ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c4026de6 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 272/2023·22 avril 2024·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 189/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle272/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:189) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 189/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 avril 2024 (n° 272/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, rendue le 22 avril 2024 sur recours d'appel (rôle n° 272/2023). La référence générique transmise, « Juridiction andorrane », ne permettant pas d'identifier la décision, la référence retenue est reconstituée à partir de l'en-tête du texte (ROJ STSJAD 189/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:189 ; sentència n° 77/2024).
Les faits, tels qu'exposés par la juridiction, sont les suivants. La société Azorin est propriétaire d'une autocaravane. En décembre 2017 et mars 2018, l'entreprise individuelle A, dont le titulaire est M. Gomila, est intervenue sur ce véhicule pour y installer divers éléments de sa partie électrique. Le 6 août 2018, alors que le véhicule circulait sur la C-16 entre Barcelone et Manresa, l'installation électrique de l'habitacle a pris feu. Le coût des réparations s'élève à 8 849,23 EUR selon les factures d'un garage tiers.
Par acte du 8 février 2021, la société Azorin a assigné M. Gomila en paiement du coût de réparation, augmenté d'une somme de 5 311,50 EUR au titre de la perte de jouissance du véhicule, avec intérêts depuis le 20 février 2019. Le défendeur a opposé la prescription de l'action et contesté le fond.
Par jugement du 16 août 2023, le Tribunal de batlles a rejeté la demande. Il a écarté la prescription et retenu que la prétention reposait exclusivement sur un rapport d'expertise de partie, incorporé tardivement à la procédure, qui ne pouvait donc être valablement apprécié. La société Azorin a interjeté appel, en soutenant, d'une part, une erreur dans l'appréciation des preuves et, d'aut
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 22 d'abril del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 189/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 avril 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (272/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La societat Azorin és propietària del vehicle autocaravana Challenger 388 EB, amb matrícula espanyola XXXX. Els mesos de desembre del 2017 i març del 2018, el negoci A, titularitat del Sr. Gomila, intervenia en l'esmentat vehicle instal·lant diferents elements en la seva part elèctrica.
El 6-8-2018, quan la referida autocaravana es trobava circulant per la C-16 entre Barcelona i Manresa, la instal·lació elèctrica de l'habitacle s'incendiava, patint danys de diferent consideració, quin cost de reparació ascendí a 8.849,23.- EUR segons factures de J.
2.- El dia 8-2-2021, la representació processal de la societat Azorin formulava demanda contra el Sr. Gomila, en què, al marge de l'import corresponent a la reparació del vehicle (8.849,23.- EUR), reclamava altra quantitat de 5.311,50EUR, en concepte de pèrdua d'oportunitat de l'ús del vehicle entre el dia de l'incendi i el dia que el taller en finalitzava la reparació; ambdues quantitats incrementades dels interessos legals produïts des del dia 20-2-2019 i a pagar la totalitat de les costes judicials ocasionades.
3.- La representació processal del Sr. Gomila, contestava la demanda articulada, formulant excepció peremptòria de prescripció de l'acció i quant al fons s'oposava a les pretensions articulades, sol·licitant es dictés Sentència estimant l'excepció articulada o subsidiàriament desestimant la demanda i imposant a la part demandant en ambdós supòsits el pagament de les costes ocasionades.
4.- Seguit el procediment pels seus tràmits, el dia 16-8-2023 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Que desestima la demanda interposada per Azorin contra Gomila i imposa les costes processals i judicials a la part agent".
Per assolir aquesta conclusió descarta, en primer lloc, l'excepció de prescripció que s'invocava. Quant al fons argumenta, remetent-se per això a diferents pronunciaments de la Sala que la pretensió de la part demandant es sustentava exclusivament en una prova pericial de part que havia estat incorporada al procediment extemporàniament i que en conseqüència no es podia valorar.
5.- Contra aquesta resolució s'alça la representació processal de la societat Azorin sol·licitant-ne la revocació i que en el seu lloc es dicti nova Sentència que estimi la totalitat de les pretensions articulades, amb imposició a la contrapart de les costes causades en ambdues instàncies, segons els següents motius de recurs que succintament s'exposen.
De manera principal s'atribueix a la resolució dictada un error en la valoració de la prova. Concretament, sosté que malgrat que haver requerit la part demandada per a responsabilitzar-se dels danys soferts, aquesta va fer cas omís obligant la seva representada a assumir el cost de la reparació i a cercar assessorament legal per a poder reclamar els perjudicis patits; que en la demanda havia incorporat tota la documental que disposava i que no va ser coneixedora dels motius d'oposició fins després de contestada la demanda, moment en què reclama a la companyia asseguradora un informe complementari que no va poder ser aportat fins a l'escrit de proposició de proves, tot i que en l'escrit de rèplica es va anunciar la seva aportació posterior.
Considera que mercès la documental que havia aportat amb la demanda es podia observar com la reparació efectuada pel negoci del demandat va consistir en la instal·lació de 2 bateries, un relé, un replicador de voltatge i endolls i que aquestes bateries es van instal·lar sota del seient de l'autocaravana destacant que de les fotografies aportades s'apreciava que era precisament l'indret on constaven els danys de l'incendi. Afegia que la factura de J aportada amb l'escrit rector, destacava com els elements que s'havien hagut d'instal·lar de nou van ser la bateria, caixa de relés, i altres cables, tots ells instal·lats al lloc en què es va produir l'incendi en què la demandada havia instal·lat 2 bateries i altres elements.
Destaca que la contrapart, experta del ram, no havia proveït el més mínim esforç respecte de la causa de l'incendi ocorregut, contrarestant aquesta postura amb els esforços esmerçats per la seva representada. Afegia que si el demandant havia instal·lat uns elements elèctrics en determinada zona de l'autocaravana i mesos més tard la mateixa s'incendiava, considera que la seva intervenció resultava indispensable i necessària en la causa de l'incendi i que en tot cas, el perit declarant havia assegurat que el seu origen derivava d'una defectuosa instal·lació de la bateria que provocava que fes contacte amb l'estructura metàl·lica del seient, i que en tot cas, qualsevol eventual negligència respecte de la prova era imputable a la contrapart que, malgrat el temps transcorregut, no havia realitzat un esforç mínim per a cerciorar-se respecte de la causa de l'incendi, especialment si es té en compte que des d'un bon inici va ser informada que l'origen del sinistre es situava en la zona on va intervenir.
També atribueix infracció a la Llei en la resolució dictada en primera instància. Argumenta en aquest sentit, que la jurisprudència que esmentava intervenia en supòsits de fet diversos als presents, i si bé admetia que l'informe pericial s'havia aportat en període de proves, no s'havia introduït cap mena d'argument nou i que en tot cas, la contrapart podia haver interrogat el perit en tot el que considerés oportú en el decurs de la seva testifical.
6.- La representació processal del Sr. Gomila s'oposa al recurs d'apel·lació articulat interessant es dicti Sentència confirmant íntegrament la resolució adoptada pel Tribunal de Batlles, imposant a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades. Principalment, argumenta que la valoració de la prova efectuada s'ajustava a dret; que la contrapart havia incorporat la prova sobre l'eventual responsabilitat de la seva representada de manera extemporània, precisant que la prova pericial es trobava en poder del demandant molt abans d'iniciar-se el procediment.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- El present procediment, ho és en reclamació de l'import corresponent al cost de reparació (8.849,23.- EUR) i de pèrdua d'oportunitat d'ús de vehicle (5.311,50.- EUR) derivat de l'incendi patit pel vehicle Autocaravana Challenger 388 EB matrícula XXXX patit el dia 6-8-2018 propietat de la societat Azorin.
La Sentència dictada pel Tribunal de Batlles desestima aquesta reclamació, considerant que la prova proveïda pel demandant havia estat incorporada a les actuacions de manera extemporània, i és contra aquesta decisió que s'alça la part recurrent segons els motius de recurs que s'analitzen seguidament.
Segon.- El primer motiu del recurs intervé respecte de la valoració de la prova que ha estat realitzada considerant que mitjançant la documental que va proveir en el seu escrit rector, combinada amb la passivitat absoluta del demandat a l'hora de demostrar eventuals altres causes que podien haver participat en l'incendi patit, la responsabilitat del Sr. Gomila resultava inqüestionable.
Aquest aparell argumental ens obliga a recordar els principis rectors en l'àmbit de la càrrega de la prova que hem tingut ocasió de sintetitzar de la manera següent: "1) la càrrega de la prova cal distribuir-la segons es reclami el compliment d'una obligació (en aquest cas li correspon al demandant aquella càrrega relativa als denominats fets "constitutius" o es proclami l'extinció d'una obligació (en aquest cas, li correspon al demandat, els denominats fets "extintius" o "impeditius". 2) Ara bé, l'aplicació d'aquest principi ha anat adquirint matisos jurisprudencials per tal d'adaptar-lo a les exigències constitucionals i a la flexibilitat necessària en tot anàlisi de les controvèrsies litigioses derivades de les relacions humanes. No s'escapa a ningú que la distribució de la càrrega de la prova té sentit quan no hi ha prova suficient i, aleshores, cal decidir quina part ha de suportar les conseqüències de la manca de prova. Quan existeix prova suficient, resulta indiferent quina part l'hagi proporcionat al Tribunal. Dit en altres paraules, la càrrega probatòria és transcendental només quan manca la prova perquè, quan aquesta existeix, resulta irrellevant qui l'hagi proporcionada al Tribunal
Així resulta que s'ha vingut interpretant sobre càrrega de la prova, tant doctrinalment com jurisprudencial, en el sentit que la tutela judicial efectiva (art. 10 de la CA), la justícia material i la realitat social han recomanat recórrer 3) als criteris de normalitat (cal demostrar allò que és anormal, i per conseqüent "impeditiu"); 4) presumir allò que és normal en unes relacions humanes, o bé en l'estat normal o natural de les coses o en situacions de fet o de dret; 5) cal tenir present la facilitat o proximitat (disponibilitat) de cada part als mitjans probatoris per evitar situacions desproporcionades de manca d' igualtat processal o bé que denotin una manca absoluta de bona fe processal en l'establiment de la veritat material; i finalment com a conseqüència de tot això, 6) la necessària flexibilitat en l' aplicació de les normes de distribució de la càrrega probatòria" (Sentència de 5-2-2015, rotlle TSJC-265/2014).
Examinant des d'aquesta perspectiva, el supòsit que aquí ens ha estat sotmès, compartim plenament les conclusions del Tribunal de Batlles i això per les raons següents. L'escrit rector de la societat demandant incorporava les factures derivades de la comesa efectuada pel negoci A titularitat del demandat, les factures de reparació de la caravana realitzades per J, còpia de la carta de reclamació extrajudicial i finalment un informe pericial realitzat pel Sr. Porras valorant la indemnització per la manca d'ús del vehicle durant 199 dies. Ara bé, cap d'aquests elements permet connectar causalment la responsabilitat de l'incendi sofert per l'autocaravana amb el treball anterior que va poder efectuar per A, i tractant-se d'un requisit constitutiu de l'acció interposada per la societat demandant, la seva pretensió no podia reeixir.
En aquesta alçada, la part recurrent destina bona part del seu escrit a qüestionar la passivitat del demandat respecte de la prova, sigui per una manca d'aportació o pel fet de no haver interrogat exhaustivament el perit en l'acte de ratificació. Ara bé, cap d'aquests arguments pot reeixir atès que en mèrits de la pretensió formulada i causa de demanar en què es sustentava, era la part demandant qui ostentava la càrrega de provar la responsabilitat del defenent en el sinistre ocorregut, amb el benentès que encara que aquest, a través del negoci que regenta, pugui ser un professional en l'àmbit en què intervenim, la societat demandant s'ha trobat en possessió immediata de l'autocaravana, sense que en aquesta situació el recurs a la teoria de la major facilitat probatòria a què ens hem pogut referir en nombroses ocasions, resulti adequada.
Tercer.- Respecte de l'error en l'aplicació del dret, el recurrent qüestiona l'aplicació al cas examinat de la doctrina de la Sala que es cita en la Sentència que s'impugna per a considerar que la prova pericial aportada amb l'escrit de proposició de proves resultava extemporània. Aquest motiu del recurs es veurà però abocat a idèntica sort desestimatòria.
En efecte, la prova pericial controvertida consisteix en un extens treball fet pel Sr. Pino que es pronuncia clarament respecte de la causa del sinistre. Es tracta d'un informe emès el dia 11-3-2020 (foli 63) que es podia trobar en disposició de la part demandant el dia 8-2-2021 quan formulava la demanda que originava el procediment. En tal situació la remissió a la doctrina establerta en les resolucions dictades en els rotlles TSJC- 47/2020, TSJC- 37/2019 realitzada pel Tribunal de Batlles resultava encertada, atès que en definitiva la prova pericial aportada en les condicions en què ho ha estat ha impedit al demandat poder-la qüestionar vàlidament en fase d'al·legacions i combatre'n les indicacions a través de prova en contra, menystenint els seus drets des de la perspectiva del contingut de l'art. 10 de la Constitució.
I no pot ser obstacle a l'anterior conclusió que el dia 30-4-2021, una volta la part ja havia evacuat el seu escrit de rèplica (26-4-2021), la part demandant presentés un escrit complementari precisant la causa del sinistre i anunciant la incorporació de prova pericial en seu de proves, atès que en definitiva, la precisió de la causa exacta de l'incident havia d'intervenir en l'escrit de demanda (TSJC-431/2015 i TSJC-235/13 que s'invoca de manera encertada en la Sentència recorreguda) i també la prova pericial recolzant aquesta indicació.
Quart.- La desestimació del recurs d'apel·lació articulat es traduirà en que les costes ocasionades en aquesta alçada hagin de ser imposades a la part recurrent.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la societat Azorin contra la Sentència 91/2023 de data 16-8-2023 que confirmem íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
