necessitat de desplaçar-se personalment a la CASS, doncs aquesta situació ve derivada de la seva marxa precipitada del país a causa de l'accident d'autes. No tenia compte a Andorra, ho que va justificar el primer desplaçament.
El dos altres desplaçaments des d'Espanya per poder assistir a la declaració davant el Batlle, queden justificats pel fet que va tornar a viure fóra del Principat. La justificació que presenta, a més de ser molt modesta, és versemblant.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Ramirez i de la CIA. Cañete, contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 11 d'octubre de 2023, en el sentit de CONFIRMAR totes les disposicions penals i civils de la mateixa, salvat en quant al pretium doloris de la Sra. P. reduït a 7.000 euros, en lloc de 8.000 euros i el de la Sra. A. reduït a 3.000 euros en lloc de 4.000 euros.
2.- No fer especial pronunciament en matèria de costes processals. Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
