ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.20099185 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 31/2024·13 mei 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 111/2024
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI31/2024
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:111) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 111/2024).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 mai 2024 (n° 31/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 111/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 mai 2024)
Note sur la référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont traduites en français sous la responsabilité de la présente fiche.
Faits et procédure
M. Gálvez a été engagé à compter du 1er juillet 2004 en qualité de chef de cuisine d'un hôtel appartenant à M. Pérez. Par lettre du 8 juin 2021, il a mis fin à son contrat de travail en invoquant l'article 91 de la Llei de relacions laborals (LRL), en raison de comportements qu'il imputait à M. Carretero, fils de l'employeur et directeur de l'établissement.
Selon le salarié, dans le contexte des mesures sanitaires liées à la Covid-19 (mars 2020), M. Carretero lui aurait proposé des modifications de son contrat réduisant la durée du travail et le salaire. Devant son refus, il aurait été menacé et coaccé, notamment par des formules visant à le rendre responsable de la faillite éventuelle de l'hôtel. Une plainte pénale pour menaces, déposée en septembre 2020 par M. Carretero, constituerait un second épisode. Le salarié soutenait que l'ensemble visait à obtenir son départ volontaire et lui avait causé un trouble anxio-dépressif.
Saisi le 28 juillet 2021 d'une demande d'indemnisation d'un montant minimal de 39 608,67 euros pour désistement justifié, le juge de première instance a rejeté la demande par jugement du 9 janvier 2024. Le salarié a interjeté appel. Il contestait l'appréciation des preuves (témoignages, expertises médicales, absence de sanction disciplinaire contre le directeur) et invoquait une présomption de causalité entre le harcèlement allégué et le préjudice psychique.
L'intimé a conclu à la confirmation intégrale du jugement, avec condamnation de l'appelant aux dépens.
Question de droit
La Cour devait déterminer si le désistement du salarié était justifié au sens de l'article 91.1.h) LRL, lequel retient comme motif de rupture imputable à l'employeur « tout acte de l'employeur ou de ses représentants qui, de quelque manière que ce soit, soit vexatoire pour la personne salariée, offense sa dignité, l'oblige à enfreindre l'ordre juridique, ou suppose une discrimination ou une conduite constitutive de harcèlement moral ou sexuel ». Deux sous-questions se posaient :
les faits allégués constituaient-ils un harcèlement moral au travail ?
à supposer qu'ils le so
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, a 13 de maig del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 111/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 mai 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (31/2024) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El dia 1-7-2004, el Sr. Gálvez iniciava una prestació laboral en qualitat de cap de cuina de l'Hotel, propietat del Sr. Pérez.
Per carta de 8-6-2021, el treballador desistia del contracte de treball, a l'empara de l'art. 91 de la Llei de Relacions Laborals, atribuint al Sr. Carretero, fill de l'empresari i director de l'hotel, un seguit de comportaments que, al seu criteri, resultaven ofensius envers la persona del treballador, la seva dignitat personal i que, tanmateix, atemptaven al seu dret de desenvolupar la seva feina en els termes previstos en la Llei i el contracte. Referia en essència que, a partir de la implementació de les mesures de contenció social derivades de l'epidèmia del coronavirus el mes de març de 2020, el Sr. Carretero havia proposat als treballadors de l'hotel, dos esborranys de contractes de treball en què es pretenia modificar les condicions laborals concurrents, passant d'una jornada laboral a ple temps, a una jornada parcial de treball amb la consegüent reducció salarial que el treballador va refusar. A partir d'aquest moment referia que, el Sr. Carretero el va coaccionar i amenaçar contínuament, fent-lo responsable davant dels companys de l'eventual fallida de l'hotel; l'hauria amenaçat de fer-lo fora de la feina, l'havia violentat i fins i tot, el Sr. Carretero havia interposat una denúncia contra el treballador, atribuint-li unes amenaces, que negava.
A títol de resum, sostenia que el comportament de l'empresari s'inseria en un pla preestablert que pretenia obtenir el desistiment voluntari del treballador, segons unes actuacions irregulars que, fins i tot, havien comportat una greu afectació a la salut mental del segon.
2.- En aquest context, el 28-7-2021, el Sr. Gálvez formulava demanda laboral contra el Sr. Pérez, sol·licitant que es dictés sentència condemnant- lo a satisfer, en concepte d'indemnització per desistiment justificat del contracte de treball, la quantitat mínima de 39.608,67.- euros determinada, llevat d'error i omissió i sense perjudici del que quedi acreditat en la present causa, i especialment dels danys i perjudicis que resultin adverats; a cotitzar a la CASS tots els imports pels quals resultés condemnat en aquest procediment; a pagar els interessos legals que produeixi la suma, des de la data de contesta a la demanda i fins al seu efectiu pagament, així com la totalitat de les despeses judicials i extrajudicials del present litigi, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
3.- Per escrit del 18-10-2021, la representació processal del Sr. Pérez contestava la demanda, oposant-se al triomf de les pretensions que la part contrària articulava, sol·licitant es dictés Sentència desestimant la demanda i imposant a la part actora el pagament de les costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
4.- Seguit el procediment pels seus tràmits, el dia 9-1-2024 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar la demanda presentada pel Sr. Gálvez contra el Sr. Pérez, havent d'absoldre a aquest darrer de quantes pretensions en ella s'hi formulaven.
Segon.- Fer imposició de les costes ocasionades arran de la tramitació del present judici a la part agent, incloses els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar en període d'execució de sentència"
5.- El Sr. Gálvez ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, sol·licitant en aquesta alçada que es dicti nova Sentència que revoqui la decisió de la instància i en el seu lloc aculli, totes les pretensions que en l'escrit de demanda s'articulaven, segons l'aparell argumental que succintament es relaciona seguidament.
En primer lloc, discrepa de la valoració de la prova realitzada considerant que havia justificat les pressions del director de l'hotel perquè signés les propostes de modificació del contracte de treball, les amenaces en cas que no ho fes i, finalment la presentació d'una denúncia penal on se l'acusa d'amenaces de mort, comportaments tots ells constitutius de l'assetjament moral en l'àmbit laboral que relatava, remetent-se per això al resultat de la prova testifical practicada prop dels treballadors que ja no tenien relació de dependència laboral envers el demandat (Sres. Manzanares, ENTITY_10).
Referia que la mateixa Sra. Batlle admetia l'existència del comportament que atribuïa al Sr. Carretero, considerant però que el mateix, malgrat ser reprovable, no revestia entitat suficient per a qualificar la conducta de constitutiva d'assetjament laboral. Discrepa d'aquest raonament sustentant que el comportament de l'empresari s'emmarcava perfectament en la conducta prevista en l'art. 91.1.h) de la LRL atès que les expressions "si no signes hi haurà repercussions"; "no ho oblidaré" o "que no pagaria cap euro de la seva butxaca per pagar feines que no s'havien fet" sí que constituïen amenaces a la vista del context en què es van pronunciar. Considera que el testimoniatge de la Sra. Ferreras resultava molt clarivident i permetia copsar l'abast de les amenaces que es van realitzar, i, d'altra part, destacava la important activitat probatòria desplegada a iniciativa del treballador que havia permès acreditar que patia un quadre psicopatològic caracteritzat per una simptomatologia ansio-depressiva provocada exclusivament i de manera directa per les pressions rebudes a la feina i els actes hostils duts a terme pel Sr. Carretero. Afegia que corroborava les seves indicacions el fet que mai havia estat sancionat per l'empresa i que tampoc el treballador presentava cap mena de factor de risc preexistent respecte del seu estat de salut.
Indica que una vegada acreditats els elements invocats pel treballador permetien, si més no, presumir que els danys psicològics o psíquics patits per l'empleat han estat causats per un assetjament psicològic dut a terme en el lloc de treball, pertany a l'empresari demostrar que els actes al·legats no constitueixen aquest assetjament, i des d'aquesta perspectiva sosté que l'activitat probatòria desplegada per la part contrària resultava insuficient. En qualsevol cas relata que la intensitat i la persistència de l'actitud del Sr. Carretero cap al Sr. Gálvez es justificava per les declaracions dels testimonis, el correu electrònic tramès el 15 d'abril, l'absència d'antecedents de desavinences entre les parts, i especialment per la denúncia que va ser interposada quan el treballador es va reincorporar transitòriament a la seva feina -i que va comportar que recaigués en la seva malaltia-, sense, però adoptar cap mena de mesura disciplinària, el que no fa més que reforçar la falsedat dels fets que se li retreien. Insisteix que la presentació d'una denúncia constituïa un acte greument vexatori, ofensiu per la seva dignitat personal i professional, constitutiu d'assetjament laboral.
6.- La representació processal del Sr. Pérez s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la confirmació íntegra de la Sentència dictada amb imposició a la part recurrent de les costes ocasionades en aquesta alçada. En essència sosté que la valoració de la prova i l'aplicació del dret realitzada per l'òrgan d'instància s'ajustava a les circumstàncies concurrents i a la legalitat vigent.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte de la present resolució rau a determinar si el desistiment del contracte de treball que el Sr. Gálvez realitzà per carta del 8-6-2021 era justificat. Això dependrà de determinar si aquelles conductes que atribueix al Sr. Carretero, van concórrer, i en cas afirmatiu si s'encabeixen en la causa de desistiment que es preveu en l'art. 91.1.h) de la LRL: "En general, qualsevol acte de l'empresari o dels seus representants que de qualsevol manera sigui vexatori per a la persona assalariada, ofengui la seva dignitat com a persona, l'obligui a conculcar l'ordenament jurídic, o suposi una discriminació o una conducta constitutiva d'assetjament moral o sexual".
La resolució d'instància es decanta per una resposta negativa i contra aquesta resolució s'alça la representació processal del treballador en mèrits dels motius de recurs que s'examinaran seguidament que fonamentalment es centren a justificar la realitat de l'assetjament moral en l'àmbit laboral que hauria patit per part del Sr. Carretero.
Segon.- La noció d'assetjament moral en el treball
Ja ens hem pogut pronunciar en diferents ocasions respecte de la noció d'assetjament laboral, causa de desistiment justificat. En aquest sentit, resulta especialment il·lustrativa la Sentència de 30-11-2021, rotlle TSJC- 198/2021 en què sintetitzàvem la doctrina de la Sala sobre aquesta qüestió, indicant: "L'assetjament laboral suposa el maltractament, intimidació o setge deliberat, persistent i sistemàtic de les persones que ostenten les funcions directives de l'empresa o dels seus representats envers un dels treballadors que la integren i que a través del seu comportament persegueixen en darrer terme, forçar el seu abandonament de l'organització a què pertany. En general aquest es manifestarà a través de conductes abusives (comportaments, paraules, actes, gests ····) que poden atemptar contra la personalitat, la dignitat o fins i tot la integritat física o psíquica de l'operari, situació aquesta que el dret de les persones a un treball digne (art. 29 de la Constitució). En aquest sentit ja hem declarat que "un comportament constitutiu d'assetjament ha de correspondre a una actuació voluntària de l'empresari, i fins i tot a unes maquinacions repetides, que tenen per a objecte o per a efecte una degradació de les condicions de treball susceptible d'afectar els drets de la persona de l'assalariat al treball i a la seva dignitat, d'alterar la seva salut física o mental o de comprometre el seu futur professional.
Tanmateix, els actes denunciats per l'assalariat s'han de valorar també amb relació a les circumstàncies concurrents i a la situació particular del mateix en l'empresa (Sentència de 27-2-2020, rotlle TSJC-293/2019)".
S'infereix del conjunt d'aquestes indicacions que, en definitiva, els elements bàsics de la conducta d'assetjament moral en el treball són: 1) la concurrència prop de l'autor (empresari, directius, altres treballadors, etc) d'un dol específic, una voluntat, de causar un dany amb la finalitat perversa, de destruir la personalitat de la víctima; 2) la producció d'un dany efectiu en l'esfera dels drets personals essencials del destinatari de la conducta (en general afectaran la dignitat de la persona sense perjudici que puguin veure's compromesos altres drets fonamentals tal com el dret a la no discriminació, a la integritat física i moral, a l'honor, a la intimitat personal, a la mateixa imatge, etc); 3) el caràcter complex, continuat, reiterat i sistemàtic de la conducta i 4) ha d'intervenir en el lloc o en ocasió de la prestació de treball.
Tercer.- Els motius de recurs articulats intervenen, essencialment, respecte de la valoració de la prova efectuada, i això ens obligarà a revisar les conclusions assolides per la Batlle, des de la perspectiva dels arguments revocatoris i a la vista de la prova practicada en les presents actuacions.
El Tribunal de Batlles indica, sense que les parts ho discuteixin en aquesta alçada, que les conductes assetjadores que el treballador demandant atribueix al Sr. Carretero, haurien intervingut al torn de dos episodis concrets: el primer en el període inicial del confinament general adoptat arran de la crisi sanitària de la Covid-19 (mitjans de març del 2020) quan el director de l'hotel proposava al conjunt dels treballadors dues modificacions del contracte de treball, reduint la durada de la prestació i el salari respectiu dels assalariats i la segona, quan el mes de setembre del 2020, el Sr. Carretero formulava una denúncia contra el Sr. Gálvez, per una presumpta amenaça de mort que aquest hauria verbalitzat a la mare del primer en presència del Sr. Montenegro. Concretament, durant el primer episodi, sosté que el Sr. Carretero hauria amenaçat i coaccionat el Sr. Gálvez, per tal que s'avingués a acceptar les modificacions contractuals que demanava, amb expressions tals com que si no ho signava se'n recordaria, que si no signava l'empresa es veuria abocada a la fallida i que el faria passar per responsable de la situació enfront dels restants treballadors. En definitiva, defensa que se'l va sotmetre a una pressió que comportà una crisi d'angoixa al treballador, requerint la seva baixa mèdica. Quant al segon episodi, sosté que en haver- se negat a acceptar les condicions laborals que l'empresari va proposar, a principis del mes de setembre del 2020, el Sr. Carretero el denunciava davant del servei de policia per uns fets falsos, ocasionant-li un nou episodi d'angoixa, sense adoptar cap mena de mesures disciplinàries, el que al seu criteri, corroborava que es tractava d'un estratagema dissenyat per l'empresari, destinat a empènyer-lo a abandonar l'empresa.
El conjunt d'aquests esdeveniments s'ha de valorar en atenció també, al fet que el Sr. Gálvez va iniciar un primer període de baixa laboral el mes d'abril del 2020, fins al mes de juny i després de treballar uns dies, iniciava altre període de suspensió del contracte de treball per incapacitat transitòria que es perllongava fins al dia 17-11-2021, això és després d'haver tramès la carta de desistiment del contracte de treball. Aquestes precisions resulten rellevants atès que en definitiva, sustentant el demandant que la situació d'assetjament que relata intervenia en el lloc de treball, les conductes que atribueix a l'empresari només podien produir-se en el període comprès entre els dies 14 de març i mitjans d'abril del 2020 i uns pocs dies del mes de juny.
Dit l'anterior, és cert que les treballadores Sres. Manzanares i Ferreras adveraven en el decurs de la testifical practicada haver sentit les paraules i les coaccions encobertes de l'empresari, no tan sols adreçades al Sr. Gálvez sinó al conjunt de treballadors en aquest període. Ara bé, les indicacions d'aquestes dues testimonis han de ser valorades amb molta cautela atès, d'una banda, el vincle laboral que uneix la primera amb el demandat (treballa per ella en un local a La Seu d'Urgell, segons la testimoni col·laboren), i respecte a la segona, l'examen de la testifical practicada permet apreciar la seva manca d'espontaneïtat (contestava preguntes abans que s'acabessin de formular el que denota que les coneixia a priori, etc). Alhora, el resultat de les seves indicacions era contradit pels altres treballadors declarant que negaven els fets que s'atribuïen al Sr. Carretero.
La segona conducta constitutiva d'assetjament laboral l'associa al fet que el mes de setembre del 2020, l'empresari va presentar una denúncia per uns fets que qualifica de falsos (amenaces de mort), sense adoptar cap mesura disciplinària. Si bé la presentació d'una denúncia falsa contra un treballador pot integrar una de les conductes clàssiques d'un supòsit d'assetjament, en el cas que s'examina, els fets relatats en la denúncia formulada pel Sr. Carretero han estat en tot moment corroborats pels testimonis que les van observar (es tracta de la Sra. Catalá, mare del Sr. Carretero i el Sr. Montenegro, altre treballador de l'hotel) tant en fase d'instrucció com durant el judici oral del present procediment. En aquesta situació, no es pot considerar que la denúncia s'integrava en un pla preestablert i malintencionat de l'empresari a través del qual es pretenia erosionar progressivament la personalitat del treballador, sinó que en definitiva, emprava les vies legalment admeses per a posar-ho en coneixement de les autoritats que per a la seva investigació resultaven competents. Tampoc el fet que no sancionés disciplinàriament l'assalariat pels fets indicats, revela una conducta assetjadora. D'una banda, no es pot oblidar que l'assalariat es trobava de baixa laboral sense que, l'adopció d'una qualsevol mesura per apartar-lo del lloc de treball resultés necessària atès que en aquells moments no podia treballar. D'altra banda, no es pot oblidar que la facultat sancionadora, suposa un dret potestatiu que l'ordenament reconeix exclusivament als empresaris que fins i tot, davant d'un fet reprensible poden decidir no fer-ne ús.
La part recurrent sosté que la prova de la realitat de l'assetjament s'assolia mercès els elements mèdics que havien estat aportats a les actuacions. En relació amb els mateixos i si bé és cert que mercès els informes del Dr. Julián, metge tractant del Sr. Gálvez, del psiquiatre Dr. Castrillo i la pericial medico forense practicada en les actuacions, s'infereix que de resultes de l'episodi relatat, la salut mental del pacient es deteriorava de manera significativa, presentant segons el Dr. Julián una "situació emocional lamentable", com ho posa en relleu el metge forense, aquesta simptomatologia pot derivar d'una discussió laboral però també de qualsevol altre traumatisme psicològic similar. Ningú pot qüestionar que el fet d'haver estat denunciat per davant del servei de Policia s'encabeix en l'esmentat supòsit base, sense que, per tant, el nexe causal entre la seva situació mèdica i el pretès assetjament que s'imputa a l'empresari es trobi reunit.
En aquest context, res es pot retreure al Sr. Carretero per no haver sancionat a l'assalariat pels fets indicats ni tampoc considerar que tal comportament suposava una conducta d'assetjament per part seva.
Quart.- Si el conjunt d'indicacions que s'acaben de realitzar en l'anterior fonament de dret es cohonesten amb aquelles que hem realitzat respecte de l'assetjament laboral, no podem considerar que el mateix concorri en el supòsit examinat.
D'una banda, el fet que l'empresari pogués presentar als treballadors fins a dues propostes de modificació del contracte de treball i que pogués existir certa tensió en l'empresa, no es pot valorar de manera singular sinó que ho ha de ser en atenció al context d'incertesa que en aquells moments concorria. Aquesta conjuntura, associada a les dificultats econòmiques que s'albiraven per al teixit empresarial almenys fins que el Govern establia els mecanismes dels ERTO i altres ajudes, es podia traduir en certes tibantors a la feina, àdhuc discussions, però no es justifica que el Sr. Gálvez patís ni un atac frontal als seus drets personals, ni tampoc que aquest es perllongués en el temps durant un termini prou llarg per a entendre que el requisit de la reiteració de la conducta assetjadora es trobi reunit.
Afegirem, tanmateix, i com a argument de reforç, que tampoc des de la perspectiva de la teoria de la immediatesa relativa es pot considerar que el desistiment de la relació laboral es vegi justificada. Indicarem que "es tracta d'una creació jurisprudencial que s'erigeix en element de causalitat entre la falta que s'imputa a l'empresari i la reacció del treballador a través del desistiment de la relació laboral front a unes condicions de treball il·legals (Sentència de 17 de desembre del 2019, rotlle TSJC.- 0000117/2019), de manera que "el desistiment del treballador ha de basar-se en fets que es van produir poc temps abans, el mateix comporta que el motiu invocat per posar fi a la relació laboral no pot ser un motiu que s'ha produït molt temps enrere. Dit criteri es fonamenta en principis de bona fe per tal de no permetre invocar un motiu aïllat i hagin perdut tota actualitat i tota transcendència al moment on s'invoca, però no es tracta d'un principi absolut i mecànic, ja que si, com succeeix en el present cas, el comportament constituint un incompliment contractual invocat s'ha perpetrat sobre un llarg període i fins al moment on es pretèn resoldre el contracte, s'ha de considerar que el motiu del desistiment és continu i immediat" (Sentència 127-2020 de data 30-11-2020, rotlle 250/2020). Amb el benentès que també hem pogut afegir que: "el requisit de la immediatesa relativa entre l'incompliment que s'imputa a l'empresari i la decisió del treballador intervé com a element de causalitat i ha de ser verificat en cada ocasió pels òrgans jurisdiccionals a partir del moment en que el legislador configura el desistiment del treballador com a causal (cfr. art. 97 del CRL). En aquesta eventualitat, res es pot reprotxar a la Sentència dictada atès que s'ha limitat a verificar si el desistiment del treballador era causalment atribuïble a l'incompliment de l'empresari amb fonament a la teoria de la immediatesa relativa, que d'altra part ja havíem tingut l'oportunitat d'aplicar en altres ocasions amb anterioritat al pronunciament de la Sentència dictada i fins i tot en la data que intervenia el desistiment del treballador (TSJC-320/2016, TSJC-257/2015 ····)" (Aute de 27-2-2020, rotlle TSJC- 159/2019).
Si el conjunt d'aquestes indicacions es trasllada al supòsit que s'examina, s'ha de contestar que entre els fets succeïts el 2020 durant la crisi sanitària i la data de desistiment practicat pel treballador va transcórrer un any (ja hem pogut descartar que els fets ocorreguts durant el segon episodi puguin ser qualificats de conductes assetjadores), termini aquest que trenca el vincle causal necessari entre l'incompliment atribuïble a l'empresari i el desistiment del treballador.
Cinquè.- En atenció a tot el que hem exposat, escaurà desestimar el recurs d'apel·lació articulat, confirmant íntegrament la Sentència dictada i imposant a la part recurrent el pagament de les costes causades en aquesta alçada en mèrits de les disposicions de l'art. 354.2 del CPC.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Gálvez contra la Sentència de 9-1-2023 que es confirma íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
