ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c08cd4e4 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 197/2023·11 June 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 11 de juny del 2024 - ROJ: STSJAD 155/2024
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket197/2023
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:155) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 11 de juny del 2024 - ROJ: STSJAD 155/2024).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 11 juin 2024 (n° 197/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par la sentence du 11 juin 2024 (recurs n° 197/2023), la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (ponent : M. Carles Cruz Moratones) statue sur l'appel formé contre une décision du Tribunal de Batlles du 31 mai 2023, rendue dans une procédure ordinaire (procédure d'origine n° 7000242/2021).
Le demandeur en première instance, M. Jover, propriétaire d'un immeuble d'habitation (désigné « Casa del XXXX » dans la décision), se plaignait de vues latérales depuis les balcons ou terrasses de la maison voisine, appartenant à plusieurs défendeurs (MM. Anaya, Criado, Quesada, Tur et Martin). Il sollicitait la cessation des « afectacions i il·legalitats » sur sa propriété privative et la fermeture des côtés des balcons ou terrasses par un matériau de construction faisant obstacle à la vue directe, en particulier par un mur de briques de verre prolongeant la façade existante, ainsi que le paiement des dépens.
Le juge de première instance a fait droit à l'intégralité de la demande. Les défendeurs ont interjeté appel le 28 juin 2023. À titre principal, ils invoquaient le défaut de légitimation active du demandeur et demandaient la fin de la procédure. À titre subsidiaire, ils contestaient le fond. À titre plus subsidiaire encore, ils sollicitaient seulement une déclaration d'atteinte, sans condamnation à effectuer des travaux. M. Jover s'est opposé à l'appel le 25 septembre 2023.
Question de droit
La Cour devait trancher quatre questions :
Le défendeur qui a reconnu extrajudiciairement la qualité de propriétaire de son adversaire peut-il contester cette qualité en cours d'instance ?
Les Ordonnances de Sanctacília, ancien droit municipal barcelonais de voisinage, sont-elles applicables en Andorre à titre de droit supplétif, et prohibent-elles les vues obliques sur le fonds voisin lorsque le propriétaire ne dispose
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, a 11 de juny del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 11 de juny del 2024 - ROJ: STSJAD 155/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 juin 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (197/2023) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket197/2023
Judgment Date11 June 2024
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
PARTS:
TSJC.- 0000197/2023 ORIGEN: 7000242/2021 - 0
NIG: 5300542120210002960
Apel·lant: Srs. Anaya, Criado, Quesada, Tur, Martin
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles Cruz Moratones, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació processal del Sr. Jover va interposar demanda a tramitar pel procediment ordinari contra els Srs. Anaya, Criado, Quesada, Tur, i Martin.
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat resolució en data 31.5.2023 amb la següent part decisòria :
"Estimar íntegrament la demanda interposada per la part agent contra la part defenent, i en els seus mèrits condemnar els demandats a:
Primer.- Cessar totes les afectacions i il·legalitats sobre domini privatiu del Sr. Jover pel que fa a les vistes laterals pels seus balcons que miren sense títol sobre la casa del Sr. Jover.
Que procedeixin a tancar els laterals dels terrats o balcons amb un material d'obra que impedeixi la vista directa envers la casa veïna, i més concretament, amb un mur de paves de vidre que perllongui la seva actual façana pel costat de la casa del demandant.
Al pagament de la totalitat de les despeses judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar en període d'execució de sentència, segons les precisions fetes al darrer Fonament de dret de la present decisió.".
3.- El 28.6.2023 la representació processal dels Srs. Anaya, Criado, Quesada, Tur, i Martin ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, i segons els arguments que exposa en el seu escrit sol·licita la revocació de la sentència d'instància com segueix:
"
De forma principal que s'estimi l'excepció de manca de legitimació activa del Sr. Jover i es declari la finalització del procés.
Tot això amb la imposició a la part actora de les costes judicials causades, incluses les despeses derivades de la intervenció d'advocat, procurador i pèrit.
De forma subsidiària en quant al fons, desestimant en tots els seus extrems les pretensions de l'adversa.
) Encara mes subsidiàriament en el negat cas que aquest Tribunal estimés la intromissió al·legada per la part actora, únicament s'escaurà la seva declaració sense condemnar als meus principals a realitzar cap obra.
Tot això igualment amb la imposició a la part actora de les costes judicials causades, incloses les despeses derivades de la intervenció d'advocat, procurador i pèrit."
4.- Per escrit de 25.9.2023 la representació del Sr. Jover s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada i s'imposi les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora a la part recurrent.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent reclama front la part defenent en demanda en la que sosté una petició de condemna de:
"- A cessar totes les afectacions i il·legalitats sobre domini privatiu del nostre mandat pel que fa a les vistes laterals pels seus balcons que miren sense títol sobre la casa del Sr. Jover.
Que procedeixin a tancar els laterals dels terrats o balcons amb un material d'obra que impedeixi la vista directa envers la casa veïna, i més concretament, amb un mur de paves de vidre que perllongui la seva actual façana pel costat de la casa del demandant.
Al pagament de la totalitat de les despeses judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora, per la temeritat manifesta dels demandats".
La sentència d'instància estima íntegrament la demanda amb imposició de les costes a la part defenent.
Contra tal decisió s'alça la part vençuda.
Segon.- Legitimació activa. Reconeguda de manera extrajudicial. Bona fe.
Com es debut l'article 5 del Codi de Procediment Civil imposa el deure a les parts d'un procés actuar d'acord amb la bona fe.
En el seu primer motiu, la part defenent sosté que la part agent i veí el Sr. Jover no ha acreditat en la seva demanda en base a la documental aportada que sigui el propietari de la finca Casa del XXXX i considera que això ja és decisiu per desestimar la demanda doncs no podia aportar la documentació que va presentar en l'Audiència Prèvia perquè ja era de manera extemporània. I a més es queixa que la part ha utilitzat els e-mails creuats entre les parts per arribar a una solució extrajudicial, doncs ha vulnerat amb aquesta actitud deures deontològics dels quals en donarà compte al Col·legi d'Advocats.
Ja hem recordat que el CPC obliga a les parts d'un procés a actuar d'acord amb la bona fe. Doncs bé, quan hom ha reconegut la legitimació a la part contrària en tractes preliminars, no pot en el sí del procés subsegüent negar-li aquella legitimitat sense violentar greument la bona fe.
Però és que a més, l'article 164.2 del CPC preveu que el demandat pugui presentar també en l'Audiència Prèvia els documents complementaris que puguin tenir rellevància o interès d'acord amb les al·legacions del demandat en la contesta. I això ho va fer el demandant a la vista que el defenent li negava la condició de legítim propietari de la finca del XXXX. I de manera encertada la Sra. Batlle li va admetre els documents que acrediten aquella condició.
Així, el motiu ha de decaure.
Tercer.- Les ordinacions de Sanctacília. Dret d'aplicació vigent. Aquestes Ordinacions provinents del segle XIV del dret municipal barceloní denominades Consuetuds de la ciutat de Barcelona sobre les servituds de les Cases o honors, conegudes com Ordinacions de Sanctacília (juntament amb les Consuetuds de Barcelona "conegudes vulgarment com Recognoverum proceres" com diu el seu Preàmbul) varen adquirir condició de legislació general quan es van incorporar a les Constitucions i altres drets de Catalunya en el seu Volum II i per aquesta raó han estat aplicades a les Martins d'Andorra per quedar incorporades en el Dret català anterior al Decret de Nova Planta. Consistien les Ordinacions en costums de "veí a veí" i complementaven altres aspectes de les relacions de veïnatge de la ciutat de Barcelona. La condició de dret supletori al Principat ha fet que en diverses ocasions aquest Tribunal i els seus precedents hagin aplicat les seves normes, com en diversos exemples ja esmentarem.
Quart.- Hem de dir que el present litigi rau exclusivament en si des dels balcons que la part defenent va construir a l'any 1990 aproximadament, es pot tenir una visió obliqua sobre els pisos de la Casa, finca veïna, i si és el cas, que la propietat d'aquesta finca ha de suportar que es puguin mantenir aquelles vistes.
Aleshores, la insistència de la part defenent de que l'Edifici (abans Casa) es va construir amb totes les llicències comunals necessàries i d'acord amb la regulació urbanística, està fora de lloc. Així com és sabut les autoritzacions administratives sempre han de salvar allò que afecti a les propietats veïnes doncs aquesta qüestió està sotmesa al Dret Civil i no és propi del Dret Administratiu. I en aquest cas la mateixa norma que la part defenent proclama com avaladora de la seva actuació constructiva, el POUM d'Andorra a la Vella, ja recull en l'article 80.4 que sense "perjudici de .... i del Dret Civil aplicable". Per aquesta raó que ja detalla la mateixa sentència, resulta inexplicable que es continuï insistint en aquesta alçada.
Cinquè.- Aclarida aquesta qüestió, cal esmentar el contingut de la Consuetud 11 de les Ordinacions destaca que ningú pot tenir vistes sobre la finca d'un altre si primer no mira sobre la seva. És a dir, que no es pot tenir vistes obliqües sobre la finca veïna si no es tenen també sobre la finca pròpia. I el fet que la Consuetud esmentada parli de finestres (i no de balcons) no impedeix la seva aplicació, doncs aquest Tribunal ja va tenir ocasió de pronunciar-se en la STJC de 17.3.2005 (número 2460 del recull) en els termes que transcriu encertadament la sentència d'instància i que són útils al cas present, tot i ser diferent la ubicació dels balcons. Per aquesta raó si les vistes es tenen des d'una finestra o des d'un balcó, com aquí és el cas, resulta irrellevant perquè la intromissió en la intimitat dels estadants dels pisos de la Casa es veu igualment amenaçada. Tampoc resulta efectiva la situació d'altres edificis del barri vell per poder resoldre aquest litigi.
Sisè.- Com ja sabem les servituds de llums i vistes no es poden usucapir i per aquesta raó han de ser pactades o bé hi ha d'haver una androna en forma de quadrat entre les parets de les dues finques. I així la sentència d'instància porta a col·lació el pronunciament de la STJC 210/06 de 26.4.2007 que aplica les ordinacions 61 i 62 per concloure que les servituds de llums i vistes no es poden usucapir pel pas del temps sinó que es considera que aquest període temporal ha estat únicament de tolerància per part del veí (cosa que ve a tomb per les reiterades manifestacions del recurrent sobre el silenci de la part agent durant trenta anys). Això comporta que les al·legacions de la temporalitat en que es van construir els balcons també resulten irrellevants per a resoldre aquest plet.
Setè.- Valoració de la prova
La prova del reconeixement judicial que es va dur a terme i les fotografies obtingudes en aquest acte de prova que obren als folis 207 a 216 (coïncidents amb les aportades per les mateixes parts) no deixen cap mena de dubte de que de manera obliqua des del costat lateral del balcons es veuen l'interior dels pisos de la Casa i de que no existeix cap mena d'androna entre les parets de cada finca. Fins i tot ho reconeix la pròpia part defenent -encara que ho vol minimitzar- quan afirma que en la seva contesta (foli 64) que "l'angle de visió resulta tant tancat i lateral que res s'aprecia ni es veu des de l'immoble dels meus mandants..." O sigui que ja reconeix que hi ha visió perquè hi ha angle lateral. L'afirmació de que "res s'aprecia ni es veu..." és una interessada al·legació que es desmenteix de les pròpies fotografies.
Pel que fa a la inexistència de terreny propietat dels defenents (no d'una propietat comunal) front la paret lateral dels seus balcons també es pot apreciar en les fotografies aportades i de la mateixa fitxa cadastral que incorpora el perit en el seu dictamen (foli 224 revers), sense que els dubtes que vol generar la part recurrent sobre l'existència d'una eventual propietat comunal (parcel·la 0) pugui resultar rellevant aquests efectes perquè no són propietat de la part defenent ni són via pública.
Finalment, respecte el perjudici que la situació genera a la part agent resulta palesa la vulneració de la seva intimitat la visió de l'interior d'un dormitori i de la cuina de la finca veïna en les seves diferents alçades per plantes, conforme recullen les fotografies números 15 a 18 del reconeixement judicial.
Vuitè.- En conclusió a tot el que hem dit, cal confirmar la sentència d'instància per estar ben valorada la prova practicada i estar perfectament ajustada a dret i desestimar el recurs interposat.
Novè.- En resultar desestimat el recurs procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa l'article 354.2 en el seu darrer incís.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels Srs. Anaya, Criado, Quesada, Tur, i Martin contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 31 de maig de 2023, que confirmem íntegrament.
SEGON.- Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part apel·lant.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
