ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e63994d0 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 10-2024·18 de juliol del 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 80/2024
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol10-2024
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:80) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 80/2024).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 juillet 2024 (n° 10-2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 80/2024 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 18 juillet 2024
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ STSJAD 80/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:80 ; numéro de sentence 40-2024).
Faits et procédure
Par décret du 25 juin 2018, le Comú d'Escaldes-Engordany a approuvé la première révision du Pla d'Ordenació i Urbanisme de la Parròquia d'Escaldes-Engordany (POUPEE). La Comissió Tècnica d'Urbanisme (CTU) a confirmé ce décret par une résolution du 23 octobre 2018. La requérante, propriétaire de la parcelle n° 7 de la urbanització Sa Calma, bâtie d'un immeuble plurifamilial dénommé « El G », a saisi la juridiction de première instance afin d'obtenir l'annulation de ces actes en tant qu'ils délimitent l'unité d'actuation UA-SUBLE 18, réservent une connexion viaire et classent des terrains en sol urbanisable.
Elle soutenait que sa parcelle, construite et dotée de tous les services nécessaires, relevait du sol urbain consolidé, classement de caractère réglé. Le Tribunal de Batlles, par sentence n° 1/2024, a rejeté la demande. La requérante a interjeté appel. Le Comú, le Gouvernement d'Andorre et les copropriétaires concernés (les frères A, la société Calderón et la communauté de propriétaires de l'immeuble ELR) ont conclu au rejet.
La Sala Administrativa du Trib
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 1000064/2018. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 80/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Elsa Puig Muñoz, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 juillet 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (10-2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol10-2024
Data de la resolució18 de juliol del 2024
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Tribunal Superior de Justícia
Sala Administrativa
TSJA.- 0000010/2024 ORIGEN.- 1000064/2018 - 0
NIG: 5300545320180000151
SENTÈNCIA 40-2024
PARTS :
Apel·lant: Sra. Sanç
Representant: Sra. Téllez
Advocat: Sr. Plana
Apel·lat: COMÚ D'ESCALDES-ENGORDANY
Representant: Sra. Soriano
Advocat: Sr. Canales
Apel·lat: GOVERN D'ANDORRA
Representant: Sra. Pina
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 10-2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Advocada: Sra. Vélez
Apel·lats: Srs. Codina, la societat Calderón
I Marti
Representant: Sra. Soriano
Advocada: Sra. Tejera
Magistrades: Sra. Elsa Puig Muñoz
Sra. Alexandra Cornella Sola
Andorra la Vella, el 18 de juliol de 2024.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 1000064/2018.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Elsa Puig Muñoz, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La Sra. Sanç va interposar demanda jurisdiccional contra el Decret de data 25 de juny de 2018, pel què s'aprova la primera revisió del Pla d'Ordenació i Urbanisme de la Parròquia d'Escaldes-Engordany (POUPEE) i, la resolució de la Comissió Tècnica d'Urbanisme (en endavant CTU), de data 23 d'octubre de 2018 que el confirma, tot demanant que es dicti sentència anul·lant aquests actes "pel que fa a la delimitació de la unitat d'actuació UA-SUBLE 18, Roc dels C., la reserva de connexió viària i la classificació de sòl urbanitzable, tot amb condemna a les parts codemandades al pagament de les costes processals".
2.- En la sentència núm. 1/2024, el Tribunal de Batlles ha desestimat la demanda promoguda per la part agent.
3.- En el seu escrit d'apel·lació, la recurrent estima, en substància, que:
La sentència d'instància és contrària als art. 25, 72.1a), 74, 82 i 83 de la Llei general de Ordenació del Territori i Urbanisme del 29 de desembre del 2000 (en endavant LGOTU), i concordants del Reglament Urbanístic, relatius al sòl urbà consolidat i al respecte de la trama urbana existent.
L'informe realitzat per la Sra. E M. D (que es va aportar amb l'escrit de demanda) descriu que la parcel·la núm. 7 -de la seva propietat-, està construïda i disposa de tots els serveis necessaris per mantenir la classificació com a sòl urbà consolidat, classificació que té caràcter reglat.
L'informe elaborat per la pèrit nomenada judicialment -la Sra. ZN-, confirma que la referida parcel·la és sòl urbà consolidat.
No és aplicable la STSJA 12-2010, del 3 de març, compte tingut que el supòsit de fet que analitza és diferent. Tampoc ho és la STSJA 55- 2022.
No es pot compartir l'observació de la pèrit judicial quan afirma que a la parcel·la li correspondria la classificació de sòl urbà consolidat "sense perjudici que les previsions del POUPEE puguin afectar la classificació de la parcel·la, en part o en tot".
La inclusió de part de la parcel·la en la UA SUBLE 18 (a partir d'ara UA 18) no pot fonamentar-se en la necessitat de realitzar una nova connexió de vialitat, amb cita de les SSTSJA 81-2011 i 55-2022.
És incoherent que la parcel·la núm. 7, de tan sols 300 m2 i ocupada per l'edificació, tingui dues classificacions diferents (sòl urbà consolidat i sòl urbanitzable).
La parcel·la ja va participar al seu dia en el procés d'execució de la urbanització Sa Calma i es troba en zona consolidada per l'edificació.
No hi ha "impossibilitat topogràfica absoluta" d'executar la connexió entre la UA SUC 23 (en endavant UA 23) i la UA 18, com es justifica a l'informe de la Sra. EM.D.
L'informe de la Sra. ZN considera que la connexió entre la UA 23 i 18 prevista al POUPEE de 2007 és molt costosa, però no ha tingut en compte les indemnitzacions que caldrà afrontar amb la solució del POUPEE de 2018.
La vialitat de la UA 18 podria acabar en forma de cul de sac, solució que és perfectament admissible segons l'art. 27.3 i 4 del Reglament d'Urbanització, solució que també és la més coherent.
Els dos edificis d'habitatges que quedaran a banda i banda del nou vial previst es veuran afectats pel nou vial previst, compte tingut que la distància entre ells és inferior als 8 m que ha de tenir el referit vial.
La pèrit judicial no va donar resposta als aclariments formulats en relació amb la seva proposta de desviar el vial cap a l'esquerra (croquis del foli 27 del dictamen, o foli 462 de les actuacions), de manera que només s'afectés un dels dos edificis.
La part agent es veurà obligada a participar en les despeses urbanístiques de la UA 18, quan en canvi la edificabilitat de la seva parcel·la ja està exhaurida, la qual cosa és contrària al principi d'equidistribució de drets i deures establert a l'art. 4 del Reglament Urbanístic, beneficiant únicament als propietaris de la UA 18.
4.- En la seva contesta, el Comú d'Escaldes-Engordany estima, en substància, que:
El Comú té competència per aprovar la modificació del POUPEE de 2007, i aquesta revisió permet l'alteració del tots els continguts del POUP anterior, inclosa la classificació dels terrenys.
El mateix informe pericial aportat per la part agent reconeix la complexitat i l'elevat cost econòmic que suposava mantenir la previsió del POUPEE de 2007 pel que fa la connexió entre la Urbanització Sa Calma (UA 23) amb la UA 18, i insisteix en que cal mantenir-lo, tot i els inconvenients que suposa.
La connexió viària entre les UA 17 i 18 i la UA 23 prevista al POUPEE de 2007, per raons topogràfiques, no permetia un traçat tècnicament adequat, sinó d'una dificultat extrema, i amb un elevat cost i impacte ambiental.
La recurrent no ha demostrat que la alternativa que ella proposa podia solucionar aquests inconvenients.
La nova vialitat no afecta a l'edifici propietat de l'agent -amb excepció del dipòsit de gasoil-, edifici que estava en situació de fora d'ordenació molt abans de l'aprovació del nou POUP, i que mai va complir els aspectes bàsics de les normes urbanístiques de construcció, com molt d'altres edificis de la zona.
5.- La representació del Govern es va oposar també al recurs d'apel·lació, tot al·legant, en síntesi, que:
L'informe elaborat per la pèrit judicial demostra que els serveis urbanístics estan presents a la banda oposada del terreny que ha estat reclassificat, per la qual cosa la parcel·la que ha canviat de classificació és en realitat sòl urbanitzable.
Una de les facultats de l'ordenació urbanística és establir el traçat dels vials (art. 4 de la LGOTU), i la delimitació de les unitats d'actuació també és una competència pròpia del Comú.
La proposta del nou vial respon a la necessitat d'afavorir el futur desenvolupament de les UA 17 i 18, tot això en aplicació de l'art. 69.2 de la LGOTU, i defensant els interessos generals.
El nou vial afecta a les edificacions preexistents, però de forma mínima, a més, es tracta d'edificis fora d'ordenació.
6.- I els Srs. A, la societat Calderón -de la qual són únics accionistes-, i la Comunitat de propietaris de ELR, també es van oposar al recurs de la part agent, sobre la base de les consideracions següents:
L'accés rodat a l'edifici El G (propietat de l'agent) es fa mitjançant una carretera de titularitat privada, mai cedida a la Corporació Local, i que no disposa de les voreres preceptives segons el Reglament d'urbanització, ni tampoc disposa d'enllumenat públic.
La Urbanització Sa Calma -on es troba la parcel·la de la part agent-, com molts altres de la mateixa urbanització, estaven ja en situació de forma d'ordenació abans de l'aprovació del POUP ara recorregut (no respecten la superfície màxima d'implantació i/o la distància d'edificació al límit de la parcel·la). En el cas de l'edifici El G no respecta cap d'aquests paràmetres, de fet, es tracta d'un edifici plurifamiliar però per la superfície de la parcel·la únicament podria haver-se construït un xalet unifamiliar.
Una mateixa finca pot tenir dues classificacions (STSJA 12/2010).
La sentència apel·lada justifica que l'opció del nou vial és la més adient, com reconeix l'informe pericial judicial.
Les afectacions del nou vial a l'edifici El G serien molt minses i de fàcil remei, o fins i tot inexistents.
Les fitxes tècniques del POUPEE es fan a una escala que no té la mateixa precisió que la del projecte constructiu que ha de servir de base a l'autorització d'una llicència d'urbanització o d'edificació, i serà en el moment de presentar al Comú el pla parcial per urbanitzar la UA quan es podrà determinar la ubicació exacta del vial.
La reubicació del dipòsit de gasoil és de molt fàcil solució, i els propietaris de la UA 18 ja proposaven que quan es faci el planejament derivat, la reubicació es faria -a les seves costes- a la corba de terreny de la seva propietat que lindi amb la part de darrera de l'edifici El G.
7.- En el tràmit de conclusions totes les parts van confirmar les seves al·legacions.
8.- Les actuacions han quedat vistes per a deliberar i decidir.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Competència
El Tribunal Superior, Sala Administrativa, és competent per conèixer del recurs, en aplicació de l'article 39.3 de la Llei qualificada de la Justícia.
Segon.- Fets rellevants
La part agent és propietària de l'edifici plurifamiliar anomenat El G, bastit a la parcel·la 7 de la Urbanització Sa Calma, dins la UA 23. Les fotografies incorporades a l'informe pericial judicial, concretament al foli 451 de les actuacions, permeten comprovar que aquest edifici té un cos sortint, de manera que la distància a l'edifici confrontat és superior a nivell de carrer que a partir de la segona planta. A aquesta parcel·la es troba també una construcció auxiliar destinada a garatge, que fou adquirida per la societat Calderón, societat que, a la vegada, és propietat dels Srs. A. Aquest garatge està entre l'edifici El G, i l'edifici ELR, que és també propietat majoritàriament de la societat S SL.
El POUPEE de 2007 va preveure que el vial feia un cul de sac just davant del garatge abans esmentat, i en un altre punt del mateix vial, en la corba més propera a la UA 18, aquesta UA entrava un petit tros dins la UA 23, lloc on en principi sembla que estava prevista la connexió des de la UA 23 a la UA 18 com es pot comprovar al croquis incorporat a l'informe pericial judicial (revers del foli 451).
En la modificació inicialment prevista del POUPEE, aquest embrancament ja es canviava, atesa la gran dificultat topogràfica de connectar les UA 17 i 18 amb el carrer de la urbanització de Sa Calma (UA 23) en el lloc previst al POUPEE de 2007 (informe del Comú de data 26 de setembre de 2028, folis 64 i 65 de les actuacions), però no s'alteraven els límits de les UA.
A rel de les al·legacions presentades pels Srs. A en el tràmit conferit, es va constatar la necessitat de modificar els límits de la UA 18, de manera que els terrenys grafiats com a vial (just on està el garatge) formessin part d'aquesta unitat i no de la UA SUC 23 i així es va aprovar pel Comú.
El vial previst té una amplada de 8m.
L'edifici EG -i molts altres de la Urbanització Sa Calma- estava en situació de fora d'ordenació ja amb la vigència del POUPEE de 2007, de fet, no respectaven l'Ordinació general d'Urbanisme i Construcció aprovada els anys 1982 i 1983 (així ho acredita l'informe del cap del Departament d'Urbanisme del Comú, folis 384-385 de les actuacions). Aquesta situació de fora d'ordenació es manté amb el nou POUPEE aprovat en 2018.
No consta que els vials existents a la Urbanització Sa Calma tinguin voreres, ni tampoc enllumenat públic (a l'informe pericial res es diu d'aquests serveis, i a les fotografies incorporades no apareixen fanals, ni permet apreciar l'existència de voreres, almenys a peu de les escales de l'edifici ELG).
Tercer.- Normativa d'aplicació
La LGOTU va suposar un canvi significatiu amb la regulació urbanística anterior, i deixa a la competència dels comuns la qualificació del sòl, la redacció de llurs plans d'ordenació i urbanisme, dels plans parcials i especials i de les ordinacions reguladores de la normativa subsidiària, de la rehabilitació i de la reforma interior, així com tot el procediment administratiu per atorgar les llicències per a totes les actuacions en la matèria que ho requereixin. Així, dins el marc d'una política nacional d'ordenació i de l'edificabilitat global establerts en la referida Llei, són els comuns els que qualifiquen el seu sòl parroquial i redacten llurs plans d'acord amb la seva pròpia especificitat, criteris de creixement i política urbanística comunal.
L'art. 25 de la LGOTU estableix que "Constitueixen sòl urbà consolidat, i han de ser qualificats així pel Pla d'ordenació i urbanisme parroquial, tots els terrenys que disposin almenys d'accés rodat, conforme el Reglament d'urbanització i dels serveis d'aigua potable, d'evacuació d'aigües residuals o un sistema homologat de depuració, i d'enllumenat públic i subministrament d'energia elèctrica, per servir les necessitats de les edificacions o les instal·lacions previstes pel planejament."
D'altra banda, l'art. 67 de la LGOTU preveu que són instruments d'ordenació dels comuns, els plans d'ordenació i urbanisme parroquial, i els plans parcials i els plans especials.
Els plans d'ordenació i urbanisme parroquial tenen per objecte establir l'estructura general i els elements fonamentals de l'ordenació urbanística del territori parroquial, regular els diferents usos, intensitats i aprofitaments segons la classificació del sòl i les unitats d'actuació, i fixar les previsions dels serveis públics necessaris, i han de completar l'ordenació del sòl urbà consolidat i assenyalar les renovacions i les rehabilitacions que s'hi considerin necessàries. També han de regular les condicions d'incorporació del sòl urbanitzable al desenvolupament urbà.
I l'art. 71 de la LGOTU estableix que els plans d'ordenació i urbanisme parroquial han de contenir les determinacions de caràcter general, com són la de definir els objectius del Pla referits a la parròquia; la qualificació urbanística del sòl, amb indicació gràfica i numèrica de les superfícies assignades a cada una de les tres classes de sòl (urbà, urbanitzable i no urbanitzable) i la divisió dels sòls urbà i urbanitzable en unitats d'actuació; l'estudi justificat de l'edificabilitat global de la parròquia; l'estructura general del territori integrada pels elements determinants del desenvolupament urbà projectat i pels sistemes generals de comunicació, les zones de protecció, els equipaments comunitaris per a serveis públics i els espais lliures destinats a parcs i zones verdes de caràcter públic, o la descripció, en cada una de les tres classes de sòl (urbà, urbanitzable i no urbanitzable), de les edificacions i instal·lacions bastides abans de la vigència del Pla i que, pel fet de ser incompatibles o disconformes amb les seves previsions, queden expressament qualificades de fora d'ordenació, entre d'altres elements.
D'altra banda, l'art. 73 de la LGOTU estableix que els sòls urbà i urbanitzable són dividits en unitats d'actuació, i que cada unitat d'actuació té assignat, de forma específica i concreta, un tractament urbanístic, constructiu, d'aprofitament i d'usos de caràcter unitari, amb l'excepció de l'apartat següent.
L'art. 7 del Reglament d'Urbanisme disposa que:
"Constitueixen el sòl urbà els terrenys que el Pla d'ordenació i urbanisme parroquial inclou en una unitat d'actuació de sòl urbà pel fet d'estar en alguns dels supòsits següents:
Sòl urbà consolidat: Terrenys amb urbanització consolidada pel fet de posseir els serveis urbanístics bàsics d'accés rodat, aigua potable, evacuació d'aigües residuals o un sistema homologat de depuració i subministrament d'energia elèctrica.
Les característiques d'aquests serveis urbanístics bàsics han de ser les adequades per servir les necessitats de les edificacions i els usos previstos pel planejament. Perquè s'entengui complert el requisit d'accés rodat cal que els vials existents s'adeqüin a les característiques tècniques determinades en el Reglament d'urbanització. En el cas que determinades finques confrontants amb vials existents siguin classificades com a sòl urbà, el Pla d'ordenació i urbanisme parroquial ha d'establir la franja que pot ser edificable, en les condicions que el mateix Pla determini.
Sòl urbà no consolidat: Terrenys compresos en àrees pendents d'urbanitzar, però que posseeixen els serveis urbanístics bàsics esmentats en l'anterior apartat a), en el 40% o més de la seva superfície.
Aquests terrenys adquireixen la condició de sòl urbà consolidat una vegada s'hagin executat els treballs d'urbanització de conformitat amb el Pla parcial o el Pla especial d'urbanisme que prèviament s'haurà d'aprovar i disposin efectivament de tots els serveis urbanístics bàsics.
Terrenys amb una urbanització aprovada a l'entrada en vigor de la Llei general d'ordenació del territori i urbanisme, susceptibles, segons el seu article 83, de ser inclosos en una unitat d'actuació de sòl urbà consolidat de gestió directa."
I l'apartat 2 del mateix art. 7 determina que la construcció de carreteres i vials de connexió entre poblacions no atorga per si mateixa a les finques confrontants la condició de sòl urbà, i que només poden tenir aquesta condició si el POUP ho estableix expressament, mitjançant la seva inclusió en una unitat d'actuació de sòl urbà.
A l'últim, l'art. 8 completa les previsions de l'article 25 de la LGOTU sobre el sòl urbà consolidat, i disposa que tenen aquesta condició els terrenys que disposen dels serveis urbanístics bàsics i que el Pla ordena directament i els inclou en una unitat d'actuació de gestió directa.
Quart.- Anàlisi de les al·legacions de les parts
La part actora centra la seva impugnació en mantenir que la parcel·la 7 és sòl urbà consolidat, i que el nou POUPEE no pot canviar aquesta classificació. Doncs bé, com s'ha vist, l'art. 25 de la LGOTU exigeix per considerar un terreny com a sòl urbà consolidat, que compti d'accés rodat, conforme el Reglament d'urbanització i dels serveis d'aigua potable, d'evacuació d'aigües residuals o un sistema homologat de depuració, i d'enllumenat públic.
A l'informe aportat per la part agent amb la seva demanda, es descriu que la parcel·la disposa d'accés rodat, però res es diu sobre si aquest accés rodat compleix o no el Reglament d'urbanització. A l'informe tampoc s'esmenta que la zona tingui enllumenat públic. De fet, tot i en el POUPEE de 2007 apareixia la zona de la Urbanització Sa Calma com a zona urbana consolidada, el cert és que tot apunta a que li manquen part dels elements d'urbanització que exigeix l'art. 25 abans esmentat.
En qualsevol cas, la normativa abans esmentada permet al Comú, a través del POUPEE, aprovar l'estructura general del territori integrada pels elements determinants del desenvolupament urbà projectat i pels sistemes generals de comunicació, i, per tant, preveure nous vials. I aquesta capacitat no pot veure's limitada per la vialitat existent en una zona urbana consolidada.
Per això, el Comú, a la vista dels estudis necessaris, i seguint sempre l'interès general, pot canviar el punt de connexió entre les UA. I això és el que ha succeït en el cas que ens ocupa. De fet, el mateix informe pericial elaborat per encàrrec de la part agent reconeix que "la topografia de la unitat SUble-18 és complicada i probablement tindrà un cost econòmic elevat, però no tan sols en la connexió amb la SUC-23 per la part superior sinó que també amb la connexió prevista pel POUP amb la SUble-17" (revers del foli 82).
Molt més contundent és l'informe pericial judicial, compte tingut que en ell s'afirma que cal considerar per impossible, allò que no es pot arribar a fer o que per fer-se té una dificultat extrema (revers del foli 453), i analitza la solució del POUPEE de 2007 per la vialitat i la connexió entre les diferents UA, que considera com a impossible.
Així, es posa de relleu que el vial orientatiu a la UA 17 "acaba en cul de sac dins de la mateixa unitat, sense continuïtat cap a una altra unitat, tot i que aquest cul de sac limita amb la UA-Suble 18, donant-li parcialment accés", mentre que per la UA 18, el POUPEE de 2007 no indicava un vial orientatiu "però es veu com el límit de la unitat fa una petita mossegada per arribar a connectar amb el vial existent de la Urbanització de Sa Calma", i que d'això es desprèn que aquest era el lloc per on es preveia aleshores fer aquesta connexió (de fet, la part agent reconeix que era per aquest punt on el POUPEE preveia la connexió entre la UA 23 i la UA 18).
L'informe pericial judicial també destaca que no hi havia continuïtat viària entre la UA 17 i la UA 18, sinó que cadascuna tenia prevista una connexió d'accés independent, així com que tot això suposava murs d'11 metres i pendents entre el 50% i el 75%, i conclou (revers del foli 456) que:
"...aquest plantejament es considera tècnicament inadequat, de dificultat extrema, d'alt cost, insostenible i amb un impacte ambiental i paisatgístic important. Existeix la possibilitat que si es presentés un Projecte d'Urbanització al Comú i Govern amb aquestes característiques no s'aprovés per les conseqüències ambientals i el desenvolupament poc sostenible que aquest comportaria. Agreujat pel fet que no permetria edificar les parcel·les amb les que limitarien per la gran diferència d'altura"
La part agent, els Srs. A (juntament amb la societat S, SL), i el Comú d'Escaldes-Engordany, van presentar aclariments al dictamen pericial judicial, que van ser contestats en un nou informe (folis 482 i següents de les actuacions), en el que es diu:
"Per a considerar si un vial és possible de realitzar d'acord amb la topografia inevitablement s'ha de tenir en compte altres aspectes com la dificultat tècnica que comporta la modificació del terreny per poder fer un vial funcional i que compleixi els pendents màxim normativament establert així com la resta de normativa aplicable (especialment a nivell d'impacte ambiental). Si no es tenen en compte, es podria concloure erròniament que tots els vials són possibles independentment de la topografia" (foli 484).
Per això, no es tracta de que, per aprovar un canvi en el punt de connexió entre les UA, existeixi una "impossibilitat topogràfica absoluta" per executar l'opció prevista al POUP de 2007, com sembla defensar la part agent, sinó d'estudiar, a través de l'instrument idoni -la modificació del POUP- quina era la millor alternativa possible.
També el tècnic de l'administració comunal arriba a la mateixa conclusió (cf. informe al foli 432), és a dir, que, efectivament, la connexió viària de la UA 18 amb la Urbanització Sa Calma que preveia el POUP del 2007, no permet, per raons topogràfiques, un traçat tècnicament adequat, mentre que "la solució prevista al POUP actual permet per tant facilitar el planejament de la zona amb una millor vialitat i connexió viària, un cost assumible i una pendent conforme a la normativa existent.".
En definitiva, la solució escollida pel Comú no ho ha estat per afavorir als propietaris de la UA 18, sinó perseguint el bé comú, evitant culs de sac, afavorint la connexió entre UA, i evitant una vialitat amb pendents excessives, amb l'impacte mediambiental que això suposa.
D'altra banda, la part agent manté que els dos edificis d'habitatges que quedaran a banda i banda del nou vial previst -ELG i ELR- es veuran afectats, compte tingut que la distància entre ells és inferior als 8 m que ha de tenir el nou vial. Tanmateix, a l'informe pericial recull que la distància entre els dos edificis és variable perquè les façanes no són planes sinó que tenen entrants i sortints (com es pot apreciar a les fotografies), i que els edificis s'afectaran en les parts més sortints, però proposa que el vial s'alineï a un dels dos edificis, i d'això en ressurt que si s'alinea a l'edifici ELR, només afectant al cos que sobresurt, l'edifici EG quedaria afectat del tram de façana més sortint, de 76 a 67 cm i del tram que no sobresurt quedaria afectat de 9 cm en la part més desfavorable fins a 0 cm. En qualsevol cas, haurà de ser el projecte d'urbanització de la UA 18 l'instrument que analitzi les solucions tècnicament viables, i el Comú qui l'haurà d'aprovar, sense perjudici que la part agent pugui impugnar aquest acord futur si considera que perjudica als seus interessos.
A l'últim, cal recordar que el vial està previst on ara hi ha el garatge propietat de S, SA, societat que és propietat dels germans A, a la vegada propietaris dels terrenys de la UA 18, per tant, com a promotors d'aquesta UA 18, seran ells qui assumeixin les despeses urbanístiques d'aquesta unitat - incloses les indemnitzacions que al seu cas es determinin, i els costos de trasllat del dipòsit de gasoil que abasteix a l'edifici ELG, que ja accepten assumir-, i no la part actora. En definitiva, no es vulneraria el principi d'equidistribució de beneficis i càrregues entre els propietaris afectats.
Cinquè.- Costes
No s'aprecien circumstàncies determinants d'una especial condemna al pagament de les despeses d'aquesta segona instància.
DECISIÓ
En atenció a tot el què s'ha exposat, la Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació presentat per la part agent
Segon.- Confirmar la sentència recorreguda i declarar que la resolució és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
Tercer.- No efectuar cap condemna en costes.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem.
