ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7cd7882f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° TSJA 0000022/2024·16 May 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 16 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 65/2024
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketTSJA 0000022/2024
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:65) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 65/2024).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 16 mai 2024 (n° TSJA 0000022/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 65/2024 (Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala Administrativa, 16 mai 2024)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 65/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:65, recours TSJA 0000022/2024) a été retenue. La décision étant rédigée en catalan, les citations du dispositif et des motifs sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
Le Sr Sainz, ressortissant étranger résidant en Andorre depuis 2006, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire national pour une durée de cinq ans, prise par le ministère de la Justice et de l'Intérieur par résolution du 5 juin 2023. Le recours administratif formé contre cette résolution a été rejeté par un acte du 26 juillet 2023 (non précisé dans la décision : l'autorité exacte ayant statué sur ce recours et sa forme). Le Sr Sainz a saisi la juridiction administrative. Par sentence du 16 février 2024, le Tribunal de Batlles (Section administrative, juge unipersonnel) a rejeté la demande et déclaré les décisions attaquées conformes au droit.
Le requérant a interjeté appel. Il soutenait, en substance, que : (i) les faits antérieurs à un avertissement d'expulsion ne pouvaient être pris en considération ; (ii) le tribunal de première instance n'avait pas correctement apprécié les rapports pericial et du ministère public produits dans la procédure de séparation, qui attestaient d'une amélioration de son comportement ; (iii) l'absence de condamnation pénale définitive pour les faits de février 2023 méconnaissait la présomption d'innocence ; (iv) la mesure porterait préjudice à sa fille mineure, dont le régime de visites et la pension alimentaire seraient affectés. Le Gouvernement d'Andorre a conclu au rejet de l'appel, invoquant le risque pour l'ordre public, le caractère préventif de la mesure et la situation de la fille mineure, placée sous la garde de sa mère.
Le tribunal a été saisi en formation de la Sala Administrativa. Le présent commentaire porte sur l'arrêt par lequel il a rejeté l'appel et confirmé la sentence attaquée.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si une mesure d'expulsion administrative de cinq ans, fondée sur la conduite antisociale réitérée d'un étranger, peut être validée lorsqu'elle s'appuie sur des faits donnant lieu à des poursuites pénales non encore définitivement jugées, sur des antécédents antérieurs à un avertissement d'expulsion, et alors que l'intéressé invoque l'existence d'une enfant mineure résidant en Andorre. Trois questions s'y rattachent :
La mesure est-elle de nature sanctionnatrice, de sorte que la présomption d'innocence et le principe non bis in idem seraient applicables ?
Les antécédents antérieurs à l'avertissement d'expulsion peuvent-ils être pris en compte ?
La mesure est-elle proportionnée au regard des critères dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment l'intérêt de l'enfant ?
Le fondement normatif est l'article 122 de la Llei qualificada d'immigració, dont le paragraphe 1 dispose, selon la traduction fidèle retenue par la Sala :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Com a mesura de prevenció, l'expulsió administrativa dimana de la constatació, a partir d'elements contrastats, del risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns o per a l'ordre públic que representa l'entrada o la presència, al Principat d'Andorra, de la persona objecte de la mesura. »
— « Comme mesure de prévention, l'expulsion administrative résulte de la constatation, à partir d'éléments vérifiés, du risque pour la sécurité de l'État, des personnes ou des biens, ou pour l'ordre public, que représente l'entrée ou la présence, dans la Principauté d'Andorre, de la personne visée par la mesure. »
Compétence de la Sala est fondée sur les articles 39.3 de la Llei qualificada de la Justícia et 160 de la Llei qualificada d'immigració (motif premier).
Solution et dispositif
Sur la nature de la mesure. La Sala reprend sa jurisprudence antérieure (sentence n° 32-2014 du 11 juillet, et sentence n° 1-2022 du 7 janvier) et qualifie l'expulsion de mesure de police administrative des étrangers, « dotée d'une substantivité propre », sans caractère sanctionnateur et à fin
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (TSJA 0000022/2024) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketTSJA 0000022/2024
Judgment Date16 May 2024
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Tribunal Superior de Justícia
Sala Administrativa
TSJA.- 0000022/2024 ORIGEN.- 1000054/2023 - 0
NIG: 5300545320230000101
SENTÈNCIA 27-2024
PARTS:
Apel·lant: Sr. Sainz
Representant: Ídem
Advocat: Sr. Plana
Apel·lat: GOVERN D'ANDORRA
Representant: Sra. Narváez
Advocada: Sra. Esteban
Magistrades: Sra. Elsa Puig Muñoz
Sra. Alexandra Cornella Sola
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° TSJA 0000022/2024 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Andorra la Vella, el 16 de maig de 2024.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 1000054/2023.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El Sr. Sainz va interposar demanda contra el Govern, en què impugnava l'acord adoptat en data 26 de juliol de 2023, que havia desestimat el recurs formulat contra la resolució del Ministeri de Justícia i Interior de 5 de juny de 2023, per mitjà de la qual es va disposar l'expulsió de l'agent del territori nacional durant un període de cinc anys.
La sentència de 16 de febrer de 2024 de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles ha desestimat la demanda, declarant que les resolucions impugnades són ajustades a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
2.- La representació de la part agent ha interposat recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència de la Batllia, el qual es fonamenta, en resum, en les següents al·legacions:
El recurrent ja va ser objecte d'una advertència d'expulsió, per la qual cosa no es poden tenir en compte els fets succeïts amb anterioritat a la mateixa.
La sentència no ha valorat adequadament el contingut de l'informe pericial i dels emesos pel Ministeri Fiscal en el marc del procés de separació de l'interessat, que posen de relleu una millora del seu comportament.
No hi ha encara sentència ferma de la jurisdicció penal sobre els fets ocorreguts el mes de febrer de 2023, de manera que la seva valoració vulnera el principi de presumpció d'innocència.
L'expulsió perjudicaria la seva filla menor d'edat, que quedaria afectada quant al règim de visites i a la pensió que abona el recurrent.
3.- La representació del Govern s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, en base a les següents al·legacions:
La permanència de l'interessat a Andorra representa un risc real per a la seguretat de les persones i l'ordre públic, com es desprèn de la seva reiterada conducta antisocial i l'existència de nombrosos antecedents policials i penals, entre d'altres per lesions i maltractaments en l'àmbit domèstic, així com una prèvia advertència d'expulsió.
La mesura d'expulsió té caràcter preventiu i no vulnera el principi de presumpció d'innocència.
Malgrat la presència a Andorra d'una filla menor d'edat de l'agent, la mateixa es troba sota la guarda i custòdia de la seva mare, i no consta la intensitat de la relació que manté amb aquella.
4.- Trameses les actuacions a aquesta Sala, s'ha designat el magistrat ponent i han quedat vistes les actuacions per a deliberar i decidir.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons els articles 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia i 160 de la Llei qualificada d'immigració.
Segon.- Com s'ha exposat en els antecedents, la resolució administrativa impugnada del Ministeri de Justícia i Interior va disposar l'expulsió de l'agent del territori nacional durant un període de cinc anys, ja que la seva permanència a Andorra suposa un risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns o per a l'ordre públic, d'acord amb l'article 122 de la Llei qualificada d'immigració.
Segons disposa el precepte esmentat:
"1. Com a mesura de prevenció, l'expulsió administrativa dimana de la constatació, a partir d'elements contrastats, del risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns o per a l'ordre públic que representa l'entrada o la presència, al Principat d'Andorra, de la persona objecte de la mesura".
Tal com ha declarat aquesta Sala en reiterades ocasiones sobre la naturalesa de les potestats administratives en aquesta matèria (v. sentència núm. 32-2014, d'11 de juliol):
"...es tracta d'una mesura enquadrada en el marc de la policia administrativa d'estrangers, la finalitat de la qual no és altra que la salvaguarda de l'ordre i la seguretat públics enfront de conductes que resultin susceptibles de pertorbar-los.
Aquesta mesura de policia té una substantivitat pròpia, no revesteix caràcter sancionador i té una finalitat merament preventiva, basada en l'apreciació d'una conducta, degudament contrastada, que pugui fer racionalment preveure la probabilitat d'ulteriors atemptats contra la tranquil·litat pública".
El Tribunal Europeu dels Drets Humans ha proclamat igualment el caràcter preventiu i no pròpiament punitiu o sancionador d'aquest tipus de mesures (sentència Üner c. Països Baixos de 18 d'octubre de 2006).
En conseqüència, no es pot apreciar cap infracció del principi non bis in idem, que pogués derivar de la concurrència de l'expulsió administrativa amb les condemnes ja imposades o que puguin imposar-se per part dels tribunals penals com a conseqüència dels diversos fets que ha examinat la resolució impugnada del Ministeri de Justícia i Interior. En efecte, com ja ha declarat la sentència d'aquesta Sala núm. 1-2022, de 7 de gener:
"Tanmateix, l'expulsió acordada en aplicació de la LQI no constitueix una sanció administrativa, sinó una mesura en el marc de la política d'estrangeria relacionada amb el control dels fluxos migratoris amb la finalitat de procurar una integració i convivència harmòniques dels estrangers al territori de l'Estat, i en segon terme perquè els fets i fonaments de la mesura d'expulsió no són els mateixos que els de la sanció penal i persegueixen la protecció d'un bé jurídic diferent: la pena s'imposa en el marc de la política criminal de l'Estat, mentre l'expulsió del territori nacional en aplicació de la política migratòria, i aquests dos àmbits atenen interessos públics netament diferents, de manera que no resulta possible considerar que l'actuació administrativa ha vulnerat el precitat principi".
Tercer.- En el cas que ara s'examina, l'Administració ha acordat l'expulsió del recurrent del territori nacional durant un període de cinc anys.
Les resolucions administratives i la mateixa sentència apel·lada es basen en la conducta antisocial que l'interessat ha mantingut de forma reiterada, amb nombrosos controls i detencions, bona part dels quals estan relacionats amb la tinença de substàncies estupefaents, però que també es refereixen a la desobediència a l'autoritat, a delictes de lesions havent utilitzat objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, de maltractaments en l'àmbit domèstic i d'un delicte de lesions doloses que requereixen tractament mèdic per a la seva curació.
Com a conseqüència d'aquests fets, el recurrent ha estat condemnat en tres ocasions per ordenança penal pels delictes de lesions havent utilitzat objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima i de maltractament en l'àmbit familiar, així com controlat en sis ocasions més per sengles contravencions penals, especialment per possessió de marihuana, i detingut en altres dues ocasions posteriors a l'advertència d'expulsió a què es farà referència a continuació.
Sobre l'última detenció, com ha declarat aquesta Sala en supòsits similars, i als efectes d'aquest procés, resulta suficient constatar que no es tracta d'una mera denúncia, sinó que el Batlle instructor ha considerat que existeixen indicis suficients per acordar el processament de l'interessat, de manera que aquest fet es pot tenir en compte per fonamentar la resolució impugnada, sense que això afecti el principi de presumpció d'innocència que invoca el recurrent, atès que aquesta resolució no té naturalesa sancionadora, com abans s'ha exposat.
D'altra banda, l'interessat actua amb una evident contumàcia, atès que, amb anterioritat a l'adopció de la mesura que ara s'examina, ja va ser objecte d'un advertiment d'expulsió el 25 de setembre de 2019, no obstant el qual ha continuat en la mateixa línia de conducta.
No es poden compartir les al·legacions del recurrent, que defensa que no s'haurien de prendre en compte els fets produïts amb anterioritat a aquesta advertència d'expulsió. Com que la resolució administrativa realitza una previsió respecte de la futura conducta de l'interessat en base als seus antecedents, és obvi que s'han de tenir en compte la totalitat dels mateixos, per tal d'efectuar una valoració de conjunt.
En definitiva, no ofereix dubte que els fets acreditats en el procés són suficients per considerar que existeix un risc per a les persones, els béns i per a l'ordre públic, derivat de la permanència de l'interessat en el territori andorrà, per raó de la seva participació en els fets descrits, en la forma que resulten de les resolucions administratives i de la sentència apel·lada, que no es discuteix en realitat en aquest punt.
Quart.- Pel que fa a la proporcionalitat de la mesura adoptada, la sentència del Tribunal Europeu dels Drets Humans de 9 d'abril de 2019 (I.M. c. Suïssa), amb cita d'altres anteriors (Üner c. Països Baixos), enumera els criteris que cal avaluar en cada cas, de la següent manera:
"- la naturalesa i la gravetat de la infracció comesa pel demandant;
la durada de l'estància de l'interessat en el país del qual ha de ser expulsat;
el període de temps transcorregut des de la infracció, i la conducta del demandant durant aquest període;
la nacionalitat de les diverses persones afectades;
la situació familiar del demandant, i especialment, en el seu cas, la durada del seu matrimoni, i d'altres factors que demostrin l'efectivitat d'una vida familiar en el si d'una parella;
si el cònjuge tenia coneixement de la infracció en el moment de la creació de la relació familiar;
si els fills són fruit del matrimoni i, en aquest cas, la seva edat;
la gravetat de les dificultats amb que el cònjuge pot trobar-se en el país al qual el demandant ha de ser expulsat;
l'interès i el benestar dels fills, en particular la gravetat de les dificultats que els fills dels demandant poden trobar-se en el país al qual l'interessat ha de ser expulsat; i la solidesa des vincles socials, culturals et familiars amb el país amfitrió i el país de destinació".
Cinquè.- En aquest cas, és cert que l'agent resideix a Andorra des de 2006. Tanmateix, en l'actualitat es tracta d'una persona major d'edat, que disposa de total autonomia, està separat i no acredita convivència marital.
D'altra banda, no es justifica cap circumstància que pugui suposar una especial dificultat derivada del retorn al seu país d'origen.
En realitat, la dada més rellevant a aquests efectes és la presència a Andorra d'una filla menor d'edat del recurrent, de nacionalitat espanyola. Ara bé, com posa de relleu la sentència apel·lada, la menor està sota la guarda i custòdia de la seva mare, i no consta el grau de relació que manté l'interessat amb la mateixa.
De fet, encara que en el recurs s'invoca el contingut de diversos informes que consten al procediment de separació, que ha tingut en compte el Ministeri Fiscal i que reflecteixen una millora en la seva conducta, aquestes conclusions es contraposen amb l'informe que també consta a les actuacions, segons el qual hi hauria una manca d'implicació del recurrent amb la menor, que seria suplerta pels seus familiars, ja que l'interessat no altera els seus hàbits d'anar al gimnàs un cop acabada la jornada laboral i fins a les 21 hores.
En aquestes circumstàncies, no es pot considerar que la mesura d'expulsió sigui desproporcionada, tenint en compte els nombrosos antecedents del recurrent. Tal com ja es va dir en la sentència d'aquesta Sala núm. 1-2022, de 7 de gener, l'arrelament en una determinada col·lectivitat també comporta el respecte a les normes de convivència que s'ha donat la mateixa.
Per tot això, s'ha de desestimar el recurs d'apel·lació i confirmar en els seus propis termes la sentència impugnada.
Sisè.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes causades en aquesta instància.
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Sr. Sainz contra la sentència dictada el 16 de febrer de 2024 pel Tribunal unipersonal del Batlle, Secció Administrativa, la qual es confirma en els seus propis termes.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal Unipersonal de la Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem.
