ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c7db7c1d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° TSJP 00000031/2024·2 July 2024
·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 32/2024
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketTSJP 00000031/2024
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:32) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 32/2024).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 02 juillet 2024 (n° TSJP 00000031/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 32/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 2 juillet 2024)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ STSJAD 32/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:32, rouleau TSJP 00000031/2024, cause 6000052/2023).
Faits et procédure
Par jugement du 14 février 2024, le Tribunal de Corts a condamné M. Seco pour trois infractions : un délit majeur de vol avec accès illicite dans un domicile habité, un délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique et une contravention pénale de lésions dolosives. Le premier chef d'infraction a été retenu avec la circonstance atténuante de réparation ; le second avec la circonstance aggravante de récidive. La peine prononcée était de deux ans et six mois de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'un délai de suspension de quatre ans, outre une amende de 500 euros pour la contravention et des indemnisations civiles.
Les faits retenus concernent, d'une part, une altercation au cours de laquelle l'appelant aurait poussé son ancienne compagne, alors enceinte de vingt-neuf semaines, contre un véhicule stationné, lui causant une contusion dorsale sans nécessité de soins ; d'autre part, l'entrée dans le domicile de cette dernière, le 19 juillet 2020, par-dessus une barrière métallique et après forcement d'une porte-fenêtre, et la soustraction de 300 euros en billets de 50 euros.
Le Tribunal constate que le prévenu a déjà fait l'objet de plusieurs condamnations antérieures, mais relève qu'il « n'a pas été établi » que, durant la cohabitation, il ait insulté ou agressé la victime.
L'appelant a interjeté appel en demandant l'acquittement intégral. Le conseil
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 14 de febrer del 2024 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de furt amb accés il·lícit a casa habitada, un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i per una contravenció penal de lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 32/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 14 de febrer de 2024 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juillet 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (TSJP 00000031/2024) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketTSJP 00000031/2024
Judgment Date2 July 2024
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 00000031/2024 Núm. de Causa: 6000052/2023
SENTÈNCIA 18-2024
PARTS:
Apel·lant: Sr. Seco
Advocat: Sr. Anaya
Apel·lats: Sra. Durán
Advocat: Sr. Barba
MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, dos de juliol de dos mil vint-i-quatre.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 14 de febrer del 2024 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de furt amb accés il·lícit a casa habitada, un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i per una contravenció penal de lesions doloses. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 14 de febrer de 2024 amb la següent part dispositiva:
"Condemnar Seco, com autor d'un delicte major de furt amb accés il·lícit a casa habitada, concorrent la circumstància modificativa atenuant de la responsabilitat penal de reparació i com autor d'un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, concorrent l'agreujant de reincidència, a una pena de DOS ANYS I SIS MESOS (2,6) DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A SEGUIR EL PROGRAMA PER A LA PROMOCIÓ DE RELACIONS NO VIOLENTES DEL GOVERN, durant dos anys, o abans si assolís els objectius marcats, i amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys .
Condemnar Seco, com autor d'una contravenció penal de lesions doloses, a una pena de MULTA de CINC-CENTS EUROS (500 EUR).
Imposar a Seco el pagament de les despeses processals causades. En concepte de responsabilitat civil, Seco indemnitzarà a:
-Durán en l'import de CINC-CENTS EUROS (500EUR).
-La C.A.S.S. en l'import de TRENTA-TRES EUROS AMB SETANTA-CINC CÈNTIMS (33,75 EUR)".
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats:
"En data dia 28 de juny de 2020, Seco, es personà al domicili de la que havia estat la seva parella sentimental durant tres anys, Durán, radicat al XXXX.
Durán es trobava aleshores embarassada de 29 setmanes.
S'inicià una discussió entre ambdós en el decurs de la qual Seco empentà a na B. que anà a topar contra un vehicle estacionat, patint a conseqüència dels fets, una contusió a l'esquena que no requerí d'assistència mèdica ni de tractament per a la seva curació.
Així mateix, en data 19 de juliol de 2020, aprofitant que B.V. no es trobava al domicili, el processat R.M. passà per sobre d'una barana metàl·lica d'aproximadament 1,40 metres d'alçada que delimitava la terrassa i, forçant la porta de fusta que comunica la terrassa amb el menjador, accedí a l'interior del domicili, sostraient 300 euros en bitllets de 50EUR que la perjudicada tenia a l'interior de la seva bossa de mà, abandonant seguidament el lloc.
Seco consta condemnat entre altres:
en data 9 de juny de 2014, pels delictes menors de maltractament corporal greu i de maltractament en l'àmbit domèstic, en el marc de la causa OPG-249-2/14;
-en data 3 de setembre de 2015, pels delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic i de lesions doloses, en el marc de la causa núm. 2300166/2017;
-en data 12 de març de 2016, per un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravenció penal de lesions doloses en el marc de la causa núm. 5000256/2016;
en data 26 de juliol de 2017 per un delicte major de lesions doloses que requereixen tractament mèdic posterior a la primera assistència, en el marc de la causa núm. 6000019/2016,
No ha quedat acreditat que en el decurs de la convivència, el processat hagi insultat o agredit a la Sra. B.".
III.- RESULTANT: la representació lletrada del Sr. Seco formula recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència i demana que es revoqui la sentència objecte de recurs i es dicti la lliure absolució del seu defensat.
Impugna el recurrent, en primer lloc, la seva condemna pel delicte menor de maltractament en l'àmbit familiar i al contravenció penal de lesions, al·legant l'absència d'acreditació de la lesió en què el Tribunal de Corts sustenta la credibilitat que atorga a la Sra. B. respecte a l'empenta que diu va rebre de l'acusat.
Per una altra banda, s'impugna també la condemna pel delicte de furt amb accés il·lícit qüestionant la credibilitat de la Sra. B. respecte a la sostracció de 300 euros per part del recurrent, després d'accedir il·lícitament al seu domicili, obviant tots els seguit d'indicis que s'exposen en la sentència i que permeten raonablement deduir la comissió per part del Sr. R. del delicte pel qual se'l condemna.
IV.-RESULTANT: El lletrat Sr. Barba, advocat de la Sra. Durán, per escrit de contesta de data 27-3-2024, s'oposa al recurs formulat de contrari i sol·licita que es confirmi la sentència objecte de recurs, en considerar que el Tribunal de corts va fer una correcta valoració de la prova, i que tots els indicis no han estat desvirtuats per la defensa del Sr. R.
V.-RESULTANT: El Ministeri Fiscal per informe de data 5 d'abril de 2024, s'oposa al recurs formulat i interessa que es confirmi la resolució objecte d'apel·lació.
Considera el Ministeri públic que la condemna ha estat pronunciada de forma extensament motivada i valorant raonablement els mitjans de prova, en la que la pena ha sigut ponderada i suficient en relació a la gravetat dels fets.
FONAMENTS DE DRET
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que la representació de Seco impugna, en primer lloc, la seva condemna pel delicte menor de maltractament en l'àmbit familiar i al contravenció penal de lesions, al·legant l'absència d'acreditació de la lesió en què el Tribunal de Corts sustenta la credibilitat que atorga a la Sra. B. respecte a l'empenta que diu va rebre de l'acusat.
El Tribunal de Corts efectivament, sustenta l'agressió per part del Sr. R. a la Sra. B. en les manifestacions d'aquesta, a les quals dona credibilitat perquè venen corroborades per la constatació d'una lesió compatible amb l'agressió denunciada.
No obstant això, a l'informe mèdic de primera assistència dels folis 9 i 10 de la causa, consta que a l'exploració no es van observar estigmes cutanis de traumatisme ni equimosis i es consigna com a diagnòstic "contusió de espalda". Tanmateix a l'informe de lesions del foli 11, en l'apartat corresponent al tipus de lesió es fa constar "empenta" i es manté el mateix diagnòstic de contusió.
El metge forense per elaborar el seu informe no va disposar dels informes abans esmentats i, una vegada que a instància de la defensa li van ser mostrats, va dir que en els mateixos no queda reflectida cap lesió.
La paraula "contusió" utilitzada en els informes, no es pot entendre, com així ho va confirmar el metge forense, com cap lesió perquè no es va constatar cap dany físic o alteració corporal en la Sra. B., sinó com un cop o traumatisme rebut sobre el seu cos que no li va produir cap afectació corporal, doncs no es va detectar ni tan sols un en enrogiment o eritema en la zona on diu que va rebre el cop.
Com no es va constatar l'existència d'un dany corporal en la denunciant compatible amb l'agressió que va dir haver sofert, ha desaparegut la dada objectiva perifèrica que pel Tribunal de Corts corroborava la realitat de l'agressió i dotava de credibilitat a les seves manifestacions. Aquestes manifestacions per si soles es revelen insuficients per a sustentar la condemna, perquè el Tribunal, davant l'existència de versions contradictòries sobre els altres maltractaments que la Sra. B. va dir haver rebut del Sr. R. i no existint una altra prova que corroborés la declaració de la denunciant, va dictar un pronunciament absolutori pel que, en lògica coherència, l'existència de versions contradictòries sobre l'agressió sense altres proves exigeix el mateix pronunciament absolutori.
Procedeix, en conseqüència, absoldre al recurrent del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses.
II.- CONSIDERANT: que s'impugna, a continuació, la condemna pel delicte de furt amb accés il·lícit qüestionant la credibilitat de la Sra. B. respecte a la sostracció de 300 euros per part del recurrent, després d'accedir il·lícitament al seu domicili, obviant tots els seguit d'indicis que s'exposen en la sentència i que permeten raonablement deduir la comissió per part del Sr. R. del delicte pel qual se'l condemna.
Així, omet la part recurrent que: a) els agents del Servei de Policia van acudir al domicili de la Sra. B., i van observar, i així resulta del reportatge fotogràfic que consta en la causa, danys en el marc de la porta que comunica el menjador amb la terrassa, ocasionats per una obertura brusca de la porta, la qual van atribuir a cops de peu en trobar-se restes recents de brutícia transferits per una sola de sabata, ja que havia plogut i es van trobar petjades de sabates a prop d'aquella porta i en direcció a l'interior de l'apartament, sense detectar cap signe de força en la porta principal; b) que els mateixos agents van trobar al Sr.
R. en les proximitats del domicili de la Sra. B.; c) que aquest va intentar desfer- se, llençant-lo al terra, d'un bitllet de 50 euros, el qual, al ser advertit per un dels agents que li havia caigut, li va voler regalar; d) que les empremtes de sabata trobades en l'apartament coincidien amb el dibuix i mida de les sabates esportives que portava el recurrent en el moment en que va ser controlat; e) que el recurrent quan l'agent PO208 es disposava a fer fotografies d'una reixa situada en el passadís interior, i que va haver de ser superada i tocada per l'autor per accedir a la terrassa, va començar a tocar-la reiteradament per deixar les seves empremtes, de forma que al trobar-les no es pogués saber quan les havia deixat; i f) que el recurrent va reconèixer que en altres ocasions quan vivia amb la Sra.
B. havia entrat per la porta de la terrassa donant-hi un cop.
L'única explicació raonable pel conjunt de tots els indicis és que va ser l'acusat qui va entrar al domicili de la Sra. B. i va sostreure diners ja que va ser trobat al costat del domicili, el dibuix i la mida de la sola de les seves sabates coincidia amb el de les empremtes trobades al domicili de la Sra. B., va intentar desfer-se del bitllet de 50 euros que portava i va tractar de deixar empremtes dactilars en la reixa del passadís, a més de conèixer el mètode d'accés per haver- lo utilitzat en altres ocasions. El fet de llençar al terra els diners, fet negat per l'acusat qui va dir que li van caure quan l'agent amb núm. PO402 va dir que els deixà caure, i oferir-los-hi a l'agent, evidència que l'acusat es volia despendre's d'un element que el podia incriminar, igual que el fet de tocar repetidament la reixa, era per evitar que es sabés que les empremtes que es poguessin trobar per la policia, havien estat deixades amb anterioritat amb ocasió de l'accés il·lícit al domicili de la Sra. B.
L'aptitud de la prova indirecta o indiciària per constituir prova de càrrec per enervar la presumpció d'innocència és admesa per aquesta Sala i pel Tribunal Constitucional.
Així, el Tribunal Constitucional -STC 110/2007 de 7 de setembre- considera plenament compatible la prova indiciària amb el dret a la presumpció d'innocència "sempre que els indicis es basin en fets plenament provats i no en meres sospites i sempre que els fets constitutius del delicte es puguin deduir d'aquests indicis a través d'un procés d'inferència raonat i lògic, en el sentit de que els indicis portin de manera natural i clara a la conclusió assolida, és a dir que no es basin en una raonament obert o indeterminat, de manera que sigui significament més probable que els fets haguessin succeït d'una altra manera".
Els indicis abans esmentats porten de forma natural i clara a la conclusió de l'autoria de l'acusat.
El que la Sra. B. hagués incorregut en alguna contradicció sobre si el Sr.
R. va entrar o no en alguna ocasió per la porta de la terrassa donant-hi un cop, fet per altra banda admès per l'acusat, és irrellevant per establir l'autoria de l'acusat sustentada en la prova indiciària exposada; i respecte al cobrament per part de l'assegurança de la quantitat sostreta no es detecta cap contradicció, doncs tot i que va dir en la seva declaració davant la Batllia que el recurrent li va tornar els diners, a l'acte del judici va dir que li van tornar els 50 euros intervinguts a l'acusat i la resta els hi va pagar l'asseguradora, el que evidencia que o bé es va confondre en la seva primera declaració o es van recollir erròniament les seves manifestacions.
D'altra banda, com a mínim el recurrent hauria agafat els 50 euros dels que va intentar desfer-se i l'aplicació de l'article 199.2 del Codi Penal no té en compte el valor de la cosa sostreta, però, en qualsevol cas, havent admès el Sr.
R. que havia acudit dos cops al domicili de la Sra. B. aquella tarda va tenir temps i ocasió de desfer-se de part dels diners sostrets.
La impugnació es desestima.
III.-CONSIDERANT: que l'aplicació de l'excusa absolutòria al delicte de furt ha estat correctament rebutjada pel Tribunal de Corts, doncs en el moment dels fets el Sr. R. i la Sra. B. ja no estaven unides per una situació de fet equivalent al matrimoni, tal com exigeix l'article 227 del Codi Penal, ja que l'acusat va reconèixer que van trencar la relació a principis de l'any 2020 quan la Sra. B. li va dir que estava embarassada i fet de que poguessin trobar-se en alguna ocasió no significa que tinguessin la relació estable de convivència que requereix l'excusa absolutòria.
IV.- CONSIDERANT: que l'absolució del delicte menor de maltractament en l'àmbit familiar obliga a modificar la pena imposada que es fixa pel delicte major de furt amb accés il·lícit en casa habitada, en la pena de DOS ANYS DE PRESÓ condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys.
V.- CONSIDERANT: que les costes es declaren d'ofici en haver-se estimat parcialment el recurs en aplicació de l'article 354.2 del Codi de Procediment Civil
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs interposat per la representació de Seco
2.- REVOCAR PARCIALMENT la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 14 de febrer de 2024 i, en conseqüència:
ABSOLDRE del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic.
CONDEMNAR Seco com a autor d'un delicte major de furt amb accés il·lícit en casa habitada en la pena de DOS ANYS DE PRESÓ condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys.
3.- MANTENIR la resta dels pronunciaments de la sentència que no han estats modificats per aquesta resolució.
4.- DECLARAR d'ofici les costes de la apel·lació.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i
